1 Les nouvelles modalités financières PARTIE II GESTION DES RISQUES Séminaire LAF Controlling - JUIN 2009.

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1 1 Les nouvelles modalités financières PARTIE II GESTION DES RISQUES Séminaire LAF Controlling - JUIN 2009

2 2 INTRODUCTION PARTIE I GENERAL 1.1. Contexte 1.2. Partage d’expérience 1.3. Contenu PARTIE II GESTION DES RISQUES 2.1. Impact et Gestion des risques 2.2. Cadre pour la définition des modalités 2.3. Etude de cas PARTIE III. ROLE DU LAF PARTIE IV. ASPECTS PRATIQUES 4.1. Convention d’exécution 4.2. Approbation des transferts 4.3. Staff financier 4.4. Gestion FIT and Rapportage Financier CTB 4.5. Gestion des audits PARTIE V. CONCLUSION

3 3 PARTIE II. GESTION DES RISQUES 2.1. Impact et Gestion des risques 2.2. Cadre pour la définition des modalités 2.3. Etude de cas

4 4 2.1. IMPACT et GESTION DES RISQUES A l’issue de la formation, les participants sont capables de citer les risques financiers dans le cadre des modalités d’exécution financière des projets/programmes.

5 5 2.1. IMPACT et GESTION DES RISQUES S’assurer que les modalités d’exécution financières proposées :  garantissent la bonne gestion des fonds publics belges et  permettent la maîtrise des risques

6 6 2.1. IMPACT et GESTION DES RISQUES 1. Définition du risque 2. Approche gestion des risques 3. Identifier les risques 4. Exemples de risques et exercices 5. Carte des projets nouvelles modalités 6. Exercice pratique

7 7 1. Définition de la notion de risque Plusieurs définitions:  « Un risque est un événement dont l’arrivée aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens ou aux deux à la fois. »  « Combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence (s) de la survenue d’un événement dangereux spécifié. »  « Un événement qui met en danger l’atteinte des objectifs fixés. » Astuce « What could go wrong? »

8 8 Eviter Transmettre Diminuer Accepter RISQUESBRUTSRISQUESBRUTS RISQUESNETSRISQUESNETS Identifier Evaluer 2. Approche gestion des risques Etape 1Etape 2 Etape 3 Traitement du risque Etape 4 Suivi Actions de maîtrise de risque

9 9 3. Identifier les risques Identification des risques = sélection des risques à traiter Questions à se poser lors de l’identification du risque:  Est-il spécifique au projet ou en général?  Est-il lié à des événements internes ou externes?  Est-il lié (ou non) à d’autres risques?

10 10 3. Identifier les risques  Différentes techniques sont disponibles pour identifier les risques  L’identification des risques est liée à la perception des individus  Il n’y a pas de liste de risque exhaustive

11 11 4. Exemples de risques et d’actions de maîtrise Description Directives de gestion financières clôture des projets pas claireImpact  Risque de dépassement budgétaire  Dépenses non éligibles  Montant disponible sur les comptes en fin de projet ne sont pas suffisants pour couvrir tous les engagements.Action  Séminaire LAF -module spécifique sur la clôture des projets  Séance d'information faites à la représentation (PO + LAF) avec les directions de projet des projets en clôture

12 12 4. Exemples de risques et d’actions de maîtrise : exercice Quels risques et quels impacts liés à l’utilisation des systèmes nationaux et à la délégation des responsabilités à des partenaires identifiez-vous ? Annexe : Exemple_risque

13 13 4. Exemples de risques et d’actions de maîtrise : exercice Quels actions de traitement du risque vous semblent envisageables?

14 14 4. Exemples de risques et d’actions de maîtrise  Voici des exemples de risques identifiés : Description / Impact / Action de maîtrise  Choix de 2 ou 3 exemples ANNEXE : Liste d'exemple de risque financiers et opérationnels

15 15 5. Carte des projets avec nouvelles modalités BENIN 2008BENIN 2009 Nouvelles modalités financières

16 16 5. Carte des projets avec nouvelles modalités EQUATEUR 2008 EQUATEUR 2009 Nouvelles modalités financières

17 17 5. Carte des projets avec nouvelles modalités MALI 2008 MALI 2009 Nouvelles modalités financières

18 18 5. Carte des projets avec nouvelles modalités MOZAMBIQUE 2008 MOZAMBIQUE 2009 Nouvelles modalités financières

19 19 PARTIE II. GESTION DES RISQUES 2.1. Impact et Gestion des risques 2.2. Cadre pour la définition des modalités 2.3. Etude de cas

20 20 2.2. CADRE pour la définition des modalités d’exécution A l’issue de la formation, les participants sont capables d’établir une proposition de risques financiers clés d’un projet et de proposer des mesures de maîtrise de risques.

21 21 2.2. CADRE pour la définition des modalités d’exécution Modalités d’exécution financières d’une intervention Comment les définir?  Connaissance des systèmes de gestion financière nationaux  Analyse des risques  Définition et choix  Suivi et contrôle  analyses préalables aux PICs, aux formulations, au démarrage de projet, … (interne, sous-traité, commun, etc.)

22 22 2.2. CADRE pour la définition des modalités d’exécution CONNAISSANCE des systèmes de gestion financière nationaux  Connaissance du système de gestion des finances publiques du partenaire (pays, secteur, géographie)  Collecte d’information sur système national, sur les interventions (CTB, autres bailleurs de fonds), sur les réformes (décentralisation), le cadre institutionnel…  Description, Capitalisation, Partage de l’information = Dossier permanent

23 23 2.2. CADRE pour la définition des modalités d’exécution ANALYSE DES RISQUES  Analyse des forces et faiblesses du système national  Analyse des risques financiers du système national  Renforcements des capacités en gestion nécessaires  Appréciation de la maturité du système de contrôle interne du partenaire

24 24 2.2. CADRE pour la définition des modalités d’exécution DEFINITION ET CHOIX  Définition de la modalité d’exécution de l’intervention  Motivation du Choix des modalités  Valeur ajoutée des modalités choisies, impact sur l’efficacité de l’aide  Cohérence avec les autres interventions (CTB, autres bailleurs de fonds) = Dossier de motivation de l’intervention

25 25 2.2. CADRE pour la définition des modalités d’exécution SUIVI et CONTROLE  Faisabilité  Mise en place du Suivi et du contrôle par HQ RR PJ  Encadrement au démarrage  Adaptations (changement de contexte, de personne) modifications en cours d’intervention, etc.  Evaluation de la pertinence et de l’efficacité

26 26 2.2. CADRE pour la définition des modalités d’exécution Analyses effectuées / à effectuer  Tanzanie : juin 2008  Equateur : avril 2009  Niger : mai 2009  Sénégal : mai 2009  Mali : en cours  Rwanda : juin 2009  Bénin : juillet 2009  Bolivie : juillet 2009  Etc.

27 27 2.3. ETUDE DE CAS Etude de cas ANNEXE : Etude de cas_Nouvelles Modalités