DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

SOMMAIRE I : INTRODUCTION 1 : Généralités ; 2 : Le contexte : le projet de loi de finances pour 2016 ; II : LES OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 1 : L’analyse rétrospective Présentation de l’analyse rétrospective du Trésor Public par Monsieur CHALLOT, Trésorier de Loudun ; 2 : Compte administratif 2015 (prévisionnel) 3 : Plan pluriannuel d’investissement 2016/2020 ; 4 : La dette. III : L’AVANT PROJET DE BUDGET : La section de fonctionnement ; 2 : La section d’investissement ; 3 : Les taux de fiscalité. IV : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES V : LES BUDGETS ANNEXES : Propositions de tarifs eau et assainissement ; 3 : Eau ; 2 : Assainissement ; 4 : Cinéma Cornay ; 5 : Lotissement Casse aux Ruisseaux. 2

1. GENERALITES 2. LE CONTEXTE : LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR I-1 : INTRODUCTION

GENERALITES 4 Le rapport relatif au Débat d’Orientations Budgétaires et au Budget Primitif 2016 a été élaboré à partir :  Du projet de loi de finances pour 2016,  Du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années ,  De l’analyse rétrospective 2012/2014 du Trésor Public,  De l’analyse trospective du Cabinet KPMG, L’article L du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les conditions du déroulement du débat d’orientations budgétaires comme suit : « Dans les communes de habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci. » Le vote du budget est un acte majeur dans toutes les collectivités territoriales. Il s’agit d’une étape incontournable du processus d’élaboration du budget d’une commune. Les échanges qui auront lieu lors de cette séance doivent permettre à chacune et à chacun de recueillir les informations et les principales orientations qui préfigureront le budget primitif 2016.

1. GENERALITES 2. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR I-2 : INTRODUCTION

LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 (1) UN CONTEXTE ECONOMIQUE DIFFICILE 6 Le projet de loi de finances a été établi sur une hypothèse de croissance de 1,5 % (1 % attendu en 2015). Le gouvernement table sur une consommation des ménages soutenue (+ 1,7 %), sur un fort rebond des entreprises (+ 4,5 %) et sur l’impacte de responsabilité, La politique de redressement du gouvernement repose sur deux piliers :  La réduction du déficit structurel par des économies en dépenses, qui doivent permettre de ramener le déficit public sous la barre des 3 % en 2017 et d’atteindre en 2019 l’objectif de moyen terme (OMT), au sens du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union Européenne et monétaire (TSCG), soit un déficit structurel inférieur à 0,5 point de PIB ;  La mobilisation des moyens exceptionnels en faveur de l’emploi et de l’investissement, avec la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi.

LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 (2) UN EFFORT D’UNE AMPLEUR INEDITE : 50 MILLIARDS D’EUROS EN TROIS ANS 7 Le plan d’économie de 50 milliards d’euros a été mis en œuvre en 2015, avec un premier effort de 21 milliards d’euros pour l’année écoulée, qui se poursuivra en 2016 et 2017 avec 14,5 milliards d’économies supplémentaires chaque année. La mise en œuvre du programme d’économie de 50 milliards d’euros doit permettre de limiter la croissance moyenne des dépenses publiques à 0,2 % sur la période (hors crédits d’impôts). (1) Simulations réalisées sur la base de la contribution 2014 de la ville au redressement des finances publiques

LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 (3) UNE CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A LA HAUTEUR DE LEUR POIDS DANS LES FINANCES PUBLIQUES 8 Les dotations budgétaires versées par l’Etat aux collectivités territoriales baisseront en euros courants de 11 milliards d’euros à horizon 2017, à un rythme régulier de 3,7 milliards d’euros par an (après une première baisse de 1,5 milliards d’euros en 2014). Cet effort permet de ramener la progression de l’ensemble des ressources des collectivités à un rythme proche de l’inflation sur les trois prochaines années. Cette baisse porte sur les concours de l’Etat qui représentent 28 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités. La répartition de l’effort entre les trois catégories de collectivités territoriales est proportionnelle à leurs recettes réelles de fonctionnement, dans l’attente de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour Cet effort s’accompagnerait d’un renforcement substantiel de la péréquation, qui permettrait aux communes les plus riches de venir soutenir les plus pauvres. La baisse de la dotation de l’Etat serait modulée en fonction de la richesse de la collectivité concernée.

9 II-1 : LES OUTILS DE MISE EN OEUVRE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 1. L’ANALYSE RETROSPECTIVE PRESENTATION DE L’ANALYSE RETROSPECTIVE DU TRESOR PUBLIC PAR MONSIEUR CHALLOT, TRESORIER DE LOUDUN 2. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (PRÉVISIONNEL) 3. PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2016/ LA DETTE

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LOUDUN – L’étude financière rétrospective de la ville de LOUDUN porte uniquement sur le budget principal et sur les exercices 2012 à La ville au 31/12/2013 a intégré dans ses comptes : l’Association Foncière de Remembrement de LOUDUN, le SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif ) et le Syndicat de Gendarmerie. L’analyse a été réalisée en septembre L’unité monétaire est l’ Euro. PRINCIPAUX CONSTATS La Capacité d’Autofinancement brute augmente entre 2012 et 2014 et représente 304€ par habitant, au-dessus des moyennes départementale (235€), régionale (235€) et nationale (212€) des communes de même strate. L’endettement par habitant a baissé sur la période concernée (2012 à 2014) et représente 869€ par habitant en dessous des moyennes départementale (1 252€), régionale (1 252€) et nationale (1 085€) des communes de même strate. Pour faire face aux dépenses d’équipement, la commune a eu recours à l’emprunt en 2012 et 2013 mais aucun emprunt a été contracté en Pour les dépenses d’investissement 2014 la commune a dû puiser dans ses fonds propres. L’encours de la dette au 31/12/2014 a baissé par rapport au 31/12/2013 et représente une dette de 869 € par habitant très en dessous des moyennes départementale €, régionale € et nationale €.. Les marges de manœuvres sont limitées avec la baisse de la DGF ( Dotation Globale de Fonctionnement ) depuis 2012: - Recours à l’emprunt: les charges financières réduiraient la CAF. - Variation des taux de fiscalité. - Prélèvement sur réserves. - Reconstitution des réserves : pause sur l’investissement,

11 Tableau de synthèse

12 LES PRODUITS Les produits de fonctionnement réels ( € ) ont augmenté régulièrement sur la période étudiée pour représenter en 2014 : 1290 € par habitant ce qui situe la ville de LOUDUN dans la moyenne départementale €, régionale € et en dessous de la moyenne nationale €. Les impôts locaux ont augmenté entre 2012 et 2013 et sont restés stables en Ils représentent 652 € par habitant et se situent au dessus de la moyenne départementale et régionale 638 €, mais en dessous de la moyenne nationale 693 €. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) baisse régulièrement depuis 2012 et représente en 2014 : 312 € par habitant au dessus des moyennes départementale 284 €, régionale 284 € et nationale 276€. Les dotations ( hors DGF ) connaissent aussi une diminution sur la période considérée pour représenter en 2014 : 142 € par habitant au dessus des moyennes départementales 129 €, régionale 129 € et nationale 119 €.

13 Évolution des produits

14 A partir de 2011 les collectivités perçoivent un panier de ressources fiscales rénové consécutif à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme de la fiscalité directe locale. Ce panier de ressources se compose, suivant les collectivités, de ressources sur lesquelles ces dernières disposent d'un pouvoir de taux (TH, FB, FNB et le cas échéant CFE) et d'impôts locaux dits de répartition (CVAE, IFER, TASCOM). Dans le graphique ci-dessus ne sont reprises que les ressources pour lesquelles la collectivité dispose de marges de manœuvre. Évolution des produits

15 LES CHARGES Les charges de fonctionnement réelles ( € ) restent stables sur la période étudiée et représentent en 2014 : 986 € par habitant en dessous des moyennes départementale €, régionale € et nationale €. Les charges de personnel augmentent et représentent 50.6 % du montant des charges réelles de fonctionnement. La dépense dont il s’agit est de 498 € par habitant en dessous des moyennes départementales 556 €, régionale 556 € et nationale 572 €. Les charges externes représentent % du montant des charges réelles de fonctionnement. Cette dépense représente 293 € par habitant. Les charges financières représentent 3.43 % des charges réelles, les contingents 2,87 % et les subventions 8.96 %.

16 Évolution des charges

17 LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT EN HAUSSE La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles. La Capacité d’Autofinancement brute augmente chaque année de façon significative. Elle s’élève au 31/12/2014 à € soit 304 € par habitant très au dessus des moyennes départementale 235 €, régionale 235 € et nationale 212 €.

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19 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Les dépenses d’équipement d’un montant de € ont augmenté par rapport à 2013 et diminué par rapport à 2012 et représentent 333 € par habitant au dessus de la moyenne départementale et régionale 305 € et en dessous de la moyenne nationale 370 €. Le remboursement de dettes bancaires et assimilées en 2014 ( capital ) est de €, somme qui représente 172 € par habitant au dessus des moyennes départementale et régionale 135 € et nationale 95 €. Pour financer ses dépenses d'investissement, les collectivités ont trois solutions qu'elles peuvent combiner : l'autofinancement de l'année (la CAF brute), le recours à l'emprunt ou encore ses propres réserves (fonds de roulement). La commune n’a pas contracté d’emprunt au cours de l’année Le financement principal des dépenses d'investissement repose sur la capacité d'autofinancement brute que dégage la collectivité. Toutefois, cette CAF brute doit, en priorité, être utilisée pour le remboursement des dettes. La CAF Brute d’un montant de € en 2014 est supérieur au remboursement de la dette bancaire d’un montant de €.

20 Une fois la dette remboursée, il reste à la commune un certain montant : la CAF nette soit €. Cette somme, complétée d'autres ressources d'investissement (subventions €, cessions d'immobilisations €, FCTVA €.), constitue le financement disponible. Ce financement disponible constitue les ressources que peut mobiliser la collectivité pour financer de nouvelles dépenses d'équipement. Le rapprochement entre le total des ressources d'investissement (CAF, recettes d'investissement, emprunts) et le total des emplois d'investissement (dépenses d'équipement, remboursements de dettes, etc...), permet de déterminer si la commune a dû puiser dans ses réserves (diminution du fonds de roulement) ou au contraire a pu reconstituer ses réserves (augmentation du fonds de roulement). En effet, les réserves constituent une des 3 variables d'ajustement des politiques d'investissement menées par les collectivités aux côtés du recours à l'emprunt et de la hausse de la fiscalité. La commune a puisé dans son fonds de roulement pour financer ses investissements mais celui-ci n’a pas cessé d’augmenter sur la période étudiée. Au 31 décembre 2014 le fonds de roulement est de : € qui représente 350 € par habitant très largement au dessus des moyennes départementale 190 €, régionale 190 € et nationale 342 €.

21 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

22 Évolution des principaux éléments financiers

23 LES ÉQUILIBRES FINANCIERS Le fonds de roulement s'apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Le fonds de roulement constitue également une réserve dans laquelle la collectivité pourra être amenée à puiser pour financer ses dépenses d'équipement (d'où l'idée d'étudier le bilan de la collectivité de façon à déterminer si sa politique d'investissements ne se traduit pas par des déséquilibres de son bilan). Le montant du fonds de roulement en 2014 est de €. Il a augmenté par rapport à 2012 : € et à 2013 : €. Ce montant en 2014 doit être corrigé par les restes à réaliser en dépenses : € et en recettes : €. Le montant réel est donc de € Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus stocks et les dettes à court terme. Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement. La trésorerie comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement. Le montant de la trésorerie au 31 décembre 2014 est de €

24 Variation des éléments du bilan

25 LES MARGES DE MANŒUVRE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE En 2014, il y avait à LOUDUN foyers fiscaux dont 47,4 % n’étaient pas imposables ( la moyenne départementale est de 42.9 % ). Le revenu fiscal moyen par foyer est de € et se situe en dessous de la moyenne départementale €, régionale € et nationale €. En 2014 les recettes fiscales représentent % des produits réels de fonctionnement. En ce qui concerne la TAXE d'HABITATION, à la lecture de l'état fiscal bis TH-K ou des informations reprises au niveau du volet n°3 des fiches AEFF, logements sont imposés à la TH dont 5,5 % sont des résidences secondaires. LOUDUN compte 67 logements vacants. Les bases nettes taxées au profit de la commune sur la Taxe d’Habitation représentent 945 € par habitant, très nettement en dessous de la moyenne départementale (1 066 €), régionale (1 066 €) et nationale (1 368 €). Le taux voté par la commune est de 24.68% et se situe au-dessus de la moyenne départementale (21.15%), régionale (21.15%) et nationale (19.24%).

26 En ce qui concerne la Taxe Foncière Bâtie, à la lecture des états fiscaux TF-K, 1387 TF-K et TF, la base communale imposée concerne des locaux d’habitation ordinaire (58%), des locaux d’habitation à caractère social (6.6%), des locaux à usage professionnel ou commercial (23.7%) et des établissements industriels pour (11.3%). Le taux voté par la commune en 2014 est de 19.51% et se situe au dessus de la moyenne départementale (17.93%), régionale (17.93%) et nationale (16.86%). En ce qui concerne la Taxe Foncière Non Bâtie, à la lecture des états fiscaux TF-K, TF-K et TF, le taux voté par la commune en 2014 est de 45.87% et se situe en dessous de la moyenne départementale (47.49%), régionale (47.49%) et nationale (49.81%). La Cotisation Foncière des Entreprises a été perçue la première fois au cours de l’année 2011 : en 2010, le produit de cette taxe avait été perçu par l'État et reversé aux collectivités sous la forme d'une compensation relais. Les entreprises ont été taxées à la CFE et à la CVAE dès 2010 alors même que ces ressources n'abondaient pas le budget des collectivités mais celui de l'État. Le nombre d’établissements imposés à la cotisation foncière des entreprises est de 494. La base, qui a été établie par les services de la Direction Générale des Finances Publiques en 2014, est de € et le taux voté par la commune est de 22.21%, supérieur à la moyenne départementale (21.42%), régionale (21.42%) et nationale (20.80%).

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30 L'ENDETTEMENT L’encours de la dette au 31 décembre de chaque année baisse régulièrement : au 31/12/2012 il s’élève à €, au 31/12/2013 : € et au 31/12/2014 : €. Alors qu’en 2012 la dette représentait € par habitant (au dessous des moyennes départementales €, régionale € et nationale €), au 31 décembre 2014 elle représente 869 € par habitant très en dessous de la moyenne départementale €, régionale € et nationale €. Annuité 2014 / CAF BRUTE = 0,68. Il faudrait 68 % de la CAF pour payer l’annuité de 2014, ce qui correspond à un ratio positif : l’annuité est plus importante à LOUDUN que dans les autres communes du département mais celle ci est compensée par un autofinancement très important. La Capacité d’Autofinancement brute est de €. L’encours des dettes bancaires au 31 décembre 2014 soit € par rapport à la CAF représente 2.86 ans très nettement en dessous des moyennes départementale 5.34 ans, régionale 5.34 ans et nationale 5.12 ans.

31 II-2 : LES OUTILS DE MISE EN OEUVRE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 1. L’ANALYSE RETROSPECTIVE PRESENTATION DE L’ANALYSE RETROSPECTIVE DU TRESOR PUBLIC PAR MONSIEUR CHALLOT, TRESORIER DE LOUDUN 2. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (PRÉVISIONNEL) 3. PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2016/ LA DETTE

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PRÉVISIONNEL 32

L’EVOLUTION DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 33

34 II-3 : LES OUTILS DE MISE EN OEUVRE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 1. L’ANALYSE RETROSPECTIVE PRESENTATION DE L’ANALYSE RETROSPECTIVE DU TRESOR PUBLIC PAR MONSIEUR CHALLOT, TRESORIER DE LOUDUN 2. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (PRÉVISIONNEL) 3. PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2016/ LA DETTE

LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT 35

1. L’ANALYSE RETROSPECTIVE PRESENTATION DE L’ANALYSE RETROSPECTIVE DU TRESOR PUBLIC PAR MONSIEUR CHALLOT, TRESORIER DE LOUDUN 2. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (PRÉVISIONNEL) 3. PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2016/ LA DETTE 36 II-4 : LES OUTILS DE MISE EN OEUVRE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE

LA DETTE (1) LES CARACTERISTIQUES DE LA DETTE (au 19/10/2015) 37  Caractéristiques de la dette au 19/10/2015 (source Finance Active) :  Capital Restant Du : €  Taux Moyen : 3,42 %  Durée de vie résiduelle : 8 ans et 5 mois  Nombre de contrats : 26  La dette par risque :  Fixe encours : €, 50,50 % d’exposition  Variable encours : €, 28 % d’exposition  Barrière hors zone euro : €, 21,51 % d’exposition (classement 4b, charte Gissler).  Dette selon la Charte de bonne conduite :  Risque faible : 78,49 %  Risque sous jacent : 21,51 %  Risque élevé : 0

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT 3. LES TAUX DE FISCALITE 38 III-1 : LE PROJET DE BUDGET POUR 2016

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) PROJET DE BUDGET

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT 3. LES TAUX DE FISCALITE 40 III-2 : LE PROJET DE BUDGET POUR 2016

LA SECTION D’INVESTISSEMENT (1) LES INVESTISSEMENTS 2016 DEPENSES 41

42 LA SECTION D’INVESTISSEMENT (1) LES INVESTISSEMENTS 2016 RECETTES

LA SECTION D’INVESTISSEMENT (2) LES AUTRES INVESTISSEMENTS

1. LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3. LES TAUX DE FISCALITE 44 III-3 : LE PROJET DE BUDGET POUR 2016

LES TAUX DE FISCALITE FISCALITE

LE PANIER DE RESSOURCES 46

LE PANIER DE RESSOURCES 47

Il est proposé à la commission affaires générales :  D’arrêter une stratégie financière visant à répondre aux conséquences des baisses des dotations de l’Etat ;  De mettre en place un dispositif pluriannuel de cadrage des dépenses et des recettes de fonctionnement destiné à maintenir un niveau d’épargne face à la réduction des dotations de l’Etat et permettre l’engagement du programme pluriannuel d’investissements ;  De déterminer les taux d’imposition. 48 IV : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES PROPOSEES

1. PROPOSITION DE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT EAU 3. ASSAINISSEMENT 4. CINEMA CORNAY 5. LOTISSEMENT CASSE AUX RUISSEAUX 49 V-1 : LES BUDGETS ANNEXES 2016

50 PROPOSITION DE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 EVOLUTION DE LA FACTURE Voir annexe

1. PROPOSITION DE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT EAU 3. ASSAINISSEMENT 4. CINEMA CORNAY 5. LOTISSEMENT CASSE AUX RUISSEAUX 51 V-2 : LES BUDGETS ANNEXES 2016

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT EAU 52

BUDGET EAU 2016 (2) RECETTES 53

BUDGET EAU 2016 (3) ETAT DE L’ENDETTEMENT PAR EXERCICE 54

BUDGET EAU 2016 (4) SECTION DE FONCTIONNEMENT 55

BUDGET EAU 2016 (5) SECTION D’INVESTISSEMENT (1) DEPENSES 56

1. PROPOSITION DE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT EAU 3. ASSAINISSEMENT 4. CINEMA CORNAY 5. LOTISSEMENT CASSE AUX RUISSEAUX 57 V-3 : LES BUDGETS ANNEXES 2016

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT ASSAINISSEMENT 58

BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 (2) RECETTES 59

BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 (3) ETAT DE L’ENDETTEMENT PAR EXERCICE 60

BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 (4) SECTION DE FONCTIONNEMENT 61

BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 (5) SECTION D’INVESTISSEMENT (1) DEPENSES 62

BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 (6) SECTION D’INVESTISSEMENT (2) RECETTES 63

1. PROPOSITION DE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT EAU 3. ASSAINISSEMENT 4. CINEMA CORNAY 5. LOTISSEMENT CASSE AUX RUISSEAUX 64 V-4 : LES BUDGETS ANNEXES POUR 2016

CINEMA CORNAY (1) FREQUENTATION

BUDGET CINEMA CORNAY 2016 (2) SECTION DE FONCTIONNEMENT 66

BUDGET CINEMA CORNAY 2016 (5) SECTION D’INVESTISSEMENT (1) DEPENSES 67

BUDGET CINEMA CORNAY 2016 (6) SECTION D’INVESTISSEMENT (2) RECETTES 68

1. PROPOSITION DE TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT EAU 3. ASSAINISSEMENT 4. CINEMA CORNAY 5. LOTISSEMENT CASSE AUX RUISSEAUX 69 V-5 : LES BUDGETS ANNEXES POUR 2016

PLAN LOTISSEMENT CASSE AUX RUISSEAUX 70

BUDGET CASSE AUX RUISSEAUX 2016 (2) RECETTES 71

BUDGET CASSE AUX RUISSEAUX 2016 (4) SECTION DE FONCTIONNEMENT 72

BUDGET CASSE AUX RUISSEAUX 2016 (5) SECTION D’INVESTISSEMENT (1) DEPENSES 73

BUDGET CASSE AUX RUISSEAUX 2016 (6) SECTION D’INVESTISSEMENT (2) RECETTES 74

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