UNE ASSOCIATION, POUR QUELS OBJECTIFS? Rétablir une cohérence territoriale communale Rétablir l’équité et l’équilibre du zonage de la commune et donc.

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2 UNE ASSOCIATION, POUR QUELS OBJECTIFS? Rétablir une cohérence territoriale communale Rétablir l’équité et l’équilibre du zonage de la commune et donc du PLU ( constructibilité, Incosnstructibilité? ) Faire remonter aux élus, l’ensemble des problèmes causés par le PLU actuel Faire union avec l’ensemble des Associations des PLUmés et Collectifs en Région Bretagne.

3 UNE ASSOCIATION RIECOISE POUR UN PROJET AMBITIEUX ET REALISTE LA REVISION DE LA LOI LITTORAL LA REVISION DE LA LOI ALUR Qui permettra aux élus d’élaborer un PLU au service de tous les administrés, sans spoliation et d’établir un vrai plan de développement communal

4 Les PLUmés de RIEC ne seront pas seuls!

5 Avec qui ?

6 Permanence le 31

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8 Un mouvement est en marche… QUI DEPASSE LES VIEUX CLIVAGES Associations des PLUmés ( 12 depuis 2014) Collectifs Députés et Sénateurs de tout bord L’Association des Maires de France du Finistère

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10 POUR EVITER

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12 IL FAUT SAVOIR: 1.Qu’un PLU ( ou POS) n’est pas sécurisé. 2.Que Le Tribunal Administratif suit strictement la loi actuelle 3.Que les frais irrépétibles peuvent, en cas d’échec auprès du TA, se monter à 3000 euros

13 Au niveau national Comme pour la loi montagne faire une réforme. Dépoussiérer une loi trentenaire. Comme pour la réforme des prud'hommes ne pas laisser la loi à l'arbitraire des juges. Comme pour la Russie demander une compensation pour contrat non tenu. Une association sur le modèle UFC que choisir. Création d'une charte.

14 Au niveau de la QC Ne pas laisser le sujet à la place qu'il occupe actuellement. Un sujet moins important que la solution miracle, vinaigre bicarbonate pour nettoyer la litière du chat. Pourtant la photo est grande....

15 Au niveau de Riec / Belon Vérifier les documents et les déclarations.

16 LES PLUmés de RIEC demande une révision du PLU sur des bases équitables, réalistes et cohérentes

17 Demande d'adhésion 2016 à l'association « Les PLUmés de Riec sur Belon ». Nom : Prénom : Prénom conjoint(e) et enfant(s) à charge : Téléphone : Courriel : Joint un chèque de 15 euros à l'ordre des PLUmés de Riec sur Belon à titre de cotisation pour l'année 2016. Souhaitez-vous participer à des groupes de réflexion ? OUI NON Quel thèmes souhaitez-vous voir abordés ? Connaissez-vous des personnes qui ont été contrainte de quitter la commune pour construire ailleurs (refus de permis de construire, terrain non adapté...)au cours des dernière années ? OUI NON Pour qu'elle(s) ville(s) ou commune(s) ?

18 COHERENCE ENTRE SCOT et PADD dont le PLU est la conséquence

19 PADD: Projet d'Aménagement et de Développement Durable (Riec) SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale Une organisation et une typologie locale du bâti cohérente.Comme c'est cohérent nous avons modifié les règles. PrincipesOrientationsActions Progression de la population permanente et le développement résidentiel Privilégier la résidence principale face à la part croissante des résidences secondaires Rechercher des extensions urbaines en tenant compte des diverses contraintes Mener une politique foncière volontariste Veiller au respect des différentes servitudes et s'adapter et aux prescription du SCOT du pays de Quimperlé : un développement centré sur le bourg centre et Lanmeur coat-pin

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21 franceRiec sur belon 0 à 14 ans18,516,7 15 à 29 ans19,011,2 30 à 44 ans20,820,0

22 Un certain dynamisme démographique malgré la pression croissante de la résidence secondaire. Les communes littorales- et c'est là une spécificité du pays de Quimperlé- ont connu un faible accroissement (Riec Sur Belon a même perdu de la population depuis 1968), qui contraste avec avec la forte pression observée ailleurs sur le littoral. En revanche,depuis 1999, un net renversement de tendance a été observé là où les chiffres sont disponibles, sans que l'on puisse se prononcer sur la durabilité de cet accroissement récent, qui perpétue en les accusant les caractéristiques de la période antérieure, centrée sur sur une croissance autour de la ville de Quimperlé.

23 Cohérence entre hypothèses de travail et conclusions Riec, un dynamisme démographique? La population de Riec-sur-Belon était de 4308 habitants en 1968 4158 habitants en 1975 4 059 habitants en 1982 4 014 habitants en 1990 4 010 habitants en 1999

24 Pourquoi pas un prix Orange à une loi qui permet de construire les pieds dans l'eau et un prix citron à la casse sociale, au drame humain pour certains.

25 zones naturelles Avis et conclusion du commissaire enquêteur. Une nouvelle répartition des espaces au profit des zones naturelles qui frôlent le doublement par rapport au POS et qui se traduit par une perte substantielle en surface agricole et en surface urbanisable. Le gain en zone naturelle peut s'expliquer par les cessations d'activités agricoles qui conduisent inévitablement à des terres en friche devenant à la longue des espaces naturels

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28 La première difficulté à évoquer pour les personnes concernées est de ne pas avoir eu d’expérience antérieure malheureuse. Or cela a été le cas à Moëlan : seuls une dizaine de leurs adhérents ont fait des recours (sur près de 75 familles). Dans certaines situations c’est l’échec devant le Tribunal Administratif et dans ce cas c’est le paiement de frais irrépétibles de l’ordre de 3000€.

29 Le niveau D'activité économique du Pays de Quimperlé, par rapport à sa population, est relativement faible : moins d'un habitant sur deux est actif.

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