1 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Présentation du programme de coopération interrégionale: INTERREG IVC Stéphane GERBAUD, Région Nord-Pas de Calais.

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1 1 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Présentation du programme de coopération interrégionale: INTERREG IVC Stéphane GERBAUD, Région Nord-Pas de Calais point de contact national- INTERREG IVC

2 2 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Enseignements de INTERREG IIIC (2002/2006)

3 3 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Sommaire Principales réalisations dINTERREG IIIC Principales caractéristiques dINTERREG IVC Types dinterventions Quelques conseils aux porteurs de projet

4 4 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 264 opérations 2634 partenaires … de toute lUE-25 Presque toutes les régions européennes représentées Faits & données 1. Réalisations dINTERREG IIIC

5 5 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 1. Réalisations dINTERREG IIIC Faits & chiffres

6 6 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 1. Réalisations dINTERREG IIIC Les partenaires français ont été impliqués dans 96 projets INTERREG IIIC (= plus d1/3 des projets IIIC) Les partenaires français ont été chef de file de 28 opérations 19 Conseils régionaux impliqués dans INTERREG IIIC Les 26 Régions françaises représentées Faits & données La France dans le programme INTERREG IIIC

7 7 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 1. Réalisations dINTERREG IIIC Faits & chiffres

8 8 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 1. Réalisations dINTERREG IIIC Analyse qualitative (IIIC Ouest) Un objectif large Labsence de priorités / mesures Des thèmes / approches différent(e)s possibles Une grande diversité dans la qualité et la nature des résultats Une difficulté à agréger et à consolider les résultats au niveau du programme

9 9 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Présentation générale de INTERREG IVC (2007/2013)

10 10 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 1 Programme pour 27 Etats membres + Suisse + Norvège

11 11 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Sommaire 1.Principales caractéristiques du programme Objectif, zone éligible, budget Structure, Priorités 2.Types dInterventions 3.Quelques conseils aux porteurs de projet

12 12 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 1. Caractéristiques du programme Objectif Améliorer lefficacité des politiques de développement régional Contribuer à la modernisation économique et accroître la compétitivité de lEurope … en permettant léchange dexpériences et de connaissances associant les régions les moins expérimentées avec celles les plus avancées assurant le transfert des bonnes pratiques identifiées dans les programmes du mainstream

13 13 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Zone éligible: Union européenne & Norvège et Suisse Budget FEDER: environ 300 millions deuros pour les projets Taux de co-financement 1. Caractéristiques du programme Zone éligible & budget 75% FEDER Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Spain, Sweden, UK 85% FEDER Bulgaria, Czech Republic, Cyprus, Estonia, Greece, Hungary, Lithuania, Latvia, Malta, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia 50%Norway

14 14 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 1. Caractéristiques du programme Structure du programme

15 15 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 1. Caractéristiques du programme 2 points de contact nationaux - Zone Sud ( 9 régions) + DOM Marie José BERNARD, Région PACA mjbernard@regionpaca.fr - Zone Nord (13Régions) Stephane GERBAUD, Région NPDC s.gerbaud@nordpasdecalais.fr)

16 16 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Deux priorités thématiques Priorité 1 (Agenda de Lisbonne) Innovation et économie de la connaissance (177M FEDER) - Innovation, recherche et développement technologique - Entreprenariat et PME - Société de lInformation - Emploi, capital humain et éducation 1. Caractéristiques du programme

17 17 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Deux priorités thématiques Priorité 2 (Agenda de Göteborg) Environnement et prévention des risques (125M FEDER) - Risques naturels et technologiques (y compris changement climatique) - Gestion de leau - Gestion des déchets - Biodiversité et préservation du patrimoine naturel (y compris qualité de lair) - Energie et transport durable - Patrimoine culturel et paysage 1. Caractéristiques du programme

18 18 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Deux types dInterventions Type 1: Regional Initiative Projects Type 2: Capitalisation Projects 2. Types dInterventions

19 19 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 2. Types dInterventions Type 1 Projet dInitiative Régionale Définition & principales caractéristiques Projets de coopération entre partenaires sur une problématique partagée de politique régionale (au sein des deux priorités thématiques du programme) Forme classique de coopération telle quelle sest développée sous INTERREG IIIC Différents niveaux dintensité de coopération (allant dactivités de réseau à des mises en œuvre communes dactions pilotes) Quelque soit le niveau de cette intensité, 2 exigences pour tous projets: - Accent particulier sur léchange dexpérience / identification de bonnes pratiques - Nécessité de produire des éléments concrets (ex: guide de bonnes pratiques)

20 20 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Recommandations Taille du partenariat Dépend du niveau dintensité de coopération - Niveau basique: min 8 et max 20 partenaires - Niveau plus élevé: max 10 partenaires Durée36 mois (jusque 48 mois pour les mini programmes) Budget FEDER min: 500,000 euros FEDER max: 5 millions euros (uniquement en cas exceptionnel) Type 1 Projet dInitiative Régionale Aperçu des recommandations 2. Types dInterventions

21 21 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Type 2 Projets de Capitalisation Définition & principales caractéristiques Projet de coopération dédié au transfert des bonnes pratiques identifiées vers les objectifs de convergence, compétitivité et coopération territoriale 2 conditions pour postuler aux Projets de Capitalisation 1.Démontrer lexistence de bonnes pratiques déjà identifiées et prêtes à être transférées 2.Implication des décideurs (ex: Autorités de Gestion) 2. Types dInterventions

22 22 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Type 2 Projets de Capitalisation Produit attendu 2. Types of Interventions Réalisation dun plan daction pour chaque région participante Plan daction :document stratégique définissant précisément la façon dont les bonnes pratiques seront concrètement mises en application dans les Programmes Opérationnels de chaque région participante au projet de capitalisation

23 23 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 2. Types dInterventions Type 2 Projets de Capitalisation Projets à volets accélérés (Fast track projects) Projets à volets accélérés = projets de Capitalisation bénéficiant dune assistance supplémentaire de la Commission Contribution à lInitiative Les Régions actrices du changement économique Processus de sélection : - Critères dévaluation utilisés par la Commission pour identifier les possibles projets à volets accélérés (ex. thèmes traités) - Approbation des projets par le Comité de Suivi incluant ceux labellisés Volets accélérés

24 24 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperation/interregional/ecochange/themes_en. cfm?nmenu=3 Type 2 Projets de Capitalisation Projets à volets accélérés (Fast Track) 2. Types dInterventions

25 25 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 2. Types dInterventions Type 2 Projets de capitalisation Aperçu des recommandations Recommandations Taille du partenariat Nombre min. détats représentés : 6 Nombre max. détats représentés : 10 Durée24 mois Budget FEDER min. : 300 000 euros FEDER max. : 3 millions euros

26 26 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire 3. Conseils aux porteurs de projets Philosophie du programme Coopération interrégionale coopération transfrontalière Coopération interrégionale coopération transnationale INTERREG IVC = programme de capitalisation Capitalisation:processus doptimisation des résultats obtenus dans un domaine spécifique de la politique régionale. Les activités de capitalisation concernent lidentification, lanalyse, la dissémination et le transfert de bonnes pratiques dans un certain domaine de la politique régionale Objectif stratégique du programme

27 27 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire INTERREG IVC programme de mise en oeuvre / dinvestissement INTERREG IVC programme de Recherche & Développement Éléments clefs de la coopération interrégionale: Lien avec la politique régionale/locale Échange dexpériences Identification et transfert de bonnes pratiques Capitalisation Philosophie du programme 3. Conseils aux porteurs de projets

28 28 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Conditions à respecter 3 conditions importantes à respecter pour les activités proposées: Pertinence Les activités doivent clairement contribuer à lobjectif stratégique du programme (contribuer à lamélioration des politiques publiques) Interrégionalité Les activités doivent être interrégionales. Par exemple, en cas dexpérimentations locales: - transfert dune région à une autre - expérimentation pilote bénéficiant à lensemble des partenaires Additionalité Les activités ne seraient pas mises en œuvre sans le soutien du programme 3. Conseils aux porteurs de projets

29 29 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Clôture du 2eme appel à propositions 30 janvier 2009 Informations complémentaires

30 30 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire www.interreg4c.eu Documents de référence en anglais - Programme Opérationnel - Manuel du Programme - Dossier de candidature www.nordpasdecalais.fr/europe/cooperation.asp P.O et manuel du programme en français Informations complémentaires

31 31 Orleans le 10 décembre 2008 >Sommaire Informations complémentaires Merci de votre attention !