Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Chantal GONCALVES Commune de FERE- CHAMPENOISE.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Chantal GONCALVES Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 23 FEVRIER 2012 Nombre de conseillers : en exercice 18 présents 17 votants 17 M. Le Maire donne des informations relatives à la Zone d’Activités « Buisson Savin ». Il rappelle qu’une société a été missionnée par la CCSM pour réaliser un appel à projet afin de trouver des entreprises susceptibles de venir s’installer sur cette zone. M. Le Maire précise que la société Carrefour, en discussion avec la commune, puis la CCSM depuis de nombreuses années, abandonne son projet et préfère développer l’actuel magasin SHOPI installé dans la commune, pour en faire un Carrefour Contact. M. Le Maire informe le Conseil de la venue des ingénieurs des Bâtiments de France pour visiter l’Eglise de la commune, sujette à des effondrements partiels depuis 2 ans. Ils ont constatés les problèmes actuels de friabilité et de fragilité de l’édifice, mais aussi que les diverses solutions élaborées afin de se débarrasser des pigeons, causes des incidents, portent leur fruits puisque ces volatiles ne rentrent plus dans l’Eglise et ses combles. Les Bâtiments de France vont aider la commune à obtenir des subventions pour les travaux de réfection et de consolidation qui sont nécessaires à la survie de l’Eglise. M. Rémy LEPAGE fait le compte rendu de la Commission Voirie qui a abordé les points suivants : - la signalisation nouvelle à apposer dans la commune. La commission propose : 1/ face à l’entreprise PRECICULTURE, une signalisation à chaque entrée de la rue des Verriers. Cette demande émane de la Commission Hygiène et Sécurité de l’entreprise. Le coût serait d’environ 1 800 € 2/ au niveau de l’entreprise SEM, une signalisation a également été demandée, surtout en raison de la sortie et des manœuvres des camions. La commission demande d’envisager une participation financière de l’entreprise, le coût étant d’environ 6 000 €. 3/ au niveau de l’échangeur ouest de la RN4, avant la route de Sézanne, il y a un point

2 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Chantal GONCALVES Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 23 FEVRIER 2012 Nombre de conseillers : en exercice 18 présents 17 votants 17 dangereux à limiter en vitesse et à signaler. Le coût en serait de 1 300 € 4/ aménagement devant l’Eglise : des dalles sont à poser devant l’église et un aménagement à prévoir tout autour. 5/ l’aménagement d’un accès handicapé pour accéder à l’Eglise. Un premier devis chiffrerait les aménagements à 80 000€. M. Le Maire rappelle que le PAVE (loi sur l’aménagement d’accession de tous les lieux publics aux handicapés de toute nature) oblige à un certain nombre d’aménagement et surtout conditionne une commune en matière d’obtention de subventions. M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du bilan annuel de la Bibliothèque. M. Bruno LEGRAND, absent lors de la dernière séance du Conseil Municipal, souhaite faire quelques commentaires : - en ce qui concerne la feuille des Rendez-Vous, il rappelle que l’on ne doit pas trouver des formules comme « la commission propose … », car c’est seulement la municipalité qui est en charge de le faire de façon officielle dans un document comme les Rendez- Vous. Par ailleurs, à titre personnel, il regrette le changement de formule des Rendez- Vous, quand à leur apparence et leur fréquence de parution. -En ce qui concerne les nouveaux horaires de la Poste, il souhaiterait qu’en plus du courrier de mécontentement adressé au directeur de la Poste, il en soit également adressé un au Président du Conseil Général qui mentionne, dans un article récent, qu’il faut davantage développer les services publics. M. Le Maire soumet l’idée d’une pétition en concertation entre les entreprises et les commerçants. Peut-être aussi faire une motion ? - En ce qui concerne les logements sociaux, il souhaiterait savoir ou en sont les travaux qui devaient être programmés en divers endroits de la commune.

3 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Chantal GONCALVES Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 23 FEVRIER 2012 Nombre de conseillers : en exercice 18 présents 17 votants 17 M. Le Maire précise que le Toit Champenois va refaire les logements de la Zone Pierre Curie, que les 2 barres de HLM ont été rénovées et la 3 ème doit être détruite pour refaire des pavillons. Il serait même envisagé que les terrains près de la gendarmerie soient rachetés dans ce but par l’organisme logeur. - la participation de la commune aux dépenses de voirie, en fonction des compétences de la CCSM. M. LEGRAND souhaiterait revenir sur le compte rendu du Conseil Municipal du 23/12/2012, dans lequel il est retracé que M. le Maire a exprimé avoir trouvé des finances dans un état catastrophique à son arrivée à la tête de la CCSM. Il réfute ces propos en disant qu’il existait des marges de manœuvres dans les finances communautaires et que les budgets étaient équilibrés. M. Le Maire reconnait que le terme « catastrophique » était un peu fort et qu’il voulait surtout dire que dans les budgets aucun programme n’était inscrit et que si le budget présentait des excédents, il n’étaient pas affectés à une dépense, ce qui était dommage. M. LEGRAND s’accorde à dire que rien n’était organisé ni prévu ou inscrit en matière de dépenses. Les projets n’étaient pas actés financièrement. M. Olivier FELIX précise que les vice-présidents veulent bien venir discuter en Conseil Municipal de Fère-Champenoise des projets de la CCSM, surtout en ce qui concerne la commune. Mais cela ne peut se faire car ces discussions restent au niveau communautaire et sont simplement relayés par les représentants des communes respectives. M. Thierry DURU regrette qu’il n’y ait pas de relations avec la CCSM à propos des projets de la commune. Bien sur il existe des représentants communaux au sein de la CCSM, mais les règles actuellement en vigueur font qu’ils sont en minorité de

4 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Chantal GONCALVES Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 23 FEVRIER 2012 Nombre de conseillers : en exercice 18 présents 17 votants 17 représentation par rapport à la taille de la commune (en nombre d’habitants). La discussion porte sur le fait que la CCSM refuse le développement de la Zone d’Activités Buisson Savin, essentiellement pour des raisons financières, et cherche à faire se développer à Fère-Champenoise d’autres zones déjà existantes. Pourtant si Fère-Champenoise se développe, c’est tout le canton qui en profitera et en sera bénéficiaire. M. LEGRAND souligne le fait que les finances de la CCSM évoluent bien, surtout avec l’arrivée des taxes sur les éoliennes. Cela devrait permettre une meilleure capacité à emprunter. M. Michel CHOMET reconnait que les représentants de la commune à la CCSM ne se sont pas fait assez entendre à propos de cette zone qui est essentielle au développement économique de Fère-Champenoise et donc de tout le secteur. Il souhaiterait savoir, si la CCSM n’envisage pas la création et le développement de la zone d’activités de Fère-Champenoise, ce qu’elle propose en matière de développement économique. Quelle est son alternative ? Il regrette qu’il n’y ait plus de réunions des commissions concernées, à la CCSM pour s’exprimer sur tous ces sujets. M. François LANDRIEUX, souhaiterait savoir où en est la construction de la Maison des Associations. M. LOSDAT informe les conseillers municipaux que la Commission d’Appel d’Offre s’est tenue et à retenue des entreprises pour chacun des lots. La procédure suit son cours pour essayer de démarrer fin mars/début avril. Mais les délais à respecter pour chaque phase de la procédure sont longs et incompressibles. Le coût HT de cette construction devrait être de 1 400 000 €.

5 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Chantal GONCALVES Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 23 FEVRIER 2012 Nombre de conseillers : en exercice 18 présents 17 votants 17 M. LESTRADET demande où en est le dossier relatif à la friche industrielle dans la commune. M. Le Maire l’informe qu’avec Mme Véronique FELIX il a rencontré une juriste de l’Association des Maires, spécialisée en droit des sols et droit environnemental. Les démarches ont été envisagées et la procédure suit son cours. Il ne sera donc pas fait appel à l’avocat recommandé par M. LESTRADET. Il en sera averti. M. Olivier FELIX souligne le problème qu’a généré la distribution d’une feuille de communication pour la création d’une crèche à Fère-Champenoise. En effet, cette initiative est à caractère entièrement privé, or : 1/ l’information a été délivrée avec un document municipal 2/ il était mentionné de rapporter la feuille relative à la crèche, à la mairie de la commune Une initiative privée ne peut être prise en charge par une collectivité, ceci est discriminatoire envers les autres activités privées. M. Michel CHOMET souligne le problème que pose les camions qui entrent et stationnent dans la commune. Avec M. BRETON, ils tiennent à attirer l’attention de M. LESTRADET sur cette pratique courante dans son entreprise PRECICULTURE, et lui demande de faire le nécessaire auprès de l’entreprise pour faire remonter l’information à qui de droit. M. Le Maire informe de la date de la fête de l’Ecole Maternelle, le 23/03/2012 à 20h. M. Le Maire fait circuler un document afin que les conseillers s’inscrivent pour une participation active aux différentes tâches dans la mise en œuvre des prochaines

6 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Chantal GONCALVES Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 23 FEVRIER 2012 Nombre de conseillers : en exercice 18 présents 17 votants 17 manifestations communales : la soirée celtique et la soirée ch’ti. M. Fabrice HERBIN transmet une demande de M. FIEVRE, qui souhaite savoir quand sera installé le miroir de sécurité routière, dans sa rue. M. Le Maire précise que ce sera prochainement réalisé. M. Le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 29 mars à la mairie de NORMEE à 20h M. Le Maire informe les membres de la Commission Finances que la prochaine réunion, en vue des orientations budgétaires et de la préparation du Budget 2012, se tiendra le mardi 6 mars à 20h30 à la mairie de Fère-Champenoise. Mme Sandrine GRAS fait part au Conseil Municipal de sa démission en tant que conseillère municipale. Celle-ci, pour convenances professionnelles, a été acceptée par M. le Maire.