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Droit de l’Union européenne: Les Institutions Arthur Dyevre, MPI Heidelberg.

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1 Droit de l’Union européenne: Les Institutions Arthur Dyevre, MPI Heidelberg

2 Vocabulaire conclusions = Schlussanträge audience publique = mündliche Verhandlung interprétation conforme (à une directive) = (Richtlinie-)konforme Auslegung procédure législative ordinaire = ordentliches Gesetzgebungsverfahren majorité qualifiée = Qualifizierte Mehrheit pondération des voix = Stimmengewichtung Comité des représentants permanents (COREPER) = Ausschuss der ständigen Vetreter (AStV) Session = Tagung

3 Institutions 1)Conseil 2)Commission européenne 3)Parlement européen 4)Cour de justice 5)Autres institutions: BCE, Comité des régions

4 Conseil Représente les gouvernements des Etats membresReprésente les gouvernements des Etats membres Fonctions exécutive et législativeFonctions exécutive et législative

5 Conseil Composition: 1)Conseil européen (4/an): Chefs d’Etat et de gouvernement 2)Conseil (des ministres)

6 Conseil Présidence: 1)Présidence tournante: Etat membre différent tous les 6 mois 2)Président du Conseil européen (depuis Traité de Lisbonne)

7 Conseil Procédure décisionnelle: 1)Majorité simple 2)Unanimité 3)Majorité qualifiée

8 Conseil

9 Conseil

10 Conseil Clivages au sein du Conseil: 1) Idéologique (famille politique) 2)Intérêts nationaux

11 Conseil: pondération des voix

12 Commission Composition: 27 Commissaires, dont Président Nomination: gouvernements nationaux lors d’un Conseil européen Confirmation: Parlement européen

13 Commission Organisation: Directions générales (DG) Cabinets Structure collégiale

14 Commission Compétences: Gardienne des traités Initiative législative Pouvoir législatif autonome (e.g. concurrence) Représente l’UE dans négociations commerciales bilatérales et multilatérales Gère le budget de l’UE

15 Parlement européen Compétences: Gardienne des traités Initiative législative Pouvoir législatif autonome (e.g. concurrence) Représente l’UE dans négociations commerciales bilatérales et multilatérales Gère le budget de l’UE

16 Parlement européen Germany 99 (13.5%) France 72 (9.8%) Italy 72 (9.8%) United Kingdom 72 (9.8%) Spain 50 (6.8%) Poland 50 (6.8%) Romania 33 (4.5%) Netherlands 25 (3.4%) Belgium 22 (3.0%) Czech Republic 22 (3.0%) Greece 22 (3.0%) Hungary 22 (3.0%) Portugal 22 (3.0%) Sweden 18 (2.4%) Austria 17 (2.3%) Bulgaria 17 (2.3%) Finland 13 (1.8%) Denmark 13 (1.8%) Slovakia 13 (1.8%) Ireland 12 (1.6%) Lithuania 12 (1.6%) Latvia 8 (1.1%) Slovenia 7 (1.0%) Cyprus 6 (0.8%) Estonia 6 (0.8%) Luxembourg 6 (0.8%) Malta 6 (0.8%) Députés européens par pays

17 Parlement européen Députés européens par groupes parlementaires

18 Parlement européen Organisation: Président Commissions (à Bruxelles) Séances plénières (à Strasbourg) Secrétariat (à Luxembourg)

19 Parlement européen CommissionAcronymePrésidentGroupe Commission des affaires étrangèresAFETGabriele AlbertiniPPE Commission du développementDEVEEva JolyVerts/ALE Commission du commerce internationalINTAVital MoreiraS&D Commission des budgetsBUDGAlain LamassourePPE Commission du contrôle budgétaireCONTLuigi de MagistrisADLE Commission des affaires économiques et monétairesECONSharon BowlesADLE Commission de l'emploi et des affaires socialesEMPLPervenche BerèsS&D Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireENVIJo LeinenS&D Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieITREHerbert ReulPPE Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCOMalcolm HarbourECR Commission du transport et du tourismeTRANBrian SimpsonS&D Commission du développement régionalREGIDanuta HübnerPPE Commission de l'agriculture et du développement ruralAGRIPaolo De CastroS&D Commission de la pêchePECHCarmen Fraga EstévezPPE Commission de la culture et de l'éducationCULTDoris PackPPE Commission des affaires juridiquesJURIKlaus-Heiner LehnePPE Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBE Juan Fernando López Aguilar S&D Commission des affaires constitutionnellesAFCOCarlo CasiniPPE Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresFEMMEva-Britt SvenssonGUE/NGL Commission des pétitionsPETIErminia MazzoniPPE Sous-commission droits de l'hommeDROIHeidi HautalaVerts/ALE Sous-commission sécurité et défenseSEDEArnaud DanjeanPPE

20 Parlement européen Fonctions: Législative Budget Contrôle de l’exécutif

21 Autres Institutions Banque centrale européenne (BCE) Comité des régions Cour des comptes Agences (e.g. Frontex, Fundamental Rights Agency)


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