111-xxx - DL29/05/2016 Le processus de négociation sur le climat.

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1 111-xxx - DL29/05/2016 Le processus de négociation sur le climat

2 2 Notre ambition Améliorer la connaissance des membres EpE sur les enjeux, paradigmes, solutions et meilleures pratiques liés à l’environnement Avancer ensemble, en bénéficiant du partage et de la mutualisation de nos expériences Un partenariat EpE est le partenaire français du WBCSD (World Business Council on Sustainable Devlopement 29/05/2016 EpE : des entreprises pour l’environnement Créée en 1992, EpE regroupe 40 grandes entreprises françaises et internationales engagées à travailler ensemble pour mieux prendre en compte l’environnement dans leurs stratégies et leur gestion courante Un lieu d’échange avec les ONG, les ministères, les élus, les scientifiques, les milieux académiques

3 3 Liste des membres EpE 29/05/2016 SANOFI-AVENTIS SCHNEIDER ELECTRIC SECHE ENVIRONNEMENT SEQUANA SIA CONSEIL SNCF SOCIETE GENERALE SOLVAY S.A. (*) SUEZ ENVIRONNEMENT TOTAL (*) VALLOUREC VEOLIA ENVIRONNEMENT (*) VESUVIUS VINCI (*) Membre fondateur AIR France AIR LIQUIDE ARCELORMITTAL (*) AREVA APRR AXA (*) BASF France BAYER-FRANCE BECITIZEN BNP PARIBAS CAISSE des DEPÔTS (*) CIMENTS CALCIA COCA-COLA ENTREPRISE DELOITTE EADS EDF (*) EIFFAGE GDF SUEZ (*) IBM France LAFARGE (*) LA POSTE MARSH MICHELIN MOBIVIA (Groupe Norauto) PRIMAGAZ PSA RATP RENAULT (*) REXEL RHODIA RTE France SAINT-GOBAIN

4 4 Vision, missions et thèmes de travail 29/05/2016 Environnement Energie et Changement climatique Anticipation et réflexion prospective Veille et signaux faibles Bonnes pratiques et outils d’action Dialogue avec les parties prenantes Principaux thèmes de travail 2010-2012Nos missions Anticiper et analyser, avec un positionnement de cercle de réflexion (think tank) reconnu comme plateforme d’expertises de niveau international Améliorer la connaissance et les pratiques des membres, stimuler l’innovation Améliorer la crédibilité des entreprises en matière d’environnement, en faisant connaître leurs réalisations pionnières

5 511-037-CJ DL29/05/2016 Le climat : une négociation complexe Un sujet d’une ampleur gigantesque (le problème climatique est par définition mondial avec des conséquences variées) Nécessite une prise en compte du très long terme Il remet en question tout le modèle de développement occidental depuis le XIX siècle Le droit international est en construction tout comme la communauté international

6 611-037-CJ DL Répartition des émissions GES par pays 29/05/2016

7 711-037-CJ DL Répartition régionale des émissions de GES par habitant 29/05/2016 Objectif visé: 2 tCO 2 éq./ Hab. Emmissions mondiale en 1990 : 22 Giga tonnes

8 811-037-CJ DL Répartition régionale des émissions de GES par unité de PIB 29/05/2016

9 911-xxx-DL29/05/2016 Fonctionnement de la CCNUCC Les négociations sur le climat se déroulent au sein de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC ou UNFCCC) qui a été adopté en 1992 et depuis ratifiée par l’ensemble des pays du monde; les pays membres sont qualifiés de « Parties » à la Convention. La CCNUCC est un processus dirigé par les Parties, ce qui donne, en théorie au moins, accès à égalité à la discussion à l’ensemble des pays du monde Les Parties se réunissent au moins une fois par an, à la fin de l’année, lors de la Conférence des Parties (CdP ou COP). En 2009, le sommet de Copenhague accueillait la 15eme édition (COP15), la COP 17 aura lieu à Durban du 28 nov. Au 9 dec. Lors des COP, les Parties peuvent adopter des Décisions qui sont des texte légaux organisant l’action et le choix politique au sein de la Convention. Ces Décisions ne peuvent être adopté qu’à l’unanimité… Au sein de la Convention, existent d’autres entités subsidiaires moins importante (appelés SBSTA, SBI)

10 1011-xxx-DL Protocole de Kyoto La COP est également le lieu d’élaboration d’autres outils d’action internationale tels que, par exemple des Protocoles Le protocole de Kyoto a été adopté en 1997 Il prévoit que les pays industrialisés (dits pays de l’Annexe I) réduisent globalement leurs émissions de 5,2% en 2012 par rapport à 1990 Le Protocole de Kyoto n’a pas été ratifié par les Etats-Unis ce qui affaibli sa portée Néanmoins le Protocole de Kyoto est entré en vigueur en 2005 et l’ensemble des autres pays industrialisés l’ont ratifié 29/05/2016

11 1111-xxx-DL29/05/2016 Quelques termes onusiens des négociations actuelles : BAP, AWG-LCA et AWG-KP Les négociation à Durban sont le fruit de discussions amorcées depuis la COP13 à Bali en 2007, lors de laquelle les Parties se sont accordées sur la feuille de route de Bali (ou Bali action Plan en anglais BAP). Deux groupes ad-hoc, dotés de mandats, ont été établis afin de mener des négociations selon deux chemins distincts et complémentaires: Le engagements de long terme au sein du groupe AWG-LCA (pour Ad-hoc Working Group on Lon term Cooperative Action) La seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto au sein du groupe AWG-KP (pour Ad-hoc Working Group on Kyoto Protocol) Les négociations de ces groupes, qui se sont réunis pendant deux ans, devaient aboutir, idéalement, à un accord général contraignant lors du sommet de Copenhague. Celui-ci aurait organisé le régime international de protection du climat. Malheureusement elle n’ont pas abouti: les textes discutés dans les groupes n’ont pas pu être transformés en Décisions par la COP.

12 1211-xxx-DL L’Accord de Copenhague 29/05/2016

13 1311-xxx-DL L’Accord de Copenhague Objectif de limiter le réchauffement à 2°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle Les pays développés se sont engagés sur le déblocage de financements à deux niveaux : À court terme : 30 milliards de dollars entre 2010 à 2012 A long terme : 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 Les pays développés et les pays émergents se sont engagés individuellement à certains niveau de réductions de leurs émissions Passage d’une logique Top - down au Bottom - up Cancun permet de solidifier l’accord de Copenhague qui n’était qu’une déclaration d’intention 29/05/2016

14 1411-xxx-DL Objectifs annoncés à Copenhague 29/05/2016

15 1511-xxx-DL29/05/2016 Chronologie des négociation 2007 2010 2011 1992 1997 2001 2005 2009 The United Nations framework Convention on Climate Change (UNFCCC) is agreed. 194 countries have now ratified the UNFCCC as the global response to climate change. COP3 (Kypto) adopts the Kyoto Protocol, an international and legally binding agreement to reduce GES in developed countries. The first commitment period under the Protocol starts in 2008 and ends in 2012. COP7 (Marrakesh) adopts the detailed rules for implementing the Kyoto Protocol (the « Marrakesh Accords »). The Kyoto Protocol inters into force, 192 countries have now ratified. COP 13 (Bali) adopts the Bali Road Map (and Bali Action Plan) - a set of decisions to negotiate a post-2012 global agreement - and sets out the 2 year negotiation process required to finalize a climate secure future COP 15 (Copenhagen) is the largest UNFCCC meting ever held Leaders drafted the Copenhagen Accord. COP 16 (Cancun) The climate talks in Cancun successfully “anchored” agreements reached in Copenhagen ?

16 1611-xxx-DL Durban : Au mieux, une étape Le prolongement du protocole de Kyoto ? Alors que des pays comme la Russie, le Japon et le Canada continuent à refuser ceci et que l’UE et quelques autres pays industrialisés (l’Australie et la Nouvelle Zélande) veulent y associer des conditions Des pays comme les Etats-Unis et le Japon veulent supprimer la distinction que fait la Convention sur le climat entre les pays industrialisés et les pays en développement (Chine, Inde, Brésil) Le financement du “fonds vert” Les pays développés se sont engagés à mettre 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. S’entendre sur les financements innovants. mise en œuvre du Standing Committee Autres sujets MRV, l’Adaptation Committee, du mécanisme technologique, « ambition gap », « review », Une roadmap pour 2015 ? 29/05/2016 Qu’attendre de Durban ?

17 1711-xxx - DL29/05/2016 Merci de votre attention

18 1811-037-CJ DL29/05/2016 Répartition des émissions GES par pays Emissions de Co2 par région, en 2005 et 2033 (en millions de tonnes) en 2005 en 2033 +13% Evolution 2005-2033 Emissions de CO2 en 2005 Emissions de CO2 en 2033 1193

19 1911-037-CJ DL29/05/2016 Répartition des émissions GES par pays Emissions de Co2 par région, en 2005 et 2033 (en millions de tonnes) en 2005 en 2033 +13% Evolution 2005-2033 Emissions de CO2 en 2005 Emissions de CO2 en 2033 1193 Monde 28 307 Chine 5 558 Inde 1 187 Asie OCDE 2 203