Congédiement Catherine Carrière Jessica Overchuk François Pelletier
Plan de la présentation Acteurs Chronologie Questions de droit Fardeau de preuve Facteurs aggravants Facteurs atténuants
Acteurs Mme Pierrette Labbé Directrice des ressources humaines M. Martin Dumas Chef d’équipe en soudure M. Martin Fecteau Cadre à la planification M. Francis Giroux Coupeur au fer Dre. Chantal Côté Médecin de famille M. Tommy Paquet Soudeur M. Jean-Guy Longchamp Contremaître à la soudure Pierre Bérubé Témoin Dominic Brassard Directeur de production Luc Poulin Superviseur Martin Cayouette Soudeur Mise en contexte Prise de position Justification
Chronologie Mise en contexte Prise de position Justification Mars 2002 Politique 6 juil er avis 18 fév e avis 10 janv Altercation 11 janv Suspension 17 janv Congé- diement
Dépôt du grief Mise en contexte Prise de position Justification « M. Cayouette conteste le congédiement que son employeur lui a donné comme mesure disciplinaire. Cette mesure qu’il juge abusive et déraisonnable. »
Questions de droit Mise en contexte Prise de position Justification Quels sont les gestes posés ? Les posés méritent ’ils le congédiement? Grief Accepté
Mesures disciplinaires 1 ère infraction – Rencontre informelle (mars 2002) 6 juillet ème infraction – Avis écrit 6 janvier suspension 3 ème infraction – suspension d’une journée Mise en contexte Prise de position Justification
Faits Lancer son casque Propos injurieux Insubordination Mise en contexte Prise de position Justification
Facteurs aggravants Présence d’un lien d’autorité Aucune provocation de M. Poulin Politique tolérance zéro Aucune excuse Mise en contexte Prise de position Justification
Facteurs atténuants 11 ans dans la compagnie Aucun antécédents avant février 2004 Aucune blessure physique Gravité de l’acte Acte non prémédité Mise en contexte Prise de position Justification
Sanction 6 semaines de suspension sans salaire Envoyer un message claire Mise en contexte Prise de position Justification