Normes Internationales d’Audit. Généralités (F)

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1 Normes Internationales d’Audit. Généralités (F)
Philippe Odent - Janvier 2008 Presentation Name (View / Header and Footer)

2 Traductions officielles en français, approuvées par l’IFAC:
- International Standard on Quality Control - International Standards on Auditing Traduction commune par : Institut des Réviseurs d’Entreprises (Belgique) : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France) : La Chambre Fiduciaire (Suisse) : Traduction 2007 en cours : Institut des Comptables Agréés (Canada) : Normes Internationales d'Audit

3 - Code d’ éthique de l’ IFAC, juin 2005
Autres traductions (non officielles) en français par la FIDEF, La Fédération Internationale des Experts-Compables Francophones publie sur son site en français : - Code d’ éthique de l’ IFAC, juin 2005 - Ancienne Norme d’examen limité, 2003 : ISA 910 remplacée par ISRE 2400 et 2410 en 2006) (International Standards on Review Engagement) - Ancienne Norme d’informations prévisionnelles, 2003 : ISA 810 remplacée en 2006 par ISAE 3400 (International Standards on Assurance Engagements): Informations autres que financières historiques - Anciennes Normes de services connexes, 2003 remplacées en 2006 par ISRS (International Standards on Related Services) . ISA 920 remplacée par ISRS 4000 : Missions de compilation d’informations financières . ISA 930 remplacée par ISRS 4410 : Missions d’examen d’informations financières sur la base de procédures convenues. - Formation: Normes IES 1 à 8, émises par l’International Accounting Education Standards Board - Obligations des Membres de l’ IFAC : SMO 1 à 7, Statements of Membership Obligations Normes Internationales d'Audit

4 Informations publiées en FRANCAIS par l’ IFAC, www.ifac.org
Normes COMPTABLES Internationales pour le Secteur Public, 2005, (775 pages) International Public Sector ACCOUNTING Standards, IPSASs (et directives d’audit) Normes Internationales d'Audit

5 a été fondée en 1981 et a son siège à Paris.
La Fédération Internationale des Experts-Compables Francophones, FIDEF, a été fondée en 1981 et a son siège à Paris. La Fédération a pour but : - de développer la coopération entre les institutions professionnelles d'experts-comptables francophones reconnus par les pouvoirs publics de leur pays dans les domaines relevant de leur profession et notamment dans ceux :   . de la formation initiale, continue et des diplômes ;   . des normes professionnelles et du contrôle qualité ;   . de la déontologie et de l'éthique ;   . des disciplines juridiques et comptables. - de promouvoir la compétence, l'éthique et l'activité des professionnels comptables, - de rechercher le rapprochement sur les plans de l'enseignement et des qualifications, - d'échanger les informations sur les réglementations et les pratiques dans leurs pays respectifs et avec les institutions similaires des autres pays, - d'apporter son appui à la constitution et au fonctionnement d'organisations professionnelles nationales, représentatives des experts comptables et des commissaires aux comptes, - de représenter la profession comptable francophone auprès des institutions internationales. Normes Internationales d'Audit

6 Les 3 objectifs majeurs de la FIDEF sont :
1. Garantir la reconnaissance et l'autorité de la profession comptable francophone : Au niveau national, par l'institutionnalisation de la profession, Au niveau régional, par la création de structures professionnelles auprès d'organisations régionales publiques, Au niveau international, par l'adhésion de ses membres à l'IFAC 2. Promouvoir la culture comptable francophone tout en prenant en compte l'évolution iinternationale 3. Assurer aux professionnels un niveau de compétence technique homogène, reconnu sur le plan international, en adéquation avec les besoins des économies des pays Normes Internationales d'Audit

7 Les adhérents de la FIDEF
Membres actifs : Les Ordres, Associations ou Instituts représentant la profession d'expert comptable dans leur pays. A la fin 2005, on dénombre 27 membres actifs provenant de pays d'Afrique, d'Europe, du Moyen-Orient, d'Asie du Sud-est asiatique et d'Amérique du nord.    Membres associés : les organisations publiques ou privées partageant les objectifs de la FIDEF. A fin 2005, on dénombre 9 membres associés:  instituts d'enseignements,  instituts de normalisation comptable; institutions en cours de création et l'Organisation Arabe des Experts Comptables. Normes Internationales d'Audit

8 REPRESENTATION ET ACTIVITE DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
En tant qu'institution internationale, la FIDEF manifeste son engagement sur la scène internationale par une participation active au sein de différentes structures: - IFAC, membre affilié. - Groupe de travail intergouvernemental d'experts des Normes internationales de comptabilité des Nations Unies (ISAR), membre observateur. - Fédération des Experts-Comptables Méditerranéens (FCM), administrateur. La FIDEF concourt à la réflexion sur l'évolution des actes du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) conclu entre 16 pays. La FIDEF est membre de la Conférence des OING (Organisations Internationales Non Gouvernementales, accréditées par l'O.I.F) tel que prévu par la charte de la francophonie. Normes Internationales d'Audit

9 CODE DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES
PARTIE A : APPLICATION GENERALE DU CODE 100 Introduction et principes de base 110 Intégrité 120 Objectivité 130 Compétence et diligence professionnelles 140 Confidentialité 150 Comportement professionnel PARTIE B : PROFESSIONNELS COMPTABLES EXERCANT EN CABINET 200 Introduction 210 Nomination professionnelle 220 Conflits d’intérêts 230 Deuxièmes avis 240 Honoraires et autres types de rémunération 250 Marketing des services professionnels 260 Dons et hospitalité 270 Garde d’actifs appartenant aux clients 280 Objectivité – Tous services 290 Indépendance – Missions d’expression d’assurance PARTIE C : PROFESSIONNELS COMPTABLES N’ EXERCANT PAS EN CABINET 300 Introduction 310 Conflits potentiels 320 Préparation et présentation de l’information 330 Exercer avec une expertise suffisante 340 Participations financières 350 Incitations Normes Internationales d'Audit

10 NORME INTERNATIONALE DE CONTROLE QUALITE – ISQC 1
Système de contrôle qualité d'un cabinet: (a) rôle des personnes responsables de la qualité au sein du cabinet ; (b) règles d'éthique ; (c) acceptation et maintien de la relation client et de missions ponctuelles ; (d) ressources humaines ; (e) réalisation de la mission ; (f) suivi du système de contrôle qualité. Normes Internationales d'Audit

11 NORMES INTERNATIONALES D’ AUDIT – ISA
PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES ISA Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers ISA Termes de la mission d'audit ISA Contrôle qualité des missions d'audit d'informations financières historiques ISA Documentation d’audit ISA Responsabilité de l'auditeur dans la prise en considération de fraudes dans l'audit d'états financiers ISA Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l’audit des états financiers ISA Communication des questions soulevées à l’occasion de l'audit aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise. Normes Internationales d'Audit

12 NORMES INTERNATIONALES D’ AUDIT – ISA
EVALUATION DES RISQUES ET ELEMENTS DE REPONSE AUX RISQUES IDENTIFIES ISA Planification d’une mission d'audit d'états financiers ISA Connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives ISA Caractère significatif en matière d'audit ISA Procédures à mettre en oeuvre par l'auditeur en fonction de son évaluation des risques SERVICES BUREAU ISA Facteurs à considérer pour l'audit d'entités faisant appel à des services bureau Normes Internationales d'Audit

13 NORMES INTERNATIONALES D’ AUDIT – ISA ELEMENTS PROBANTS
ISA Eléments probants ISA Eléments probants – Considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques ISA Confirmations externes ISA Missions initiales – Soldes d'ouverture ISA Procédures analytiques ISA Sondages en audit et autres modes de sélection d’éléments à des fins de tests ISA Audit des estimations comptables ISA Audit des évaluations en juste valeur et des informations fournies les concernant ISA Parties liées ISA Evènements postérieurs à la date de clôture ISA Continuité d'exploitation ISA Déclarations de la direction Normes Internationales d'Audit

14 NORMES INTERNATIONALES D’ AUDIT – ISA
UTILISATION DES TRAVAUX D'AUTRES PROFESSIONNELS ISA Utilisation des travaux d'un autre auditeur ISA Prise en compte des travaux de l'audit interne ISA Utilisation des travaux d'un expert CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT ISA Rapport de l'auditeur (indépendant) sur un jeu complet d'états financiers à caractère général ISA Modifications apportées au contenu du rapport de l'auditeur (indépendant) ISA Données comparatives ISA Autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités DOMAINES SPECIALISES ISA Rapport de l'auditeur (indépendant) sur des missions d'audit spéciales Normes Internationales d'Audit

15 Normes Internationales sur la formation des professionnels comptables
International Education Standards, IESs - IES 1 - Conditions d’admission au programmes de formation comptable professionnelles - IES 2 - Contenu des programmes de formation comptable professionnelle - IES 3 - Aptitudes professionnelles - IES 4 - Valeurs, Ethique et comportement professionnels - IES 5 - Conditions d’expérience pratique (le stage professionnel) - IES 6 - Evaluation des capacités et de la compétence professionnelles - IES 7 - Formation continue - IES 8 - Compétences requises des professionnels de l’audit Normes Internationales d'Audit

16 Statements of Membership Obligations, SMOs
Déclarations des Obligations des Membres de l’IFAC, Conseil de l’IFAC – Avril 2004 Statements of Membership Obligations, SMOs SMO 1: Contrôle de qualité SMO 2: Normes internationales de formation pour les experts comptables et autres lignes directrices du Comité Formation (EDCOM) SMO 3: Normes internationales, recommandations au sujet des missions connexes et autres documents émis par le Conseil des Normes Internationales des Normes d’Audit et d’Assurance (International Auditing and Assurance Standards Board IAASB) SMO 4: Code d’éthique IFAC pour les experts comptables SMO 5: Normes comptables internationales pour le secteur public et autres lignes directrices du Comité Secteur Public (Public Sector Committee PSC) SMO 6: Enquêtes et discipline SMO 7: Normes Internationales d’Information Financière Normes Internationales d'Audit

17 Informations publiées en FRANCAIS par l’ IFAC, www.ifac.org
Normes COMPTABLES Internationales pour le Secteur Public, 2005, (775 pages) International Public Sector ACCOUNTING Standards, IPSASs (et directives d’audit) - IPSAS 1 - Présentation des états financiers, p. 24 - IPSAS 2 - Tableaux des flux de trésorerie, p. 78 - IPSAS 3 - Solde net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables, p. 106 - IPSAS 4 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères, p. 135 - IPSAS 5 - Coûts d’emprunt, p. 157 - IPSAS 6 - Etats financiers consolidés et comptabilisation des entités contrôlées, p. 171 - IPSAS 7 - Comptabilisation des participations dans des entités associées, p. 192 - IPSAS 8 - Information financière relative aux participations dans des coentités, p.207 - IPSAS 9 - Produits des opérations avec contrepartie directe, p. 227 - IPSAS 10 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes, p. 250 - IPSAS 11 - Contrats de construction, p. 264 - IPSAS 12 - Stocks, p. 293 - IPSAS 13 - Contrats de location, p. 307 - IPSAS 14 - Evénements postérieurs à la date de reporting, p. 342 - IPSAS 15 - Informations à fournir et présentation, p. 355 Normes Internationales d'Audit

18 et l’audit du secteur public, p. 773
Informations publiées en FRANCAIS par l’ IFAC, Normes COMPTABLES Internationales pour le Secteur Public, 2005, (775 pages) International Public Sector ACCOUNTING Standards, IPSASs (et directives d’audit) - IPSAS 16 - Immeubles de placement, p. 425 - IPSAS 17 - Immobilisations corporelles, p. 454 - IPSAS 18 - Information sectorielle, p. 485 - IPSAS 19 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, p. 520 - IPSAS 20 - Information relative aux parties liées, p. 567 - IPSAS 21 - Dépréciation d’Actifs Non Générateurs de Trésorerie, p. 589 - IPSAS de Caisse . Informations financières sous la méthode de comptabilité de caisse,p. 632 - Glossaire des termes utilisés dans les IPSAS 1 à 21, p.727 - Directive N°2 – Conditions d’application des normes internationales d’audit aux vérifications des états financiers des entreprises publiques, p. 756 - Résumé des autres documents, p. 759 - Bibliographie choisie des documents sur la comptabilité et l’audit du secteur public, p. 773 Normes Internationales d'Audit

19 Presentation Name (View / Header and Footer)