La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL RASSEMBLEMENT D.P. 2011 Avant Pendant Aprés.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL RASSEMBLEMENT D.P. 2011 Avant Pendant Aprés."— Transcription de la présentation:

1 LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL RASSEMBLEMENT D.P Avant Pendant Aprés

2 ATTRIBUTIONS Les délégués du personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise (C. trav., art. L ). Les revendications doivent être présentées par écrit à lemployeur deux jours au moins avant la date de la réunion mensuelle. En général, les revendications sont examinées lors de cette réunion mais rien ninterdit au délégué du personnel de solliciter un entretien avec lemployeur en dehors de cette réunion.

3 AVANT RASSEMBLEMENT D.P Faire en sorte quelles se tiennent Demander un calendrier pour lannée Vérifier que tous les DP titulaires et suppléants sont convoqués Elaborer et rédiger les questions et réclamations que lon va poser Les transmettre à lemployeur au moins 2 jours ouvrables avant la date de la réunion AVANT

4 AVANT Lélaboration des questions RASSEMBLEMENT D.P Dabord sur le terrain, à lécoute des salariés Collectivement, avec les autres D.P. CFDT, en section syndicale En jugeant de lurgence, de limportance de la réclamation, en voyant si une revendication individuelle peut être étendue à un collectif. En positivant chaque fois que lon est sûr davoir raison

5 AVANT Quelques conseils RASSEMBLEMENT D.P Ne citez nominativement un salarié que si vous avez son accord. Prenez le temps de bien préparer vos arguments. Mieux vaut parfois reporter d'un mois une question que de se planter face au patron ! N'oubliez pas si vous n'avez pas de CE les informations que l'employeur doit vous fournir

6 PENDANT Qui assiste aux réunions? RASSEMBLEMENT D.P Les DP titulaires et suppléants L'employeur ou son représentant dûment mandaté Les D.P peuvent être assistés par un représentant de leur syndicat en informant simplement l'employeurau préalable. L'employeur peut se faire assister d'un ou plusieurs collaborateurs pour des raisons techniques. En aucun cas, ils ne peuvent être plus nombreux que les délégués présents.

7 PENDANT RASSEMBLEMENT D.P Le temps passé en réunion ne s'impute pas sur les heures de délégation La réunion ne peut être annulée qu'en cas de force majeure ou si les délégués refusent d'y participer D'autres réunions peuvent avoir lieu en dehors de la réunion mensuelle.

8 PENDANT Quelques conseils RASSEMBLEMENT D.P Répartissez vous les sujets sur lesquels vous intervenez avant la réunion. Faites participer les suppléants aux débats, en en créant l'usage même si.... Sachez qui, prendra des notes pendant la réunion

9 PENDANT Quelques conseils RASSEMBLEMENT D.P Un Code du travail à portée de main ne peut pas faire de mal En cas de divergence entre vous ou avec un autre syndicat nhésitez pas à demander une suspension de séance Et ne répondez pas à la provocation. Enfin essayez!

10 APRES Tout de suite aprés RASSEMBLEMENT D.P Rendez compte de ce qui s'est dit en réunion Directement au salarié pour les réclamations individuelles Aux autres salariés (affichage, tract, etc...) Mais attention! Seules comptent les réponses écrites faites par l'employeur

11 APRES Les reponses ecrites RASSEMBLEMENT D.P L'employeur a pour seule obligation de répondre par écrit aux demandes des délégués du personnel dans un délai de six jours ouvrables suivant la réunion. L'ensemble des réponses doit être retranscrit sur le registre des délégués du personnel.(L )

12 APRES Le registre des délégués du personnel (L ) RASSEMBLEMENT D.P Il doit être infalsifiable Les réclamations des DP et les réponses de lemployeur y sont transcrites Il est consultable par les DP, linspecteur du travail et tout salarié (1 jour ouvrable par quinzaine en dehors du temps de travail)

13 Linformation pourquoi ? RASSEMBLEMENT D.P. DU 25 SEPTEMBRE 2008 Pour rendre compte des réunions Pour donner les réponses aux questions des salariés Pour expliquer les positions de la C.F.D.T. Pour montrer quon tient son rôle de délégué

14 Quelques conseils pour informer RASSEMBLEMENT D.P. DU 25 SEPTEMBRE 2008 Rédigez collectivement Partez dun plan Relisez avant diffusion Mieux vaut un moyen dinformation qui vit que 10 jamais mis à jour

15 APRES Et si la réclamation nest pas satisfaite? RASSEMBLEMENT D.P Revoir son argumentation Mettre dans le coup son syndicat, linspecteur du travail Impliquer les salariés (demande daudience, cahier de revendication, grève etc… En un mot, modifier le rapport de force!


Télécharger ppt "LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL RASSEMBLEMENT D.P. 2011 Avant Pendant Aprés."

Présentations similaires


Annonces Google