De la santé publique à l’économie de la santé Histoire, missions, financement, place du MG DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 1

HISTOIRE de la sécurité sociale Charité, ancien régime Corporatisme, du moyen âge au XIXéme siècle Solidarité Mutuelles ouvrières Sécurité sociale :Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 2

MISSIONS à partir de 1945 Trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Article 1 er de la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie « La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l'Assurance Maladie. Indépendamment de son âge et de son état de santé, chaque assuré social bénéficie, contre le risque et les conséquences de la maladie, d'une protection qu'il finance selon ses ressources ». DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 3

EVOLUTIONS 1945 : Création de la Sécurité sociale (maladie vieillesse maternité accident du travail famille) gestion paritaire 1967 : Création des trois caisses nationales de Sécurité sociale et d'une agence centrale (maladie vieillesse famille) 1996 : Plan de réforme de la Sécurité sociale (régime universel maitrise des dépenses de soins) 2000 : Création de la Couverture maladie universelle (CMU). Diffusion de la carte Vitale 2004 : Réforme de l'Assurance Maladie (abandon de la gestion paritaire, contrôle du parlement) DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 4

ORGANISATION :3 branches La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès – gestion séparée AT et MP La branche retraite La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) La branche famille La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) CAF locales La branche recouvrement L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) gestion nationale des URSSAF DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 5

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FINANCEMENT branche maladie 2009 Ressources ▫Cotisations sociales : 48% des recettes ▫Contribution sociale généralisée CSG : 36% ▫Impôts et taxes (alcool tabac industrie du médicament) : 11% Définitions des ressources annuelles : ▫PLFSS voté par le parlement ▫ONDAM fixé par le parlement DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 7

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PLACE DU MG les conventions médicales Organisent les relations entre médecins libéraux et assurance maladie Négociées tous les 5 ans entre les syndicats représentatifs et la CNAM Fondées depuis 1945 sur une charte définie par les médecins libéraux (libre choix, paiement à l’acte, adhésion individuelle, tarifs négociés) 1971 : 1 ère convention nationale DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 12

Convention 2011 Maintien des secteurs conventionnels Conforte le paiement à l’acte Introduit une part de forfait Introduit la notion d’efficience (performance) renforce la responsabilité des prescripteurs dans la maitrise des dépenses de santé introduite en Maintien les avantages sociaux du secteur 1 DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 13

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Missions du MG dans le système de soins Français 8 missions définies par le CSP (art L4130-1) 1.Contribuer à l'offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi que l'éducation pour la santé. 2.Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ; 3.S’assurer de la coordination des soins nécessaires à ses patients; 4.Veiller à l'application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels ; DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 16

Missions du MG dans le système de soins Français 5. S'assurer de la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé ; 6. Contribuer aux actions de prévention et de dépistage ; 7. Participer à la mission de service public de permanence des soins dans les conditions fixées à l'article L ;article L Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales. DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 17

Bibliographie Ameli.fr Histoire assurance maladie 3/10/2008 Ameli.fr Différentes branches du régime général 16/07/12 Histoire de la sécurité sociale, J Magniadas, institut CGT 9/10/2003 Historique des conventions médicales, V Suhard, service documentation 06/2008 Le financement du système de santé en France, OMS 2005 Code Santé publique, article L Qui finance la santé en France, Prescrire, 03/2009 Dépenses de santé : quels facteurs d’augmentation, Prescrire, 07/2011 De quoi le pacte social de 1945 est-il le nom ? C Saoult, revue du Prat MG, 12/2011 DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 18

MG Bonne installation ! DMG Poitiers octobre 2012 Angoulême 19