Présentation officielle des recommandations Interfel-CCC pour l’achat public des fruits et légumes frais Accueil par MM Berthier & Grandin: Remercier DAJ & DGCCRF pour accueil réunion & appui aux travaux Citer les personnalités présentes Annoncer le déroulé de la réunion Paris, le 28 janvier 2008

Le CCC: l’association de la restauration collective en gestion directe : Association de loi 1901, le CCC France est l’union des CCC régionaux Le CCC représente et informe les établissements ayant un service de restauration collective en gestion directe Le CCC : Siège au Conseil National de l’Alimentation Siège au comité de pilotage du PNNS Est membre des interprofessions Interbev et Inaporc Est membre de la commission RHD d’Interfel Travaille en collaboration avec les associations de la restauration collective en gestion directe Presentation du CCC par M Berthier Paris, le 28 janvier 2008 2

INTERFEL: l’interprofession des fruits et légumes frais Association privée reconnue par la loi du 10 juillet 1975 et la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999.  INTERFEL rassemble et représente paritairement les organisations professionnelles de la Production, du Négoce et de la Distribution des fruits et légumes frais. La commission RHD d’INTERFEL: missions & actions Développer le dialogue entre les différents acteurs de la RHD: Permettre une meilleure connaissance de ce marché Participer à l'adaptation de la réglementation Code des marchés publics, guide pour les acheteurs publics: GPEM/DA Recommandations Interfel /CCC Développer la consommation de fruits et légumes frais Présentation d’Interfel par M Grandin Paris, le 28 janvier 2008

Le marché: importance quantitative: CA achats alimentaires RHD : 11.5 milliards d’euros ; CA achat fruits et légumes frais & 4ème gamme: 700 millions € , 6% du total ; Restauration collective: 48% des volumes d’achats de fruits et légumes frais Restauration en gestion directe: 2 repas sur 3 servis en restauration collective (source: GIRA, 2007) M Berthier ou Germain ? Paris, le 28 janvier 2008

Le partenariat Interfel-CCC De nouvelles relations entre acheteurs & fournisseurs Pour une meilleure adéquation….: Avec les besoins des collectivités publiques (qualité, prix…) Avec les réalités du marché des fruits et légumes Pour une meilleure valorisation des produits… … & une meilleure satisfaction des convives M Berthier ou Germain Paris, le 28 janvier 2008

Pourquoi ces 2 recommandations? De nouvelles relations entre acheteurs et fournisseurs Une démarche volontariste du CCC Prise de contact avec les interprofessions Assises du CCC en mars 2007 Co construction, avec soutien des pouvoirs publics Dans la logique du GPEM/DA Reforme du CMP M Germain Paris, le 28 janvier 2008

LES SPECIFICITÉS DU MARCHÉ DES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS: Une très grande diversité des produits courants: Les F&L frais :60 légumes et 40 fruits, plus de 60 produits exotiques, des milliers de références possibles (variétés, origines, calibres, conditionnements,…) Une forte saisonnalité Peu de repères qualité: Produits vivants, évolutifs, non marketés Une Normalisation basée sur des critères visuels et non gustatifs, insuffisante / besoins de la restauration collective Difficulté pour identifier les variétés et aptitudes culinaires Périssabilité: Les F&L frais: impératif de consommation rapide après récolte Forte volatilité des cours : Dépendance aux conditions météo, aux volumes et rendements en production, à l’offre étrangère… Laurent Grandin Paris, le 28 janvier 2008

Recommandation sur le mode de passation: Accord cadre de 4 ans: Pré selection de 3 fournisseurs, sur leur aptitudes à répondre aux besoins en termes de services et de produits Un outil pour privilégier la qualité, avec l’intégration de critères vérifiables (audits qualité,…) Marchés subséquents: Annuels, à bons de commande, en mono attribution Remise en concurrence annuelle avec une procédure simplifiée Laurent Grandin: présenter schéma + pourquoi ce choix En quoi permet prise en compte réalités du marché des fruits et légumes JL Germain: Insister sur avantages pour l’acheteur public: critères de pré selection, remise en concurrence tous les ans, etc.. Interpeller les pouvoirs publics sur les critères de sélection objectifs: comment faire si on ne peut prendre en compte l’historique ? Paris, le 28 janvier 2008

Cahier des clauses particulières: points clés L’accord peut être divisé en lots, homogènes en fonction de la gamme dont relève le ou les produits Pour des établissements de taille moyenne préconisation de regrouper 1ère, IVème et Vème gamme dans un même lot de légumes « bruts + crus + cuits » Pouvoir le cas échéant opérer des arbitrages entre les différentes gammes de produits Eviter le sur-allotissement, souvent coûteux en termes de logistique et sur le plan environnemental Intro Laurent Grandin: Adaptation dispositif accord cadre au secteur des F&L Proposition de recommandations à adapter en fonction des situations locales Points clés: 1) allotissement- sur allotissemnt Présentation par Laurent Grandin :JL Germain: Aspect logistique & environnemental Illustrer par un exemple Paris, le 28 janvier 2008

Cahier des clauses particulières: points clés Stade de maturité: Rappel des critères de maturité qui doivent être maîtrisés par le fournisseur Préciser le jour de consommation DLC: Produits de 4ème et 5ème gamme pasteurisée : règle des 3/3 : garantie minimale 1/3 IVème gamme : fonctionnement normal : garantie ½ DLC résiduelle, sauf les lundis et lendemain de fête, où cette garantie peut être ramenée à 2 jours. Stade maturite /DLC: Laurent Grandin + complément JL Germain Paris, le 28 janvier 2008

Cahier des clauses particulières: points clés Délai: Au moins deux jours ouvrables avant la date de livraison demandée, avant 12h. Bon de commande: Commandes obligatoirement adressées par écrit Mentions obligatoires: la référence du marché, la description précise de la fourniture demandée : nom du produit, calibre et/ou grammage, catégorie et quantités exprimées en kg et/ou en pièces, la quantité commandée, la date de consommation des produits le lieu, la date et l’horaire de livraison, la signature du gestionnaire du restaurant ou de son représentant JL Germain: pourquoi ces points sont importants + compléments laurent grandin Paris, le 28 janvier 2008

Cahier des clauses particulières: points clés Prix: barème du fournisseur avec encadrement des variations: Le fournisseur doit mettre à disposition de l’acheteur ses conditions générales de vente applicables à l’ensemble des clients du même circuit de distribution ; Le tarif du fournisseur doit être précis, avec notamment, pour les produits normalisés, les indications obligatoires relatives à l’origine, la catégorie de classement, le calibre, et la variété le cas échéant. Pour les autres produits, le nom du pays d’origine est obligatoire en cas d’importation. Lors de la remise des offres, les candidats au marché remettent le tarif de la semaine précédant le dernier jour de cette remise, ainsi que ceux des deux semaines précédant ce tarif. Les prix s’entendent non variables au cours d’une même semaine. Prévoir que les variations de prix d’une semaine à l’autre ne pourront être supérieures à celles constatées pour les mêmes produits sur la cotation S.N.M. du marché d’intérêt national le plus proche. JL Germain: pourquoi ce choix (plutôt que mercuriale SNM); rappeler que le barème du fournisseur figure dans le GPEM/DA Laurent Grandin: expliquer le dispositif (reprise de la diapo) Paris, le 28 janvier 2008