Briefing régional sur l'Afrique occidentale : Briefings sur le développement rural Une série de réunions sur des questions de développement ACP-UE Briefing régional sur l'Afrique occidentale : Changement climatique et acquisitions foncières Ouagadougou, Burkina Faso, 1-2 novembre 2010 http://acpbriefings.net

Acquisitions foncières mondiales : De nouveaux enjeux pour les pays ACP ? Isolina Boto, directrice du bureau de Bruxelles du CTA

Les terres revêtent une importance énorme pour les milliards d’habitants des zones rurales africaines. Les récentes tendances (voir presse) suggèrent une augmentation massive de l'intérêt commercial mondial pour les terres et les ressources naturelles. Cela génère une pression sans précédent sur les ressources foncières, en particulier en Afrique. La production agricole L’élevage La gestion de l’environnement et des ressources naturelles La paix et la sécurité en général La sécurité alimentaire La santé (accès aux plantes médicinales) Elle intervient dans divers rites religieux et culturels

Bien que les estimations soient difficilement vérifiables, des publications récentes de l'IFPRI et de Grain suggèrent un renforcement et une intensification dans l'acquisition par les investisseurs étrangers de larges parcelles de terres arables dans les pays en développement ces cinq dernières années. Les accords demeurent secrets Quelle est la part de l’appropriation et de l’investissement ? Area cultivated world-wide: 1.5 million hectares Growth: +2.7 million hectares/year Fall-off in the industrialised countries (-0.9 million hectares / year) Growth in the developing countries (+5.5 million hectares / year): Sub-Saharan Africa, Latin America and Asia Produce concerned: Vegetable oils Sugar cane Rice Maize Forestry plantations

Selon la presse : demande d'au moins 42 millions ha en moins d'un an, dont deux tiers en Afrique sub-saharienne.

Les terres les plus prisées sont celles proches des ressources aquifères, irrigables moyennant un coût d’infrastructure relativement bas, celles situées à proximité des marchés et celles dont la production est facilement exportable. Ces terres ne sont pas destinées à des cultures pour le marché mondial ou l’alimentation des populations locales, mais plutôt pour répondre à la demande nationale en nourriture et en biocarburants du pays acquéreur des terres. The expansion of areas under cultivation is set to continue (population growth, urban sprawl) : At least 6 million hectares/year in the developing countries up to 2030 of which 4 million hectares will be in sub-Saharan Africa and Latin America Country level availability of uncult. Land Concentrated > 90% in 32 coutries (16 in Africa) Sudan, D.R. Congo, Mozambique, Madagascar, Chad, Zambia, Angola, Tanzania, Ethiopia., Cameroun Kenya, Mali, Burkina Faso, South Africa, Congo Considerable gaps between observed and potential yields (yield gap) Gaps calculated for five major crops (wheat, maize, soya, sugar cane, palm oil)

Concentration dans 10 pays, dont 5 africains (Soudan, RDC, Mozambique, Madagascar, Tchad et Zambie) En Afrique, 53 % des terres sont situées à plus de 6 heures d'un marché (contre 24 % en Amérique latine)

Menaces Les négociants de biens, les sociétés agroalimentaires et les investisseurs privés envisagent l’investissement dans les terres agricoles comme une nouvelle source importante de revenus. Les acquisitions foncières entraînent un risque de généralisation des grandes exploitations mécanisées et des systèmes monoculturaux, menaçant les petits agriculteurs et l'agriculture diversifiée. Compensations insuffisantes pour les communautés. Expansion is taking place in a variety of regional contexts Latin America Deforested land in the Amazon basin subsequently not used in a productive way Considerable technological success for soya in Brazil Competitive and transparent land transfer procedures (auction) attracting investment and creating jobs (Pacific coast of Peru) East and South Asia Palm oil . significant increase in rice growing in Thailand and Vietnam for export Africa Production by small farmers Fruitless attempts at large-scale agriculture (Sudan, Tanzania, Zambia) Technology gap, weak institutions and low levels of public investment

Quelle base de développement, quelle agriculture ? Intensification ou expansion Types d'investissement pour une meilleure productivité Coexistence de l'agriculture de taille moyenne et des petits agriculteurs ? ou Méga exploitations et grand nombre de petits exploitants ? Quel rôle et quelle implication des divers acteurs ? Several types of investments are needed for agric & RD.

Investissement dans l'agriculture Mesures à prendre Investissement dans l'agriculture Selon l’IFPRI, l’investissement public agricole incrémentiel mondial – le montant additionnel nécessaire afin d’atteindre l’objectif des OMD de diminution de moitié de la pauvreté d'ici 2015 – devrait atteindre 14 milliards USD par an dans l’ensemble des pays en développement. Il varie de 3,8 à 4,8 milliards USD pour l'Afrique sub-saharienne. Several types of investments are needed for agric & RD.

Mesures à prendre Examen minutieux des termes des accords entre les investisseurs étrangers et les pays d'accueil, afin de garantir le transfert des technologies et une production alimentaire locale bénéficiant également aux agriculteurs (via un consentement informé et volontaire et non des expropriations : participation directe, transferts de fonds (notamment loyers), etc.) Several types of investments are needed for agric & RD.

Code de conduite applicable afin de garantir la participation des producteurs locaux, le respect des droits de propriété coutumiers, une compensation adaptée, une gestion durable des ressources naturelles et des règles de commerce équitable. Les gouvernements doivent prendre l'initiative de la politique et de la réforme en matière foncière, avec le soutien des donateurs. L’élaboration de politiques foncières, préalables au développement Importance d’une appropriation nationale du processus de politique foncière Nécessité de processus participatifs/ inclusifs

Renforcement des institutions locales en charge de la gestion des droits fonciers et des conflits qu’ils génèrent. Modèles d'entreprises collaboratives (agriculture sous contrat, collaborations entre entreprises). Renforcement des droits de négociation des petits agriculteurs et des communautés.

Code de conduite international pour l'acquisition foncière et principes minimums (ONU). Assistance aux investisseurs et aux gouvernements d'accueil dans les négociations et la mise en œuvre de locations et d'acquisitions foncières de grande envergure. GT de l'UE sur les questions foncières Dialogue avec la société civile et les agriculteurs Travail avec les médias

Approche multilatérale et régionale afin d'éviter que les pays ne soient en concurrence pour l'IDE et de relâcher la pression sur les investisseurs. Un élément essentiel d’un code de conduite en matière d’acquisitions foncières étrangères est la transparence des négociations. Les propriétaires fonciers locaux existants doivent être informés et impliqués dans les négociations foncières.