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Rémunération de la disponibilité et de la permanence aux urgences par la nomenclature des soins de santé Treizième cycle de formation interuniversitaire.

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Présentation au sujet: "Rémunération de la disponibilité et de la permanence aux urgences par la nomenclature des soins de santé Treizième cycle de formation interuniversitaire."— Transcription de la présentation:

1 Rémunération de la disponibilité et de la permanence aux urgences par la nomenclature des soins de santé Treizième cycle de formation interuniversitaire AFMC Rob van den Oever Durbuy, ANMC, Bruxelles

2 ÉLABORATION DE LA NOMENCLATURE LA NOMENCLATURE Urgences – Permanence - Disponibilité (AR) UTILISATION ET DÉPENSES MESURES dÉCONOMIE PÉNURIE DES MÉDECINS-URGENTISTES …. la perception publique Rob van den Oever, 2012

3 ÉLABORATION DE LA NOMENCLATURE Rob van den Oever, 2012

4 ÉLABORATION DE LA NOMENCLATURE Décision Min. DEMOTTE (2005) (art. 35 § 2, 2° Ioi AMI) revaloriser la médecine durgence, car : 1) elle est notoirement déficitaire dans le bilan des hôpitaux 2) elle joue un rôle important pour le service au public 3) elle est exercée dans des conditions difficiles sans réelle appréciation Rob van den Oever, 2012

5 ÉLABORATION DE LA NOMENCLATURE Accord national Medico-Mut ( ) conclu le prévoit de réaliser cette revalorisation Rob van den Oever, 2012

6 ÉLABORATION DE LA NOMENCLATURE Mission du CTM 1) élaboration des prestations adéquates de nomenclature 2) identification des prestataires qui peuvent les porter en compte 3) création dun ticket moderateur modulaire selon lenvoi ou non par le MG Rob van den Oever, 2012

7 ÉLABORATION DE LA NOMENCLATURE 3) création dun ticket moderateur modulaire selon lenvoi ou non par le MG dans le but : - déviter lusage abusif des urgences - dencourager le recours à la première ligne - déviter un double ticket modérateur Rob van den Oever, 2012

8 LA NOMENCLATURE Urgences – Permanence - Disponibilité (AR) Rob van den Oever, 2012

9 HONORAIRES DURGENCES Rob van den Oever, 2012 …

10 HONORAIRES DURGENCES Rob van den Oever, 2012 …

11 HONORAIRES DURGENCES Rob van den Oever, 2012 …

12 PERMANENCE MÉDICALE Rob van den Oever, 2012

13 PERMANENCE MÉDICALE Rob van den Oever, 2012

14 DISPONIBILITÉ

15 HONORAIRE DE DISPONIBILITÉ PROPOSITION A (2006) 5 spécialistes de base - interniste - chirurgien - anaesthesiste - gynecologue - pédiatre 5 x 125/ 24 hrs x 112 jours = Rob van den Oever, 2012

16 HONORAIRE DE DISPONIBILITÉ PROPOSITION B (2006) 5 x 0,01/hr et par lit agrée WE = 60 hrs jour ferié = 36 hrs WE + JF = 48 hrs Rob van den Oever, 2012

17 HONORAIRE DE DISPONIBILITÉ AR : introduction du système 2009: annulé C. dEtat (liste des spécialistes) AR : max 11 médecins avec TPP (art. 1 AR ) disponibilité attestable pour max. 1 hôpital payable via le médecin-chef au conseil médical ou à lhôpital Rob van den Oever, 2012 fournit par trimestre liste et dates de garde

18 HONORAIRE DE DISPONIBILITÉ Rob van den Oever, 2012

19 UTILISATION ET DÉPENSES Rob van den Oever, 2012

20 CONSULTATIONS AUX URGENCES 2010 Rob van den Oever, 2012

21 % VARIABILITÉ TYPE DE MÉDECIN URGENTISTE Rob van den Oever, 2012

22 RELATION n URGENCES/n ADMISSIONS Rob van den Oever, 2012

23 UTILISATION INAPPROPRIÉE où ABUSIVE? Usagers fréquents : 8% des patients – 25% des contacts - pathologie sévère - pers. âgées (> 65) et parents + enfant (25-44) - moyens financiers limités - malades chroniques - douleur Rob van den Oever, 2012

24 UTILISATION (IN)APPROPRIÉE? URGENT ou NON-URGENT ? - résultats examens techniques (biol., RX, etc.) - admission de suivi variabilité 4,8% à 90% non-urgent! conclusions peu fiables Rob van den Oever, 2012 selon quels paramètres ?

25 Rob van den Oever, 2012 Venir aux urgences pour une telle bagatelle est fort exageré La plupart des admissions en urgences inapproperiée Mon rapatriement du Portugal par hélicop- tère aussi, je suppose ?

26 PRINCIPALES DÉPENSES AMB AUX URGENCES - honoraires durgence - suppléments durgence - imagerie médicale - biologie clinique - orthopédie (art. 14) - réanimation (art. 13) Rob van den Oever, 2012

27 PRINCIPALES DÉPENSES AMB AUX URGENCES (mio ) Rob van den Oever, 2012

28 DÉPENSES HONORAIRES URGENCES Rob van den Oever, 2012

29 DÉPENSES HONORAIRES URGENCES 2008 Rob van den Oever, 2012

30 DÉPENSES DÉPENSES PERMANENCE MÉDICALE Rob van den Oever, 2012

31 DÉPENSES DÉPENSES DISPONIBILITÉ Rob van den Oever, trimestre àld 4 source : INAMI

32 MESURES dÉCONOMIE Rob van den Oever, 2012

33 RÉALISATION ET BUDGETS (2006) - consultations aux urgences :11 mio - honoraires de permanence et de disponibilité : 32 mio Rob van den Oever, 2012

34 DÉPASSEMENT BUDGETAIRE 2007 Rob van den Oever, 2012 A. Proposition du CTM : lhonoraire durgentiste (spécialiste en médecine durgence) = 31,28 euro Décision du Ministre : lhonoraire pour le spécialiste durgence et les 13 spécialistes-connexistes = 37,5 euro

35 DÉPASSEMENT BUDGETAIRE 2007 Rob van den Oever, 2012 B. Diminution des honoraires de consultations urgentes (art. 2) prévue mais non-realisée (36,2 mio euro)

36 DÉPASSEMENT BUDGETAIRE 2007 Rob van den Oever, 2012 C. Répartition des honoraires urgentiste/ acutiste/BMA sousestimée et en réalité vers 80 % urgentistes D. Combinaison honoraires durgentiste et médecin-spécialiste appelé

37 URGENCES - MESURES DE CORRECTION 2009 CTM Proposition 1) spécialistes TPP A 38 A 29 (acutiste) 2) spécialiste appelé hon. de consultation 3) spécialiste appelé non cumul 1° jour de surveill. 4) spécialiste en formation niv. A 22 (BMA) 5) SECM : profiles cumul urgentiste + spéc. Appelé Exécution 6) suppl. durgence à 0 ( ) économie 2 x 10 mio Rob van den Oever, 2012

38 URGENCES - MESURES DÉCONOMIE 2012 CNMM Exécution fiche 23 spécialistes TPP A 38 A 34 (4 nouvelles prestations) économie calculée 2013 = 1,784 mio (A 34 = niveau consultation interniste N 16) Rob van den Oever, 2012

39 PÉNURIE DES MÉDECINS-URGENTISTES Rob van den Oever, 2012

40 LA PÉNURIE DE MÉDECINS URGENTISTES Rob van den Oever, 2012 SFP Santé publique

41 LA PÉNURIE DE MÉDECINS URGENTISTES CONSEIL NATIONAL DES SECOURS MÉDICAUX DURGENCE Besoin = 1170 à 1470 ETP pour SUS et SMUR manquant 2012 : 400 à 700 urgentistes Rob van den Oever, 2012

42 LA PÉNURIE DE MÉDECINS URGENTISTES CAUSES - charge de travail/responsabilité - utilisation abusive - durée de travail hebdomadaire (assistants) - déficience première ligne - fuite extra-muros des spécialistes - manque de places de stages Rob van den Oever, 2012

43 LA PÉNURIE DE MÉDECINS URGENTISTES MESURES GOUVERNEMENTALES - quota de formation 20 SMA + 10 SMU/an - plus de médecins TPP médecine durgences (1230 accès aux formations en 2015) - utilisation correcte Rob van den Oever, 2012 postes de garde dispatching central 1733

44 …. la perception publique Rob van den Oever, 2012

45 xxx

46

47 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Rob van den Oever, 2012


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