l’économie de la santé

Qu’est ce que l’économie de la santé? étude de la production de biens et de services médicaux de leur consommation et de leur financement. Qu’est ce que l’économie de la santé? étude de la production de biens et de services médicaux de leur consommation et de leur financement.

Qu’ est ce qu’un système de santé? Ensemble des moyens (humains, structurels et financiers) destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé. Ensemble des moyens (humains, structurels et financiers) destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé. Qu’ est ce qu’un système de santé? Ensemble des moyens (humains, structurels et financiers) destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé. Ensemble des moyens (humains, structurels et financiers) destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé.

Les acteurs du système de santé les producteurs de soins Les consommateurs L’Etat Les organismes de financement Système de santé

Acteursrôlesmotivations Établissements de santé -Professionnels de santé -Industrie pharmaceutique Produire, offrir des biens et des services de santé ↑les moyens financiers -↑les bénéfices -satisfaire la demande les usagers/clients-consommer des biens et des services de santé -financer le système de santé par les cotisations sociales et les impôts Bénéficier des meilleurs soins et des meilleurs biens au moindre coût la sécurité sociale -les mutuelles -les assurances privées Financer le système de santé : remboursement du prix des biens et des services médicaux aux usagers Versement d’ une somme aux établissements de santé -équilibrer les recettes et les dépenses -↑les bénéfices -l’Etatorganiser l’offre de soins -contrôler la qualité des biens et des services -contrôler la sécu/soc -améliorer l’état de santé de la population -maîtriser les dépenses de santé

Qu’ est ce qu’ un marché? un marché est la confrontation entre une offre et une demande de biens et de services. des échanges se déroulent Qu’ est ce qu’ un marché? un marché est la confrontation entre une offre et une demande de biens et de services. des échanges se déroulent

Exemple d’échanges dans le secteur de la santé Producteurs médecins, pharmaciens, hôpitaux paiements services Consommateurs Exemple d’échanges dans le secteur de la santé Producteurs médecins, pharmaciens, hôpitaux paiements services Consommateurs

Plan 1- les producteurs de biens et de services médicaux 2- les consommateurs 3- le financement 4- les outils de régulation des dépenses de santé 1- les producteurs de biens et de services médicaux 2- les consommateurs 3- le financement 4- les outils de régulation des dépenses de santé

1-Les producteurs 1-1 les professionnels de santé Professions paramédicales ≈ infirmiers ≈ kinés ≈ orthophonistes Professions médicales ≈ médecins ≈ pharmaciens ≈ dentistes ≈ sages-femmes

médecins: ≈1/3 femmes ≈ 1/2 spécialistes : 1/2 spécialité médicale 1/4 spécialité chirurgicale 1/10 psychiatrie

Modes d’exercice Salariat : – sage-femmes +++ – infirmiers 85 % Exercice libéral : – Dentistes +++ – Kinés ¾ – Médecins 2/3 – Méd. Spécialistes 95%

Mode de rémunération : paiement à l’acte pour les professionnels à leur compte. Salaire ou traitement pour les autres.

1-2Les établissements de santé ≈ 4000 établissements : 1/4 public ; de taille très variable 2/3 des lits en hosp complète = publics 1 lit sur 10 est spécialisé en psychiatrie 1 lit sur 2 est de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique) 1 sur 3 est de Soins de suite et réadaptation ou de Soins de longue durée non psy

Les recettes de l’Hôpital public, privé à but non lucratif: – versement forfaitaire mensuel par l’assurance maladie, réévalué chaque année (vote du Parlement) mixé avec une tarification à l’activité (T2A) – participation du patient : TMC +forfait journalier hospitalier.

1-3Le secteur de la pharmacie comprend l’ industrie pharmaceutique et les officines. le paiement des médicaments en hôpital public ou privé à but non lucratif est inclus dans les frais d’hospitalisation le prix des médicaments est fixé par le Ministère de la santé.

Pour commercialiser les médicaments le laboratoire doit obtenir une autorisation de mise sur le marché ( AMM) Après avoir obtenu l’ AMM, un laboratoire pharmaceutique peut demander que son produit soit remboursé par la Sécurité sociale. Il dépose alors un dossier auprès d’une Commission dont le rôle est de déterminer l'intérêt thérapeutique du médicament. Elle prend en compte non seulement son efficacité mais aussi la gravité de la pathologie à laquelle il est destiné. L’ "intérêt thérapeutique du médicament est appelé Service médical rendu ou SMR. Le SMR est classé selon trois niveaux : insuffisant, modéré ou faible, majeur ou important. De ce classement dépend le remboursement d'un médicament. Les produits dont le SMR est jugé insuffisant ne seront pas remboursés. Les autres le seront au taux de 35 %, 65 % ou 100 %. Le remboursement à 35 % (vignette bleue) par le régime général de la Sécurité sociale concerne des médicaments destinés la plupart du temps aux médicaments traitant les symptômes ou aux médicaments dits de confort. Le remboursement à 65 % (vignette blanche) est accordé aux médicaments comme par exemple, les antibiotiques. Le remboursement à 100 % (vignette blanche barrée) concerne les médicaments contre par exemple le cancer ou le diabète Pour commercialiser les médicaments le laboratoire doit obtenir une autorisation de mise sur le marché ( AMM) Après avoir obtenu l’ AMM, un laboratoire pharmaceutique peut demander que son produit soit remboursé par la Sécurité sociale. Il dépose alors un dossier auprès d’une Commission dont le rôle est de déterminer l'intérêt thérapeutique du médicament. Elle prend en compte non seulement son efficacité mais aussi la gravité de la pathologie à laquelle il est destiné. L’ "intérêt thérapeutique du médicament est appelé Service médical rendu ou SMR. Le SMR est classé selon trois niveaux : insuffisant, modéré ou faible, majeur ou important. De ce classement dépend le remboursement d'un médicament. Les produits dont le SMR est jugé insuffisant ne seront pas remboursés. Les autres le seront au taux de 35 %, 65 % ou 100 %. Le remboursement à 35 % (vignette bleue) par le régime général de la Sécurité sociale concerne des médicaments destinés la plupart du temps aux médicaments traitant les symptômes ou aux médicaments dits de confort. Le remboursement à 65 % (vignette blanche) est accordé aux médicaments comme par exemple, les antibiotiques. Le remboursement à 100 % (vignette blanche barrée) concerne les médicaments contre par exemple le cancer ou le diabète

- Un médicament est brevetable ( et de ce fait protégé 20 ans) - Quand le brevet tombe dans le domaine public les molécules peuvent être utilisées dans des médicaments dits génériques.

2-Les consommateurs Le consommateur exprime un besoin qui de ce fait se transforme en demande. Il accède librement au marché grâce à l’existence d’une assurance maladie obligatoire et d’un service public hospitalier ( pratique du 1/3 payant)

45 % des gens consomment surtout des soins de généralistes et de la pharmacie (760 €/an) 28 % consomment surtout des soins spécialisés (840 €/an) 10% consomment surtout des soins hospitaliers (de à €/an)

la consommation médicale varie selon -l’âge -le sexe - la profession et catégorie sociale à laquelle le consommateur appartient. PCS = ouvriers, employés, cadres supérieurs…

3- le financement les financeurs

Qui paie quoi?

Source : Eco-Santé France 2009, d'après les Comptes nationaux de la santé, DreesEco-Santé France 2009 En 2008, la Sécurité sociale est le premier financeur des soins hospitaliers (90,6 %), des soins ambulatoires (65 %) et des biens médicaux (60,1 %). Source : Eco-Santé France 2009, d'après les Comptes nationaux de la santé, DreesEco-Santé France 2009 En 2008, la Sécurité sociale est le premier financeur des soins hospitaliers (90,6 %), des soins ambulatoires (65 %) et des biens médicaux (60,1 %).

La couverture santé Les consommateurs de soins et de médicaments bénéficient de LA SÉCURITÉ SOCIALE : financée par des cotisations (obligatoires, liées au revenu de l’activité professionnelle) elle fournit des prestations : – indemnités journalières si arrêt maladie – paiement ou remboursement de tout ou partie des frais liés aux soins pour les cotisants et leurs « ayant-droit »

3 « régimes » principaux de sécurité sociale: – Régime général (salariés) > 80 % – Mutualité sociale agricole < 10 % – Caisse des artisans et commerçants < 5 % Le régime général : une branche pour chaque « risque » – branche assurance maladie + branche accidents du travail/maladies professionnelles – branche assurance vieillesse – branche famille

L’ASSURANCE MALADIE de la sécurité sociale couvre tout résident (en France) stable et régulier qui verse une Cotisation obligatoire qui est proportionnelle au revenu d’activité (due par le salarié et par l’employeur) (2/3 des recettes) La cotisation sociale généralisée (CSG) complète ce financement ( + d’autres recettes fiscales) les bénéficiaires de la CMU sont rattachés au régime général de la sécurité sociale pour la couverture des frais médicaux.

La sécurité sociale prend en charge la « couverture santé de base » : Honoraires des médecins = 70% ( si respect du parcours de soins) Honoraires des auxiliaires médicaux = 60% Médicaments = 100%, 65% 35% en fonction du SMR Journée d’ hospitalisation = 80% Examens de laboratoire = 60% Reste un ticket modérateur de consommation

Le « ticket modérateur » est payé par une couverture complémentaire : en dessous d’un certain revenu : par la CMU complémentaire au-dessus de ce revenu : par la mutuelle ou l’assurance privée à laquelle le patient (la famille) cotise.

Enquête CREDES sur la couverture santé et l’ accès aux soins : -8.7 % des consommateurs sont exonérés du ticket modérateur - 83 % bénéficient d’une couverture santé complémentaire - 14 % ne sont ni exonérés du ticket modérateur, ni bénéficiaires d’une couverture complémentaire. - Les personnes sans couverture complémentaire recourent beaucoup moins aux soins de ville, elles sont aussi souvent hospitalisées % déclarent avoir renoncé à des soins pour des raisons financières. Les restrictions portent essentiellement sur : - les soins dentaires (12%) - les lunettes (8 %)

4-la régulation des dépenses de santé Les comptes de la santé Soins et biens médicaux ( CSBM) ( 170 milliards) consommation médicale totale milliards d’euros Médecine préventive (3 milliards) dépense courante de santé Prévention collective 210 milliards Gestion, recherche, formation Indemnités journalières

↑ constante de la CSBM depuis les années 60 La part de la CSBM depuis les années 60 a été × par 2,5 et atteint aujourd’hui plus 8% du PIB. Depuis les années 60, la part de la CSBM dans la consommation des ménages est passée de 6 à 12%.

↑ à mettre en relation avec le vieillissement de la population, l’extension de la couverture maladie, la recherche du bien être …. mais également La multiplicité de l’offre, la technicisation de la médecine de ville, l’apparition de nouveaux médicaments

Comparaisons internationales La part des dépenses de santé dans le Produit Intérieur Brut d’un pays : – Etats-Unis >> ts autres pays – Europe : Allemagne > France >> GB La qualité du système de santé : – France au 1er rang selon un classement de l’OMS ?

Les outils de la régulation

La maîtrise des prix -les tarifs hospitaliers sont uniformisés avec la mise en place de la T2A -les prix des médicaments sont fixés par le ministère de la santé - encadrement des honoraires médicaux ( conventions médicales) -incitation à la vente des génériques

-encadrement de la liberté de prescription les références médicales opposables (RMO) Les RMO sont des critères qui définissent les soins et les prescriptions médicalement inutiles, redondants, voire dangereux. - limitation de la liberté de choix du médecin par le patient Instauration du médecin traitant

-la maîtrise de l’offre de soins -numerus clausus -SROS/planification sanitaire -La diminution du niveau de couverture sociale (déremboursements, forfait hospitalier, franchises médicales)