Le droit et le web

Plan IntroductionIntroduction Notion de droit d’auteurNotion de droit d’auteur Créer un site web…Créer un site web… Le problème du P2PLe problème du P2P

Introduction L’attrait du web Réel attrait pour ce nouveau monde, purement virtuel, et très récent.Réel attrait pour ce nouveau monde, purement virtuel, et très récent. un réseau transfrontalierun réseau transfrontalier

Introduction L’introduction du droit Web : Zone de liberté ?Web : Zone de liberté ? Dérives : « on peut faire ce qu’on veut sur internet »Dérives : « on peut faire ce qu’on veut sur internet » Censure (notion de modérateur)Censure (notion de modérateur)

Introduction Un imbroglio juridique Un croisement de juridictions:Un croisement de juridictions: –Droit français, Droit européen (e-business…), Droit international, Règles et usages (« Netiquette ») –Quelle loi appliquer ? Juges : lois, jurisprudence, chartes d’usage, …Juges : lois, jurisprudence, chartes d’usage, … Conflits sur le choix du tribunal (problèmes de juridiction!)Conflits sur le choix du tribunal (problèmes de juridiction!)

Le droit d’auteur Introduction «Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire une source créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d'exécuter en public, de traduire, de communiquer au public par des moyens de télécommunication, d'exposer une œuvre artistique à certaines conditions, et dans certains cas, de louer une œuvre.» (Office de la propriété intellectuelle du Canada) Droit d’auteurDroit d’auteur Droit patrimonial valable 70 ans après la mort Droit moral perpétuel, imprescriptible et inaliénable

Le droit d’auteur Le droit moral Droit de divulgation > Choix du momentDroit de divulgation > Choix du moment Droit de retrait >Droit de cesser la divulgation d’une œuvreDroit de retrait >Droit de cesser la divulgation d’une œuvre Droit à la paternité > Droit de revendiquer ou non la paternitéDroit à la paternité > Droit de revendiquer ou non la paternité Droit au respect de l’œuvre > Respect de l’intégrité de l’œuvreDroit au respect de l’œuvre > Respect de l’intégrité de l’œuvre

Le droit d’auteur Le droit patrimonial Droit de reproduction > Fixation de l’œuvre sur un support matérielDroit de reproduction > Fixation de l’œuvre sur un support matériel Droit de représentation > Communication de l’œuvre au publicDroit de représentation > Communication de l’œuvre au public

Le droit d’auteur Exceptions Représentation et copie privée > Dès lors que l’on possède légalement une copie de l’œuvreReprésentation et copie privée > Dès lors que l’on possède légalement une copie de l’œuvre Revue de presseRevue de presse Droit de citationDroit de citation Œuvres du domaine public > 70 ans après la mort de l’auteur > Droit moral toujours valide : pas de modificationŒuvres du domaine public > 70 ans après la mort de l’auteur > Droit moral toujours valide : pas de modification

Le droit d’auteur Exemple Michael Jackson a racheté les droits patrimoniaux liés aux œuvres des Beatles (1985) > Il peut décider du mode de diffusion:Michael Jackson a racheté les droits patrimoniaux liés aux œuvres des Beatles (1985) > Il peut décider du mode de diffusion: cd, dvd (droit de reproduction) concerts (droit de représentation) cd, dvd (droit de reproduction) concerts (droit de représentation)

Le droit d’auteur Exemple Les droits moraux sont toujours détenus par les Beatles ou leurs héritiers > Ils choisissent les chansons diffusées > A tout moment, ils peuvent racheter leurs œuvres > Ils peuvent interdire toute modification d’une oeuvreLes droits moraux sont toujours détenus par les Beatles ou leurs héritiers > Ils choisissent les chansons diffusées > A tout moment, ils peuvent racheter leurs œuvres > Ils peuvent interdire toute modification d’une oeuvre

Le droit d’auteur A qui s’adresser? Sculptures, peintures : ADAGPSculptures, peintures : ADAGP Œuvres théâtrales : SACDŒuvres théâtrales : SACD Œuvres musicales : SACEMŒuvres musicales : SACEM Œuvres multimédias : SCAMŒuvres multimédias : SCAM

Création d’un site web Les noms de domaines Vérification de disponibilité et enregistrement du nom de domaineVérification de disponibilité et enregistrement du nom de domaine Les autorités de nommage : Les autorités de nommage : - AFNIC : «.fr », exigeait un lien entre nom de domaine et activité jusqu’au 11 Mai. - Internic et NSI : « us » et «.com,.org,.net », n’impose aucun justificatif pour l ’attribution du nom. « Premier arrivé, premier servi » Depuis le 11 Mai, le.fr est ouvert à tous.Depuis le 11 Mai, le.fr est ouvert à tous.

Création d’un site web La CNIL Déclaration obligatoire auprès de la CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)Déclaration obligatoire auprès de la CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) C’est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnellesC’est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles

Création d’un site web Les lois à respecter Loi ToubonLoi Toubon → Emploi de la langue française si l’information contenue est destinée à des utilisateurs situés sur le territoire français. → Prévoir des sites multilingues si les informations ont un caractère international Respect de la vie privée et du droit à l’image, respect du droit d’auteurRespect de la vie privée et du droit à l’image, respect du droit d’auteur

Création d’un site web Les contrats Le contrat d’hébergement : >permet de recevoir le site d’un client.Le contrat d’hébergement : >permet de recevoir le site d’un client. Juridiquement, le fournisseur d’accès ou d’hébergement n’est pas responsable du contenu fourni par un tiers. (affaire Altern)Juridiquement, le fournisseur d’accès ou d’hébergement n’est pas responsable du contenu fourni par un tiers. (affaire Altern) Le contrat de référence : > précise les droits et obligations entre le mandataire et le client souhaitant être enregistré dans les moteurs de recherche.Le contrat de référence : > précise les droits et obligations entre le mandataire et le client souhaitant être enregistré dans les moteurs de recherche.

Le Peer to Peer (P2P) Présentation Principe : partage de fichiers >Connexion directe à d’autres ordinateurs pour récupérer des musiques, vidéos… >Chaque utilisateur peut mettre à la disposition des autres les fichiers qu’il possèdePrincipe : partage de fichiers >Connexion directe à d’autres ordinateurs pour récupérer des musiques, vidéos… >Chaque utilisateur peut mettre à la disposition des autres les fichiers qu’il possède Apparu en 1999 avec Napster > Succès immédiat > Descendants actuels : KaZaA, Direct Connect, GNUtella…Apparu en 1999 avec Napster > Succès immédiat > Descendants actuels : KaZaA, Direct Connect, GNUtella…

Le Peer to Peer (P2P) Problème Non-respect du droit d’auteur >Lorsqu’on achète un cd, un dvd… on n’achète pas le droit de diffuser son contenu >Il suffit qu’une personne achète un cd et le partage pour que tous les autres utilisateurs y aient accèsNon-respect du droit d’auteur >Lorsqu’on achète un cd, un dvd… on n’achète pas le droit de diffuser son contenu >Il suffit qu’une personne achète un cd et le partage pour que tous les autres utilisateurs y aient accès On ne peut pas interdire le P2P >Certaines œuvres peuvent être diffusées légalement (œuvres du domaine public, œuvres personnelles…)On ne peut pas interdire le P2P >Certaines œuvres peuvent être diffusées légalement (œuvres du domaine public, œuvres personnelles…)

Le Peer to Peer (P2P) Problème Nombreux procès en cours >Essentiellement aux États-Unis, de plus en plus en Europe >Le principe du P2P ne pose aucun problème, seule l’utilisation qu’on en fait est source de conflitNombreux procès en cours >Essentiellement aux États-Unis, de plus en plus en Europe >Le principe du P2P ne pose aucun problème, seule l’utilisation qu’on en fait est source de conflit Le problème des maisons de productions >Pour avoir gain de cause, elles doivent prouver que la personne incriminée a bien récupéré les œuvres via le P2P, et sans en avoir le droit >les méthodes utilisées pour cela sont très souvent illégales (non-respect de la vie privée)Le problème des maisons de productions >Pour avoir gain de cause, elles doivent prouver que la personne incriminée a bien récupéré les œuvres via le P2P, et sans en avoir le droit >les méthodes utilisées pour cela sont très souvent illégales (non-respect de la vie privée)

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