DELIBERATION N° 1-01REPRISE DE COMPETENCE – COMMUNE DE BEUVRY Le Comité Syndical est informé de la reprise de compétence « Défense Incendie » par la commune de Beuvry à compter du 1 er Janvier 2017.

DELIBERATION N° 1-02PERSONNEL – REPAS LIVRES LOCAUX DE TRAVAIL Cette délibération concerne le tarif des repas livrés aux agents en service sur leur lieu de travail qui est modifié à compter du 1 er Janvier 2016 passant de 5€ à 4.75€ compte tenu de l’exonération de TVA au regard du caractère social du service de repas livrés dans les locaux de travail et du faible nombre de ces derniers.

Budget Primitif 2016

0,73 % AUTRES RECETTES 50,56 % SERVICES RENDUS AUX USAGERS Origine de nos recettes de fonctionnement 24,89 % 23,82% SUBVENTIONS PARTICIPATIONS COMMUNALES

Budget Primitif 2016

Dépenses réelles de Fonctionnement Par habitant hab hab. 275,65 € 262,92€

Budget Primitif 2016

65,31€ SALAIRES 31,50€ DEPENSES COURANTES 3,19€ INTERETS DE LA DETTE 100€ DE RECETTES

Budget Primitif € de salaires versés 55,23€ pour la santé et perte d’autonomie 21,09€ pour les compétences techniques 16,02€ pour la jeunesse 7,66€ pour les services fonctionnels

Budget Primitif 2016 Notre activité par secteur 29,38 % 17,47 % 3,76 % Services généraux Compétences techniques et eau potable Enfance Jeunesse (dont restauration scolaire) 49,40 % Solidarité santé accompagnement

Budget Primitif 2016

DELIBERATION N° 1-03EXERCICE 2016 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF Le Comité Syndical est invité à se prononcer sur le Budget Primitif pour l’an 2016, composé du budget principal et des neuf budgets annexes, prévoyant éventuellement les tarifs applicables en 2016 ainsi que sur les annexes budgétaires notamment celle relative à la participation des communes.

DELIBERATION N° 1-04EXERCICE 2015 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL Les crédits de personnel, pour les activités périscolaires, sont augmentés de € grâce en partie à l’ajustement des crédits de subvention pour les emplois d’avenir.

DELIBERATION N° 1-05EXERCICE 2015 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU La facturation des abonnés des Chocques et Labeuvrière au cours du 2° semestre 2015 permet d’inscrire des crédits nouveaux en dépense et en recette en section de fonctionnement.

DELIBERATION N° 1-06EXERCICE 2015 – PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET ANNEXE AIDE-MENAGERE Monsieur le Président demande au Comité Syndical de bien vouloir décider de l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de €.

DELIBERATION N° 1-07 MARCHES PUBLICS – REGLEMENT INTERNE DE PASSATION DES MARCHES A PROCEDURES ADAPTEES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - MISE A JOUR 2015 Le Décret n° du 17 Septembre 2015 ayant modifié certains seuils relatifs aux marchés publics, il convient de mettre à jour le règlement interne de passation des marchés à procédures adaptées en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

DELIBERATION N° 3-01REGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU POTABLE Cette délibération concerne la mise à jour du Règlement de l’Eau.

DELIBERATION N° 3-02EAU NON TRAITEE - PRIX DE VENTE DU METRE CUBE D'EAU ET REDEVANCE DE PRELEVEMENT - TARIFS 2016 Cette délibération concerne les nouveaux tarifs de vente du mètre cube d’eau non traitée et de la redevance de prélèvement pour l’année 2016.

DELIBERATION N° 3-03EAU POTABLE - TARIFICATION 2016 Cette délibération concerne les nouveaux tarifs de vente du mètre cube d’eau, de la redevance de prélèvement et d’entretien de branchement pour l’année 2016.

DELIBERATION N° 3-04EXERCICE PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Madame la Trésorière Principale a fait savoir qu'elle n'avait pu recouvrer certaines factures d'eau. Il est demandé de bien vouloir décider l’admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables et créances éteintes.

DELIBERATION N° 3-05EAU POTABLE - TARIFS PRESTATIONS DE TRAVAUX Cette délibération concerne les nouveaux tarifs pour l’année 2016 du personnel, du matériel, de la pose et vente de compteurs aux particuliers, de la location de compteurs par des entreprises lors de la réalisation de travaux sur le territoire des communes du SIVOM adhérant à la compétence « Eau Potable » et de la réalisation de branchements neufs effectués par le SIVOM.

DELIBERATION N° 3-06DEFENSE INCENDIE - TARIFS 2016 Cette délibération concerne les tarifs 2015 pour la défense incendie.

DELIBERATION N° 3-07CONSEQUENCES CONTRACTUELLES ET FINANCIERES DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE AU SIVOM PAR LA COMMUNE D’ANNEZIN Le SIVOM de la Communauté du Béthunois reprend la compétence eau potable de la commune d’Annezin à partir du 1 er Janvier Il convient d’autoriser la signature des avenants de transfert des contrats engagés par la commune d’Annezin et d’autoriser à pratiquer les tarifs de la commune d’Annezin sur les factures rectificatives.

DELIBERATION N° 5-01SERVICE DE RESTAURATION A DOMICILE : PRIX DES REPAS 2016 Il convient de modifier la tarification des prestations effectuées par l’Unité Centrale de Production de Repas pour la restauration à domicile à compter du 1 er Janvier 2016.

DELIBERATION 5-02 SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE - TARIFS HORAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS – EXERCICE 2016 Cette délibération permet l’application des tarifs autorisés par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) dès leur parution officielle.

DELIBERATION N° 6-01UNITE CENTRALE DE PRODUCTION DE REPAS : TARIFICATION DES REPAS 2016 Il convient de modifier la tarification des prestations effectuées par l’Unité Centrale de Production de Repas pour les écoles maternelles et primaires, ainsi que des adultes et des personnes âgées à compter du 1 er Janvier 2016.

DELIBERATION N° 6-02UNITE CENTRALE DE PRODUCTION DE REPAS : TARIFICATION 2016 DE LOCATION DE VEHICULE L’Unité Centrale de Production de Repas est régulièrement sollicitée pour le prêt du véhicule réfrigéré. Cette délibération concerne les tarifs pour la mise à disposition de ce véhicule.

DELIBERATION N° 6-03UNITE CENTRALE DE PRODUCTION DE REPAS : TARIFS 2016 DES PRESTATIONS AUTRES QUE LA RESTAURATION COLLECTIVE. L’Unité Centrale de Production de Repas est régulièrement sollicitée pour la fabrication et la livraison de repas pour des réceptions ponctuelles. Les différentes propositions et leur tarif figurent en annexe.

DELIBERATION N° 6-04UNITE CENTRALE DE PRODUCTION DE REPAS : TARIFS HORAIRE 2016 DU PERSONNEL DE CUISINE LORS DES RECEPTIONS. Afin d’assurer une prestation de qualité aux clients du service « Animations », certains agents de l’Unité Centrale de Production de Repas sont sollicités pour effectuer le service. Le tarif applicable sera de 23,87 euros.

DELIBERATION N° 6-05ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – MODALITÉS ORGANISATIONNELLES ÉTÉ 2016 Cette délibération fixe les conditions de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l’été 2016 concernant les dates de fonctionnement, les conditions de recrutement des personnels saisonniers,…

DELIBERATION N° 6-06ACTIVITES PERISCOLAIRES 2016 Pour accompagner le dispositif des Temps d’Accueil Périscolaire imposé aux communes, le SIVOM propose ses services pour l’organisation de centres de loisirs suivant plusieurs formules avec des coûts de revient adaptés. Ce service d’accueil de loisirs pendant le Temps d’Accueil Périscolaire dispensera les communes de l’organisation administrative.

DELIBERATION N° 6-07CENTRES DE LOISIRS: TARIFICATION DES BOISSONS ET REPAS Cette délibération fixe les tarifs des boissons et repas qui sont servis lors des fêtes de clôture des sessions de centres de loisirs.

DELIBERATION N° 6-08CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT: TARIFICATION DE LOCATION DES JEUX ANCIENS Cette délibération fixe le tarif des jeux anciens qui sont mis à disposition des services et des communes adhérentes. Le tarif est porté à 50 € HT par jour pour 5 jeux pour l’année 2016.

DELIBERATION N° 6-09CENTRES D’ACTIVITES « JEUNESSE »- PETITES VACANCES SCOLAIRES 2016 Cette délibération définit les conditions de fonctionnement des Clubs Vacances pendant les congés scolaires d’hiver, de printemps, de Toussaint et de Noël pour l’année 2016.

DELIBERATION N° 6-10CENTRES DE LOISIRS PERMANENTS – ANNEE 2016 Cette délibération définit les conditions de fonctionnement des accueils de loisirs permanents pour l’année 2016.

DELIBERATION N° 6-11COLONIES DE VACANCES – MODALITES ORGANISATIONNELLES 2016 Cette délibération fixe le coût de revient du séjour en colonie de vacances pendant les petites vacances scolaires à 820 € par enfant (avant déduction des aides de la Caisse d’Allocations Familiales) et à 850 € par enfant pour les séjours de l’été (avant déduction des aides de la Caisse d’Allocations Familiales).

DELIBERATION N° 6-12RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - TARIFICATION DE LOCATION DE VEHICULE Cette délibération fixe les modalités de mise à disposition du véhicule du Relais Assistantes Maternelles et le taux journalier à 50 € HT plus les remboursements kilométriques moyens.

DELIBERATION N° 6-13CRECHES INTERCOMMUNALES - TARIFS & MODALITES ORGANISATIONNELLES 2016 Cette délibération fixe les tarifs qui seront appliqués aux familles dans les crèches les modalités organisationnelles..

Questions diverses