CONFÉRENCE EXAMENS INTRAS – A UTOMNE 2014 SECTION A Par Jordan, Éliane, Alexa.

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1 CONFÉRENCE EXAMENS INTRAS – A UTOMNE 2014 SECTION A Par Jordan, Éliane, Alexa

2 P LAN GÉNÉRAL Conseils généraux Gestion de votre semaine d’intras Notes de cours Article Jurisprudence Schéma de la réponse typique en droit Information spécifique sur vos professeurs Période de questions

3 G ESTION DE VOTRE TEMPS Avant de commercer à étudier, ayez déjà vos notes de cours prêtes et imprimées. Ceci peut prendre pas mal de temps. Soyez organisés. Vous allez être restreint dans l’espace lors de la période de votre examen. Soyez prévoyants. Il ne sert de s’étaler. Ne négligez pas votre dernier examen. Dans la mesure du possible, assistez à vos cours. Essayez d’avoir terminé vos lectures avant de commencer votre étude. Concentrez vous sur vos notes de cours.

4 A TTENTION ! Même si les examens sont à livres ouverts, vous devez bien vous préparer!! - Surligner, annoter (Notes et Codes) - Post-it - Table des matières - Organisation du cartable (notes, fiches, examens antérieurs) - Fiches de résumés de jurisprudence - Tableau d’articles...

5 N OTES DE COURS Il faut être à l’aise à naviguer dans ses notes. Trouvez-vous un système qui vous permet de retrouver rapidement les concepts. Table des matières; Post-it avec les concepts écrits dessus; Code de couleurs (articles, jurisprudence); Index; Annotations dans la marge; Surligner les concepts clés; Faire des renvois à la doctrine ou à la jurisprudence; Pagination. L’essentiel de votre étude devrait se concentrer de vos notes de cours. Imprimer vos notes et les lire sur le format papier.

6 C ITEZ VOS SOURCES Citez les articles, décisions, (doctrine) En général, il suffit de mettre l’article ou la décision entre parenthèses après le principe de droit N’oubliez de dire C.c.Q., L.p.c., C.cr., etc.

7 C ITATION D ’ ARTICLES «3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles.» Art. 3 al.2 CcQ

8 C ITATION D ’ ARTICLES – S UITE «22. En ce qui concerne la composition du Sénat, le Canada sera censé comprendre quatre divisions : 1.Ontario; 2.Québec; 3.les provinces Maritimes — la Nouvelle-Écosse et le Nouveau- Brunswick ainsi que l'Île-du-Prince-Édouard; 4.les provinces de l'Ouest: le Manitoba, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l'Alberta; les quatre divisions doivent (subordonnément aux révisions de la présente loi) être également représentées dans le Sénat, ainsi qu'il suit: Ontario par vingt- quatre sénateurs; Québec par vingt-quatre sénateurs; les Provinces maritimes et l'Île-du-Prince-Édouard par vingt-quatre sénateurs, dont dix représentent la Nouvelle-Écosse, dix le Nouveau-Brunswick, et quatre l'Île-du-Prince-Édouard; les Provinces de l'Ouest par vingt-quatre sénateurs, dont six représentent le Manitoba, six la Colombie-Britannique, six la Saskatchewan et six l'Alberta; la province de Terre-Neuve aura droit d'être représentée au Sénat par six sénateurs; le territoire du Yukon et les territoires du Nord-Ouest ont le droit d'être représentés au Sénat par un sénateur chacun.» Art. 22 al.1(4) L.C. 1867

9 O RGANISATION D ’ ARTICLES Parfois, il y a tellement d’articles que ça peut être sécurisant de se faire un tableau. Le tableau sert à associer le concept et l’article. Il faut, le plus possible, connaitre les articles importants, sans avoir besoin de se référer à ses notes. Vous pouvez aussi faire des références dans votre Code civil pour les articles qui sont reliés. Numéro de l’article Résumé – ConceptsArticles liés

10 TABLEAU - ARTICLES La faute Art 1457Faute = fondement resp. civile Art 1528Victime peut choisir le codébiteur de son choix pour réparation Cas Zanchettin Ginn c. Scisson Boulianne Faute statuaire vs Faute civile Contravention à un règlement → faute statutaire Lorsque règlement est norme élémentaire de prudence → Faute civile → présomption de lien causal Morin c. Blais Ville de Matagami c. Cliche Art 109 LIMBA LIMBA = hôtes commerciaux Servir de l’alcool à qq1 en état d’ébriété = faute statutaire → norme élémentaire de prudence → faute civile → présomption de lien causal lorsque accident impliquant la personne saoule Hôte privés doivent aussi prendre des mesures raisonnables, pourraient être resp. Jordan House c. Menow (common law) Affaire Desormaux (common law)

11 J URISPRUDENCE Il faut connaitre les concepts associés à la jurisprudence. Dès qu’on parle, dans une réponse, d’un concept analysé dans une décision, on doit la mettre entre parenthèse. Lorsque vous lisez la question, vous pouvez écrire dans la marge les décisions auxquelles vous aller référer pour ne pas en oublier.

12 J URISPRUDENCE – SUITE Vous pouvez écrire les concepts liés à la jurisprudence dans la table des matières de votre recueil. Vous pouvez aussi faire un tableau avec les décisions. En fait, à chaque fois que vous lisez votre décision, vous pourriez écrire le résumé dans votre tableau. Vous n’aurez qu’à étudier le tableau, qui résume les éléments essentiels, pour l’examen. Nom de la décision ConceptsRésuméArticles cités

13 TABLEAU – JURISPRUDENCE E XEMPLE 1 – A XÉ SUR LES CONCEPTS NomSujetNotionArticles Bruker c. Marcovitz (Mariage juif) p. 89 recueil -Catégorie d’obligations (obligation morale) -Nature du k -Mari avait l’obligation morale d’accorder le divorce à sa femme. Par contre, lorsque le mari s’est engagé (échanges de volonté), il y a eu une transformation de l’obligation morale en obligation civile. -La capacité et le consentement des parties n’est pas en cause. La cause du k est aussi valide. M Marcovitz prétend que l’objet est contraire à l’ordre public. L’objet n’est pas une chose matérielle. Engagement à accorder le get est conforme à l’ordre public. -Théorie -art. 1378 : notion de k -art. 1385 formation du k -art. 1412 et 1373 : définition objet du k -art. 1413 : k vs ordre public Woerthler c. Rolland p. 403 recueil Catégories d’obligations (obligation naturelle) Aucune loi ne force un parent à payer l’enterrement de son enfant. Les parents n’ont qu’une obligations morale ou naturelle. Aucune sanction prévue dans le cas de non respect d’une O. morale ou naturelle. Il avait refuser la succession. Art. 42 CcQ

14 E XEMPLE 2 – L ORS DES LECTURES Faber c. Cie Trust RoyalFaits : L’appelant est agent d’immeubles et était un excellent employé, promu plusieurs fois. Suite à une restructuration majeure, son poste est aboli. On lui offre un poste bcp plus bas dans la hiérarchie avec un salaire bcp moindre. S’il n’accepte pas, il est considéré comme ayant démissionné. Il intente action en D-I pour congédiement injustifié. Question : A-t-il fait l’objet d’un congédiement déguisé et si oui, à quels dommages a-t-il droit ? Analyse : C’Est le CcB-C qui s’applique. Par. 24 : Lorsqu’un employeur décide de modifier unilatéralement les conditions essentielles du K de travail et que l’employé décide de refuser et quitte son emploi → congédiement. L’employeur a cessé de respecter ses O. L’employé a drt à une indemnité de délai-congé. Cependant, l’Employeur peut faire des modifications au K de travail, en autant qu’elles soient permises par le K. Pour arriver conclusion congédiement déguisé = la modification unilatérale par l’Employeur = modif conditions essentielles du K de travail. Critère de la personne raisonnable. Application aux faits : C’est une modification substantielle des éléments essentiels du K. Rétrogradation grave, conditions salariales de loin inférieures Conclusion : congédiement déguisé. Délai-congé de un an. 4 parties importantes (qui pourraient correspondre à un code de couleurs) : Fait, Questions en litige, Analyse, Conclusion

15 S CHÉMA D ’ UNE RÉPONSE TYPE EN DROIT 1. Prenez position. Oui/non, vrai/faux, X a tort,... 2. Énoncez le principe général qui s’applique. Justifiez vos propos par un article et/ou de la jurisprudence. 3. Énoncez la (les) exception(s) au principe. Justifiez à l’aide d’un article et/ou de la jurisprudence. 4. Appliquez la théorie démontrée aux faits, selon que ce soit le principe ou l’exception qui s’applique.

16 A PRÈS LES EXAMENS Regardez vos examens numérisés (enregistrez- les!) Allez voir la consultation des corrigés (inscrivez- vous!) Posez des questions aux enseignants N’hésitez pas à demander une révision de note

17 I NFORMATION SPÉCIFIQUE SUR VOS PROFS

18 P ÉRIODE DE QUESTIONS

19 B ONNE CHANCE ! En espérant que vous avez apprécié cette séance, nous vous souhaitons bonne chance pour votre premier examen! -Vos mentors mentorat@hotmail.ca