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JOURNEE DU 13 OCTOBRE 2012 10 e Rencontre Lorraine Ethique de la Santé La Bientraitance dans le Soin Simple illusion ou Nécessité Ethique.

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1 JOURNEE DU 13 OCTOBRE 2012 10 e Rencontre Lorraine Ethique de la Santé La Bientraitance dans le Soin Simple illusion ou Nécessité Ethique

2 QUI EST ALMA? Alma 55 est une association loi 1901. Elle dépend de la Fédération Alma France et a pour but de lutter contre les violences de toutes sortes dont pourraient être victimes les personnes âgées et/ou handicapées que ce soit à domicile ou en institution. La mission principale d’ALMA est l’écoute téléphonique, étape essentielle afin de répondre aux signalements de maltraitance. La seconde mission est l’analyse, le traitement et le suivi des dossiers de maltraitance en équipe pluridisciplinaire. La troisième mission est la prévention par le biais de la formation.

3 FONCTIONNEMENT DU CENTRE D’ECOUTE Des ECOUTANTS bénévoles formés Réceptionnent les appels Des REFERENTS retraités Assurent l’étude, le suivi des dossiers En liaison avec un COMITE TECHNIQUE DE PILOTAGE composé de professionnels de différents secteurs (social, médical, juridique, diverses administrations)

4 CAS DE MALTRAITANCE EN INSTITUTION SIGNALE A ALMA 55

5 MONSIEUR DURAND APPELLE NOTRE CENTRE LOCAL D’ÉCOUTE ET SE PLAINT AUX ÉCOUTANTS DE PERMANENCE DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE SA MAMAN Madame DURAND, âgée de 95 ans, réside dans un service d’Unité de Soins de Longue Durée depuis 4 ans. Son fils habite la Région Parisienne et vient la voir régulièrement le week-end. Il est le tuteur légal. Il dénonce de nombreuses négligences dans les soins dispensés à sa mère, très dépendante et diagnostiquée maladie Alzheimer: - Manque d’hygiène La chambre est souvent sale avec des déchets alimentaires et des urines sur le sol Défaut dans la toilette (mauvaises odeurs)

6 - M ANQUE D ’ AIDE DANS LA VIE QUOTIDIENNE Sa maman ne serait jamais levée ni mise au fauteuil et ce, depuis plusieurs mois. Elle a eu une fracture du col du fémur il y a 6 mois, sans chute d’après ce qui lui a été dit par l’infirmière (ce qu’il met beaucoup en doute) Il accuse le personnel de ne pas apporter d’aide au niveau des repas (les plateaux sont repris pleins) et ce serait pour cette raison que Mme DURAND bénéficie depuis 1 mois d’une sonde gastrique La « sonde » sonne souvent, ce qui n’inquiète pas le personnel qui ne se déplace pas Les changes sont faits à heures fixes et non, selon les besoins (mauvaises odeurs) Les médicaments sont retrouvés sur le sol ou dans les couvertures

7 - M ANQUE DE COMMUNICATION L’infirmière responsable est jeune, nouvelle et n’a pas le temps de s’occuper des familles, il a déjà eu un entretien avec elle mais il semble qu’elle a peu de pouvoir sur les équipes Il ne rencontre jamais le directeur (souvent en réunion), le médecin n’est pas disponible quand il rend visite à sa mère En parlant avec les familles des chambres voisines, il constate que les autres ont les mêmes problèmes mais n’osent rien dire Il n’a pas connaissance de l’existence dans l’établissement d’un Conseil de la Vie Sociale ou d’un représentant des usagers Il demande à ALMA ce qu’il peut faire pour améliorer cette situation et la prise en charge de sa mère

8 QUE FONT LES ECOUTANTS? L’écoute se fait à 2 pour assurer une meilleure prise en compte des plaintes L’écoutant reformule, augmente sa connaissance de la situation Il ouvre un dossier ALMA en notant toutes les informations possibles, il rassure sur l’éthique d’Alma, confidentialité des informations, anonymat, toute démarche se fera avec son accord, il n’y a aucun jugement de valeur, ni questionnement sur la vie privée Il est à noter que la démarche de l’appelant pour formuler sa plainte au téléphone est une étape importante dans sa réflexion et ses questionnements Le rôle de l’écoutant est primordial Il informe le Président du Centre local pour que le suivi du dossier soit pris en charge par un conseiller-référent (réunion des écoutants/référents)

9 QUE FAIT LE CONSEILLER-REFERENT? L E SUIVI DU DOSSIER Lors de la 1 ère réunion des conseillers-référents, il a été décidé en équipe de: - Reprendre contact avec M Durand, lui demander son accord pour appeler le cadre de Santé de l’établissement, le médecin et le directeur - Recueillir un maximum d’informations pour analyser la situation avec le plaignant (l’autonomie de la personne, moyens de communication, …) - Appeler le médecin gériatre du comité de pilotage d’Alma pour s’informer des problèmes auprès du médecin de l’établissement - Savoir si un contrat de séjour a été signé à l’entrée (les informations y sont consignées et notamment l’existence du Conseil de la Vie sociale) - Lors de l’appel avec l’appelant, il est d’accord pour les diverses interventions mais souhaite rester anonyme afin de préserver sa maman

10 LE SUIVI ( SUITE ) - Conclusions du médecin gériatre (comité de pilotage) Le médecin de l’établissement confirme que Mme Durand a eu une fracture au niveau du col du fémur sans chute (fracture spontanée), elle reste très douloureuse au lever. Son état de santé n’est pas alarmant actuellement. L’établissement est souvent en effectif réduit et il faut voir avec le cadre de santé. - Conclusions de l’appel avec le cadre de santé -Les résidents sont levés et mis au fauteuil tous les jours. Cependant, les WE et en cas d’absence du personnel, ils sont levés suivant un planning établi afin que ce ne soit pas toujours les mêmes qui restent couchés. Cette décision a été prise en équipe et validée par le directeur. Il en est de même pour l’entretien des chambres, nettoyage chaque jour en semaine, balayage humide le WE pour certaines chambres sales ou à 2,d’autres ne sont pas faites le WE (personnel réduit le WE) -Le conseil de la vie sociale fonctionne peu par manque de membres, il y a lieu de refaire des élections, ce qui est en cours. Les familles vont être informées du renouvellement des membres.

11 LE SUIVI ( SUITE ) - Le cadre de santé s’occupe des secteurs sanitaires et d’hébergements et rencontre les familles de l’EHPAD si besoin, elle n’a pas eu de demande d’entretien de familles récemment - Les alarmes de la pompe pour les poches de GEP ne sont pas prioritaires, il n’y a pas de danger, selon ses dires. Elle souligne que l’accord des familles est demandé pour la pose des GEP. - Les aides alimentaires sont données chaque jour, les toilettes et les repas sont priorisés par rapport au ménage et ont fait l’objet de protocoles avec évaluations. - -Les changes effectivement sont faits à heures fixes, l’organisation actuelle de l’établissement ne peut pas permettre un autre fonctionnement; une étude sur le port des protections a été faite récemment avec mise en place de nouveaux produits (qualité des produits et évaluation) - - un guide de bonnes pratiques a été élaboré et présenté aux professionnels mais pas aux familles (par manque de temps) - Un contrat de séjour est signé à l’entrée du résident avec toutes les informations et les n° de téléphone des responsables

12 LE SUIVI ( SUITE ) -Conclusions de l’appel avec le directeur L’établissement est actuellement dans une démarche qualité - mise en place des protocoles de soins, d’accompagnement, d’animation… - mise en place du projet individuel de soins - renouvellement du livret d’accueil - renouvellement du Conseil de la vie sociale - Des formations pluriannuelles sont envisagées sur 5 ans sur la Maltraitance, la Bientraitance, la Communication - (Alma 55 a d’ailleurs été sollicitée pour dispenser une formation)

13 ASPECT ÉTHIQUE DE L’ÉCOUTE ET DU SUIVI Permanences téléphoniques, dans local (anonyme, neutre et sécurisé). Double écoute. Recueil du témoignage sous sceau de la confidentialité. Respect de l’ anonymat. Bien écouter (empathie et distance, absence de jugement, impartialité, pas de conseil). Ecoute active : rasséréner, encourager à parler, reformuler, poser des questions, recueillir informations capitales (approche systémique). Constitution d’un dossier maltraitance. Reconnaître délires, mauvaise foi.

14 ASPECT ÉTHIQUE DE L’ÉCOUTE ET DU SUIVI Temps de l’écoute et de la synthèse, par les écoutants ALMA. Temps de pause / de réflexion Temps du conseil / suivi de dossier, par les conseillers-référents ALMA.

15 ASPECT ETHIQUE DE L’ECOUTE ET DU SUIVI Analyse du dossier maltraitance en équipe pluridisciplinaire, multiprofessionnelle ( Nombreuses questions : victime? Témoin? Auteur? Maltraitance(s)? Acteurs en présence? Qu’est-ce qui a déjà été fait? Qui actionner?) Véracité des faits? Croiser informations, recherche d’informations supplémentaires: familles, CLIC, CCAS, médecins traitants, soignants, police etc… Proposition d’un accompagnement après réflexion collégiale, selon attentes de l’app./vict.: simple écoute? Conseils? Informations? Respect de l’autonomie: qui peut faire?

16 ASPECT ETHIQUE DE L’ECOUTE ET DU SUIVI Intervention directe d’ALMA si victime ou témoin ne peut pas, si faits graves. Suivi de la situation (conseils suivis? Quels effets? Echec? Reprendre en exploitant d’autres pistes). o Travail dans la neutralité / absence de conflit d’intérêt / travail en collaboration avec les acteur de terrain o Importance du SAS associatif et de l’Ethique ALMA Travail en lien avec les différents intervenants.

17 ECOUTE-ACTION SELON LES RÈGLES ÉTHIQUES D ’ ALMA Action directe i Plaignant, maltraitance à domicile ou établissement ALMA écoutants en double écoute anonymes, confidentialité Exposé de la difficulté- dossiers 2 e écoute si plainte déposée sur la plateforme nationale 3977 ALMA conseillers référents Conseils interdisciplinaires médical, social, juridique, psychologue Intervention après matérialisation des faits d’une situation ALMA comité technique de pilotage Échanges avec préservation de l’anonymat du plaignant ou de la victime ou de l’accusé Ouverture et accompagnement DOSSIERS CONFIDENTIELS et EVALUATION qualitative et quantitative Services médicaux, médico-sociaux, judiciaires,responsables … Si plainte, cheminement usuel de la justice

18 LA CONTRIBUTION D’ALMA AU QUESTIONNEMENT ETHIQUE DE L’ETABLISSEMENT Alma par son intervention, a-t-elle interrogé l’éthique des professionnels? - La résidente? A-t-on-eu la sollicitude qui convenait? S’est on préoccupé de son ressenti malgré une protection juridique en place? - Comment arrive-t-on à concilier le bien-être du résident et l’organisation des soins? - Les équipes ont réfléchi leur organisation actuelle avec les moyens humains en leur possession, questionnements face au lever, aux toilettes, à l’entretien. Ces réflexions ont reçu l’adhésion des membres de l’équipe et de la direction dans l’attente peut être de temps meilleurs. - Y a-t-il eu un manque de communication et d’information à l’égard de la famille (l’appelant), la mise en place de projet individualisé doit permettre aux professionnels et aux familles de répondre au mieux au besoin du résident - Cet exemple illustre le questionnement des équipes. La mise en place de protocoles et l’évaluation des pratiques professionnelles doit créer une dynamique qualité.

19 F ACE À LA MALTRAITANCE, ACTIONS POSSIBLES Prises de conscience, mises en relation, « créer du lien » entre les différents acteurs Négociation, médiation Sociale (évaluation, plan d’aide) Médicale (évaluation, prise en charge, hospitalisation) CG / ARS Juridique / judiciaire

20 LES RESEAUX (1) Personnes âgées et/ou handicapées famille Sces hospitaliers: urgences, services actifs, HAD, consult. Gériatriques… Médecin traitant Auxiliaires médicaux ou paramédicaux: Infirmiers, Kiné, dentistes, psychologues… Vie Sociale et associations: ILCG, Clubs, Assoc. Familiales, Assoc. De défense, Alzheimer 55… EHPAD Long séjour Accueils de jour, de nuit… Hbgt temporaire, ADAPEIM, Centre social d’Argonne (ESAT, FAS, MAS..) Associations de soutien et d’accompagne ment des malades Amis, Voisins Environnement : facteur, pharmacien banquier, etc… Sces d’aide à domicile: ADMR, ADAPAH… Sces de soins à domicile: SSIAD Police, Procureur, Juge des tutelles, Médiateur etc… Service des tutelles: UDAF, association tutélaire… Actions sociales territoriales: CG (APA, CLIC, AS) CIAS, MDPH… LES RESEAUX Actions sociales des ressortissants: CARSAT (CRAM), Caisses retraites compl. Et mutuelles (MSA, Previades, AG2R..) ARS ALMA 55 R2SM

21 L ES RÉSEAUX (2) Alma peut fédérer les différents acteurs autour de la personne âgée ou handicapée. Son rôle est reconnu et encouragé, récemment renforcé par les textes. Il faut souligner l’importance de l’écoute du SAS associatif qui par ses compétences médicales, juridiques, sociales agit au-delà de la plainte et peut mettre en réseau les différents interlocuteurs évoqués ci-dessus. Ainsi, l’aide des personnes ressources va faciliter les différentes démarches à mettre en place.

22 QUELQUES STATISTIQUES: Lieu de Maltraitance Institutions: 28 % Domicile: 64 % Famille d’accueil: 2 %

23 EN CONCLUSION Quelques règles d’or: - Évaluer le danger - Maintenir les liens avec la personne âgée ou Handicapée maltraitée, aidée - Maintenir les liens avec l’aidant mal traitant - S’informer et partager craintes et soupçons - Réfléchir en équipe pluridisciplinaire - Prendre le temps - Ne pas agir seul

24 Merci de votre attention


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