Crédit d’impôt pour la R&D Service aux petites et moyennes entreprises Guide : Industrie Manufacturière

2 Qu’est-ce que le programme de la RS&DE* ? L’agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ainsi que le Ministère du Revenu du Québec administrent un programme qui vise à encourager les entreprises à effectuer des travaux de recherche et de développement. « Chaque année, l’ADRC reçoit plus de 10,000 demandes d’entreprises participant au programme. Les dépenses admissibles varient entre 20,000$ et 2,000,000$ par demande. » Source : ADRC Une entreprise qui présente un projet admissible peut se voir rembourser près de 70% des dépenses de R&D. * Recherche scientifique et développement expérimental

3 Mon entreprise est-elle admissible? Avancement de la science ou de la technologie Incertitudes scientifiques (solution inconnue au début du projet) Contenu scientifique et technique (projet documenté et démarche structurée) Oui, si votre projet respecte ces trois conditions: Pour l’industrie manufacturière … 1) Développement de produits : Exemple de projets admissibles : Développement d’un nouveau produit de consommation Amélioration ou extension d’un produit existant afin d’accroître son rendement ou réduire son coût de fabrication Amélioration de la qualité à la source d’un produit ou composant

4 Mon entreprise est-elle admissible? (suite) 2) Méthodes et procédés de production Pour l’industrie manufacturière … Exemple de projets admissibles : Dépenses de formation, de programmation, de test et d’outillage liées à l’acquisition d’un nouvel équipement d’usinage à contrôles numériques Frais de modification sur mesure d’une presse dus à un problème de santé et sécurité Tests et essais destructifs en vue d’utiliser un nouveau plastique moins coûteux Frais de développement d’un système de levage sur mesure Dépenses d’un projet visant à réduire les arrêts non-planifiés d’un équipement de production automatisé Automatisation d’un procédé de production de masse d'un produit, originalement artisanal

5 Quelles sont les dépenses admissibles? Les salaires et frais généraux des employés affectés au projet R&D Les matières premières, les équipements et le matériel achetés pour la R&D Les frais de location, de consultation et d’expertise liés aux activités de R&D 3 catégories de dépenses admissibles : Les changements de styles Les études de marché ou la promotion des ventes Le contrôle de la qualité ou l'essai régulier de matériel, de dispositifs, de produits ou de procédés La collecte régulière de données Les activités suivantes ne sont pas admissibles :

6 Comment l’équipe CRDI peut-elle vous aider? Évaluation des projets et de leur admissibilité au programme Rédaction des rapports techniques et formulaires nécessaires à la demande par des professionnels de l’industrie Révision et optimisation des dépenses admissibles par un fiscaliste Services offerts : Avantages : Accès facile et rapide à des professionnels de l’industrie spécialisés en R&D Formation de l’équipe : Baccalauréat et maîtrise en génie industriel (Polytechnique de Montréal) Baccalauréat en gestion des opérations (HEC Montréal) Formation « Black Belt »Six Sigma & contrôle statistique des procédés Diplôme d'études supérieures spécialisées en fiscalité L’équipe CRDI possède l’expérience de plus d’une centaine de projets R&D Économie de temps, 1 à 2 visites en entreprise suffisent à la production de la demande La demande sera révisée par un fiscaliste afin de maximiser le crédit d’impôt

7 Contactez-nous! Nos Tarifs : Aucun risque, Nos honoraires prennent la forme d’un % du remboursement obtenu Si un projet n’obtient aucun remboursement, nos services sont tout simplement gratuits ! Pour nous joindre : FrédéricDionne, Directeur Principal 1077 Rue Barré Ville Saint-Laurent, H4L 4M2 Tel. : (514) FrédéricDionne, Directeur Principal 1077 Rue Barré Ville Saint-Laurent, H4L 4M2 Tel. : (514) David Asselin, Directeur Développement des Affaires 1077 Rue Barré Ville Saint-Laurent, H4L 4M2 Tel. : (514) David Asselin, Directeur Développement des Affaires 1077 Rue Barré Ville Saint-Laurent, H4L 4M2 Tel. : (514)