DELEGATION DE L'UNION EUROPENNE AU BF Novembre 2015 Séminaire régional infrastructure APPUI BUDGETAIRE SECTORIEL EAU ET ASSAINISSEMENT: CAS DU BURKINA FASO

Plan de la présentation Politique sectorielle Eau et assainissement au Burkina Faso Mise en place de l'appui budgétaire sectoriel eau et assainissement Formulation de l’appui budgétaire sectoriel eau et assainissement Acquis du secteur eau et assainissement au BF Défis du secteur eau et assainissement au BF Perspectives dans le secteur eau et assainissement au BF

Politique sectorielle E&A au BF La politique sectoriel E&A au Burkina Faso est marquée par une série de réformes engagées par le gouvernement dont les principales sont : 1998 : Adoption de la « Politique et stratégie en matière» dont l’objectif global est de contribuer au développement durable en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau afin qu’elle ne soit pas un facteur limitant du développement socio- économique : Adoption de la loi d’orientation sur la gestion des ressources en eau, qui constitue le fondement législatif et conceptuel du Plan d’Action pour la GIRE.

Politique sectorielle E&A au BF (suite) 2003 : Lancement de la première phase du Plan d’Action GIRE ( ) et dont la mise en œuvre se poursuit à travers une deuxième phase couvrant la période : Adoption du Programme National d’Approvisionnement en Eau et d’Assainissement (PN-AEPA, ). Cadre de référence et fédérateur de toutes les interventions en AEPA en milieu urbain et rural, le PN-AEPA a connu l'implication des départements ministériels concernés, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers. Il s’inscrit dans la stratégie nationale de Gestion intégré des ressources en Eau (GIRE).

Politique sectorielle E&A au BF (suite) Ce dispositif relativement complet en matière de politiques, de stratégies et de cadre réglementaire, a été consolidé à travers : La signature en 2007 d’un mémorandum d’entente Gouvernement / Partenaires Techniques et Financiers pour la mise en œuvre du PN- AEPA. La signature en 2010 d’un document de cadre Partenarial (CaPa) entre le gouvernement et l’ensemble des PTF du secteur eau: C’est un cadre de concertation et de dialogue entre le Gouvernement et les PTF pour améliorer le pilotage et la gestion du secteur de l’eau et de l’assainissement.

Mise en place de l’ABS au BF L’appui budgétaire sectoriel eau et assainissement au BF a été mis en place dans un environnement marqué par l’existence: D’une approche programme avec une coordination nationale des interventions dans le secteur de l’eau et de l’assainissement suite aux réformes engagées. De programmes d’ABG financés par divers bailleurs dont l’UE. D’un dispositif de pilotage dont l’ossature comprend un Comité National de Pilotage qui se décline au niveau local en Comités Régionaux de Pilotage pour ce qui est de l’EPA (2007); et un Comité de Pilotage pour la GIRE (2003).

Mise en place de l’ABS au BF (suite) D’un dispositif de suivi évaluation qui permet d’alimenter la concertation au sein des comités de pilotage. D’une revue sectorielle annuelle (2008), tenant lieu de cadre de dialogue sectoriel et permettant d'assurer une appréciation participative des performances dans le secteur eau et assainissement. D’une coordination (pilotée par un chef de file) forte entre les PTF (Partenaires Techniques Financiers). Par ailleurs, l’engagement d’autres bailleurs (états membres : Danemark, Suède et Allemagne) pour la mise en place de programmes d’ABS a constitué un atout supplémentaire.

Formulation de l'ABS E&A La formulation de l’ABS de l’UE a été engagée en 2008 suite à la signature d’un cadre partenarial pour la formulation d’un appui à la politique sectorielle «Eau et assainissement» entre le Gouvernement du Burkina, Danida, ASDI et UE. Cette signature a servi de base pour mener une formulation conjointe (Danida, ASDI et UE) qui a abouti à la signature: - d’une CF entre Gouvernement-Danida et d’une autre entre Gouvernement-UE en 2009; - d'une CF entre Gouvernement-ASDI en Il est à noter que la coopération allemande a initié ultérieurement un processus qui a permis la mise en place d’un appui budgétaire ciblé au milieu urbain avec la signature d’une CF en 2011.

Formulation de l'AB E&A (suite) La formulation conjointe a permis de : Elargir progressivement le cadre partenarial à l’ensemble des PTF avec la signature en 2010 d’un document de cadre Partenarial (CaPa) entre le gouvernement et l’ensemble des PTF du secteur eau. Mettre en place un pool d’AT (finances publiques, décentralisation, coordination et pilotage sectorielle, GIRE, expertises court termes etc.) en appui à la mise en œuvre des différents programmes. Définir une matrice conjointe d’indicateurs à partir d’un manuel de suivi évaluation. Consolider le dialogue sectoriel à travers la mise en place et l’animation de groupes thématiques. Mieux structurer la coordination de bailleurs avec la formalisation du système de chef de filât.

Acquis du secteur E&A / BF La mise en œuvre des ABS a significativement contribué à: Une meilleure organisation sectorielle: (i)de la coordination sectorielle avec un espace de dialogue dynamique (Gouvernement-OSC-PTF). (ii)du pilotage (tenue régulière des comités de pilotage et des revues sectorielles annuelles de 2008 à 2015), de la programmation et du suivi évaluation du secteur. Une vision sectorielle intégrée avec une cohérence entre eau potable-assainissement-GIRE. Le renforcement des capacités de programmation au niveau local et le transfert de responsabilités de l’État central vers les communes: appui à la mise en œuvre de la maitrise d’ouvrage communale.

Acquis du secteur E&A / BF (suite) Une amélioration de l’accès des populations : Accès à l’eau potable : 54,8% en 2009 à 64,1% en 2014 en milieu rural 72% en 2009 à 87% en 2014 en milieu urbain. Accès à l’assainissement : 0,8% en 2010 à 9% en 2014 en milieu rural 19% en 2009 à 32% en 2014 en milieu urbain. La création de 5 espaces de gestion de bassin et mise en place des 5 agences de l’eau pour une gestion concertée des ressources en eau. Au titre des acquis on peut aussi retenir la prise en compte du droit à l’accès à l’eau et l’assainissement dans la constitution du Burkina Faso suite à la révision survenue en novembre 2015.

Défis du secteur E&A / BF Les principaux défis du secteur eau et assainissement au BF sont: Créer les conditions nécessaires pour une meilleure gouvernance dans le secteur de l'eau à travers la mise en œuvre de réformes institutionnelles orientées sur (i) la déconcentration effective des services d’eau et d’assainissement. (ii) le développement de la maîtrise d’ouvrage communale par le renforcement des capacités des collectivités territoriales. (iii) l’amélioration de la coordination, du pilotage et du dispositif de suivi évaluation sectoriel. Améliorer l’accès aux infrastructures d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement par un meilleur ciblage, l’amélioration de la qualité des ouvrages et la réduction des inégalités géographiques. Créer les conditions nécessaires en vue d’assurer le passage de la GIRE institutionnelle à une GIRE opérationnelle.

Perspectives dans le secteur E&A Le Burkina Faso s’est engagé depuis fin 2013 dans un processus devant aboutir à la fin de cette année 2015, a une actualisation du document de politique sectorielle avec une mise œuvre opérationnelle assurée à travers cinq (5) programmes sous-sectoriels (Gouvernance, Approvisionnement à l’Eau Potable, Assainissement des eaux usées et excréta, Gestion Intégrée de la Ressource en Eau et Aménagements Hydrauliques). Les programmes sous-sectoriels sont élaborés pour la période et constituent le cadre référentiel retenu par la Burkina Faso pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés au cours de cette année par les nations unies.

Perspectives dans le secteur E&A (suite) Au titre du PIN 11eme FED du Burkina Faso, il est prévu de formuler un nouveau programme d’appui à la politique sectorielle (avec une composante appui budgétaire) eau et assainissement. Tout comme l’UE les coopérations danoise, suédoise et allemande poursuivront les appuis principalement sous forme d’appui budgétaire. La coopération danoise a retenu de mettre en place un appui complémentaire sous forme d’appui aux ONG pour la mise en œuvre des actions d’assainissement familial et de promotion de l’approche fondée sur les droits humains. Ceci sur la base de l’expérience de l’UE en matière cofinancement.

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