© Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Etude d’impact Sophie HUBIN Direction des Risques Accidentels tél. : fax : e.mail :

2/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord IC soumises à Autorisation : contenu de l'étude d'impact  Article R du CE :  1 - Résumé non technique.  2 - Analyse de l'état initial du site et de son environnement.  3 - Impacts du projet sur l'environnement.  4 - Justification du choix du site.  5 - Mesures compensatoires.  6 - Méthodes d'évaluation des impacts.  7 - Conditions de remise en état (pour les carrières et les installations de stockage).  Décret n° du 08/07/2009 modifiant les articles R et R du code de l'environnement Analyse de l’impact sur le climat du projet et description succincte des solutions qui n’ont pas été retenues sur les bases de la directive IPPC n° 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution). 1- Effets sur le climat. 2 - Effets sur les sols 3 - Description succincte des choix de projet sur base environnementale 4 - Performances au regard des MTD pour certaines catégories d’installations (valeurs d’émissions fonction de l’installation et de sa situation géographique)

3/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord IC soumises à Autorisation : Nouvelles exigences sur l'impact des projets Décret n° du 30 avril 2009 relatif aux avis sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement codifié aux article R , R , R , R du CE (L'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement. Cette instance est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, instance de conseil et d'inspection du MEEDDAT, et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement..). Circulaire du 03/09/2009 (BO du MEEDDM n° 18 du 10/10/09) sur la préparation des l’avis de l’autorité environnementale « Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi à prévenir les dommages, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus ». « L’avis comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental ou de l’étude d’impact, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu’il contient et une analyse de la prise en compte de l’environnement dans le projet, plan ou programme, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation des impacts » « Le cas particulier des ICPE situées dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (INB) sans être nécessaires à son exploitation : ces ICPE relèvent pour ce qui concerne l’autorité environnementale du préfet de région (art. 7 du décret no du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement), alors que l’INB elle-même relève de l’autorité environnementale du CGEDD. Pour le cas des équipements et installations situés dans le périmètre d’une INBS (INB secrètes) sans être nécessaires à son exploitation, l’autorisation étant délivrée par le DSND (directeur de l’autorité de sûreté nucléaire de défense), l’autorité environnementale compétente est le préfet de région, en vertu de l’article R III du code de l’environnement.

4/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord IC soumises à Autorisation : contenu de l'étude d'impact 4 étapes :  Identification des caractéristiques du milieu récepteur  Caractérisation des modifications du milieu du fait de l'installation du projet  Description des mesures pour limiter ces impacts  Caractérisation des impacts résiduels

5/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord IC soumises à Autorisation : contenu de l'étude d'impact Analyse des facteurs d'impact Matières premières et consommables Historique du site EauEnergieIntégration dans le site air / odeur Technologie / procédés Trafic routierBruit / vibration Déchets Sol

6/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’étude d’impact : état de référence Infrastructures  Identification des principales infrastructures à proximité et évaluation de leur trafic  Localisation des principaux réseaux (électricité, gaz, téléphone...) et présentation de leurs caractéristiques Habitat et Urbanisme  Inventaire des documents d'urbanisme existant et s'appliquant au site  Inventaire des sites et des monuments classés avec leurs périmètres de protection  Inventaire des sites archéologiques  Description du type d'habitat (dispersé, dense)

7/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’étude d’impact : état de référence Paysage  Définition du style de paysage : champ ouvert, vallée encaissée...  Définition des champs de vision à partir du site  Identification des points à partir desquels le site est visible (vision statique ou dynamique)  Respect des règles d ’urbanisme pour l’implantation des infrastructures Sol - Sous-sol  Nature et caractéristiques géologiques et géomécaniques des terrains  Appréciation sur "la qualité" de ces terrains  Localisation à proximité de richesses exploitables  Localisation d'exploitation ancienne du sous-sol  Historique des pollutions éventuelles pouvant avoir eu lieu

8/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’étude d’impact : état de référence Eaux souterraines  Caractéristiques des nappes : piézomètrie, sens d'écoulement...  Localisation des prélèvements effectués dans les nappes et définitions des usages de ces eaux pompées (périmètre de protection) Eaux superficielles  Inventaire des cours d'eau et de leurs caractéristiques caractéristiques physico-chimiques et biologiques indication sur le régime identification d'éventuelles zones inondables localisation et identification des rejets effectués en amont  Identification des usages à proximité

9/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’étude d’impact : état de référence Qualité de l'air  Climatologie du site : aperçu des précipitations et des températures, rose des vents, sites d'orage et de grêle  Qualité de l'air : mesures des réseaux de la qualité de l'air, caractérisation de l'environnement : zone urbanisée, zone fortement industrialisée,... Faune - Flore  Inventaire des espèces spécifiques à proximité (identification des espèces protégées)  Localisation d'espaces à protéger : Site Natura 2000, ZICO (Zone d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux) ZNIEFF (Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique),...  Localisation des espaces naturels à proximité

10/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’étude d’impact : état de référence Bruit  Identification des sources existantes ou potentielles  Présentation de mesures effectuées sur 24 heures  Etude bruit Vibrations  Identification des sources existantes ou potentielles  Présentation des mesures existantes ou théoriques Éclairement  Identification des sources existantes ou potentielles  Présentation des mesures existantes ou théoriques

11/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’EI : impact de l’activité sur l’environnement Renseignements à fournir  Identification des sources réelles ou potentielles d'impact  Caractérisation des impacts  Quantification des impacts  Conséquences des impacts

12/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’EI : impact de l’activité sur l’environnement Exigences du contenu de l'étude d'impact  Effets directs : aux abords immédiats de l'installation et/ou enregistrables dès que l'installation est en fonctionnement normal  Effets indirects : effets résultant d'interventions, perceptibles dans un rayon plus grand autour du site et nécessitant l'intervention d'une voie de transfert. Ils peuvent également être différés par rapport au fonctionnement de l'installation (problème d'accès, incidence sur les plans de circulation)  Effets temporaires : conséquence d'action ayant une durée limitée dans le temps (réalisation des travaux, chantier, maintenance,...)  Effets permanents : conséquence du fonctionnement normal

13/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’EI : impact de l’activité sur l’environnement Sol - Sous-sol  Pollution  Remaniement de terrain  Instabilité Eaux souterraines  Augmentation de la vulnérabilité de la nappe  Modification des conditions d'écoulement (réalisation de cônes de rabattement) Eaux superficielles  Pollution par les rejets des eaux de procédé, des eaux sanitaires et des eaux pluviales (toiture et parking) Air  Pollution par les rejets atmosphériques, poussières, odeurs...

14/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’EI : impact de l’activité sur l’environnement Déchets  Identification de l'ensemble des déchets générés par le site et indiquer les filières qui seront mises en place Variation du trafic  Evaluation la quantité de trafic généré par l'installation Faune - Flore  Réduction de l'espace, destruction de parcelle  Mise en place d'un effet de lisière  Création d'une gêne Habitat-Urbanisme  Création d'une zone d'activité ou d'une zone d'exclusion d'activité Paysage  Modification de la perception d'un paysage  Création d'une gêne

15/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’EI : impact de l’activité sur l’environnement Bruit  Augmentation du niveau sonore  Création de vibrations Energie  Utilisation rationnelle de l’énergie  Quelles énergies, à quels usages et pourquoi ce choix  Consommations énergétiques Luminosité  Mise en place d'un éclairage supplémentaire

16/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’EI : mesures compensatoires Pour chacun des impacts identifiés, il faut  indiquer les mesures pour supprimer, limiter et si possible compenser ces impacts : installations de traitement des effluents, dispositifs de surveillance, dispositions constructives particulières, réseaux de collecte, intégration dans le paysage, MTD,...  préciser quel est alors l'impact résiduel de l'installation sur l'environnement. (comparer par rapport aux normes de rejet)  présenter le montant des dépenses en matières d’environnement : coût des installations de dépollution, des contrôles par des organismes agréés, des aménagements divers ….

17/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’EI : justification du choix du site Présentation des variantes existantes pour l'installation du projet Indication des raisons du choix du site d’un point de vue de l’environnement mais également économique et technique

18/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l ’EI : cas de la cessation d’activité Modifications liées au décret du 13/09/05 qui modifie le décret du 21/09/77 (codification)  3 mois avant la cessation pour toutes les installations  6 mois pour le cas particulier des stockages de déchets et des carrières Mesures applicables au site  évacuation ou élimination des produits dangereux et pour les installations autres que les stockages de déchets : interdictions ou limitations d’accès au site la suppression des risques d’incendie ou d ’explosion la surveillance des effets de l’installation sur son environnement

19/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l ’EI : cas de la cessation d’activité (suite) Si terrains affectés à un nouvel usage :  transmission de l’exploitant au maire ou EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) + propriétaire du terrain des études et rapports de situation environnementale du site + une copie au préfet Avis réputé favorable sous 3 mois à compter de la réception de proposition, si pas de commentaire, si désaccord, usage retenu : celui de la dernière période d’exploitation, le maire ou l’EPCI peuvent, sous 4 mois à partir du désaccord, faire un mémoire d ’incompatibilité au préfet (préfet tranche sous 2 mois)

20/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’EI : condition de remise en état du site Les conditions de remise en état du site après exploitation :  importance de l’état initial  notion de bilan d’exploitation  le préfet pourra demander des remises à jour de l’arrêté préfectoral  introduction de la notion de paramètres de fonctionnement, d ’indicateurs de performance par rapport à l ’environnement Exemples :  devenir des installations,  évacuation des produits chimiques et des déchets  suivi du sous-sol  décontamination des installations

21/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Étude "DECHETS » Circulaire n° du 28/12/90 : obligation de compléter l’étude d’impact avec une étude de déchets Phase 1 : Description de la situation du site Phase 2 : Étude technico-économique de solutions possibles de traitement Phase 3 : Présentation et justification des choix retenus  4 niveaux de gestion des déchets  Niveau 0 : Limitation et traitement à la source  Niveau 1 : Recyclage ou valorisation des sous-produits (incluant la valorisation énergétique)  Niveau 2 : Traitement des déchets (incluant l’incinération)  Niveau 3 : Mise en décharge

22/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Étude acoustique Imposée par l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les ICPE :  introduit la notion de zones à émergence réglementée,  définit des valeurs d ’émergence en période de jour et de nuit,  définit un niveau maximum de bruit en limite de propriété en période de jour et de nuit,  précise la méthode de mesure des émissions sonores.

23/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Contenu de l’étude d’impact : méthode d’évaluation Indiquer comment ont été évalués les impacts du projet sur l'environnement Dans le cas de l'utilisation de modélisations, préciser le modèle et les hypothèses de vérification

24/24 © Ce document est la propriété de l ’INERIS. Il ne peut pas être reproduit ou exploité sans son accord Etude d’impact : des pistes de travail Cas d’une usine de traitement de surfaces par chromage dur située à dans une vallée avec un cours d’eau comme exutoire après traitement des eaux sur station d’épuration interne. Quelles étapes de travail allez-vous suivre? Quels paramètres sont indispensables à renseigner et quel niveau de détail pensez-vous devoir mettre? Quels organismes allez-vous démarcher et à quelle organisation pensez-vous mettre en place pour perdre le moins de temps possible?