CNDS GERS Lancement de la campagne 2016 DDCSPP32 11/02/2016

CNDS 2015 Bilan du GERS DDCSPP32 11/02/2016

Sommaire Bilan 2015 Orientations nationales 2016 Dispositif SESAME Service CIVIQUE Questions diverses DDCSPP32 11/02/2016

Rappel Les objectifs de gestion 2015 Renforcer l’efficacité du CNDS en tant que vecteur du sport pour tous et de correction des inégalités d’accès au sport et en améliorer l’efficience dans un contexte budgétaire contraint. DDCSPP32 11/02/2016

Les objectifs de gestion Confirmation du pilotage régional du CNDS. Mobiliser les outils de contractualisation pluriannuelle pour le développement de l’emploi et de l’apprentissage. Etablir une politique de réduction du nombre de subventions. S’assurer de l’efficience des aides attribuées. DDCSPP32 11/02/2016

Les orientations nationales 09 janvier 2015 Contribuer à la création et la pérennisation de l’emploi sportif qualifié (emploi CNDS). Développer et promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de santé. Réduire les inégalités d ’accès à la pratique sportive. DDCSPP32 11/02/2016

Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif Maintenir le niveau d’accompagnement des emplois CNDS (3722, 110 sur MP plus 23 ESQ) et créer 600 emplois supplémentaires (53 -> région, 1 -> Gers). Financement des ESQ sur la part territoriale abondée en 2015 par des crédits complémentaires. DDCSPP32 11/02/2016

Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif Accompagner l’apprentissage : Aide au tutorat, Associations éligibles au CNDS, Subvention pour la durée du CA et 2 ans maximum, Formation associée au CA conduisant à un diplôme d ’encadrement sportif éligible à l’apprentissage, Coût résiduel de 400€ / mois à la charge de l’association, Plafond de 6 000 € par an et par apprenti. DDCSPP32 11/02/2016

Contribuer à la politique de santé publique Actions de promotion des APS comme facteur de santé -> niveau local. Projets structurants à l’échelle régionale et/ou modélisables, inscrits dans la durée - > Plan régional sport santé bien-être. DDCSPP32 11/02/2016

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Diversité de l’offre de pratique : Personnes en situation de handicap, Habitants de QPV ou de ZRR, Femmes. Appui aux clubs investis dans les PEDT. Promotion de l’apprentissage de la natation. DDCSPP32 11/02/2016

La formation Actions conduites par les CROS, CDOS, ligues régionales ou comités départementaux. Formations de dirigeants(es) bénévoles, d’arbitres, de jeunes à l’exercice de responsabilités et d’éducateurs(trices) et entraîneurs. DDCSPP32 11/02/2016

Confirmer le pilotage régional du CNDS Expérimentation : 5 disciplines sont traitées au niveau régional. Définir les plans de développement territorialisés pour : Favoriser la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, Favoriser une action concertée. DDCSPP32 11/02/2016

Objectifs de gestion S’assurer de l’efficience des aides attribuées. Renforcer le contrôle de réalité des actions subventionnées. Seuil 1 500 € (1 000 € en ZRR). Diminution du nombre de subventions. DDCSPP32 11/02/2016

Simplifier les procédures Dématérialiser les demandes de subventions : Généraliser l’utilisation s’E-Subvention (dématérialisation totale en 2017). Utiliser un dossier commun de demande de subventions : Formulaire CERFA. DDCSPP32 11/02/2016

Les crédits DDCSPP32 11/02/2016

Répartition de l’enveloppe régionale DDCSPP32 11/02/2016

Répartition de l’enveloppe hors expérimentation 2014 2015 Emploi 93 711€ 110 996€ Santé 4 % : 14 000€ 8426€ Pratique féminine 6 % : 20 000€ 13 482€ Sport et handicap 14 021€ Formation 7 % : 24 300€ 11 797€ Sport périscolaire AE (collège) Ludisport (primaire)+ZRR+QPV 12 000€ 25 000€ 20 000€ + 22 133€ Développement durable 3 000€ Autre 78 672€ DDCSPP32 11/02/2016

Enveloppe « expérimentation » et fonds spécifiques CDOS, Tennis, Tennis de table, sport pour tous, montagne et escalade : 80 600 € Fonds spécifiques santé : 14 150 € Apprentissage : 2 500 € Emploi citoyen : 9 000 € Sport et handicap : 4 100 € DDCSPP32 11/02/2016

Football club Isle Jourdain L’emploi Structure employeur Temps travaillé Année Aide proratisée BA basket 151,5 4 5149 ABC Auch 5000 Gymnique condomoise 104 3 2857 Football club Isle Jourdain 87 Voile Thoux St Criq 88 Hand samatan 7500 athlé CDOS GE 2 10000 rugby CD CD Tir à l'arc 75,75 9833 OIS Isle Jourdain 6800 hand CD GE - CD basket 1 6000 GE - CD hockey CD handisport FUS 12000 CD sports adaptés TOTAL   110996 GE - CD hockey, CD BSQ Emploi citoyen 9000 CPA TOTAL GENERAL EMPLOI 131996 DDCSPP32 11/02/2016

Le sport santé PRSSBE 5 axes cibles : Personnes Âgées - Pathologie-Handicap-Prévention- Promotion et Formation 224 actions soutenus pour 843 320€ Plan Départemental Nutrition Sport Santé : CDOS… 13 150 € axe 3 Prévention sédentarité Santé et Pratique pour tous, soutien au développement de projet : CDOS … 1000€ axe 4 / Promotion du sport comme facteur de santé et de bien être pour tous Financement 2015 : 14 150 € DDCSPP32 11/02/2016

Total général pour le Gers Emploi : 131 996 € (34 %) Développement de l’activité : 217 132 € (56 %) PEDT : 20 000 € (5%) Crédits spécifiques : 20 750 € (5%) Soit 389 878 € Rappel 2014 : 441 451 € soit – 11,5 % Emploi + 30 % Aide aux clubs et comités – 1 % DDCSPP32 11/02/2016

CNDS 2016 DDCSPP32 11/02/2016

CNDS 2016 2014 et 2015 ont été les premières années de mise en œuvre de la réforme (CA du 19 nov. 2013). Pour 2016, l’objectif est de mobiliser pleinement ses leviers en faveur des projets associatifs orientés vers l’accès de tous à la pratique sportive (CA du 1er déc. 2015). DDCSPP32 11/02/2016

CNDS 2016 Le CNDS s’appuiera sur la part territoriale abondée : Des crédits transférés de la part nationale pour les ESQ territoriaux, Des crédits complémentaires au titre du plan « Citoyens du sport » créé lors du CIEC le 06 mars 2015 -> le sport est un vecteur efficace et concret de l’éducation à la citoyenneté et un outil d’accès à l’emploi et à la qualification. DDCSPP32 11/02/2016

Calcul de la Part territoriale Part socle, Part ESQ, Crédits complémentaires obtenus au titre du plan citoyens du sport : Aide aux emplois citoyens du sport, Soutien renforcé du dispositif « j’apprends à nager », Développement de la pratique féminine au sein des QPV. DDCSPP32 11/02/2016

Objectifs prioritaires nationaux Structuration du mouvement sportif : Professionnalisation du mouvement sportif Maintien du niveau d’ accompagnement (4970 emplois) Emplois CNDS et ESQ, Emplois citoyens du sport (300 en 2015, + 100 en 2016), Apprentissage. Formation des bénévoles. DDCSPP32 11/02/2016

Objectifs prioritaires nationaux Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive : QPV, PEDT prioritairement sur le soutien à la création d’emplois, Personnes en situation de handicap. Favoriser la pratique sportive des femmes et jeunes filles, Notamment au sein des QPV et ZRR. DDCSPP32 11/02/2016

Objectifs prioritaires nationaux Favoriser l’apprentissage de la natation : Opération « j’apprends à nager ». Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes : Plan régionaux SSBE. Accompagner les actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs notamment : Dispositif « tous prêts » DDCSPP32 11/02/2016

Objectifs de gestion Mettre en place les nouvelles commissions territoriales consécutivement à la nouvelle organisation territoriale. Confirmer le pilotage régional du CNDS. Poursuivre l’amélioration de l’efficience du CNDS Contractualisation pluriannuelle sur la professionnalisation du mouvement sportif, Priorisation des actions du CNDS, Maintien du seuil d’aide, Contrôle des actions réalisées. DDCSPP32 11/02/2016

Objectifs de gestion Poursuivre les actions en matière de simplification des procédures : Dématérialiser les demandes de subvention E-Subvention. Utiliser un dossier commun (formulaire CERFA 12156*03) pour les demandes de subventions CNDS. DDCSPP32 11/02/2016

Echéancier Réunion des ligues « expérimentation » : 17 février 2016 Commission territoriale : 08 mars 2016 DDCSPP32 11/02/2016

Accompagnement Thématiques Part traditionnelle Emploi sportif Suivi technique Suivi administratif Part traditionnelle Pascale CORBILLE 05 62 58 12 73 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Emploi sportif Pascale CORBILLE 05.62.58.12.73 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Sport santé Nadine CANTON 05.62.58.12.72 Bruno NOIZET 05.62.58.12.77 Sport et handicap Pascale CORBILLE 05.62.58.12.73 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Sport et femme Laetitia PARAGE 05.62.58.12.74 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Sports de nature Laetitia PARAGE 05.62.58.12.74 Bruno NOIZET 05.62.58.12.77 Équipements sportifs Laetitia PARAGE 05.62.58.12.74 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 Réglementation Pascale CORBILLE 05.62.58.12.73 Dominique VALLADON 05.62.58.12.75 DDCSPP32 11/02/2016

Dispositif SESAME DDCSPP32 11/02/2016

Service Civique DDCSPP32 11/02/2016

Vos questions DDCSPP32 11/02/2016