Audition Plateforme Nationale RSE – Groupe 1

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1 Audition Plateforme Nationale RSE – Groupe 1
La RSE , levier de compétitivité et de mise en œuvre du DD en particulier pour les PME Mardi 17 janvier 2014 14h00 -15h30

2 Déroulé Audition UNE DEMARCHE RSE PARTENARIALE « A LA NANTAISE »
Pascal Bolo - Vice président de Nantes Métropole AGIR POUR LA RSE A TRAVERS DEUX AXES  Encourager la RSE par une politique d’achats responsables Gilles Rampillon – Dirigeant et membre du CJD Florent Solier – Directeur de la Commande publique, Nantes Métropole  Valoriser et accompagner la RSE à travers un Pôle ressource RSE Philippe OLERON – Dirigeant, Président Club ECE et membre de DRO Karine GINGREAU – Responsable stratégie Entreprise/Emploi, Nantes Métropole COORDONNER ET VALORISER Laetitia DEGOULANGE – Directrice Emploi et Innovation sociale, Nantes Métropole PERSPECTIVES Gilles RAMPILLON – Dirigeant et membre du CJD André SOBCZAK, Directeur de la Recherche, Audencia Nantes Pascal BOLO - Vice président de Nantes métropole

3 Quels intérêts pour le territoire ?
Aider à la création d’emplois Développer la cohésion sociale Renforcer l’attractivité du territoire Contribuer à la performance des entreprises Protéger l’environnement Nouer des partenariats internationaux Favoriser les coopérations entre acteurs 3 3

4 Quels rôles pour les pouvoirs publics ?
Légiférer Rendre obligatoires certaines pratiques ou étendre le reporting Inciter Inclure des critères RSE dans les marchés publics et les politiques d’aides Structurer Aider les entreprises à se repérer parmi les nombreux dispositifs de soutien Valoriser Permettre aux parties prenantes de reconnaître les pratiques responsables Financer Aider les entreprises responsables à financer des projets RSE grâce à des prêts Montrer l’exemple : Démarche RSO/RG de la collectivité 4 4

5 Quel est le contexte nantais ?
Foisonnement des initiatives RSE Multiples initiatives de la part des entreprises, des réseaux économiques et des institutions académiques dont certaines sont soutenues par Nantes Métropole Fort engagement des villes membres de Nantes Métropole (Saint Herblain, La Chapelle sur Erdre, Rezé, …) ainsi que de la Région Pays de la Loire Nombreux projets contribuant à la RSE menés par les différentes équipes de Nantes Métropole (PDE, Marchés publics, Nantes Capitale Verte, …) Intérêt à capitaliser et à favoriser les synergies 5 5

6 Stratégie RSE à l’échelle métropolitaine
1. AGIR Inciter les bonnes pratiques sur le territoire, en utilisant le levier de la commande publique (critérisation RSE) Encourager et accompagner l’engagement des entreprises, bénéfique pour le territoire et facteur d’attractivité Poursuivre la démarche RSE de NM (politique RH, Achat, Plan de mobilité, label diversité …) Nantes Métropole agit sur ses propres pratiques 2. COORDONNER – VALORISER Faciliter le déploiement de la RSE auprès des autres collectivités (coordination, transferts d’expérience … ) Valoriser les acteurs et actions du territoire s’engageant dans la démarche RSE

7 Axe 1 : Agir 1. La RSE dans la commande publique
2010 : Mise en place d’un groupe de travail NM-CJD (rejoint depuis 2011 par Audencia Group) Objectif : Définir des critères RSE pour les insérer dans les appels d’offre (dans le prolongement des clauses d’insertion)  Mise en œuvre d’une concertation : Version 2 des critères RSE Concertation au niveau local (ex avec Fédération des Travaux Publics) Présentation de la démarche au niveau national (UNEP, ADEME) Résultats : Publication d’un guide, création d’un site internet, marché public test dans le secteur du nettoyage, imprimerie (Juillet 2013), actions de lobbying au niveau européen, … 7 7

8 Axe 1 : Agir Les postulats de la démarche
Nom de la diapositive Axe 1 : Agir Les postulats de la démarche Responsabilité sociétale des entreprises au sens large répartie en 3 axes : social, environnemental et économique Ne pas imposer d’axes prioritaires aux entreprises dans la prise en compte de la RSE (laisser les entreprises décider de leur stratégie) Créer un outil accessible au plus grand nombre Créer un outil objectif : sélection des critères fondés sur la capacité à être objectivé par un indicateur Intégrer la RSE comme un critère d’attribution des marchés Diffuser et partager les critères et la démarche engagée avec les acheteurs et les entreprises/réseaux 8 8

9 Axe 1 : Agir 2. Pôle Ressources RSE
2011 : Mise en place d’un groupe de travail sur la RSE dans le cadre du conseil d’orientation de la Maison de l’Emploi qui a préconisé la création d’un Pôle Ressources RSE Objectif : Rendre lisibles et accessibles les différentes initiatives et dispositifs de soutien sur le territoire pour les TPE et PME Réalisation d’une enquête auprès de 160 entreprises et d’entretiens avec les principaux acteurs économiques et réseaux confirmant l’intérêt d’un tel pôle Travail collaboratif avec les différentes parties prenantes au sein de NM et sur le territoire Résultats : mise en ligne d’un portail RSE :   Positionnement stratégique choisi : la preuve par l’actionl positionnement stratégique choisi : la preuve par l’action. 9 9

10 Axe 1 : Agir Objectifs du Pôle Ressources RSE
Guider les entreprises du territoire dans leur appréhension de la RSE comme levier de performance globale Recenser les différents réseaux, outils & dispositifs, ressources disponibles pour s’engager, ou progresser Cartographier les initiatives pour favoriser les synergies Valoriser les initiatives innovantes, les bonnes pratiques, y compris celles de Nantes Métropole (la preuve par l’action) Orienter les entreprises en matière de contribution au territoire (Agenda 21, Insertion par l’activité économique,…) Créer du lien, fédérer et mobiliser entre les acteurs 10 10

11 Une gouvernance partagée
Collège associatifs/ESS Une gouvernance partagée CRESS Ecossolies UREI Chantier Ecole Collège syndicats salariés Collège académiques Réseau 44 CRCE GEIQ COORACE CFDT Audencia Group CFE CGC URSCOP Pôle Ressources RSE Centrale Nantes CFTC CGT Université de Nantes Collège entreprises, réseaux économiques et syndicats patronaux CJD CGPME MEDEF 44 Escalade entreprises Comité 21 ECE EdC FACE Loire Atlantique MFQM DRO Ecole des Mines UPA 44 Collège institutions Nantes Métropole ADEME CCI Nantes ST-Nazaire CMA DIRECCTE Conseil Général de Loire Atlantique Pôle Emploi Maison de l’emploi/Mission Locale/E2C Région Pays de la Loire UNSA IMS IMS Ouest Atlantique 11

12 Des principes partagés
Le ton : « la preuve par l’action » Intérêt pour l’entreprise = exemples créateurs de valeur Démarche RSE = ressources support selon les besoins / la maturité Dépôt en ligne Bonnes pratiques, Initiatives Agir = classement thématique des initiatives et bonnes pratiques Evènements Actualités & appel à projets Gouvernance partagée et transparente Construction en rétro- ingenierie de ce qui marche sur le territoire Comité éditorial Comité rédactionnel (dont workflow) Structuration du site au fur et à mesure du dépôt de contenus Rédaction de guides méthodologiques pragmatiques Chartes cadre Charte éditoriale Charte d’engagement 3 axes des lecture

13 Portail RSE Les enjeux, la RSE,…
Evènements, actualités, appels à projets, annuaires... Des initiatives sur le territoire en support au progrès RSE des entreprises Des bonnes pratiques du territoire pour donner envie et suggérer des idées Un classement thématique des initiatives et bonnes pratiques avec construction de fiches méthodologiques en “rétro ingéniérie” 13

14 Axe 1 : Agir Accompagnement financier des TPE et PME
Expérimentation d’un fonds d’investissement responsable « Fonds Pays de la Loire RSE » pour accompagner les démarches de responsabilité sociétale des entreprises Nantes Métropole est partie prenante, au côté de la Région, du Conseil Général, du FONDES, et des banques à la mise en place d’un outil de financement des entreprises responsables. Prêt : Jusqu’à € sans caution personnelle ni frais de dossiers. Taux d’intérêt de 2%. Durée : 5 ans. - Différé : 2 ans. - Couplage à un financement bancaire de moyen/long terme.

15 Axe 2 : Valoriser et coordonner
Faciliter le déploiement de la RSE entre les acteurs du territoire et auprès des autres collectivités (coordination, transferts d’expérience … ) Développer un écosystème territorial RSE vertueux à travers l’animation du pôle ressource RSE  Principe de l’animation territoriale pour le développement de la RSE auprès des TPE/PME du territoire - Logique de gratuité et d’accès à tous de la RSE, - Logique de partie prenante et donc de co-construction et/ou gouvernance partagée dans les actions menées en matière de RSE,  Identifier et/ou susciter les projets collectifs innovants en matière RSE Valoriser les acteurs et actions du territoire s’engageant dans la démarche de pôle ressource RSE territorial (levier Commande publique, Médias …) .

16 Perspectives Projet Association de notation RSE pour TPE/PME Association avec gouvernance multi partie (Donneurs d'ordre, collectivités, académiques, experts juridiques, réseaux d'entreprise...) Déploiement au niveau national d’une expérimentation menée localement avec la BDF sur la solvabilité des entreprises au regard de leur démarche RSE Essaimage de l’approche de Nantes Métropole dans d’autres collectivités du territoire grâce à un partenariat avec la Région Pays de la Loire

17 Perspectives à terme de la collectivité
 Faire levier sur la RSE des entreprises du territoire en tant que client, donneur d’ordre, actionnaire, partenaire, institution publique … Déclinaison des enjeux de l’agenda 21 en objectifs d’engagement volontaire pour les entreprises Mise en cohérence des moyens d’influence sur les entreprises : commande publique, cadre d’opération (permis de construire…), charte ,conditionnalités des aides…(discrimination positive) SPL Délégation de service public Fournisseurs & prestataires Autres entreprises du territoire

18 ANNEXES

19 Axe 1 : Agir Exemples de critères et d’indicateurs Catégories Actions
Nom de la diapositive Axe 1 : Agir Exemples de critères et d’indicateurs Catégories Actions Finalités Indicateurs Discrimination / Diversité Handicap Taux d’emploi des TH Taxe AGEPHIP Age Taux d’emploi et taux d’embauche des séniors (+50) Sur la base CDI et CDD Taux d’emploi et taux d’embauche des jeunes (-26) Sexe Parité H/F et égalité salariale Nbre Femmes/CDI et CDD (Masse salariale F/ nbre F) / (masse salariale H/ nbre H) Santé Sécurité Sécurité Evaluer la politique de prévention Nombre de jours de formations HSCT / Total jours CDI Accidents Taux d’accidents de travail 10 TG + 1 TF Absentéisme Améliorer le bien être au travail Jours d’arrêt maladie / total jours travaillés 19 19

20 Axe 1 : Agir Exemples de critères et d’indicateurs Catégories Actions
Nom de la diapositive Axe 1 : Agir Exemples de critères et d’indicateurs Catégories Actions Finalités Indicateurs Santé financière Capacité à réaliser le marché Limiter les risques lié à l’ampleur du chantier - Fonds propres / Montant du marché - Montant du marché / CA Vérifier que la santé financière de l’entreprise est compatible avec la réalisation du marché Evolution EBE sur les 2 dernières années Niveau de fonds propres / Total bilan Pérennité Capacité à rembourser la dette Dettes / Capacité d’Auto-financement 20 20

21 Une Communication territoriale
Un site interactif, à la disposition de tous , pour le territoire ! Avec des ambassadeurs Avec des outils de communication à disposition et avec 2 slogans : La RSE …Les entreprises agissent et la vôtre? La RSE…Mon entreprise agit et la vôtre ?