Le changement climatique : Plan

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0 Le changement climatique (DESS 212 et DEA 111)
La dimension environnementale : Le cas d’école du changement climatique Année 2004/ Christian de Perthuis Dauphine –

1 Le changement climatique : Plan
1. Changement climatique : diagnostics et principe de précaution 2. Le protocole de Kyoto 3. Le marché européen des permis d’émission 4. Les initiatives conduites aux Etats-Unis 5. Les implications pour les entreprises Dauphine –

2 Le changement climatique
1. Changement climatique et principe de précaution Une typologie des pollutions atmosphériques Principaux éléments du diagnostic du GIEC Graphiques du GIEC L’application du principe de précaution Dauphine –

3 Typologie des pollutions atmosphériques
Echelle géographique Causes identifiées Conséquences Moyens de lutte et résultats Rejets des combustions domestiques (CO, particules, NOX..) Infections respiratoires : >1,5 Mons de décès/an d’après PNUE dans PVD Aménagements habitats, éducation. Domestique Dégradation atmosphériques extérieures, infections respiratoires Réduction des émissions par renforcement des normes dans les villes OCDE, pas dans PVD. Concentration de CO, NOX,, particules et ozone dans les villes Local Durcissement des normes, permis d’émission aux USA, réduction des rejets en Europe et aux USA, pas en Asie. Accroissement des concentrations de SO2 dans l’atmosphère Pluies acides, destruction des forêts, Régional Planétaire couche d’ozone gaz à effet de serre Protocole international de Montréal (1987), quasi disparition des émissions. Convention cadre UN (1992) Protocole de Kyoto (1997) Émissions de CFC (aérosols, réfrigérateurs, …) Emissions de GES (CO2, méthane, …) Destruction de la couche d’ozone Accroissement de l’effet de serre, changements climatiques Dauphine –

4 Les six principaux GES concernés par Kyoto
Type de gaz : Origine des émissions Poids dans le total (2000) Facteurs de réduction Combustion d’énergie fossile ; déforestation tropicale ; procédés indusriels (ciment, …) . CO (= 1 CO2) Pays dév. : 80 % France : 73 % Economies d’énergie, énergies renouvelables, nucléaire, puits de carbone Méthane (CH4) (= 21 CO2) Agriculture, gestion des déchets, activités gazières Pays dév. : 9 % France : 11 % Récupération du méthane (décharges, lisiers, …) Agriculture, industrie chimique et combustion Oxyde nitreux (N2O) (=310 CO2) Agriculture raisonnée, façons culturales Pays dév. : 7 % France : 14 % Trois gaz fluorés : SF6, PFC et HFC Émissions industrielles spécifiques (aluminium, magnésium, semi-conducteurs Climatisation, aérosol Changements de procédés industriels, réduction de la climatisation Pays dév. : 4 % France : 2 % Dauphine –

5 Les changements climatiques : principaux constats
1 - Principaux constats de l’IPCC : Réchauffement de l’ordre de 0,6°C de 1970 à 2000 ; Accroissement de la teneur en GES du fait des émissions anthropiques : CO2 (principalement combustion) : plus de 70 % ; Méthane et N2O : 15 à 20 % ; Trois Gaz fluorés : le reste. Scénarios prospectifs (d’ici 2100) : Très grandes incertitudes sur les enchaînements (flux / Stocks) de long terme : principe de précaution. Hausses des températures : 1,4 à 5,8°C Hausse du niveau de la mer : 9 à 88 Cm Effets très différenciés suivant les régions : le plus lourd tribut : dans les PVD et les régions arides. 2 – Responsabilités « partagées mais différenciées : Pays industrialisés : 70 % des émis. Pays en transition : vif déclin du fait du recul économique PVD : Forte progression des émis., notamment en Asie. 3 – Réactions de la collectivité : : diagnostic et études (Conférences mondiales, IPCC) ; 1992 : Convention cadre (UNFCCC) de l’ONU contre le changement climatique 1997 : Protocole de Kyoto Dauphine –

6 Les indices du réchauffement climatique
Fluctuations des températures dans l’hémisphère Nord Source : OCDE Dauphine –

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11 L’inégale répartition des responsabilité
Source : International Energy Outlook, 2004 Dauphine –

12 Emissions de CO2 : les dynamiques régionales (1)
Source : International Energy Outlook, 2004 Dauphine –

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14 Emissions de CO2 : les dynamiques régionales (2)
Emissions de CO2 en 1990 Emissions de CO2 en 2025 (Scénario au «fil de l’eau») Source : International Energy Outlook, 2004 Dauphine –

15 Le contenu carbone des différentes économies
Source : International Energy Outlook, 2004 Dauphine –

16 Le principe de précaution (1)
« Principe d’action qui incite, face à des dommages potentiels graves et dans un contexte d’incertitude scientifique, à prévenir les dangers sans attendre d’avoir levé l’incertitude » D.Bourg & JP Maréchal Gravité présumé du risque Incertitude scientifique Quatre erreurs fréquentes d’interprétation : Confusion entre précaution et prévention Précaution et exigence du risque zéro Idée d’inversion de la charge de la preuve Assimilation de Précaution et Inaction Dauphine –

17 Le principe de précaution (2)
Dauphine –

18 Principe de précaution et droit international
Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone (UN 1987) Troisième conférence sur la mer du Nord (UN 1990) Convention cadre contre le changement climatique (UN 1992) Traité sur l’Union Européenne (Maastricht, 1992) Protocole de Stockholm sur les POP (UN 2001) « Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en atténuer les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telle mesure, étant entendu que les politiques et mesures qu’appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, …. » Dauphine –

19 Le changement climatique
2. Le protocole de Kyoto Les instruments de lutte contre les pollutions L’architecture d’ensemble du projet Les mécanismes de flexibilité La mise en œuvre du protocole et les perspectives Dauphine –

20 La panoplie des instruments de lutte contre les pollutions
Accords volontaires Ex : accord constructeurs automobiles/Commission sur la baisse des émissions de CO2 ; Avantages : engagement des entreprises ; anticipation des durcissements réglementaires ; Inconvénients : difficulté de la généralisation (« passagers clandestins »). Normes réglementaires Ex : Protocole de Montréal interdisant les gaz CFC (1987) ; Convention de Stockholm sur les POP (2001) ; Avantages : radical si application réalisable ; Inconvénients : coûts potentiellement élevés, voire prohibitifs ; risques de détournements ou de fraudes. L’arme fiscale Ex : taxation du Carbone (RU, Dk) ; subventions du solaire (RFA) ; redevances sur l’eau. Avantages : si bon dosage, incitations à l’ensemble des agents ; possibilité du « double dividende » ; Inconvénients : risques d’alourdissement des coûts et de discrimination ; incertitude sur atteinte des objectifs environnementaux. Les marchés de permis d’émission Ex : Marchés US du SO2 ; mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto ; Marché UE du CO2. Avantages : incitations économiques à l’ensemble des agents + flexibilité permettant de réduire les coûts + connaissance de la cible environnementale ; Inconvénients : complexité de mise en œuvre et risques de coûts de gestion élevés. Dauphine –

21 Architecture d’ensemble du protocole de Kyoto
Points de repère sur le Protocole Protocole d’application de la convention cadre de 1992 portant sur la période s’achevant en 2012 ; Protocole aux implications différentes : Engagements contraignants de réduction des émissions pour les pays de l’annexe B : -5,2 % entre 1990 et 2008/12 ; Pas d’engagement pour les autres (pays en développement) Conditions d’entrée en vigueur : Ratification par au moins 55 pays ; Parmi les pays de l’annexe 1, les signataires doivent représenter au moins 55 % des émissions. 2005 : début de la négociation pour incorporer les PVD dans le dispositif de l’après 2012 : période d’engagement couverte par le Protocole, des échanges de permis et de l’application conjointe Trois mécanismes de flexibilité Echanges de permis d’émission : Commerce possible de quotas entre pays de l’annexe B (article 17) Objectifs : réduire les coûts de réduction Deux mécanismes projets (Echange de crédits) : Mécanisme d’application conjointe : Projets entre pays de l’annexe B (article 6) Mécanisme de développement propre : Projets avec des pays en développement (article 12, concernant les projets hors annexe B) Dauphine –

22 Les engagements de réduction des GES
Emissions de gaz à effets de serre (pays de l’annexe B) (CO2) Source : Worldwatch Institute Dauphine –

23 Les objectifs de Kyoto en graphiques
Températures et concentration de GES (Monde) Emissions de GES dans l’OCDE Scénario « fil de l’eau » Scénario Kyoto Source : OCDE Dauphine –

24 Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : l’échange de permis (1)
Principe (article 17) - permettre l’échange de permis (AAU) entre parties de l’annexe B : Une partie vendeuse qui réduit ses émissions effectives en dessous de son quota (AA) ; Une partie acheteuse qui émet au-delà de son quota ; Avantage attendu : réduire le coût global de la lutte en privilégiant les projets à plus faible coût marginal. Fonctionnement prévu du marché : Période avec « bancabilité » possible sur la période suivante. Eligibilité : existence d’un inventaire déposé à l’UNFCCC, d’un quota (AA) approuvé et d’un registre permettant d’assurer l’observance ; Règles contraignantes : restitution de 1,3 AAU par unité manquante par rapport à l’objectif Kyoto. Profondeur du marché (d’après les déclarations à l’UNFCC) : Montant total des AAUs : Mons TeqCO2 ( Hors US et Australie), Demande potentielle (MTeqCO2) : Offre potentielle (MTeqCO2) : US & Australie : Russie & Ukraine : 550 à 1000 UE-15 : Autres Europe Est : 107 Japon & Canada : 365 Dauphine –

25 Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : le mécanisme de développement propre (2)
Principe (article 14) : générer des crédits en investissant dans les PVD Règle de l’additionnalité : à démontrer au cas par cas auprès du CDM-Board qui émet les crédits (CERs). Principaux secteurs : rationalisation énergétique, renouvelables, biogaz des décharges, industrie chimique, … Investisseurs dans l’annexe B et disposent de crédits qui s’ajoutent à leurs AAs (Principaux investisseurs en 2003/2004 : Industriels japonais, Fonds BM et gouvernement hollandais). Période : possbilité d’investir à partir de 2002, bancabilité partielle après 2012 Profondeur du marché (2010) : de l’ordre de 180 Mons de T CO2 dont 120 vers UE-15 ; prix observés (2004) : de 6 à 8 $/T ; prix anticipés vers 2010 : de 10 à 12 $/T Exemple d’une opération type Évaluation du projet par rapport à une situation sans MDP de t/an Bénéficiaire d’une technique propre Lancement du MDP France Vietnam La France récupère les crédits ( t/an) économisés par rapport à la situation de référence Dauphine –

26 Repères chronologiques (1)
1893 : Premières hypothèses sur le lien entre les émissions anthropique de CO2 et le réchauffement (Svante Arrhenius, prix Nobel de chimie) 1979 : Première conférence mondiale sur le climat (UN) 1988 : Création du réseau mondial d’experts scientifiques (GIEC) sous l’égide de l’ONU 1992 : Signature de la Convention cadre sur le changement climatique (UN), entrée en vigueur en mars 1994 1997 : Signature du Protocole de Kyoto, principal texte d’application de la Convention cadre sur le changement climatique 2001 : Retrait des Etats-Unis de Kyoto 2001 : Accords de Marrakech sur les mécanismes projets de Kyoto 2004 : Annonce de la ratification du protocole de Kyoto par la Russie Dauphine –

27 Les enjeux de l’après Kyoto
Le retrait américain pose un dilemme très basique : Si ratification de la Russie, entrée en vigueur du Protocole, mais avec deux difficultés : Risque de déséquilibre offre / demande et de baisse du prix des permis ; La zone Kyoto ne fait que 42 % du PIB mondial (contre 62 % avec USA), et risque de subir des désavantages compétitifs. Si non ratification par la Russie, le protocole n’entre pas en vigueur ce qui va faire coexister une zone Europe avec un dispositif contraignant et le marché des permis et d’autres zones avec des mécanismes différents. Dans tous les cas, il faudra bien faire face à la montée des émissions : La position des Etats-Unis, trois axes principaux : Une incitation très forte à la R & D sur les énergies alternatives (Hydrogène + énergies renouvelables) ; Une promotion « fédérale » des approches volontaires et un trading du carbone ouvert sur le marché de Chicago ; Des pressions croissantes en provenance d’acteurs domestiques : les Etats pour la pression réglementaire et la galaxie des acteurs de la mouvance écologique. Le plus probable pour les entreprises est que dans tous les scénarios, les émissions de GES, encore « gratuites » aujourd’hui, auront un coût demain. La question est de savoir si ce coût sera harmonisé dans un cadre multilatéral ou pas. Dauphine –

28 Le changement climatique
3. Le marché européen des permis Les émissions européennes de GES L’architecture d’ensemble La mise en place du marché : registre et allocation des quotas Mise en œuvre et perspectives Dauphine –

29 Les sources d’émission de GES dans l’UE
Emissions de GES par secteur en 2000 (UE-15) Source : Commission (COM (2002) 702 Final) Dauphine –

30 La mise en œuvre en Europe (1) : schéma d’ensemble
Le marché des permis d’émission Résultats attendus et limites Evolutions par pays : Avance de RFA et UK (changements dans la production d’électricité) ; Dérapages : Espagne, Irlande, Grèce. Evolutions par secteur : Mécanismes et outils adaptés pour les émissions concentrées (industrie lourde, production d’énergie) : entre 40 et 50 % des émissions suivant les pays (46 % dans l’UE) ; Difficultés récurrentes et poursuite de la progression des émissions dans : transports, bâtiments tertiaires et résidentiels Elargissement des outils Pas d’accès aux mécanismes de flexibilité pour les PME et les acteurs locaux Rôle majeur des collectivités locales dans l’organisation spatiale des villes Diffuser et populariser la démarche des « bilans carbone ». Fonctionnement prévu dans l’UE : Directive : octobre 2003 Mise en place des registres et allocation des quotas Démarrage en 2005 Phase de lancement 2005/2007 Couverture visée : 46 % des émissions de CO2 (UE.15) Un peu plus de installations éligibles Juin 2006 : Evaluation à mi-pacours Deuxième phase de fonctionnement : Dauphine –

31 La mise en œuvre en Europe (2) : la phase de mise en route
Période préparatoire (juillet 2003-décembre 2005) : Juillet 2003 : adoption de la directive par la Commission Octobre 2003 : publication de la directive au JO après validation par le Parlement Mars 2004 : notification à la Commission des plans nationaux des quotas (possibilité de mise aux enchères Juillet 2004 : mise en place des registres nationaux 1° janvier 2005 : ouverture du marché des permis d’émission Période test du marché UE ( ) Champs sectoriel : production d’énergie + sidérurgie + Ciment, Verre, Céramiques industrielles + papier/carton GES concernés : uniquement le carbone Pénalités pour dépassement : 40 € / tonne Pas de possibilité immédiate d’intégrer des crédits au titre du CDM ou de la JI. Dauphine –

32 Marché européen du CO2 : allocations 2005/2007
Le poids de l’Allemagne Quotas par pays Le poids de l’énergie Quotas par secteur Dauphine –

33 La mise en œuvre en Europe (3) : l’étape 2008/2012
La directive européenne prévoit un élargissement du rôle du marché permettant d’intégrer toutes les dimensions du protocole de Kyoto dans l’hypothèse de son adoption : Champ couvert : double élargissement possible, vers d’autres industries et d’autres GES Allocation des quotas : accroissement possible des quotas mis aux enchères (10 % du total) Pénalités : passage prévu à 100 € / tonne Mécanismes de Kyoto : Possibilité d’échanger des permis avec des autres membres de la zone Kyoto Possibilité de racheter des permis par les deux mécanismes projet de l’(Application conjointe et du Développement propre (d’après AEE, 20 MT de CO2 par an pourraient être récupérés, soit 6 % de l’effort total requis) Fongibilité prévue entre les actifs carbone européens (EU-Allowances) et les permis Kyoto (AAUs). Dauphine –

34 Repères chronologiques (2)
Octobre 2003 : Directive européenne instituant le système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre Décembre 2003 : annonce du lancement du Chicago Climate Exchange (CCX) Avril 2004 : accord politique sur la linking directive qui prévoit l’utilisation des mécanismes projets hérités de Kyoto dans le cadre du marché européen  : Première période de fonctionnement du marché européen sur une base expérimentale et restreinte Mi-2006 : Examen à mi-parcours du fonctionnement du marché européen  : Deuxième période de fonctionnement du marché européen = première période d’observance des engagements de Kyoto Dauphine –

35 Le changement climatique
4. les initiatives conduites aux Etats-Unis Les implications internes du retrait de Kyoto Le Chicago Climate Exchange (CCX) La Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) Les perspectives Dauphine –

36 Les implications internes du retrait de Kyoto
Relance de la recherche publique sur les technologies propres Filière pile à hydrogène pour les sources mobiles Production d’hydrogène à partir de solaire Captation du CO2 pour un usage propre de l’énergie fossile Objectifs fédéraux en terme de lutte contre les émissions exprimés par unité de PIB Relance des initiatives décentralisées réglementaires (Ex : normes californienne sur le CO2/véhicule ; engagement des Etats de Ny ou du Ma pour réduire les émissions sur leur territoire) Volontaires (Ex : engagements de réduction des membres fondateurs du CCX) Coalitions d’acteurs publics et privés (Ex : RGGI) Dauphine –

37 What is Chicago Climate Exchange (CCX®)?
An unprecedented demonstration that a cross-section of North American private and public entities can design and implement a voluntary, legally binding market-based GHG emissions reduction program A self-regulatory exchange based on the Chicago Accord, a set of principles agreed upon by 28 North American greenhouse gas emitting companies CCX® will administer a voluntary, binding pilot greenhouse gas emission reduction and trading program for emission sources, carbon sinks and offset projects in North America and Brazil Dauphine –

38 Salient Features of CCX®
Geographic coverage: U.S., Canada and Mexico emission sources and offset projects Offset Mitigation projects in Brazil Pilot market time period: Reduction commitments for 2003 through 2006 Emission baseline: Average of annual emissions during 1998 through 2001(adjusted for acquisitions and dispositions) Banking of surplus instruments: Full banking during 2004, 2005, 2006 Banking limited during 2003 Dauphine –

39 Standardized Reduction Timetable
2003: Reduce emissions to 1% below levels : target falls additional 1% per year (from ) Dauphine –

40 CCX® Founding and Charter Members
Automotive Chemicals Ford Motor Company DuPont Aerospace and Equipment Environmental Services Rolls Royce Waste Management, Inc. Electric Power Generation Pharmaceuticals AEP Baxter Healthcare Corporation Manitoba Hydro Electronics Semiconductors Motorola, Inc. STMicrolelectronics Forest Products Companies Municipalities International Paper City of Chicago MeadWestvaco Corp. Temple-Inland Inc. Non-Governmental Organization Stora Enso North America World Resources Institute Information Technology Legal Services IBM Foley & Lardner Open Finance Dauphine –

41 La Regional Greenhouse Gas Initiative
Périmètre couvert Initiative lancée en avril 2003 par le gouverneur de New York 9 Etats du Nord-Est des Etats-Unis dont New York, New Jersey, Massachussets ; 4 Etats observateurs : Pensylvannie, Maryland, Oregon et Californie. Ces 13 Etats représentent 15 % des émissions des USA, plus de 3 % des émissions mondiales (à peu près autant que l’Allemagne) Projet de marché régional des permis Harmoniser les objectifs de réduction des émissions de GES par Etat et créer des outils communs : registres, protocoles harmonisés pour les projets, marchés de permis Lancer d’ici avril 2005 un marché cap and trade : Producteurs d’électricité des Etats CO2 uniquement Construire dans un second temps des mécanismes projets : Projets à l’intérieur de la région RGGI et portant sur d’autres installations ou d’autres gaz Projets dans des Etats extérieurs à la RGGI (y-compris production d’électricité) Difficultés : différend avec l’EPA (agence US pour l’environnement) devant les tribunaux Dauphine –

42 Le changement climatique
5. Implications pour les entreprises Modélisation de l’entreprise sous quotas Implications pour l’ensemble des entreprises Exemples de stratégies d’entreprises européennes La stratégie de la Caisse des dépôts Dauphine –

43 L’entreprise sous quota : cas N°1
Entreprise acheteuse de permis sur la marché Prix D Coût marginal de dépollution Prix du permis D A B C Quantités émises Quota Quantité optimale émise Source : d’après O Godard, (2002) Dauphine –

44 L’entreprise sous quota : cas N°2
Entreprise vendeuse de permis sur la marché Prix D Prix du permis Coût marginal de dépollution A B C Quantités émises Quantité émise Quota Source : d’après O Godard, (2002) Dauphine –

45 Implications pour l’ensemble des entreprises
Les émissions de GES, élément incontournable du reporting : La mise en place du marché a entraîné une formalisation des méthodes et une professionnalisation des outils ; Le bilan carbone : outil de mesure, mais aussi de management et de réduction des coûts. Les marchés de permis d’émission offrent des opportunités nouvelles à l’ensemble des entreprises : Achats et ventes de CO2 ouverts à l’ensemble des acteurs : possibilité de construire des stratégies « carbon neutral » ; Les mécanismes projets reposent sur des approches volontaires ; De nouveaux métiers apparaissent : conseil, audit, courtage, investissement, gestionnaire. Dauphine –

46 Exemples de stratégies d’entreprises européennes
Tests : Réduire les émissions de GES en anticipant les normes réglementaires (Lafarge) Mettre en place un système de permis en interne (Shell) Se positionner sur les marchés déjà en fonctionnement (Dalkia, ST Microelectronics, Lafarge) Investir dans des projets pour gagner une expertise (séquestration de CO2) qui permettra d’acquérir des crédits d’émission (Shell, ST Microelectronics, Lafarge) Anticiper le Protocole de KYOTO : Recherche de réductions et de partenariats Marchés de permis d’émission (International emission trading) : échange de crédits entre pays de l’annexe B. Mécanisme de mise en oeuvre conjointe (Joint implementation): un pays (ou personnes morales) de l’annexe B reçoit des crédits contre un projet de réduction des GES. Mécanisme de développement propre (Clean Development mechanism) : projets hors annexe B. Dauphine –

47 Dalkia : producteur des services énergétiques
Leader européen des services énergétiques (gestion et transformation d’électricité sur site) Né en 2000 de la fusion des activités services énergétiques de Veolia Environnement (66%) et EDF (34%) 4,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires consolidé 578 millions d’euros d’EBITDA consolidé collaborateurs dans 32 pays sites industriels, établissements pour le sport, la culture et les loisirs, établissements d’enseignement et de recherche , 320 établissements de santé ( lits), 4,6 millions de logements collectifs Stratégie environnementale au sein d’une stratégie de développement durable classique Dauphine –

48 Dalkia : test sur le marché britannique
1 2 3 4 Avril 2002 : premières enchères sur le marché des permis d’émission de GES (Emission Trading Scheme, ETS). Fonctionnement : Subventions de 346M d’euros 34 entreprises sélectionnées Objectif : réduction du niveau annuel d’émissions de 4 millions de tonnes en 5 ans Kyoto UK : Réduction de 12,5% des émissions de GES ( )  réduction des émissions de CO2 de 20% Avril 2001 :Taxe sur énergies fossiles : Climate Change Levy (CCL) Si engagements à réduire les émissions ou développement de technologies vertes  Exonérations de CCL + Attribution de « certificats verts » valorisables Dalkia : réduction cumulée de tonnes de CO2 d’ici à 2006 sur le territoire du Royaume Uni (37% de réduction par rapport au niveau de référence (moyenne des émissions ) associe au projet 4 hôpitaux et 134 bâtiments tertiaires clients Partage de la prime versée pour chaque tonne de CO2 économisée Dauphine –

49 Shell : quand les « majors » s’engagent
« Shell émet chaque année 1 milliards de dollars de CO2 par an » (PWC, 21/02/2001, Rencontres Internationales Prospectives du Sénat) 145 pays employés Bénéfice net : 9.2 milliards de dollars Réduction des émissions de GES = Un objectif stratégique. Engagements : , émettre toujours 10% de moins de GES qu’en En 2010, émissions inférieures de 5% de celles de 1990. Moyens : Développer de nouvelles technologies Supprimer les gaspillages de gaz durant la production Rechercher une meilleure efficacité énergétique dans la production Dauphine –

50 Shell et le programme STEPS
Shell Tradeable Emission Permit System (STEPS) – Janvier 2000 – Décembre 2002 Participants : filiales (30% des émissions annuelles totales du groupe : 32 millions de tonnes de CO2) « Cap and Trade system» : Les droits d’émission à l’origine sont limités (« capped ») par une autorité. Un participant, s’il parvient à limiter ses émissions, peut vendre les droits non utilisés. Participant 4 PERMIS 100t CO2 98% de 1998 Réduction d’émission Vends des permis à P2 Réduction d’émission  Mets en réserve les permis non utilisés SITE INTERNET SHELL ENERGY COURTIER MARKET MAKER Participant 1 Participant 3 Paye une amende : a trop émit et n’a pas pu acheter de permis pour faire face Participant 2 Emet trop  Achète des permis à P4 Dauphine –

51 ST Microelectronics : le « high tech » et la protection de l’environnement
L’un des 5 plus grands fabricants de semi-conducteurs mondial CA 2002 US$6.32 billion Bénéfice net 2002 US$429.4 million. Plus de 3000 types de produits pour plus de 1500 clients (Alcatel, DaimlerChrysler, Hewlett-Packard, etc.) 43000 employés dans 31 pays PDG : Pasquale Pistorio Stratégie : Les stakeholders veulent des produits plus verts clients finaux ; clients industriels (Nokia, Thomson) ; salariés : ils peuvent être mobilisés et responsabilisés ; actionnaires : confiance dans la gestion des risques, ISR, meilleur rendement du capital. Objectif GES : Neutralité des émissions d'ici " Si nous n'y parvenons pas, les taxes sur les droits d'émission nous coûteront très cher, compte-tenu du développement de nos activités. Elle pourraient s'élever à plusieurs centaines de millions de dollars par an " (Georges Auguste, Vice-Président Corporate en charge de la qualité et de l'environnement) Reforestation : hectares d'ici 2010 aux Etats-Unis, en Australie et au Maroc Parcs éoliens : Ex. étude technique réalisée pour le Maroc, 32 Kt CO2/ an évitées, investissement de 100MDh St, Ecosecurities Dauphine –

52 ST Microelectronics & CCX
Joyce Foundation : étude : Northwestern University Conception : Environmental Financial products 46 sociétés participantes Projets au Brésil Projets au Canada et Mexique Liens avec projets internationaux Projets éligibles : Capture de méthane, notamment émis par la décomposition des ordures ménagères Séquestration du CO2 par reboisement, reprise de sols dégradés, puits de Carbone Dauphine –

53 Lafarge : opérateur dans une industrie de base fortement émettrice
13,7 milliards d’euros de CA en 2001 83000 collaborateurs dans 75 pays 2226 sites industriels dans le monde en 2001 N°1 du Ciment, n°2 des Granulats et Bétons, n°1 des toitures, n°3 du plâtre Production de ciment = 5% émissions GES mondiales Stratégie environnementale : Partenariat avec le WWF Réduction sans attendre Kyoto « Learning by doing » (test Gets2, 40 industriels, Euronext, PWC) Améliorer l’efficacité énergétique Avantage concurrentiel si Kyoto ISR Lobbying et négociation Dauphine –

54 Lafarge : partenariat avec WWF
« Notre partenariat avec Lafarge a contribué à hisser le développement durable au sommet de l’ordre du jour du secteur » (Jean-Paul Jeanrenaud, WWF International) Programme « Climate saver » Calcul des émissions de CO2 avec le protocole WBSD/WRI (industrie du ciment) Audit du système par Ecofys en 2002 Engagements de réduction Travail sur la séquestration du CO2 Programme « Conservation Partner » (2000) Reforestation (Chine, Malaisie, Canada, Portugal, Madagascar, etc.) Construction d’Eoliennes au Maroc : Parc Eolien à 10MW à Tétouan  démarrage en 2003  108MDh d’investissement  émissions évitées : 32 Kt CO2/an  Projet approuvé en juillet 2003 Matériaux de substitution (-6.2% d’émissions nettes/t depuis 1990) Efficacité énergétique (-4.4%) Répartition combustible (-0.7%) : matériaux faibles en CO2 Lafarge, WWF, Ecosecurities Dauphine –

55 La stratégie de la Caisse des dépôts
La première étape ( ) : Développement de Seringas, outil informatique de gestion de registres : Mandat de gestion du registre français pour le compte des pouvoirs publics ; Exportation de la technologie en Europe (RFA, Belgique, Slovaquie, …). Lancement d’une politique d’investissement : Création en 2004 du Fonds Carbone Européen : (25 Mons € CDC, 15 Mons € Fortis, objectif : 100 Mons €) Politique d’investissement : projets Kyoto (80 %), Quotas UE (20%). Orientations : Exportation du savoir faire Seringas sur les registres Elargissement de la politique d’investissement : Adosser les projets économes en émissions des collocs à la valeur carbone ; Elargir la gamme des projets réalisables au sein de l’UE et de la Fr : Bâtiments collectifs, transports, agriculture, forêts, déchets. Dauphine –