Processus d’accès aux services pour les EHDAA et Mécanisme de règlement des difficultés

Processus d’accès aux services pour les EHDAA Organisation des services (1.1) Le Comité école fait des recommandations à la direction Modèles de services Critères d’utilisation Critères de distribution

Processus d’accès aux services pour les EHDAA Renseignements sur l’élève (1.2) La direction fournit un portrait de classe Élèves identifiés handicapés Élèves reconnus en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage Élèves à risque Plans d’intervention Dossiers d’aide particulière

Processus d’accès aux services pour les EHDAA Mesures de remédiation (1.3) Mesures ordinaires Intervention auprès de l’élève et des parents Mesures supplémentaires Consultation des ressources de l’école (direction, collègues, professionnels, éducateurs, etc.)

EXEMPLES Mesures ordinaires Rencontres individuelles avec l’élève Précisions sur les règles de la classe Précisions sur les attentes Échanges avec les parents Suivi avec les parents

EXEMPLES Mesures supplémentaires Consultations (enseignant en orthopédagogie, psychoéducateur, direction, …) Contrat de comportement Signature de l’agenda Clinique de lecture

Processus d’accès aux services pour les EHDAA Analyse de la situation (1.4) Élèves non identifiés ou non reconnus (1.4.1) Demande d’étude de cas et de services appropriés verbalement ou par écrit Présence des ressources nécessaires (direction, parents, enseignants concernés, professionnels, …) Prise de décision (services d’appui, plan d’intervention, demande d’évaluation, …)

Processus d’accès aux services pour les EHDAA Analyse de la situation (1.4) Élèves identifiés ou reconnus (1.4.2) Existence obligatoire d’un plan d’intervention Services d’appui prévus (orthopédagogie, psychoéducation, classe ressource, local de retrait, aide aux devoirs, …) Rencontres régulières de l’équipe du plan d’intervention pour le suivi Si insuffisance, demande de révision Si aucun service, appel au Mécanisme

Processus d’accès aux services pour les EHDAA Révision des services (1.5) À l’aide du formulaire de demande de révision Difficultés persistantes Service insuffisant Absence de services après analyse de la situation Demande de reconnaissance

Processus d’accès aux services pour les EHDAA Décision de la direction (1.6) Dans les 10 jours de la demande Nouveaux services Convocation (comité ad hoc, équipe du plan d’intervention, …) Refus de services supplémentaires

Processus d’accès aux services pour les EHDAA Motif de la décision (1.7) Sur demande Manque de temps pour convoquer Manque de disponibilité des professionnels Refus de l’évaluation par les parents Liste d’attente pour les services

Processus d’accès aux services pour les EHDAA En cas de litige Appel au mécanisme lorsque : Difficulté au niveau du Comité école Comité inexistant Absence de consensus Insatisfaction de la décision de la direction Services insuffisants ou inappropriés Délais trop longs (convocation, mise en place des services, évaluations, …)

Mécanisme de règlement des difficultés Comité de règlement des difficultés (2.1) Pour trouver une solution rapidement Formé de deux représentants de la commission scolaire et de deux représentants du syndicat

Mécanisme de règlement des difficultés Les responsables de la coordination (2.2) Porte d’accès au Mécanisme Deux personnes Une de la commission scolaire Une du syndicat Les deux doivent siéger au Comité paritaire EHDAA et au Comité de règlement des difficultés

Mécanisme de règlement des difficultés Processus de règlement des difficultés (2.3) Pour l’enseignante ou l’enseignant (2.3.1) Communiquer avec une des deux personnes responsables de la coordination

Mécanisme de règlement des difficultés Processus de règlement des difficultés (2.3) Pour le comité au niveau de l’école (2.3.2) Communiquer avec une des deux personnes responsables de la coordination

Mécanisme de règlement des difficultés Processus de règlement des difficultés (2.3) Pour le comité paritaire EHDAA (2.3.3) Amener au Comité de règlement des difficultés par les deux personnes responsables de la coordination

Troubles de comportement EXEMPLE Élève non identifié Troubles de comportement Au primaire

EXEMPLE 1.1 - Organisation des services (fin juin) Enseignant en orthopédagogie Psychoéducateur et technicien en éducation spécialisée Services spécialisés de la commission (centre d’aide) Demande de service doit être faite par écrit à la direction sur un formulaire école

EXEMPLE 1.2 - Renseignements sur l’élève (début septembre) Pas de plan d’intervention Pas de dossier d’aide

EXEMPLE 1.3.1 - Mesures ordinaires (septembre) Application des règles de la classe Rencontres avec l’élève pour mise au point et précisions des attentes Téléphone aux parents

EXEMPLE 1.3.2 - Mesures supplémentaires (octobre) Consultation de l’enseignant en orthopédagogie et de la direction Rencontre de l’élève par la direction Rencontre des parents Messages à intervalles réguliers aux parents

EXEMPLE 1.4.1 - Analyse de la situation (fin octobre) Demande d’étude de cas sur le formulaire de l’école Demande d’évaluation par le psychologue Contrat de comportement avec l’élève et suivi avec les parents

EXEMPLE 1.5 - Révision des services (fin novembre) Un mois après l’étude de cas, aucune amélioration du comportement et même détérioration Évaluation du psychologue pas encore faite Période de 2 mois d’observation Compléter le formulaire de demande de révision des services Si l’enseignante ou l’enseignant est d’avis que l’élève doit être reconnu comme présentant des troubles du comportement, demander la reconnaissance sur le formulaire

EXEMPLE 1.6 - Décision de la direction (mi-décembre) L’évaluation par le psychologue se fera dans 6 semaines (fin janvier) En attendant, poursuite du contrat de comportement et suivi avec les parents Convocation du comité ad hoc dans 8 semaines (mi-février)

EXEMPLE 1.7 - Motif de la décision (mi-décembre) Le psychologue n’a pas de disponibilité La direction n’a pas de disponibilité avant 4 semaines pour convoquer le comité ad hoc De toute façon, il faut attendre l’évaluation par le psychologue avant de convoquer le comité ad hoc pour prendre les décisions Pour l’instant, aucun service disponible L’enseignant doit être plus tolérant envers cet élève pour le moment

EXEMPLE 1.8 - En cas de litige (mi-décembre) L’enseignante ou l’enseignant est insatisfait La situation est devenue intolérable L’élève dérange le groupe Appel au responsable de la coordination qui représente le syndicat Explication des démarches déjà faites et du problème qui persiste

EXEMPLE 2.2 - Responsables de la coordination Vérifient si toutes les étapes ont été réalisées Demandent que le comité ad hoc soit convoqué dans les 15 jours ouvrables après la réception du formulaire (3e semaine de décembre) Le comité ad hoc pourra recommander des mesures temporaires en attendant l’évaluation (retrait en cas de crise avec TES, direction, psychoéducateur, enseignant en ortho ou solution impliquant les parents) Une fois l’évaluation complétée, nouvelle rencontre du comité ad hoc et recommandations