Remboursements pour la R&D Service aux petites et moyennes entreprises

2 Qu’est-ce que le programme de la RS&DE ? L’agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) administre un programme qui vise à encourager les entreprises à effectuer des travaux de recherche et de développement. Chaque année, l’ADRC reçoit plus de 10,000 demandes d’entreprises participant au programme. Les dépenses admissibles varient entre 20,000$ et 2,000,000$ par demande. Une entreprise qui présente un projet admissible peut se voir rembourser jusqu’à 70% des dépenses de R&D.

3 Mon entreprise est-elle admissible? Amélioration de produits ou de procédés Résolution de problèmes technologiques nouveaux ou imprévus Essais, expériences et analyses de problématiques Recherche et développement fondamental Oui, si votre entreprise réalise ce type de projet : À titre d’exemple, supposons des coûts admissibles de 100,000$ … Remboursement jusqu’à 70%, soit 70,000$ Remboursement après impôt (si 15%) : 59,500$ Supposons 6,000$ de frais d’administration Avantage net après impôt : 53,500 $ - - =

4 Quelles sont les dépenses admissibles? Les salaires et frais généraux des employés affectés au projet R&D Les coûts en matériaux, nouveaux équipements et pièces achetées pour la R&D Les coûts de location et des sous-traitants liés aux activités de R&D Voici les dépenses admissibles : Quelques exemples concrets de projets admissibles … Dépenses de formation, de programmation, de tests et d’outillage liés à l’acquisition d’un nouvel équipement d’usinage à contrôles numériques. Frais de modification sur mesure d’une presse dû à un problème de santé et sécurité. Tests et essais destructifs en vue d’utiliser un nouveau plastique moins coûteux. Frais de développement d’un système de levage sur mesure. Dépenses d’un projet visant à réduire les arrêts non-planifiés d’un équipement de production automatisé.

5 Comment l’équipe CRDI peut-elle vous aider? Évaluation des projets et de leur admissibilité au programme Rédaction des rapports techniques et formulaires nécessaires à la demande par des professionnels de l’industrie Révision et optimisation des dépenses admissibles par un fiscaliste Services offerts : Avantages : Accès facile et rapide à des professionnels de l’industrie spécialisés en R&D Formation de l’équipe : Baccalauréat et maîtrise en génie industriel (Polytechnique de Montréal) Baccalauréat en gestion des opérations (HEC Montréal) Formation « Black Belt »Six Sigma Baccalauréat en fiscalité L’équipe CRDI possède l’expérience de plus d’une centaine de projets R&D Économie de temps, 1 à 2 visites en entreprise suffisent à la production de la demande La demande sera révisée par un fiscaliste afin de maximiser le crédit d’impôt

6 Contactez-nous! Nos Tarifs : Aucun risque, Nos honoraires prennent la forme d’un % du remboursement obtenu Si un projet n’obtient aucun remboursement, nos services sont tout simplement gratuits ! Pour nous joindre : FrédéricDionne, Directeur Principal 1077 Rue Barré Ville Saint-Laurent, H4L 4M2 Tel. : (514) FrédéricDionne, Directeur Principal 1077 Rue Barré Ville Saint-Laurent, H4L 4M2 Tel. : (514)

7 BVA Bureautique à valeur ajoutée L’équipe de bureautique à valeur ajoutée se spécialise dans l’exécution d’activités connexes à vos opérations et alliant 2 niveaux d’expertise : la maîtrise des outils bureautique joint à l’esprit d’analyse. Notre équipe vous aidera dans les domaines suivant : Analyse et rapport statistiques SIX SIGMA & CSP. Analyse et rapport financier Indicateurs et tableaux de bords de gestion Présentation exécutive et professionnelle Base de données et systèmes d’aide à la décision Diagramme de processus et analyse de la chaîne de valeur Conception de logo corporatif et images de marque