PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015   SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

PREAMBULE 1) Pour la première fois en 2015, le budget M49 des services Eau Potable et Assainissement est voté en Hors Taxes. Par conséquent, les prévisions budgétaires sont toutes estimées en H.T. De manière à pouvoir comparer avec les budgets précédents, les comptes de TVA n’étant pas budgétaires, un taux de 20 % sera rajouté aux dépenses (hors capital et intérêts de la dette). 2) Le budget primitif 2015 est voté avec la reprise anticipée des résultats. En effet, le budget est voté avant le vote des compte administratif 2014 et compte de gestion 2014, qui seront présentés ultérieurement, dès que les comptes de bilan seront repris par le comptable de PRADES en concordance avec ceux du SIVOM. Pour les mêmes raisons, les prévisions des dotations aux amortissements des biens et des subventions ne pourront être inscrites que lors du vote du Budget Supplémentaire, avec affectation définitive des résultats et inscription des mouvements d’ordre des amortissements (au maximum avant le 30 juin 2015).

Le budget primitif 2015 est équilibré en dépenses et en recettes à STRUCTURE DU BUDGET 2015 Le budget primitif 2015 est équilibré en dépenses et en recettes à   1 680 950 € Hors dotations aux amortissements qui feront l’objet d’un BS (budget supplémentaire)*.

Les dépenses et les recettes réelles du budget s’élèvent à : 1 323 734 € HT (1 574 186 € TTC) + 14,42 % par rapport au budget 2014 (1 375 842 € TTC)

Les dépenses réelles sont réparties de la manière suivante :   - section d’investissement : 1 162 047 € (ou 1 385 742 € TTC) représente 88 % des dépenses réelles augmente de 13,37 % par rapport au budget 2014 (1 222 352 € TTC) - section de fonctionnement : 161 686 € (ou 188 444 € TTC) représente 12 % des dépenses réelles augmente de 22,77 % par rapport au budget 2014 (153 490 € TTC), dont plus de 75 % de l’augmentation concernent les frais de procédure de DSP.

EQUILIBRE DES SECTIONS BUDGET PRIMITIF 2015 EQUILIBRE DES SECTIONS 1 680 950 € HT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Equilibrée en dépenses et en recettes à 1 162 047 € HT REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT Capital de LA DETTE 43 571 Dépenses imprévues 7 995 Opérations de travaux Opérations reportées de 2014………………….. 775 081 Dont Unité de traitement 200 000 Dont Mise en service forages 261 425 Dont restructuration réseaux EP 138 335 Dont réhabilitation réservoirS 166 735 Opérations nouvelles……………………………. 335 400 Dont pour Unité de traitement 154 600 Dont pour travaux sur réseaux 163 800 Dont acquisition terrain (forage F3) 5 000 ________ 1 162 047

REPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Equilibrée en dépenses et en recettes à 1 162 047 € HT REPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT RECETTES REELLES Reports de TVA non encaisséE 76 985 (sur budget 2014 réalisé en TTC) Reports de subventions notifiées 103 791 Propositions nouvelles de subventions 29 750 Excédent anticipé d’investissement 2014 566 205 Affectation anticipée en réserves 28 099 RECETTES D’ORDRE Virement de la section d’exploitatioN 357 216 (avant inscription des amortissements au BS) ________ 1 162 047

REPARTITION DES DEPENSES D’EXPLOITATION SECTION D’EXPLOITATION Equilibrée en dépenses et en recettes à 518 903 € HT REPARTITION DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEPENSES RELLES Charges à caractère général 40 687 Dont frais procédures DSP pour 18 500 € Charges de personnel et indemnités 93 100 Intérêts de la dette 27 900 DEPENSES D’ORDRE Virement à la section d’investissement 357 216 (avant inscription des amortissements au BS) ________ 518 903

REPARTITION DES RECETTES D’EXPLOITATION SECTION D’EXPLOITATION Equilibrée en dépenses et en recettes à 518 903 € HT REPARTITION DES RECETTES D’EXPLOITATION Redevances part eau potable * 180 000 Redevances part assainissement * 100 000 Prime épuration 12 000 Excédent anticipé de fonctionnement 226 903 ___________ 518 903 * le tarif DES REDEVANCES est le même depuis 4 ans pour la part revenant à la collectivité.

REPARTITION DES OPERATIONS DE DEPENSES 1 323,7 k€

BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2015 (hors amortissements) Autofinancement brut estimé Travaux sur réseaux DUP et forages Redevances RECETTES BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2015 (hors amortissements) Station Eau Potable Ouvrages vétustes Administration dette et divers 224 800 Revers. TVA reportés DEPENSES Subventions

ANALYSE DE LA DETTE Montant emprunt simulé : 300 000 € en avril 2016 (taux 4 % sur 20 ans) - premier remboursement en 2017 A chaque exercice correspond le montant en capital restant dû.

ANALYSE DE LA DETTE Annuité 2015 : 71 300 € Annuité 2017 : 88 000 € (+16 700 € soit + 23 %). A budget égal l'annuité de la dette qui représente 5,4 % du budget TOTAL, représenterait 7 % en 2017 .... ET les « lourds » travaux seraient réalisés.

ANALYSE DE LA DETTE Indicateurs (1) Le remboursement de l’annuité de la dette EN 2015 représente 5,4 % du budget total. ENCOURS PAR HABITANT : 292 €/hab. Le montant de l’ENCOURS de la DETTE au 01/01/2015 (CAPITAL RESTANT DÛ) est de 612 500 €. Le nombre d’habitants du territoire du SIVOm est ARRONDI A 2100 habitants En prenant l’encours de la dette au 01/01/2017 (apres emprunt de 300 000 €), l’encours seraIT de 853 600€ et l’encours par habitant de 406 €. REPERE : Pour une strate démographique identique (source DGFIP 2012), l’encours moyen par habitant est de 639 €

ANALYSE DE LA DETTE Indicateurs (2) Capacite de desendettement DYNAMIQUE : 4,70 Encours de la dette/EPARGNE BRUTE Ce ratio exprime le nombre d’années d’épargne brute qu’il faudrait pour éteindre la dette. Il est un indicateur central qui mesure la capacité d’une collectivité à rembourser sa dette. L’Épargne brute correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, Appelée aussi “autofinancement brut” (hors excédent reporté). l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dettE en capital, et pour le surplus, les dépenses d’équipement). Epargne brute = 292 000 € - 161 686 € = 130 314 € Ratio : 612 500 €/130 314 €  possibilité de rembourser intégralement la dette sur CINQ exercices Ce même Ratio (avec emprunt complémentaire en 2017) serait de : 853 600/130 314 = 6,6 D’après une étude MENée PAR LA CAISSE D’EPARGNE et le cabinet réputé de Michel KLOPFER, Un indicateur inférieur à 8 ans reste convenable, MOYEN jusqu’à 11 ans, et dangereux a partir de 15 ans.

ANALYSE DE LA DETTE Indicateurs (3) Charge de la dette L’annuité (capital + intérêts)/recettes réelles de fonctionnement (hors excédent reporté) 71 254 € : 292 000 € = 24,5 % des recettes de fonctionnement Épargne nette correspond à épargne brute après remboursement de la dETte en capital Epargne NETTE du SIVOM : 130 314 € – 43 600 € = 86 714 € (autofinancement net).

Autres indicateurs du budget 2015 CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT NET : 30 % Nous avons vu que L’épargne nette est ce qu’il reste chaque année à la collectivité pour financer ses équipements nouveaux, EN SUS DES subventions, hors emprunts, et hors excédents capitalises . Elle dégage la Capacité d’autofinancement net qui est pour 2015 DE 30 %, c’est-à-dire : 86 714 € (épargne nette)/292 000 € (redevances) Notre capacité d’autofinancement est au-dessus des taux moyeNS nationaux qui se situent entre 15 et 22 %. Autrement dit, les redevances des usagers financent : - Pour 25 % la charge de la dette - Pour 45 % les dépenses d’exploitation - Pour 30 % les TRAVAUX (et non 30 % des travaux…)

Autres indicateurs du budget 2015 Données synthétiques par habitant Dépenses réelles de fonctionnement 77 €/HAB RECETTES Réelles de fonctionnement 139 €/hab Dépenses d’équipement brut 529 €/hab REDEVANCES & DEPENSES D’EQUIPEMENT EN 2015, Les redevances représentent 25 % des dépenses d’équipement

La contribution aux services La contribution à l’exploitation : 44 % (ce qui revient à SAUR) La contribution aux équipements : 56 % (ce qui revient au sivom ET A L’ETAT en TTC) EAU POTABLE Abonnement annuel : 51,95 € Au m3 (hors abonnement) : 0,78 € Pour 60 m 3 (abonnement compris) : 98,75 € Pour 120 m3 (abonnement compris) : 145,55 € Prix au m3 (abonnement compris) : 1,2129 € ASSAINISSEMENT Abonnement annuel : 34,55 € Au m3 (hors abonnement) : 0,54 € Pour 60 m 3 (abonnement compris) : 66,95 € Pour 120 m3 (abonnement compris) : 99,35 € Prix au m3 (abonnement compris) : 0,8279 € TOTAL CONTRIBUTION A L’EXPLOITATION Abonnement annuel : 86,50 € Au m3 (hors abonnement) : 1,32 € Pour 60 m 3 (abonnement compris) : 165,70 € Pour 120 m3 (abonnement compris) : 244,90 € Prix au m3 (abonnement compris) : 2,0408 € soit 44 % EAU POTABLE Abonnement annuel : 19,66 € Au m3 (hors abonnement) : 1,51 € Pour 60 m 3 (abonnement compris) : 110,26 € Pour 120 m3 (abonnement compris) : 200,86 € Prix au m3 (abonnement compris) : 1,6738 € ASSAINISSEMENT Abonnement annuel : 5,46 € Au m3 (hors abonnement) : 0,89 € Pour 60 m 3 (abonnement compris) : 58,86 € Pour 120 m3 (abonnement compris) : 112,26 € Prix au m3 (abonnement compris) : 0,9355 € TOTAL CONTRIBUTION aux équipements Abonnement annuel : 25,12 € Au m3 (hors abonnement) : 2,40 € Pour 60 m 3 (abonnement compris) : 169,12 € Pour 120 m3 (abonnement compris) : 313,12 € Prix au m3 (abonnement compris) : 2,6093 € soit 56 %

Pour une consommation moyenne de 120 m3, l’usager du SIVOM de la Vallée du Cady paie 4,65 € TTC/m3 (abonnements compris) dont : 44 % pour l’exploitation de SAUR (2,0408 €/m3) 43,5 % pour les travaux du SIVOM (2,0223 €/m3) 12,5 % à l’Etat (0,587 €/m3) « reversé » au SIVOM par les subventions.

EVOLUTION DES TENDANCES

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