Compétences Premières Marché 2015/2018 Programmation Compétences Premières Marché 2015/2018 Réunion avec les prescripteurs Novembre 2015

ORDRE DU JOUR 1/ Le contexte 2/ La consultation 3/ Les caractéristiques du programme 4/ La mise en œuvre

Le contexte du marché PCP Première partie : Le contexte du marché PCP

1 - Le contexte du marché Poursuite du SPRF La loi de mars 2014 donnant compétences aux Régions pour contribuer à la politique de lutte contre l’illettrisme et leur transférant l’intervention sur le programme Compétences clés Il s’est appuyé sur des travaux internes et des échanges dans le cadre d’une concertation conduite au cours de l’année 2014 : avec les OF de CC et de PCP avec les têtes de réseaux OF et prescripteurs avec les SA CTEF

1/ Le contexte du marché Un marché autour de prestations pour « développer les compétences premières des publics, c’est-à-dire l’acquisition et/ou l’actualisation des savoirs fondamentaux permettant une intégration citoyenne, sociale et économique » Des prestations destinées aux demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi (personnes en recherche d’emploi, DE exerçant une activité très partielle; salariés en emploi d’avenir ou en SIAE – cf CCTP) Des cursus de formation accessibles sur prescription des réseaux habilités (ML, PE, CE, CIDFF) Des cursus de formation ouvrant droit au statut de stagiaire de la FP (protection sociale ; rémunération sur le cursus 2) Une organisation permettant la construction de parcours progressifs d’insertion, à partir de 3 cursus de formation: Compétences 1ères et démarche d’insertion sociale et professionnelle Compétences 1ères et construction de projet professionnel Compétences 1ères et préparation à la qualification et à l’emploi

DEUXIEME PARTIE : LA CONSULTATION

2.1 L’allotissement Identification des besoins par les acteurs locaux (automne 2014) Echanges et arbitrages entre SA CTEF/DFC en décembre 2014 (localisations, spécificités locales, montants financiers, volumes de formations) Nombre de lots : 36 (35 en 2012 ; 32 en 2009) Principe : une ZTEF = un lot (souplesse de gestion des actions et des volumes d’heures de formation) Exceptions : DAC avec 2 lots, BG avec 3 lots pour des considérations géographiques Est Lyonnais et Glycen : 4 lots chacun plutôt que des lots multi attributaires pour des raisons liées à la mise en œuvre 34 lots mono attributaires 2 lots multi-attributaires (3 attributaires) pour les agglomérations de Grenoble et de Saint Etienne

2.2 Le calendrier Lancement : 21 janvier 2015 Remise des plis  : 31 mars 2015 Instruction : avril à juillet 2015 Attribution des marchés : C.A.O du 7 septembre 2015 Autorisation du Président à conclure les marchés : CP du 16 octobre 2015 Notification des marchés : 21 octobre 2015

2.3 Les résultats : synthèse régionale Nombre d’offres 92 Nombre d’offres analysées 82 (11 offres non analysées :1 candidature non admissible; 9 offres inappropriées ; 1 offre restée irrégulière) Nombre d’offres retenues 40 dont 36 en groupement et 4 en individuel Nombre de titulaires d’un marché 40 correspondant à 28 organismes différents (28 en 2012 ; 26 en 2009) Nombre total d’organismes de formation intervenant sur les prestations (cotraitance) 76 (76 en 2012 sur PCP ; 73 en 2009) 9

2.4 Les résultats sur DROME ARDECHE 12 Offres, émanant de 9 structures différentes. 7 Offres retenues : lot Désignation du lot Titumlaires Membres du GPT 4 ZTEF ARDECHE MERIDIONALE GRETA Vivarais Provence INFREP; IPRES ;AIME 5 ZTEF ARDECHE VERTE CEFORA Nouvelle Donne 6 ZTEF DROME ARDECHE CENTRE (Valence) IFRA AFPA ; GRETA Viva 5 7 ZTEF DROME ARDECHE CENTRE (Ardèche) CAP FORMATION 8 ZTEF DROME DES COLLINES, ROYANS, VERCORS PLATEFORME INSERTION PAR HUMANITAIRE ET COOPERATION CEFORA ; L'ENTREE DES ARTISTES ;Les TRACOLS ;MFR Anneyron ; Acces université populaire 9 ZTEF SUD DROME GRETA VIVARAIS PROVENCE CJT ; IFRA ; IPRES ; INFREP 10 ZTEF DIOIS, VALLEE DE LA DROME ACFAL CFPL ; MFR Divajeu ; Cap formation 10

2.5 Les résultats sur le RHONE 33 offres émanant de 23 structures différentes ; 10 offres retenues lot Désignation du lot Titulaires Membre(s) du GPT 20 ZTEF BEAUJOLAIS ELARGI IFRA IFPA; RIO; AFPA; GRETA Monts du Beaujolais 21 ZTEF EST LYONNAIS - Villeurbanne ALYNEA SAFORE; Côté Projets 22 ZTEF EST LYONNAIS – Vaulx en Velin et Décines/Meyzieu Formapaysage REN Formation; Conseil et Formation 23 ZTEF EST LYONNAIS – zone sud CERTA CEFI; AFEC 24 ZTEF EST LYONNAIS – Bron / Saint Priest CEFI IFRA ; AFPA 11

2.5 Les résultats sur le RHONE (suite) lot Désignation du lot Titulaires Membre(s) du GPT 25 ZTEF GLYCEN- Lyon 1er et Rilleux ANEPA Alpes/ Afpa/ Greta tertiaire 26 ZTEF GLYCEN- Lyon 3ème Cote projets 27 ZTEF GLYCEN- Lyon 2ème et Neuville ALPES ANEPA/ Samath afrd/ Greta ampère/ CFEU 28 ZTEF GLYCEN - Lyon 8ème et Lyon 9ème OBJECTIF Formation Acfal / Adflp/Cfpl/ Sodex formation/ EPLEFPA lyon dardilly- ecully/ Verneil formation 29 ZTEF RHONE SUD ET OUEST ALYNEA Lycee professionnel jean monnet/ Copamo/ Greta ampère 12

2.6 Les résultats sur l’AIN 5 Offres, émanant de 3 structures différentes. 3 Offres retenues Lot Désignation du lot Titulaires Membres du GPT 1 PAYS DE GEX / BASSIN BELLEGARDIEN / HAUT-BUGEY - IFRA Afpa; Atelec; GRETA Val Bugey Leman 2 BRESSE, DOMBES, VAL DE SAONE IFPA INFREP; ADEA formation; Wall street english 3 BUGEY, COTIERE, PLAINE DE L'AIN GRETA BOURG AMBERIEU Afpa, IFRA; ATELEC 13

2.7 Résultats sur la SAVOIE et la HAUTE-SAVOIE 8 Offres, émanant de 5 structures différentes. 7 Offres retenues Lot Désignation du lot Titulaires Membres du GPT 30 ESPACE METROPOLE SAVOIE, AVANT PAYS SAVOYARD, CHARTREUSE IFRA AIDER; GRETA Savoie; AFPA 31 MAURIENNE GRETA Savoie 32 BASSIN D' ALBERTVILLE, TARENTAISE, VANOISE AIDER IFRA; AFPA; GRETA Savoie 33 ALBANAIS, BASSIN ANNECIEN, USSES ET BORNES AFPA . GRETA LAC 34 FAUCIGNY ; MONT BLANC GRETA ARVE FAUCIGNY CFPPA Contamine sur Arve; IFRA 35 GENEVOIS HAUT SAVOYARD GRETA LAC 36 CHABLAIS GRETA LAC ; LADAPT 14

2.8 Résultats sur la LOIRE 9 Offres, émanant de 7 structures différentes. 5 Offres retenues: lot Désignation du lot Titulaires Membre(s) du GPT 17 ZTEF LOIRE SUD PROMO Rhône Alpes Conseil AFEC; COODEV ; CREPSE IFRA AFPA; GRET FOR.SE ; Les Francas de la Loire IFPA Iliade Formation 18 ZTEF FOREZ FRANCE LOIRE FORMATION COODEV ; PROMO RA ; GRETA FOR.SE ; Association familiale lycée privé du puits de l'Aune 19 ZTEF ROANNAIS ELLIPS GRETA Roannais ; CERFOP ; AFPA 15

2.9 Les résultats sur l’ISERE 13 Offres, émanant de 7 structures différentes. 8 Offres retenues: lot Désignation du lot Titulaires Membre(s) du GPT 11 ZTEF BASSIN GRENOBLOIS / AGGLOMERATION GRENOBLOISE- VERCORS ASSOCIATION L'ESCALE (38)  MFR Moirans; IFPA; AFRAT; CFPPA St Ismier; CCI Nord Isère; CCI Grenoble GRETA DE GRENOBLE IFRA AFPA 12 ZTEF BASSIN GRENOBLOIS / Grésivaudan SCOP ACEISP AIDER 13 ZTEF BASSIN GRENOBLOIS / Alpes Sud Isère ASIF ZTEF NORD ISERE GRETA NORD ISERE AFPA ; IFRA 15 ZTEF Centre Isère  MFR Moirans; IFPA; AFPA; CFPPA St Ismier; CCI Nord Isère 16 ZTEF BIEVRE / VALLOIRE / ISERE RHODANIENNE ACFAL ADFLP ; CFPL 16

2.10 Montant de la programmation 2016 Montant financier des offre retenues après négociation : 22 707 389 euros ; 2 736 680 H de formation Un budget régional (DADT 2015 mobilisées par les CTEF) supérieur au montant des offres retenues : 26 309 650 euros Une commande supérieure auprès des OF : 3 426 657 heures stagiaires environ 21 000 places de formation (21 514 entrées en formation sur PCP et CC 2015) 1514 sur 73; 2349 sur 74 ; 3027 sur 42 ; 3767 sur 38 26 277 400 euros

2.11 Les modalités de financement Reposent sur 3 composantes: Le face à face pédagogique est pris en charge sur la base de l’heure stagiaire en centre, permettant une meilleure individualisation de la formation que l’heure groupe L’accompagnement socio pédagogique renforcé est pris en charge sur la base d’un prix forfaitaire L’ingénierie relative à la pédagogie et à la mise en œuvre est prise en charge sur la base d’un montant forfaitaire permettant de: soutenir l’effort des OF (offre adaptée à des publics hétérogènes; forte individualisation des apprentissages; seuils minimaux de démarrage des actions fixés à 5 pour C1/C3 et à 7 pour C2; ajustements …) prendre en compte les aléas du marché (absence des stagiaires; reports ou annulations d’actions…)

LES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME TROISIEME PARTIE : LES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME

3.1 Principales caractéristiques Une réponse formation adaptée à l’hétérogénéité des publics : Des parcours axés sur la reprise de confiance en soi (sans PAMP sur les cursus 1 et 3 et sur l’étape d’exploration professionnelle du cursus 2 le cas échéant); Des apprentissages très individualisés : contextualisés par rapport aux centres de préoccupations des stagiaires ; par rapport à leurs difficultés ;par rapport à leurs acquis initiaux ; par rapport à la maturité de leur projet professionnel Mobilisant les compétences clés utiles Mettant l’accent sur la découverte multi sectorielle (étape d’exploration professionnelle) Mettant l’accent sur la diversification des choix professionnels

3.2 Le CURSUS 1 Compétences 1ères et démarche d’insertion sociale et professionnelle Publics cibles: Personnes les plus éloignées de l’emploi, sans qualification reconnue, notamment les adultes en situation d’illettrisme, n’ayant pas une capacité suffisante pour investir une formation intensive. Cursus non accessible aux personnes dont la langue maternelle n’est pas le français, qu’elles aient été scolarisées ou non à l’étranger (sauf cas particuliers) Modalités : Entrées et sorties permanentes ou périodiques Rythme hebdomadaire : 18H maximum Durée totale de 40H à 300H, renouvelables Organisation sur la base de séquences de formation de 2H minimum par semaine Possibilité de ne mobiliser qu’une seule compétence si nécessaire ; toutefois, dans ce cas, compétence numérique limitée à 8 heures hebdomadaires et à une durée totale maximum de 32 heures. Formation en centre, sans période d’application en milieu professionnel.

3.2 Le CURSUS 3 Compétences 1ères et Préparation à la qualification et à l’emploi Publics cibles: personnes ayant un projet professionnel défini et validé Ouvert aux personnes identifiées en amont de la formation comme relevant des degrés 3 et 4 * du cadre national de référence « Lutter ensemble contre l’illettrisme » de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (ANLCI), Cursus non accessible aux personnes dont la langue maternelle n’est pas le français, qu’elles aient été scolarisées ou non à l’étranger (sauf cas particuliers) Modalités: Entrées et sorties permanentes ou périodiques Rythme hebdomadaire : 18H maximum Durée totale de 40H à 300H, renouvelables Organisation sur des plages de formation de 2H minimum par semaine. Possibilité de ne mobiliser qu’une seule compétence si nécessaire ; toutefois, dans ce cas, la compétence numérique et la compétence langues étrangères seront limitées à 8 heures hebdomadaires chacune, et sur une durée maximum totale de 32 heures chacune. Formation en centre, sans période d’application en milieu professionnel

3.3 Le CURSUS 2 Cursus 2 : Compétences premières et construction de projet professionnel: articulé autour du projet professionnel, en lien avec l’acquisition, le développement ou l’actualisation des compétences clés. Réponse différenciée selon le degré de maturité du projet avec 3 étapes : Exploration professionnelle : pour les publics sans projet professionnel; avec ou sans période d’application en milieu professionnel Elaboration de projet professionnel : pour les publics ayant une ébauche de projet professionnel (pistes); avec période d’application en milieu professionnel possible jusqu’à 75% Stabilisation du projet professionnel: pour les publics ayant un projet professionnel défini ; avec période d’application en milieu professionnel possible jusqu’à 75%

3.3 Le CURSUS 2 Modalités Entrées et sorties à dates fixes, périodiques ou permanentes Rythmes hebdomadaires en centre : entre 20H et 30H en centre, et différenciés ou non selon les modalités d’organisation proposées sur les différentes étapes : Rythme à temps partiel souhaité sur l’étape 1 (exploration professionnelle) Rythme progressif souhaité sur l’étape 1 (exploration professionnelle) et l’étape 2 (élaboration du projet professionnel) Durée totale de la formation en centre : de 40H à environ 450h Période(s) d’application en milieu professionnel (hors centre) : de 0% à 75% de la durée totale de la formation selon les modalités d’organisation proposées sur les étapes. Seules les actions intégrant l’étape d’exploration professionnelle peuvent être réalisées sans période d’application en milieu professionnel.

3.3 Organisation particulière autour du cursus 2 : étapes Une organisation pédagogique variable selon les territoires et les localisations Des actions organisées autour d’une étape spécifique (ex. action d’exploration professionnelle) Des actions organisées autour de deux étapes (ex: exploration professionnelle et élaboration de PP ou élaboration de PP et stabilisation de PP) Des actions organisées autour des trois étapes

3.3 Organisation particulière autour du cursus 2 : étapes Des actions organisées autour d’une étape spécifique (ex. action d’exploration professionnelle) : Situation la plus simple Situation nécessitant du flux Spécificité peu demandée sur les lots (sauf Ardèche méridionale ; Ardèche verte avec orientation sectorielle bâtiment et industrie; Sud Drôme; Drôme des Collines; centre Isère avec orientation TH)

3.3 Organisation particulière autour du cursus 2 : étapes Des actions organisées autour de deux étapes (ex: exploration professionnelle et élaboration de PP ou élaboration de PP et stabilisation de PP) ou des 3 étapes : Intégration sur la même temporalité de publics dont les niveaux de maturité du projet sont différents Concomitance des étapes Exigence de forte individualisation des apprentissages et forte capacité à animer des groupes très hétérogènes Gestion du flux facilitée

3.3 Organisation particulière autour du cursus 2 : étapes Comment identifier les différentes étapes? Les intitulés ont été normés: toutes les actions du cursus 2 comportent dans leur intitulé le nom de la (ou des) étape(s) concernée(s). Exemple : pour une action intégrant les étapes 1 et 2 le début de son intitulé sera « Exploration et élaboration du projet professionnel: … » Spécificités intitulés cursus 2.docx

3.3 Organisation particulière autour du cursus 2 : étapes Intégrer comme une spécificité locale sur certains territoires : LOTS 2 étapes 3 étapes Ardèche Méridionale x Ardèche Verte Sud Drôme Diois

3.3 Organisation particulière autour du cursus 2 : étapes Intégrer comme une spécificité locale sur certains territoires : LOTS 2 étapes 3 étapes Beaujolais x GLYCEN Bugey PAC

3.3 Organisation particulière autour du cursus 2 : étapes Intégrer comme une spécificité locale sur certains territoires : LOTS 2 étapes 3 étapes EMS x Bassin d’ Albertville Albanais Genevois Chablais

3.3 Organisation particulière autour du cursus 2 : étapes Intégrer comme une spécificité locale sur certains territoires : LOTS 2 étapes 3 étapes Loire sud x Centre Isère

3.4 Organisation particulière autour du cursus 2 : le cas du FLE Les actions pourront ou non mobiliser la compétence clé relative au FLE. Ainsi les actions peuvent concerner une ou plusieurs étapes et peuvent accueillir : Soit des personnes relevant du FLE exclusivement: Intitulé de l’action : « FLE + intitulé de(s) étape(s) concernée(s) : … » Soit des personnes ne relevant pas du FLE : Pas de mention du FLE dans l’intitulé Soit les 2 types de public: Intitulé de l’action mentionnant « FLE et non FLE + intitulé de(s) étape(s) concernée(s) : … » NB: en cas de doute se référer aux pre-requis renseignés.

3.4 Organisation particulière autour du cursus 2 : le cas du FLE La compétence clé en FLE est donc une des composantes des actions Les actions intégrant du public FLE sont multi niveaux L’évaluation linguistique et professionnelle est traitée au démarrage de l’action lors du module de prestation initiale et non plus en tant que prestation spécifique

3.4 Organisation particulière autour du cursus 2 : le cas du FLE Tous les territoires ont sollicité des actions spécifiques FLE sauf : Bassin Grenoblois pour les lots du Grésivaudan et du Sud Isère 8 territoires ont sollicité des actions ouvertes à la fois aux publics relevant du FLE et n’en relevant pas : Ardèche Verte et Diois Bugey PAC Maurienne ; Bassin Albertville; Genevois et Chablais Centre Isère

3.5 Organisation particulière autour du cursus 2 : les actions spécifiques Plusieurs territoires ont sollicité des actions particulières (avec ou sans étape déterminée): la spécificité figure dans l’intitulé Ardèche verte Métiers du bâtiment et métiers de l’industrie Bassin Albertville Action orientée service à la personne Sud Drôme Action à temps partiel (28H) Loirs sud ; Forez et Roannais Actions à temps partiel Beaujolais Action TH ; action métiers agriculture Bassin grenoblois Action TH Est Lyonnais Nord Isère Action TH ; action accès à l’alternance GLYCEN Action pour mineurs; action TH; action pour séniors Centre Isère et Isère Rhodanienne Maurienne Actions orientées montagne et tourisme

3.6 Des organisations souples avec des durées et des rythmes appropriés : cursus 1 et 3: temps très partiel (18h hebdo max) et durées courtes et renouvelables temps partiel possible sur l’étape exploration professionnelle du cursus 2; rythme progressif possible sur les étapes d’exploration et d’élaboration professionnelle du cursus 2 avec des cadencements en entrées et sorties permanentes ou très périodiques pour les cursus 1 et 3 Avec un accompagnement socio pédagogique renforcé (ASR) mobilisable sur l’ensemble des cursus mais prioritairement sur les cursus 1 et 2 L’ASR sert à lever les freins périphériques à la formation

3.7 Période d’exécution et fongibilité Période d’exécution des formations : Aucune session de formation ne peut démarrer au-delà du 31 décembre de chaque année ; les stagiaires peuvent entrer sur les sessions (ouvertes au plus tard le 31/12 de l’année N), jusqu'au 30 juin de l’année N+1, sous réserve d’avoir intégralement terminé leur formation à cette date Fongibilité Fongibilité des heures stagiaires commandées entre les différentes localisations de formation, (permettant ainsi de réduire ou d’augmenter le nombre d’actions de formation sur chacune d’elles, en fonction de la réalité des besoins). Fongibilité entre cursus 1 et 3 et du cursus 2 vers les cursus 1 et 3. Pas de fongibilité des cursus 1 et 3 vers les cursus 2.

Modalités administratives QUATRIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE Organisation globale Attentes de la Région Modalités administratives

4.1 Organisation globale – rôle des SA CTEF Le suivi de la mise en œuvre du programme est confiée aux SA CTEF: organisation des temps d’échanges et de concertation avec l’ensemble des partenaires du territoire, (dont OF et prescripteurs) pour: formaliser le schéma local d’organisation de la formation, déclinant le cadrage régional Organiser globalement la programmation à l’échelle de la ZTEF : Temps de présentation et d’ appropriation de l’offre, des objectifs des cursus et des publics ciblés Planification et cadencement des actions de formation en amont des démarrages d’actions pour coordonner l’offre, la lisser sur l’année de programmation 40

4.1 Organisation globale – rôle des SA CTEF Assurer le suivi de la mise en œuvre de la programmation et de ses ajustements, sur le territoire et au travers des outils de gestion de la Région (EOS) : Validation des sessions de formation après le cadencement, suite aux décisions actées Validation des ajustements en cours d’exécution en veillant notamment au démarrage des sessions dans les meilleures conditions; régulation des actions en ESP; tenue régulière des commissions d’entrées et des bilans (participations possibles); remontées d’informations à la Région

4.2 Calendrier de préparation de la mise en oeuvre Rappel : Prise d’effet du marché au 1er décembre de chaque année (La notification ne permet pas le démarrage des actions) Échéances : 1/ Saisie par les OF des fiches actions sous EOS, 2ème semaine de novembre 2/ Validation par les services de la Région : préconisations pour renseigner les actions : cf guide envoyé avec la notification du marché 3/ Préparation du cadencement par les OF À partir des volumétries communiquées pour chaque cursus 4/ Réunions locales d’organisation globale de l’offre et de planification des sessions, entre le 16 et le 27/11 5/ Saisie ou modification des sessions de formation par les OF sous EOS pour tenir compte des décisions de cadencement, à faire entre le 16/11 et le 11/12 (cf guide envoyé par la Région) 6/ Validation des sessions par les SA CTEF , entre le 17/11 et le 17/12 7/ Ouverture des sessions à la prescription : au fur et à mesure des validations des sessions 42

4.3 Les attentes de la Région autour de la mise en oeuvre CURSUS 1 et 3 Prescription sur un cursus l'OF contacte la personne prescrite pour prise RDV RDV OF/stagiaire (individuel ou info.coll) Entrée du stagiaire en formation: la prestation initiale Poursuite de la formation 2 semaines max entre prescription et contact tel. Retour d’info vers prescripteurs. 43

4.3. Les attentes de la Région autour de la mise en oeuvre Particularités des cursus 1 et 3 : moins de deux semaines après la prescription, l’OF responsable du cursus prend contact par téléphone avec le stagiaire pour l’inviter à un rendez-vous avec son formateur référent, Le RV doit avoir lieu dans un délai maximum de trois semaines à compter de la prescription.

4.3. Les attentes de la Région autour de la mise en oeuvre CURSUS 2 Prescription sur une session Information collective Entrée du stagiaire en formation : démarrage par la prestation initiale Poursuite de la formation Commission des entrées Retour d’info vers prescripteurs. 45

4.4. Les attentes de la Région autour de la mise en oeuvre ré-orientation au sein des cursus Re-orientations Vers un autre cursus: nouvelle prescription Vers une autre action d’un même cursus (2): Vers une autre étape de la même action (intégrant donc plusieurs étapes): pas de nouvelle prescription Quand ? Info. Collective ou RDV Au démarrage de la formation (prestation initiale) Durant la formation (à la marge) Dans tous les cas : info prescripteur

4.5. Les attentes de la Région autour de la mise en œuvre : la prestation initiale Le module de prestation initiale : Il fait partie intégrante de la formation Il est positionné au démarrage de chaque session Il a 4 Objectifs : Accueil et information du stagiaire ; Diagnostic et/ou positionnement ; Elaboration du parcours de formation ; Contractualisation avec le stagiaire Déroulement sur une semaine Restitution écrite remise à la personne et au référent prescripteur 47

4.6 Les attentes de la Région : la prescription La prescription par les réseaux habilités est obligatoire Elle a lieu dans l’outil Prosper (ou AUDE pour PE) sur la base des actions proposées par les OF Une saisie par les OF de l’ensemble de l’offre retenue par la Région (modifiable) permet d’assurer la lisibilité de l’offre aux prescripteurs Le délai minimum d’ouverture à la prescription par rapport au démarrage de la session est de 1 mois Possibilité si besoin (sur l’année de programmation) de rouvrir une session à la prescription en cours d’action (sous condition de cohérence pédagogique). en veillant notamment au démarrage des sessions dans les meilleures conditions; régulation des actions en ESP; tenue régulière des commissions d’entrées et des bilans (participations possibles); remontées d’informations à la Région

4.6 Les attentes de la Région : la prescription La désignation de référents prescripteurs au sein des réseaux prescripteurs afin de faciliter les liens avec les organismes de formation et éviter la multiplication des interlocuteurs L’organisation de commissions d’entrées en cas d’écart entre les prescriptions et le nombre de places de formation; en veillant notamment au démarrage des sessions dans les meilleures conditions; régulation des actions en ESP; tenue régulière des commissions d’entrées et des bilans (participations possibles); remontées d’informations à la Région

4.7. Les attentes de la Région : les OF Des méthodes pédagogiques en adéquation avec les besoins hétérogènes des publics Une individualisation des apprentissages au sein du groupe Suivi et évaluation des progressions / acquis des stagiaires Des ajustements d’actions en cours d’année (cf. document): Tout ajustement doit faire l’objet d’une concertation avec les prescripteurs et la SA CTEF ainsi que d’une information de la Région. Un lien constant avec les prescripteurs Un suivi régulier sous EOS Une gestion rigoureuse des dossiers de rémunération Suivi et évaluation des cursus

4.8. Le Partenariat avec les Centres Ressources Illettrisme (CRI) Un partenariat en construction : En appui aux politiques régionales (apprentissage, décrochage scolaire, EPN, PCP…) Sur leur coeur de métier : les thématiques langagières  Une intervention autour de 3 missions: Veille, information, documentation Professionnalisation des acteurs Expertise et appui technique Se traduisant sur PCP par: Expertise et appui technique lors des temps de présentation et d’appropriation de l’offre; lors des temps de travail autour des problématiques langagières Professionnalisation des réseaux prescripteurs et OF intervenant sur PCP 51

4.9 Modalités administratives : la rémunération des publics Délégation de l’instruction et du versement des rémunérations à l’ASP Informations détaillées sur les règles relatives à la rémunération dans le guide de la rémunération Montants d’indemnisation fixés par décret (2002) en fonction de la situation du stagiaire (âge, spécificité) Quelques cas particuliers : droit d’option pour les TH; cumul possible de la rémunération de stagiaire FP avec le RSA (mais montant RSA pouvant être minoré en fonction de la rémunération perçue); cumul possible du statut de stagiaire FP et du statut de salarié si durée de formation + durée de travail n’excèdent pas 48H par semaine (mais montant de rémunération pouvant être minoré en fonction du salaire perçu); personnes de nationalité étrangère : réglementation spécifique selon nationalités Obligation pour les OF de transmettre le dossier de rémunération dans les 15 jours suivant l’entrée en formation

4.9 Modalités administratives : la rémunération des publics Un budget contraint. Il représente le tiers du budget de la FP Agrément du programme PCP au titre de la PS (cursus 1 et 3) et de la rémunération (cursus 2) selon les modalités classiques :  A temps plein pour les actions dont le rythme hebdomadaire est de 30H ou plus La base de rémunération mensuelle des stagiaires correspond alors au montant de rémunération à temps plein  A temps partiel pour les actions dont le rythme hebdomadaire est inférieur à 30H (entre 20H et 29H): proratisation de la rémunération par rapport aux heures effectives de formation (absences justifiées comprises)

4.10 Pilotage, suivi et contrôle La Région assure le pilotage régional du programme Les SA CTEF assurent le pilotage local de la mise en œuvre et le suivi du programme Le suivi de certaines actions pourra être mis en œuvre; Le contrôle sur pièces ou sur place peut intervenir en cours ou en fin de formation. Devenir des stagiaires à 6 mois: Importance de la qualité de la saisie de ces données et notamment : les noms et coordonnées des stagiaires (adresse complète et numéros de téléphone) l’information relative à la date de sortie de formation du stagiaire Quelques éléments sur les premières enquêtes

4.12 Les outils d’aide à la mise en œuvre Les documents de référence : Le cadrage régional : document diffusé par la Région (actualisation annuelle) Le cadrage des ajustements de marchés: document diffusé par la Région (actualisation annuelle) Les schémas locaux d’organisation de l’offre : document préparé et diffusé localement par les CTEF (actualisation annuelle) Le guide de la rémunération : document téléchargeable sur EOS, remunet et le site de la Région (actualisé régulièrement) Le guide du stagiaire : document téléchargeable sur le site de la Région Les guides liés au nouvel outil EOS Les extranet : RAF (Rhône Alpes Formation) sur le site du PRAO (outil d’information) PROSPER (outil d’information et de prescription) EOS (outil de suivi opérationnel et financier REMUNET (outil de saisie des dossiers de rémunérations, des états de etc…) lyon.gestion.remunet@asp-public.fr

Les contacts A la Région (DFC) : Au local : Service Structuration de l’offre de formation (SOF): Rafika MOUSLI (rmousli@rhonealpes.fr) Dominique METRAT (dmetrat@rhonealpes.fr) Annie Marechal-Taton (amarechaltaton@rhonealpes.fr) Service administratif et financier : Unité de Rachid Zarourri (rzarourri@rhonealpes.fr) Service technique (informatique) : dfcextranet@rhonealpes.fr Au local : L’animateur/trice de la SA CTEF (mise en œuvre et suivi du programme) Le Centre Ressources Illettrisme (pour toutes questions relatives à l’illettrisme ou plus globalement aux problématiques langagières) Service Territoire (ST en ERA): appui technique aux SA CTEF

5- L’union Auvergne Rhône Alpes Le 4 janvier 2016, l’assemblée régionale désignera le Président du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, Des rapprochements ont eu lieu depuis plusieurs mois entre les deux administrations afin d’assurer la continuité du service public au 1er janvier 2016, Sur la politique de formation : 2 SPRF convergents en terme d’interventions (offre de formations aux savoirs de base, qualifiante et certifiante pour les personnes en recherche d’emploi) mais avec des modalités de mise en œuvre différentes qu’il conviendra d’harmoniser.

QUELQUES ELEMENTS DE REPONSE AUX QUESTIONS Le module de prestation initiale : il est organisé sur une semaine mais la synthèse écrite peut être produite et remise aux stagiaires et à leurs conseillers sur la semaine suivante. Lorsque sur un territoire, l’allotissement prévoyait une action intégrant des publics FLE et non FLE et que la volumétrie complémentaire le permet, les acteurs locaux peuvent décider de la transformer en action accueillant des publics FLE uniquement Les volumétries complémentaires allouées sur le cursus 2 doivent permettre en 1ère intention de monter des sessions de formation supplémentaires ou d’augmenter les volumes de places; ce n’est qu’à la marge, qu’elles peuvent servir à rallonger les durées des actions de formation (dans la limite du maximum imposé par le CCTP)

QUELQUES ELEMENTS DE REPONSE AUX QUESTIONS Le guide du stagiaire peut faire l’objet d’une simple présentation (au lieu d’une remise, notamment pour les cursus 1 &3) sous réserve d’indiquer le site sur lequel on peut se le procurer. Les commissions d’entrées sont obligatoires en cas de différence entre le volume de prescriptions et le nombre de places ; facultatives dans les autres situations, ce qui ne les interdit pas. Les documents justificatifs attendus pour le paiement des bons de commande, dans la mesure où ils ne sollicitent pas de signature officielle, peuvent être envoyés par courriel à la Région. Les nombreuses questions relatives à la rémunération et aux outils de gestion (EOS; Prosper) sont en cours d’analyse et donneront lieu à une information, ultérieurement