CNLE Sylvain Mathieu Délégué interministériel 16 juin 2016 Place des degrés 92055 La Défense cedex « Un chez-soi d'abord »

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1 CNLE Sylvain Mathieu Délégué interministériel 16 juin 2016 Place des degrés 92055 La Défense cedex « Un chez-soi d'abord »

2 Contexte (1) Les personnes sans-abri : une question clé pour les politiques publiques – 141 500 sans-abris en France (INSEE 2015), 600 000 en Europe – Un cout élevé en France : le deuxième budget européen (plus d’1.5 milliard/an - 2015) Être à la rue : un facteur de sur-morbidité et de surmortalité mais peu ou pas d’étude épidémiologique française Sur le volet des soins en santé mentale : une « désinstitutionalisation » comme partout dans le monde – Fermeture de lits sans fermeture des hôpitaux psychiatriques : de 1970 à 1990, 88 000 lits de psychiatrie ont été fermés; la durée moyenne de séjour est passée de 250 à 57 jours. (Florentin et al, 1995) – « Politique de secteur » qui reste inachevée Des personnes à la rue avec des troubles mentaux sévères qui échappent aux dispositifs classiques de prise en charge Place des degrés 92055 La Défense cedex

3 Contexte (2) Mobilisation institutionnelle et associative : personnes sans-abri Loi DALO : Droit au logement opposable (2007) Rapport sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, Député Etienne Pinte (2008) Conférence de consensus « sortir de la rue » (2009) Étude SAMENTA Observatoire du samu social(2010) Rapport national « la santé des sans chez soi » (2010) Expérimentation du programme « un chez-soi d’abord » (2011) Des expériences étrangères : USA, Canada, pays d'Europe du Nord Place des degrés 92055 La Défense cedex

4 Une expérimentation Cible les personnes sans-abri présentant des troubles psychiques sévères des addictions et des besoins élevés d’accompagnement qui échappent aux dispositifs ordinaires de prise en charge Accès direct depuis la rue au logement ordinaire sans conditions de traitement ou d’arrêt de consommation de substances psychoactives Moyennant un accompagnement soutenu et pluridisciplinaire s’appuyant sur les concepts de rétablissement en santé mentale et de la réduction des risques Expérimenter en France un « modèle » ayant fait ses preuves aux USA et Canada Un programme de recherche évaluative randomisée Place des degrés 92055 La Défense cedex Un chez-soi d’abord

5 Organisation 14 structures porteuses sur 4 sites -une soixantaine de professionnels dans quatre équipes d’accompagnement -une dizaine de professionnels de la gestion locative Un consortium d’équipe de recherche Un portage interministériel Une dynamique locale autour d‘un comité de pilotage préfectoral (ARS, DDCS, DRIHL, collectivités territoriales, réseau associatif, secteur du logement) Un financement sécurité sociale (2,5ME/an) et Etat (3ME/an) Recherche : DGS, PHRC et cofinancements Place des degrés 92055 La Défense cedex

6 Le calendrier Place des degrés 92055 La Défense cedex 2010 / 2011 Constitution du comité de pilotage national lancement de l'appel à projet sur les trois sites élaboration des projets et désignation des porteurs Avril à Juillet 2011 Parution de l’arrêté ministériel Convention ARS, assurance maladie et porteurs Juin à Aout 2011 Recrutement des équipes Formation des équipes Septembre 2011 Premières intégrations Objectif de 86 personnes intégrées et 43 logées fin 2011 2012 Démarrage du site de Paris 2013 Fin des intégrations au premier semestre 720 personnes intégrées et 360 logées 2014 – 2016 Résultats intermédiaires Résultats finaux 2016 – 2018 Projet RETAB

7 Principes directeurs Accès direct au logement depuis la rue (IML et sous-location) Une équipe pluridisciplinaire (médicale et sociale incluant des médiateurs de santé pair) avec une astreinte H24 7j/7 Accompagnement et logement basés sur le choix de la personne Séparation des services de logement et de traitement : suivi quelque soit le parcours résidentiel Accompagnement autant que de besoin et suivi intensif Soins orientés rétablissement et réduction des risques « Aller vers » : visites au domicile et accompagnement dans la cité Palette de services : droits, ressources, soins, insertion sociale, emploi, loisir, etc Complémentarité avec les services de droit commun (subsidiarité au début ou période de crise) Place des degrés 92055 La Défense cedex

8 Public En grande vulnérabilité et plutôt jeune – 82,7% des personnes sont des hommes – 38 ans d’âge moyen – Près de 85,8% sont de nationalité française – Ils ont passé en moyenne plus de 8 ans cumulés sans domicile et 4 ans et demi à la rue – 69,2% souffrent de schizophrénie (28% de bipolarité) et la grande majorité est considérée par les médecins comme sévèrement à très gravement malade – Plus de la moitié des personnes souffrent d’une pathologie somatique chronique associée – 80% ont des addictions Place des degrés 92055 La Défense cedex

9 Faisabilité Place des degrés 92055 La Défense cedex 705 personnes intégrées dans la recherche – 353 personnes sur le programme « un chez-soi d’abord » – Premier logement en 28 jours en moyenne (432 logements captés) À 4 ans : – 91% des personnes (hors DCD) sont toujours accompagnées, dont 88% sont logées – Liens avec l’entourage - accès emploi et formation (20%) – Accès aux droits, aux soins et ressources – Meilleure connaissance de la maladie et réduction des situations de rupture Plus de 70 000 visites à domicile par les équipes de suivi intensif Cout du programme : entre 14000 et 14500 euros/personne/an

10 Résultats à 12 mois Place des degrés 92055 La Défense cedex Equipe de recherche indépendante (Pr P Auquier) Comparaison des deux groupes (personnes dans l’offre habituelle et personnes bénéficiant de la stratégie « un chez si d’abord ») : – baisse significative du nombre de symptômes pour les personnes UCSDB – le nombre d’hospitalisation semble identique sur les deux bras mais on note une baisse de 50% du nombre de jours passés à l’hôpital et de la DMS pour les personnes UCSDB – différence significative en terme de rétablissement (gérer sa maladie, avoir confiance en soi et savoir se relier aux autres) entre les deux groupes – amélioration des relations avec la famille, du bien-être de la vie sentimentale et de l’autonomie Maintien dans le logement de plus de 80% des personnes

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12 Critère de jugement : hospitalisation (3) Durée moyenne de séjour a « Un chez-soi d’abord »Offre habituellePV DMS à M0 32,1 (±35,8)30,1(±30,9)0,543 DMS à M12 25,1 (± 31,2)43,9 (± 50,5)0,013 a : évaluée à partir module recours aux soins dans la population ayant eu au moins un recours aux soins; (soit à M0 n=215 pour UnChezSoi, n=193 OH; à M12 n=92 pour UnChezSoi et n=86 pour OH)

13 Perspectives Évaluation à 24 mois et rapport cout/efficacité : juin 2016 Pr Auquier Pérennisation des sites expérimentaux en 2017 : cadre législatif et réglementaire (CASF : Ets médico-social) Déploiement 2018/2021: 20 sites en France Poursuite de l’évaluation sur 5 ans Développement européen et international Les limites : – Personnes sous le seuil de pauvreté (reste à vivre et logement accessible financièrement) – Accès au logement social +++ – Stigmatisation – Développement du concept de rétablissement en France Place des degrés 92055 La Défense cedex

14 Principaux enseignements Il n’y a pas à priori de caractère prédictif à la capacité d’habiter Stabilité du parcours résidentiel, social et sanitaire Renforcement des liens interpersonnels, inclusion sociale Peu d’incidents majeurs (moins de dix par site sur 5 ans) Satisfaction des locataires (score à 7,5 sur une échelle de 1à 10) Outil de décloisonnement à tous les niveaux (local, national, intersectoriel) Synchronisation des calendriers : recherche, opérationnel, décision politique Fidélité au modèle; évaluation d’implantation; évolution des pratiques professionnelles dans le droit commun Place des degrés 92055 La Défense cedex

15 Merci pour votre attention Pour plus d’informations : Site de la DIHAL http://www.gouvernement.fr/delegation-interministerielle-a-l-hebergement- et-a-l-acces-au-logement-dihal Dr Pascale Estecahandy pascale.estecahandy@developpement-durable.gouv.fr Place des degrés 92055 La Défense cedex