Séminaire Approche Territoriale au Developpement Local Benin, Novembre 2015 Opportunités et dilemmes dans l'utilisation de l'Appui Budgétaire pour financer le développement local/territorial Mohamed El Mensi

Plan de la Présentation Justification des transferts budgétaires Typologie des transferts Appui aux dispositifs de transferts budgétaires Mécanismes de transferts et appui au développement local/territorial : Opportunités et Problématiques Problématique de la traçabilité des fonds Risques inhérents aux transferts budgétaires dans un contexte d’appui budgétaire Conclusion

Justification des transferts budgétaires Corriger le déséquilibre vertical Atténuer le déséquilibre horizontal Compenser des effets externes (effets de débordement ou spillover) Autres justifications

Typologie des transferts Transferts à vocation générale (dotations générales) Transferts d’ordre spécifique, conditionnel ou catégoriel guichets de financement spécifiques Transferts ‘contractuels’

Transferts budgétaires: Critères de Classification

Appui aux dispositifs de transferts budgétaires Abonder le système national de transferts (dotations générales et/ou conditionnelles) : o Directement, en affectant une partie de l’appui aux transferts o Engagement pris par le gouvernement (dans le cadre de la convention de financement) à augmenter l’enveloppe des transferts Mobiliser des ressources supplémentaires aux des institutions spécialisées (Fonds de Developpement Municipal et organismes similaires): o Financement des guichets existants o Contribuer à la mise en place de nouveaux guichets de financement Conditionner l’appui budgétaire sectoriel à l’obligation de faire participer les AL dans l’exécution des programmes de dépenses publiques bénéficiant de l’appui budgétaire sectoriel (arrangements contractuels).

Mécanismes de transferts et appui au développement local/territorial : Opportunités et Problématiques Transferts d’ordre général ou spécifique:  Volatilité  Imprévisibilité  Dosage entre dispositifs inconditionnels et conditionnels (renforcement de l’autonomie et de la redevabilité des AL) Guichets spécialisés (financement de l’investissement des AL):  Associer assistance technique et formation  Combinaison adéquate de subventions et de prêts  faciliter l’accès des AL aux marchés des capitaux, éventuellement Dispositifs de transferts contractuels:  Réticence des ministères sectoriels à déléguer  Expérimentation et reproduction de dispositifs contractuels de délégation et de financement

Problématique de la traçabilité des fonds

Flux de fonds de l’aide extérieure: cas du Benin Dotations aux AL: crédits décidés annuellement dans le cadre du budget national, et reflétés sous deux lignes : une pour les dotations générales, et l’autre pour les dotations affectées ; les deux lignes forment le FADeC (Fonds d'Appui au Développement des Communes). Ce système présente les caractéristiques suivantes : Il est abondé par le gouvernement central et les partenaires de développement ; Il fournit des dotations de fonctionnement et d’investissement à toutes les communes ; Les fonds sont acheminés aux communes via le circuit du trésor national sous l’égide du ministère des finances, en trois (3) tranches (mars, juin, septembre), quoique avec retard parfois ; La contribution de l’UE au FADeC est traçable et susceptible d’évaluation par les audits annuels de l’Inspection Générale des Finances (pour s’assurer que les fonds ont été effectivement transférés aux communes).

Flux de fonds de l’aide extérieure: cas du Mali Les transferts au profit des AL sont alloués et débloqués selon trois modalités (toutes utilisant le circuit du trésor national): Dans le cadre du budget national : des dotations du budget national et des contributions des partenaires de développement, y compris l’UE (appui budgétaire général et sectoriel); les subventions de fonctionnement sont virées directement aux AL alors que celles affectées à l’investissement sont débloquées via le FNACT (Fonds National d'Appui aux Collectivités Territoriales) ; Par l’intermédiaire des ministères sectoriels (Santé et Education) : dans ce cas, les fonds (subventions d’investissement) sont mis à la disposition des AL via le circuit FNACT/ANICT selon les modalités convenues avec les donateurs ; A travers le mécanisme FNACT/ANICT : dans ce cas, les ressources proviennent de plusieurs donateurs, et ne transitent pas par le circuit du budget national L’UE a déjà utilisé la modalité appui budgétaire sectoriel à cette fin (progarmmes PARAD et PARADDER).

Risques inhérents aux transferts budgétaires

Risques inhérents aux transferts budgétaires (2)

Appui Budgétaire: Autres Considérations L’appui budgétaire pourrait amener le gouvernement à réduire son effort de financement des AL: ‘conditionnalité de financement’ dans la convention d’appui (engagement vérifiable du gouvernement à maintenir, sinon accroitre, le volume de financement du système de transferts budgétaires au profit des AL) ; L’appui budgétaire devrait induire un accroissement des ressources disponibles pour l’ensemble des AL, dans la mesure où le ciblage de catégories particulières d’AL est susceptible d’altérer les modalités de répartition des transferts si les critères de ciblage ne sont pas proprement conçus pour éviter un tel risque S’assurer que les ressources provenant de l’appui budgétaire sont utilisées comme convenu est tout aussi important: le recours à une institution nationale spécialisée pour la gestion des ressources de l’aide est la modalité la plus pertinente (en termes fiduciaires), suivie par celle du ‘compte spécial de trésor’, le recours au système du trésor national (principe de l’unité de caisse) pour acheminer l’aide extérieure aux AL pourrait mettre en cause l’intégrité ou la prévisibilité des déblocages de fonds à cause de problèmes de trésorerie qui sont communs à de nombreux pays en développement.