Tous droits réservés ESS et Europe : quelles initiatives et quels financements? Cédric Daumas Ile-de-France Europe

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1 Tous droits réservés ESS et Europe : quelles initiatives et quels financements? Cédric Daumas Ile-de-France Europe cedric.daumas@iledefrance-europe.eu

2 Tous droits réservés L’Île-de-France à Bruxelles 1994 : 1 ère présence de l’Île-de-France à Bruxelles (APEPIF) 1999 : Création de l’ADEIF Association pour le Développement Européen de l’Île-de-France 2003 : Île-de-France - Europe

3 Tous droits réservés Sont membres à ce jour La Région Île-de-France Les Départements : de l’Essonne (91) de la Seine Saint-Denis (93) du Val de Marne (94) du Val-d’Oise (95) des Hauts-de-Seine (92) (Adhésion en janvier 2014)

4 Tous droits réservés Une présence permanente à Bruxelles Bruxelles: centre de décision Bruxelles: source de financement Une bonne compréhension et diffusion de l’information Une stratégie de long terme Travail en amont du processus législatif Anticiper les conséquences des décisions de l’UE Participer au processus de consultation formel et informel Pourquoi être représenté à Bruxelles?

5 Tous droits réservés 1 bureau, 1 interface : 3 missions (1) Représenter l’IDF auprès des instances communautaires Accompagner les acteurs institutionnels (élus et administration) ainsi que les opérateurs socio- économiques dans leurs démarches européennes Assurer une veille informative sur les politiques et les programmes communautaires

6 Tous droits réservés Notre travail : développer des contacts directs et personnalisés et des relations privilégiées avec les décideurs et interlocuteurs bruxellois; « faire remonter » les priorités et les spécificités des territoires représentés; trier, analyser et rendre opérationnelles les informations collectées (anticiper les conséquences des décisions en préparation). Importance du travail en réseau, notamment avec d’autres représentations régionales européennes et dans le cadre de réseaux thématiques. 1 bureau, 1 interface : 3 missions (2) Toutes les Régions françaises, métropolitaines et ultramarines, sont présentes à Bruxelles Estimation: près de 250 bureaux régionaux à Bruxelles

7 Tous droits réservés Calendrier et procédures Questions ESS et Europe: contexte politique Stratégie « Europe 2020 »: stratégie de croissance de l’UE Assurer une croissance intelligente, durable, inclusive Assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. Le paquet emploi : lancé en avril 2012 Identifier les secteurs vecteurs de création d'emplois et les moyens les plus efficaces pour les pays de l'UE de créer plus d'emplois. Renforcer la création d'emplois dans tous les secteurs d'activité par les mesures suivantes: encourager la demande de main-d'œuvre; axer les subventions à l'embauche sur les nouveaux recrutements; réduire la fiscalité du travail, tout en préservant la viabilité des finances publiques; encourager et soutenir le travail indépendant, les entreprises sociales et les jeunes entreprises; transformer le travail informel ou non déclaré en emploi régulier; accroître la rémunération nette; moderniser les systèmes de fixation des salaires afin d'aligner ceux-ci sur l'évolution de la productivité; favoriser la création d'emplois

8 Tous droits réservés L’initiative pour l’entreprenariat social (et le GECES) Objectif: libérer le potentiel des entreprises sociales en améliorant : leur financement leur visibilité leur environnement règlementaire. L’Intergroupe “Social economy” du Parlement européen (Jens Nilsson): Promouvoir le rôle de l’ESS pour la création d’une croissance et d’emplois durables et la prise en compte de l’ESS dans les politiques communautaires Les clauses sociales et environnementales dans les nouvelles directives communautaires des marchés publics ESS et Europe: contexte politique

9 Tous droits réservés Deux types de programmes: Les programmes d’actions communautaires (PAC) gérés directement par la CE ou ses agences exécutives: A travers des appels et initiatives ciblant spécifiquement l’ESS, l’innovation sociale ou les entreprises sociales : EASI A travers des appels ne ciblant pas spécifiquement l’ESS: Erasmus+, Europe Créative, Life, L’Europe pour les citoyens, H2020, COSME Les FESI: Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 ESS et Europe: quels financements?

10 Tous droits réservés Calendrier et procédures La demande de subvention ESS et Europe: quels financements? Le Programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) Trois volets 1. PROGRESS: modernisation des politiques sociales et de l'emploi (61% du budget)PROGRESS 2. EURES : mobilité professionnelle (18%)EURES 3. Microfinance et entrepreneuriat social: accès au micro-financement et à l'entrepreneuriat social (21%). Microfinance et entrepreneuriat social Depuis juin 2015, un instrument financier avec un volet entreprenariat social, via un instrument de garantie. Objectif: aider les entreprises sociales à accéder au financement par l’intermédiaire d’organismes publics et privés accordant des prêts aux entreprises sociales; en permettant aux fournisseurs de microcrédits et aux investisseurs d’élargir leur offre à des entrepreneurs sociaux qui ne pourraient pas obtenir de financement, en raison de considérations liées au risque; Des aides de 500 000 euros max. pour des entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 millions d’€;  2015. Accord avec 6 intermédiaires financiers dans 6 Etats membres, dont l’ADIE en France  Mars 2016. Signature d’un accord de garantie NEF/FEI : la NEF apportera 33 millions d’EUR à plus de 300 microentrepreneurs et entrepreneurs sociaux rencontrant des difficultés pour obtenir des crédits auprès de sources bancaires classiques.

11 Tous droits réservés Erasmus + Education, formation, jeunesse et sport Europe créative Consacré aux professionnels de l’audiovisuel et du secteur culturel L’Europe pour les citoyens Jumelages et coopérations régionales européennes autour de la mémoire Life Protection de l’environnement et de la biodiversité Horizon 2020 Recherche et innovation pour tous les acteurs de la recherche et de l’innovation COSME Soutien à la création et à la compétitivité des PME Erasmus Jeunes Entrepreneurs Prix européen de l’innovation sociale ESS et Europe: quels financements?

12 Tous droits réservés La demande de subvention Questions La « Social Innovation Competition » Soutien à des individus ou organisations portant des idées de création d’entreprise innovantes, viables d’un point de vue financier, et apportant une valeur ajoutée sociale pour les citoyens, les pouvoirs publics et/ou les entreprises. Le thème en 2016: "Integrated Futures". L'objectif : promouvoir des produits, technologies, services et modèles innovants qui favorisent l'intégration des réfugiés et des migrants. Les innovations peuvent concerner tout aspect du processus d'accueil et d'intégration, notamment mais pas seulement l'éducation et le développement de compétences, le travail et l'entrepreneuriat, l'accès aux soins et à un logement approprié, les droits de l'Homme et la sécurité et la cohésion sociale et la diversité culturelle. Les propositions portées par ou avec des réfugiés et/ou des migrants sont encouragées. ESS et Europe: quels financements?

13 Tous droits réservés La « Social Innovation Competition » Au-delà des Prix, les 30 demi-finalistes: bénéficient d’un mentoring (améliorer /développer leur idée) lors d’une “Social innovation academy” sur 3 jours; ont leurs profils exposés en ligne (visibilité); reçoivent un coaching sur leur stratégie de communication; continuent à recevoir un appui après la cérémonie et sont de nouveau en compétition pour l’ Impact Prize (50000 €). Calendrier : 8 avril 2016 : date limite pour le dépôt des candidatures ; 3 juin : les 30 demi-finalistes sélectionnés seront épaulés pour faire progresser leurs projets et sont invités à l'Académie de l'innovation sociale (juillet?), où ils pourront rencontrer des organisations et des partenaires potentiels ; 2 septembre : date limite remise des dossiers détaillés par les 30 demi-finalistes ; 30 septembre : annonce des 10 finalistes sélectionnés ; ils seront invités à la cérémonie de remise du Prix (27 octobre 2016). ESS et Europe: quels financements?  Trois Prix de 50 000 euros  Un impact Prize, remis un an après au projet ayant obtenu le plus de résultats.

14 Tous droits réservés Calendrier et procédures La demande de subvention Questions 8 projets sur les thèmes de l’innovation sociale et de l’entreprenariat social soutenus au titre du 7 ème PCRD SEFORIS – Social Enterprise as Force for more Inclusive and Innovative Societies www.seforis.eu www.seforis.eu EFESEIIS – Enabling the flourishing and evolution of social entrepreneurship for innovative and inclusive societies www.fp7-efeseiis.euwww.fp7-efeseiis.eu Third Sector Impact – The Contribution of the Third Sector to Europe’s Socio- economic Development http://thirdsectorimpact.eu/http://thirdsectorimpact.eu/ ITSSOIN – Social Innovation and Civic Engagement http://itssoin.eu/http://itssoin.eu/ SI-DRIVE – http://www.si-drive.eu/http://www.si-drive.eu/ CRESSI – http://www.sbs.ox.ac.uk/ideas-impact/research-projects/cressihttp://www.sbs.ox.ac.uk/ideas-impact/research-projects/cressi SIMPACT – www.simpact-project.euwww.simpact-project.eu TRANSITION – Transnational Network for Social Innovation Incubation www.transitionproject.eu www.transitionproject.eu BENISI – http://www.benisi.euhttp://www.benisi.eu ESS et Europe: quels financements?

15 Tous droits réservés En Île-de-France, les fonds structurels 2014-2020 sont gérés : Par l’Etat sur un programme opérationnel FSE « Pour l’emploi et l’inclusion en métropole » Axe 1 : Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles Axe 2 : Développer l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels Axe 3 : Développer la responsabilité sociale des entreprises, les clauses sociales, la coopération SIAE-secteur marchand et soutenir les Pôles de Coopération Economique (PTCE) : Appel à projets Initiatives pour l‘Emploi des Jeunes en Seine-Saint-Denis pour les actions d’accès à l’emploi ESS et Europe: les FESI en Ile-de-France

16 Tous droits réservés En Île-de-France, les fonds structurels 2014-2020 sont gérés : Par la Région sur un programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ « Investissement pour la croissance et l’emploi » sur un programme opérationnel régional FEADER « Compétitivité de l’agriculture, gestion durable des ressources naturelles, développement territorial équilibré des zones rurales » Ligne de partage sur le FSE notamment sur le champ de l’ESS : Le PO national est orienté sur les PTCE notamment ceux qui apportent des solutions en matière d’insertion des publics en difficulté et sur le développement des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’ESS Le PO régional est orienté vers la création-reprise d’entreprises ESS et Europe: les FESI en Ile-de-France

17 Tous droits réservés Le Programme opérationnel régional FEDER-FSE- IEJ de l’Ile-de-France et du bassin de Seine a été approuvé par la Commission européenne en décembre 2015 Sa dotation globale de 482,482 M € est ainsi répartie : 185,397 M€ de crédits FEDER 294,203 M€ de crédits FSE 2,882 M€ de crédits IEJ Ces montants sont répartis entre 12 axes prioritaires d’intervention mono-fonds correspondant aux objectifs thématiques sélectionnés au titre de la stratégie d’intervention des fonds. Un volet urbain avec une dotation d’un montant de 97,6 M€ qui représente un effort significatif en faveur du rééquilibrage des territoires franciliens. Ce montant se répartit entre crédits FEDER (61,8 M€) et crédits FSE (35,8 M€). ESS et Europe: les FESI en Ile-de-France

18 Tous droits réservés Focus sur l’axe 3 du programme opérationnel régional – 3 types d’actions Types d’action Bénéficiaires Création d’activité Information/orientation : diagnostics, points d’accueil et d’information, permanences…; Soutien aux structures d’accompagnement et de financement de la création-reprise et développement d’activités ; Suivi post-création individuel et collectif et soutien aux structures d’appui au développement d’entreprises et d’activité (orientation, formation, mise en réseau, tutorat, mentorat, …etc) ; Professionnalisation des acteurs de l’accompagnement à la création et au suivi post création, ingénierie sur l’accompagnement. Public : Les demandeurs d'emploi et les inactifs ; Les jeunes notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Les salariés et bénévoles des structures spécialisées dans le champ de la création/reprise d'entreprise. Organisme : Tous porteurs de projets publics et privés. Les structures d’accompagnement. ESS et Europe: les FESI en Ile-de-France

19 Tous droits réservés Focus sur l’axe 3 du programme opérationnel régional – 3 types d’actions Bénéficiaires Entreprenariat féminin Soutien aux actions de sensibilisation et accompagnement à la création-reprise d’entreprise par les femmes ; Soutien aux actions de suivi-post création de femmes cheffes d’entreprises Public : Femmes Organisme : Tous porteurs de projets publics et privés Calendrier et procédures La demande de subvention Questions ESS et Europe: les FESI en Ile-de-France

20 Tous droits réservés Focus sur l’axe 3 du programme opérationnel régional – 3 types d’actions Types d’actionBénéficiaires Soutien à l’ESS Soutien aux structures d’accompagnement et de financement de la création-reprise et développement d’activités ESS, notamment à travers les coopératives (CAE, SCOP et SCIC) Aide à la professionnalisation des acteurs de l’accompagnement ESS et des dirigeants des entreprises ESS, ingénierie sur l’accompagnement, développement de méthodologies propres à l’ESS Aide à la pérennisation des entreprises de l’ESS, appui aux démarches de mutualisation et de coopération…etc Public : Les porteurs de projet d’ESS, notamment les publics éloignés de l’emploi ; Les dirigeants de structures de l’ESS ; Les entreprises solidaires d’utilité sociale. Organisme : Tous porteurs de projets publics et privés. Les structures d’accompagnement. Questions ESS et Europe: les FESI en Ile-de-France

21 Tous droits réservés Un portail régional dédié contient l’ensemble des informations relatives à la mise en œuvre des nouveaux programmes. Pour en savoir plus

22 Tous droits réservés Contacts pour les FESI en Ile-de-France Sur le PO National, retrouvez vos interlocuteurs sur : http://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et- iej/contact-2014-2020/index.html Sur le PO régional, retrouvez vos interlocuteurs sur : contact-FEDER-FSE@iledefrance.fr Sur le FEADER : Jean-Guillaume PEYTAVI jean-guillaume.peytavi@iledefrance.frjean-guillaume.peytavi@iledefrance.fr Sur les alertes concernant les appels et journées d'information : http://www.iledefrance-europe.eu/ Un site web: www.europeidf.frwww.europeidf.fr

23 Tous droits réservés Liens utiles Erasmus+: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_fr.htm http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_fr.htm Europe créative (anglais): http://ec.europa.eu/programmes/creative- europe/opportunities/index_en.htm Europe créative France : http://www.europecreativefrance.eu/http://ec.europa.eu/programmes/creative- europe/opportunities/index_en.htmhttp://www.europecreativefrance.eu/ LIFE (en) : http://ec.europa.eu/environment/life/http://ec.europa.eu/environment/life/ LIFE (fr) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-programme-Life- 2014-2020.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-programme-Life- 2014-2020.html Europe pour les citoyens: http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_fr.phphttp://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_fr.php Horizon 2020 (en) : http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ Horizon 2020 (fr) : http://www.horizon2020.gouv.fr/http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/http://www.horizon2020.gouv.fr/ COSME : http://ec.europa.eu/growth/smes/cosme/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/growth/smes/cosme/index_fr.htm Social Innovation Competition: http://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/policy/social/competition/ http://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/policy/social/competition/