RESSEMBLANCES ET DIFFERENCES GLOBALES ENTRE LE PCGC ET LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

1. LES CONVERGENCES ENTRE LE PCGC ET LE SYSCOHADA Les deux référentiels présentent quelques traits de ressemblance ci-après : ils affirment les principes comptables généralement admis, à l’exception du principe de la prééminence de la réalité sur la forme dont quelques applications seulement sont exploitées par le SYSCOHADA ; ils préconisent l’analyse et Le classement des charges et des produits par nature ; ils séparent la comptabilité générale de la comptabilité analytique ; ils préconisent la tenue d’une comptabilité d’engagement ;

la modélisation rigoureuse des états financiers ; la tenue de la comptabilité suivant la méthode dite « à partie double » ; la conservation pendant dix ans au moins des livres ou documents comptables et des pièces justificatives ; l’évaluation des biens est fondée sur la convention du coût historique et le principe de prudence comptable ainsi que celui de continuité de l’exploitation ; le cadre de comptes retient la codification décimale : les classes de 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan, la classe 6 est réservée aux charges et la classe 7 aux produits ;  trois modèles des états financiers sont retenus ;  la détermination du résultat se fait par palier : la marge brute sur marchandes, la valeur ajoutée, le résultat net avant impôt et le résultat net sont prévus dans les deux référentiels comptables.  

2. LES DIVERGENCES ENTRE LE PCGC ET LE SYSCOHADA Les divergences sont regroupées selon les aspects ci-après : contenu, caractéristiques, tenue de la comptabilité, principes comptables, règles d’évaluation, cadre de comptes, fiches de comptes, états financiers et traitement des opérations et problèmes spécifiques. Le tableau suivant illustre les points de divergences :

DIVERGENCE PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS ET SYSCOHADA

ELEMENTS PCGC SYSCOHADA CONTENU CARACTERISTIQUES Dispositions générales et techniques n’incluant pas les comptes consolidés. Enregistrement des éléments patrimoniaux par degré de disponibilité ou d’exigibilité Distinction du compte « Propriétaire » du compte « Capital » . Inscription des charges à étaler au passif dans la situation nette. Distinction du long terme et du moyen terme en ce qui concerne les dettes et créances. Enregistrement des achats et frais accessoires d’achat dans un compte de passage (classe 3). La dimension juridique prend le pas sur la dimension économique. Obligations liées aux comptes personnels des entreprises et celles liées aux comptes consolidés et aux comptes combinés ainsi que les dispositions pénales. Enregistrement des éléments patrimoniaux par fonction économique (financement, investissement, exploitation). Les charges à étaler figurent à l’actif dans les valeurs immobilisées. Les achats et frais accessoires d’achat sont enregistrés dans les comptes de charges (classe 6) Prééminence de la dimension économique.

ELEMENTS PCGC SYSCOHADA TENUE DE PRINCIPES COMPTABLES En cas d’erreur, une écriture est contre-passée ; l’écriture primitive reste intouchée. L’exercice comptable peut être inférieur à douze mois dans certains cas. Les états de synthèse tiennent compte de la décision de l’organe délibérant quant à l’affectation du résultat. Les états financiers sont arrêtés au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de la clôture de l’exercice. Toute correction d’erreur s’effectue par inscription en négatif des éléments erronés, l’écriture exacte est ensuite passée. L’exercice comptable peut être inférieur ou supérieur à douze mois dans certains cas. Obligation pour toute entreprise d’établir une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable. Les états financiers sont arrêtés au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de la clôture de l’exercice. Importance significative Prééminence de la substance économique sur l’apparence juridique Le SYSCOHADA privilégie au plus haut point la finalité d’image finale tout en autorisant par conséquent les dérogations à certains règles et principes comptables.

ELEMENTS PCGC SYSCOHADA REGLES D’EVALUATION CADRE DE COMPTES FICHES DE COMPTES ETATS FINANCIERS Non incorporation des charges internes dans le coût d’achat. En inventaire permanent, la valorisation des sorties de stock s’effectue selon qu’il s’agit des biens fongibles ou corps certains. Dix classes retenues (de 0 à 9) Ils comprennent le bilan, le TFR, le tableau de financement, le tableau économique, fiscal et financier. Bilan présenté selon le degré croissant de liquidité et d’exigibilité. Trois niveaux de déterminateur du résultat : Opérations d’exploitation Opérations hors exploitation Autres opérations Inclusion des charges internes dans le coût d’achat En inventaire permanent, la valorisation des sorties de stock n’opère pas de distinction entre biens fongibles et corps certains et exclut la méthode « Dernier Entré, Premier Sorti ». Neuf classes retenues (de 1 à 9) En dehors du contenu et du fonctionnement, les commentaires explicatifs, les exclusions et les éléments de contrôle sont ajoutés. Ils comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois de l’exercice, l’état annexé, l’état supplémentaire statistique. Bilan présenté en fonction du cycle (financement, investissement, exploitation). Quatre niveaux d’analyse de la formation du résultat : Opérations hors activités ordinaires Opérations financières

ELEMENTS PCGC SYSCOHADA ETATS FINANCIERS (SUITE) TRAITEMENT DES OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES Trente trois sous-tableaux constituent le TEFF Toutes les informations sont à fournir dans les tableaux. Ces aspects ont été abordés à travers les NIT et lors de différents séminaires. Malheureusement ces NIT n’ont pas été coulées en textes légaux. Onze tableaux constituent l’Etat annexé Certaines informations ne sont pas reprises dans des tableaux. Les informations à produire sont rangées en : informations obligatoires informations spécifiques informations d’importance significative Ces opérations ont été traitées dans d’autres publications se rapportant au SYSCOHADA.