PLAN WALLON DES DÉCHETS - RESSOURCES Conférence de presse du Gouvernement wallon 16 juin 2016.

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1 PLAN WALLON DES DÉCHETS - RESSOURCES Conférence de presse du Gouvernement wallon 16 juin 2016

2 P LAN WALLON DES D ÉCHETS -R ESSOURCES Prise d’acte par le Gouvernement : 1 ère étape vers l’adoption du Plan

3 PROCHAINES ÉTAPES? 1) Adoption en 1 ère lecture par le GW, enquête publique et consultations 2) Adoption définitive du Plan par le GW 3) Adoption par le Parlement wallon, publications officielles et notification à la Commission européenne

4 LES PRÉCÉDENTS PLANS WALLONS DES DÉCHETS  1991- 1995 :  Mise en place des outils de gestion: recyparcs, bulles, incinérateurs, centres de tri…  Surveillance des CET, des normes d’émissions des incinérateurs  Contrôle des transferts de déchets et suivi des flux  Développement des solutions de traitement des déchets industriels  Démarrage des collectes sélectives (verre, PMC, p-c, piles,…)

5  1998 – 2010 :  Nouvelles collectes sélectives: fraction organique, déchets d’équipements électriques et électroniques, huiles et graisses, pneus, …  Augmentation du nombre de fractions dans les recyparcs  Développement de la responsabilité du producteur  Interdiction de la mise en CET des ordures ménagères et des encombrants  Fiscalité incitative étendue à différents flux et modes de traitement  Principe du coût-vérité pour les ménages

6 UN PLAN ATTENDU DEPUIS LONGTEMPS  2010: échéance du plan précédent  Révision tous les 6 ans exigée par la Commission européenne  Nécessité de la prise en compte des orientations européennes sur l’économie circulaire et l’augmentation des taux de recyclage;  Opérateurs publics et privés en attente des orientations wallonnes

7 Du DECHET vers la RESSOURCE  Fil conducteur du Plan : la production de déchets est évitable et le déchet devient ressource;  Contexte européen : plus d’économie circulaire et plus de recyclage  Réduction de moitié du gaspillage alimentaire  Stratégie sur les matières plastiques, y compris les emballages  Objectif d’un taux de recyclage de 65% des déchets municipaux  Encouragement à l’utilisation d’engrais de type compost et digestat de biométhanisation

8 L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE POUR RÉDUIRE LES DÉCHETS ULTIMES  Nouvelle vision de la gestion des flux en intégrant les hiérarchies de traitement des déchets dans le concept d’économie circulaire Lansink (tous) Moerman (flux organiques ) Prévention Réemploi Recyclage Valorisation Elimination Prévention Alimentation humaine Alimentation animale Recyclage: engrais / Valorisation: énergie Elimination

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10 GISEMENT DES DÉCHETS

11 STRUCTURE DU PLAN  5 cahiers 1. Cadre et actions structurantes 2. Prévention des déchets ménagers et industriels 3. Gestion des déchets ménagers 4. Gestion des déchets industriels 5. Gestion de la propreté publique + Un dernier cahier reprendra les moyens à mettre en œuvre et leur programmation lors de l’adoption définitive du Plan

12 CAHIER 1 : CADRE  Mesurer sans surcharger : n’exiger que les données utiles  Mener une politique fiscale incitative et régulatrice : favoriser l’éco- conception, mettre plus de flux à disposition de l’industrie  Mieux gérer via une Administration efficace et un contrôle ciblé  Moderniser le droit wallon, notamment par la rédaction d’un livre relatif aux déchets dans le Code de l’Environnement

13 CAHIER 2: PRÉVENTION  Promouvoir des modes de production et de distribution « maigres » en déchets  Lutter contre le gaspillage alimentaire  Promouvoir l’ éco-consommation  Augmenter le taux de réutilisation des flux disponibles Objectif : En prévention, réduire de 6% la quantité de déchets à l’horizon 2025

14 CAHIER 3: GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS  Tous les citoyens wallons devront à terme séparer la fraction organique de leurs ordures ménagères  A terme, tous les citoyens trieront du P+MC c’est-à-dire tous les emballages plastiques  Tous les citoyens trieront leurs films plastiques et les plastiques rigides à partir du 1 er janvier 2017 via les recyparcs  Les capacités d’incinérations sont arrêtées pour toute la Wallonie, et feront l’objet d’une réévaluation en 2020

15 CAHIER 3: GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS  Développer de nouvelles filières de recyclage via apport volontaire, si nécessaire avec la participation des producteurs – Ex: les matelas  Développer la collecte préservante des encombrants et des objets réutilisables  Revoir le mode de fonctionnement des obligations de reprise  Les principes de choix et de gestion des installations de traitement des déchets sont fixés, pour limiter les capacités aux besoins de la gestion régionale  Synergies entre installations de gestion des déchets: LA règle

16 CAHIER 3: GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS Objectifs de recyclage :

17 CAHIER 3: GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS  Situation actuelle : 1.973.920 tonnes, soit 13% des déchets produits en Wallonie  Taux de collecte sélective : 55% en 2000; 71% actuellement  Taux de recyclage : 38% en 2000; 55% actuellement  Optimalisation des collectes et développement de nouvelles collectes (P+MC, plastiques durs, organiques,…): près de 280 kt de recyclage  Le recyclage passera de 55% à 68% en Wallonie à l'horizon 2025  L’objectif européen sera atteint (65%)

18 CAHIER 4: GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS  Mettre en place des conditions de statut de fin de déchet et de sous-produit qui favorisent les filières de recyclage en Wallonie  Interdire la mise en CET des déchets industriels banals combustibles à l’horizon 2020  Favoriser la disponibilité de flux homogènes par des nouvelles obligations de tri : démontage sélectif, fraction organique dans l’industrie, résines de plastique  Nouvelles logistiques : collecter les flux diffus et développer dans les nouvelles zones industrielles une approche commune des déchets  Recyparcs : partenaires des PME

19 CAHIER 4: GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS Situation actuelle : 13.241.240 tonnes  Secteur de la construction : 46% du gisement, dont 90% de déchets inertes  Démolition sélective et meilleur tri sur chantier (agir sur l’offre)  Favorisation de l'utilisation de granulat recyclé dans les chantiers publics (agir sur la demande)  Industrie alimentaire (12%), bois (11%), métallurgie (9%), papier et imprimerie (3%)  Déchets-ressources « faciles » : +/- 2,3 millions de tonnes : pulpes de betterave, déchets de bois de la première transformation, phosphogypses, etc. deviendraient officiellement des produits  Pousser le tri en entreprise : tri plus sélectif des déchets industriels banals + tri des organiques et des plastiques – au moins 200.000 tonnes

20 CAHIER 5 : GESTION DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE Changer les mentalités pour enregistrer des résultats, en collaboration avec le monde de l’industrie et les pouvoirs locaux  Coordonner, soutenir, évaluer les initiatives – construire une expertise  Sensibiliser les citoyens de tous âges, de tous publics  Susciter le développement de la participation et de l’adhésion à la propreté publique  Développer un volet répressif suffisant et l’appliquer  Adapter / prévoir les infrastructures permettant d’être « propre »  Adapter les lieux de vie, réduire les zones de non-droit

21 CAHIER 5 : GESTION DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE  Objectifs  Atteindre des résultats significatifs et mesurables d’ici 2 ans  Si pas de résultats, reprise du projet « consigne sur les emballages de boisson »

22 Merci !