GIGE 4 juin 2013 Masses d’eau de surface EDL 2013 Vincennes 04/06/13 Jean-Philippe Goyen.

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1 GIGE 4 juin 2013 Masses d’eau de surface EDL 2013 Vincennes 04/06/13 Jean-Philippe Goyen

2 04/06/2013 2 Plan Introduction  Données contrôlées  Règles considérées  Types d’observations  Proposition et références

3 04/06/2013 3 Introduction Contrôle de cohérence effectué par l’ONEMA sur les fichiers mis à disposition par les bassins: -contrôler le respect des règles des guides, -relever les incohérences éventuelles au niveau national, -rédaction d’une note au bassin, pour  demander des corrections, si nécessaire,  engager une réflexion sur de nouvelles règles.

4 04/06/2013 4 1-Données contrôlées disponibles au 28/05 Bassin Fichiers 2013 L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et la Mer du Nordoui La Meuseoui La Sambreoui Le Rhinoui Le Rhône et les cours d'eau côtiers mediteraneensoui Les cours d'eau de la Corseoui La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitainsoui La Loire, les cours d'eau côtiers vendens et bretonsoui La Seine et les cours d'eau côtiers normandsoui Les cours d'eau de la Guadeloupeoui Les cours d'eau de la Martiniqueoui Les fleuves et les cours d'eau côtiers de la Guyaneattente Les cours d'eau de la Réunionattente

5 04/06/2013 5 2- Règles considérées Sources: guides européens et français de décembre 2009:

6 04/06/2013 6 Principales règles visées lors des contrôles de cohérence par l’ONEMA: Les masses d'eau de surface doivent être couvertes par les sous-unités. Les rivières et les lacs ne peuvent pas se chevaucher avec les eaux côtières ou de transition La sortie de chaque cours d'eau doit toucher la côte Une zone côtière ne doit pas avoir de lacunes La zone côtière doit être au contact des eaux de transition, frontières nationales ou sous-unités RBD (River Basin District) et sous-unités ne peuvent se chevaucher et n'ont pas de lacunes RBD et sous-unités doivent couvrir l'étendue de l’Etat membre 2- Règles considérées

7 04/06/2013 7 3- Types d’observations sur les données des différents bassins  3.1- Masses d’eau transfrontalières  3.2- Continuité des masses d’eau RW  3.3- Superposition de masses d’eau  3.4- Codification des segments virtuels  3.5- Prolongations aux embouchures  3.6- Lacunes des masses d’eau côtières  3.7- Trait de côte

8 04/06/2013 8 3.1- Masses d’eau transfrontalières BASSIN Adour-Garonne

9 04/06/2013 9 BASSIN Adour-Garonne 3.2- Continuité des masses d’eau rivières RW

10 04/06/2013 10 BASSIN Rhône-Méditerranée 3.3- Superposition de masses d’eau

11 04/06/2013 11 BASSIN Artois-Picardie 3.4- Codification des segments virtuels CONTINUA = T

12 04/06/2013 12 BASSIN Loire-Bretagne 3.4- Codification des segments virtuels CONTINUA = T

13 04/06/2013 13 BASSIN Martinique 3.5- Prolongations de RW aux embouchures

14 04/06/2013 14 BASSIN Loire-Bretagne 3.6- Lacunes des masses d’eau côtières

15 04/06/2013 15 BASSIN Loire-Bretagne 3.6- Lacunes des masses d’eau côtières

16 04/06/2013 16 BASSIN Loire-Bretagne/Adour-Garonne 3.7- Continuité CW inter-bassins et trait de côte…

17 04/06/2013 17 Conclusion - proposition  Règles parfois imprécises (par exemple codification/topologie en zone côtière). Une révision du guide de rapportage des informations géographiques pourra :  améliorer l’harmonisation des pratiques au niveau national,  à termes, favoriser la mise en place de contrôles automatiques, faciliter les interrogations  faciliter la remontée de propositions au niveau européen.

18 04/06/2013 18 Références Guide français: http://www.reseau.eaufrance.fr/webfm_send/1140 Guide Atkins: http://icm.eionet.europa.eu/schemas/dir200060ec/resources/WFD%20Guidance%20on% 20reporting%20spatial%20data%20v3.0.pdf