ESPE : Composante de l’UPEC et ESPE de l’académie de Créteil M-A de Suremain, Section SNESUP ESPE de Créteil.

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1 ESPE : Composante de l’UPEC et ESPE de l’académie de Créteil M-A de Suremain, Section SNESUP ESPE de Créteil

2 La loi de refondation de l’Ecole a prévu -la disparition des IUFM au 31 août 2013 -et la création d’une ESPE par académie au 1 er septembre. Pour chacune, un administrateur provisoire a été nommé. Les ESPE n’ont pas encore de statuts ni de Conseils. Les listes électorales doivent être constituées dans le mois et des élections organisées à la suite. La situation est complexe car :

3 Sources : -Loi de refondation de l’Ecole http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000276779 84&dateTexte=&categorieLien=id -Décret du 28 août 2013 sur les Conseils des ESPE http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000279052 25

4 ESPEUPEC L’ ESPE est composante de l’UPEC…

5 ESPEUPEC Marne la Vallée Paris VIII Paris XIII Composante de l’UPEC et ESPE de l’académie de Créteil

6 ESPEUPEC Marne la Vallée Paris VIII Paris XIII Composante de l’UPEC et ESPE de l’académie de Créteil

7 ESPEUPEC Marne la Vallée Paris VIII Paris XIII Rectorat Composante de l’UPEC et ESPE de l’académie de Créteil

8 L’ESPE est une composante de l’UPEC Ses personnels, comme ceux des autres composantes de l’UPEC, peuvent être représentés dans les différents conseils de l’université : les trois conseils centraux et deux comités.

9 ESPE UPEC ESPE, Composante de l’UPEC… 12 autres composantes -7 UFR (AEI, Droit, LLSH, Médecine, Sc Eco Gestion, SESS-STAPS, Sc et Techno) -4 Instituts (IPAG, IUP, IUT Créteil, IUT Sénart-Fontainebleau) -Observatoire des Sc de l’Univers

10 UPEC Les conseils de l’UPEC Président Université

11 UPEC Les conseils de l’UPEC Président Université C.A Conseil scientifique C. S. Conseil des études et de la vie universitaire C.E.V.U.

12 UPEC Les conseils de l’UPEC Président Université C.A Conseil scientifique C. S. Conseil des études et de la vie universitaire C.E.V.U. Comité technique C.T. C.H.S.C.T.

13 Collèges PROFESSEURS ET ASSIMILES AUTRES ENSEIGNANTS ET ASSIMILES USAGERS TITULAIRES BIATOSS PERSONNALITES EXTERIEURES 30 MEMBRES 775 titulaires 5 suppléants 38 Missions et composition du Conseil d’Administration Il détermine la politique de l'établissement. A ce titre : - Il approuve le contrat d'établissement de l'université ; - Il vote le budget et approuve les comptes ; - Il adopte le règlement intérieur de l'université ; - Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents - Il adopte les règles relatives aux examens

14 Missions du Conseil scientifique Le conseil Scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique et sur la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur : - les programmes de formation initiale et continue, - la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, - les programmes et contrats de recherche proposés par les composantes de l'université, - les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, - les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement, - le contrat d'établissement.

15 36 membres élus : - 32 membres représentant les personnels : 17 représentants des professeurs et assimilés, 2 représentants des personnels habilités à diriger des recherches et des docteurs d'Etat, 9 représentants des personnels docteurs non habilités à diriger des recherches, 1 représentant des autres personnels enseignants et chercheurs, 2 représentants des ingénieurs et techniciens, 1 représentant des autres personnels. - 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants des usagers, inscrits en doctorat en formation initiale ou continue. 4 personnalités extérieures : 1 représentant du C.N.R.S., 1 représentant de l'I.N.S.E.R.M., 2 personnalités extérieures désignées à titre personnel par le conseil Scientifique Composition du CS 40 membres

16 Missions et composition du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté - sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l'évaluation des enseignements, - sur les conditions d’études et la vie étudiante. Il comprend 40 membres - 36 membres élus : 16 représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, 16 représentants titulaires et 16 représentants suppléants des usagers, 4 représentants des personnels BIATOSS - 4 personnalités extérieures : 1 représentant du monde éducatif, 1 représentant du CROUS de l'Académie de Créteil, 1 représentant d'un organisme chargé du suivi de l’insertion professionnelle, 1 personnalité désignée à titre personnel

17 Missions et composition du Comité Technique Le comité technique est consulté sur - l'organisation et le fonctionnement de l’établissement ; - la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; - les règles statutaires et les règles relatives à l'échelonnement indiciaire ; - les évolutions technologiques et de méthodes de travail de l’établissement et à leur incidence sur les personnels ; - les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ; - la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ; - l'insertion professionnelle ; -l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations Il comprend 10 représentants élus des personnels titulaires et 10 suppléants

18 Missions et composition du Comité Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. En recourant notamment à : - l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels - le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. - l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il comprend le président de l’Université, des membres de l’administration et 9 élus des personnels, élus par les membres élus du CT.

19 L’ESPE doit être dotée de deux conseils qui lui sont propres : - Le Conseil de l’ESPE - Le Conseil d’orientation scientifique et pédagogique

20 Le Conseil de l’ESPE Ses missions Le conseil de l'école adopte -les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances. - le budget de l'école et approuve les contrats pour les affaires intéressant l'école. -Il soumet au conseil d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'établissement public de coopération scientifique la répartition des emplois. -Il est consulté sur les recrutements de l'école.

21 Le Conseil de l’ESPE – composition, au maximum 30 membres 1°) Des représentants élus des personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de formation de l’école et des usagers qui en bénéficient : a) 2 représentants des professeurs des universités b) 2 représentants des maîtres de conférences c) 2 représentants des autres enseignants et formateurs relevant d’un établissement d’enseignement supérieur ; d) 2 représentants des personnels relevant du MEN et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministre ; e) 2 représentants des autres personnels ; f) 4 ou 6 représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels enseignants et d’éducation bénéficiant d’actions de FC et des personnes bénéficiant d’actions de formation aux métiers de la formation et de l’éducation ; 2°) Un ou plusieurs représentants de l’établissement dont relève l’école ; 3) Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant : a) Au moins un représentant d’une collectivité territoriale ; b) Au moins cinq personnalités désignées par le recteur d’académie ; c) Des personnalités désignées par les établissements publics d’enseignement supérieur partenaires ; d) Des personnalités désignées par les membres du conseil mentionnés au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° cidessus.

22 Le Conseil d’orientation scientifique et pédagogique Il contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale et aux activités de formation et de recherche de l'école. Il est constitué : 1°) De 50 % de membres de droit représentant, en nombre égal, l’établissement dont relève l’école interne et chacun des établissements partenaires ; 2°) De personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur d’académie et pour moitié par le conseil de l’école. Le conseil élit son président dans les conditions définies par le règlement intérieur. Le conseil de l’école supérieure du professorat et de l’éducation et le conseil d’orientation scientifique et pédagogique comprennent autant de femmes que d’hommes

23 Electeurs et éligibles : des membres de l’UPEC et des partenaires intervenant dans l’ESPE 1°) Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l’école pour une durée équivalente à au moins 48 heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés ; 2°) Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l’école pour une durée équivalente à au moins 48 heures de leurs obligations de service annuelles d’enseignement ; 3°) Les autres personnels qui participent aux activités de l’école pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence ; 4°) Les usagers. Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l’exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.

24 Le directeur de l'école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, sur proposition du conseil de l'école. Le directeur de l'école prépare les délibérations du conseil de l'école et en assure l'exécution. Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Il a qualité pour signer, au nom de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (càd l’université) (…), les conventions relatives à l'organisation des enseignements. Ces conventions ne peuvent être exécutées qu'après avoir été approuvées par le président de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (…)et votées par le conseil d'administration de l'établissement public. Le directeur de l'école prépare un document d'orientation politique et budgétaire. Ce rapport est présenté aux instances délibératives des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de l'école supérieure du professorat et de l'éducation au cours du troisième trimestre de l'année civile. Le directeur propose une liste de membres des jurys d'examen au président de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'établissement public de coopération scientifique pour les formations soumises à examen dispensées dans l'école supérieure du professorat et de l'éducation et, le cas échéant, aux présidents des établissements partenaires. Le Directeur de l’ESPE