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Journée dinformation du 14 novembre 2012 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX.

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1 Journée dinformation du 14 novembre 2012 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX

2 La commune de QUINCAMPOIX est située à 12 kilomètres au nord de ROUEN habitants habitants en hectares Superficie : hectares (une des plus étendue du Département ) Commune de plateau, à cheval sur les deux sous bassins versants du SAGE (Cailly et Aubette- Robec). Occupation des sols majoritairement « rurale », avec un centre-bourg densifié PRESENTATION DE QUINCAMPOIX

3 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX Procédure de révision du POS en PLU : volonté de la commune de répondre aux exigences réglementaires en matière de caractérisation du risque dinondation dans les documents de planification urbaine (Article R du Code de lUrbanisme). Volonté de résoudre plusieurs dysfonctionnements hydrauliques « récurrents » sur la commune : Saturation de réseaux (notamment sur danciens lotissements). Quelques écoulements sur voirie. Palier à labsence dexutoires sur certains secteurs de la commune (fonctionnement historique par puits dinfiltrations, aujourdhui interdits). Réduire le risque de pollution de la ressource en eau souterraine par les nombreuses bétoires (BAC Grenelle de Fontaine-sous-Préaux). Etude initiée fin 2010 Etude finalisée en 2011, après environ 10 mois de travail. LANCEMENT DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

4 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : dactualiser la connaissance de son patrimoine en matière de système dassainissement pluvial (réseaux, puits, fossés,…), den caractériser le dimensionnement et den appréhender le fonctionnement, de centraliser les informations sur les inondations passées et ainsi pérenniser la mémoire du risque. REALISATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

5 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : didentifier, pour les zones ouvertes à lurbanisation pressenties, les contraintes et besoins en matière déquipement « eaux pluviales » aide à la décision pour le choix des zones AU. REALISATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

6 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : daffiner la largeur des axes de ruissellements et leur positionnement sur fond de plan cadastral. REALISATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

7 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : de hiérarchiser les besoins de travaux en fonction des enjeux sur la commune, davoir des solutions techniques pour résoudre les dysfonctionnements hydrauliques (dimensionnement des ouvrages, chiffrage,…). REALISATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

8 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : le zonage ne comporte quune seule zone Détablir un règlement de gestion des eaux pluviales sur la commune. Pour Quincampoix, compte-tenu du contexte, le zonage ne comporte quune seule zone qui couvre donc lensemble de la commune. Les règles sont : Dimensionnement centennal des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Possibilité de recourir à linfiltration si des tests de perméabilité en confirment la faisabilité (infiltration de la pluie vicennale). Rejet à 2l/s vers les exutoires (létude a montré que lensemble des exutoires sont capables daccepter ce débit de fuite sans causer de dysfonctionnements supplémentaires). Le règlement du PLU de la commune intègre les règles éditées par le schéma de gestion des eaux pluviales. Pour chaque zone du PLU, larticle 4 a été rédigé de manière spécifique afin de « coller » aux réalités du terrain. REALISATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

9 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : De réaliser plusieurs travaux pour résoudre les dysfonctionnements. MISE EN APPLICATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Exemple : OPERATION « LOTISSEMENT DES HACQUETS » Problèmes constatés : Problèmes constatés : Effondrement dun puits dinfiltration / Débordement des réseaux (inondation de voiries et dhabitations). Mise en œuvre de la proposition n°4 du SGEP : - Création dune mare avec débit de fuite vers un talweg naturel existant. - Déconnection du puits dinfiltration. - Installation de canalisations plus importantes pour capter lensemble des débits calculés par le schéma de gestion des eaux pluviales. Gains : - Non-aggravation de leffondrement du puits dinfiltration. - Réduction du risque de pollution de la nappe souterraine. - Résolution des inondations de voiries et dhabitations.

10 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX Extrait du SGEPExtrait de la mission de maitrise doeuvre MISE EN APPLICATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

11 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX La réalisation du Schéma de Gestion des eaux pluviales a permis à la commune : danticiper lurbanisation future et dintégrer très en amont, la gestion des eaux pluviales dans les projets daménagement. Exemple : CRÉATION DUNE ZAC EN ENTRÉE DE VILLE Objectifs : valoriser le paysage de la future ZAC par la présence deau (bassins paysagers, noues,…) et réguler les débits. Principe : Sur la base des règles fixées par le schéma de gestion des eaux pluviales (dimensionnement des ouvrages, régulation des débits de vidange, identification des exutoires mobilisables…), la commune travaille à lélaboration dune gestion intégrée des eaux pluviales pour lensemble de la ZAC : « zéro rejet » deaux pluviales pour la pluie vicennale (20 ans). Des bassins peu profonds mais de grande superficie pour favoriser linfiltration des eaux pluviales. Un rejet à débit régulé sur différents exutoires identifiés par le SGEP (et confirmés par un relevé topographique complet de la future ZEC) pour les pluies supérieures à 20 ans. Un important travail paysager sera réalisé (entrée de ville) pour intégrer les ouvrages et valoriser lespace. Ce projet constitue lune des plus importantes opérations de gestion intégrée des eaux pluviales sur le territoire du SAGE. MISE EN APPLICATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

12 Gérer les eaux pluviales sur la commune de QUINCAMPOIX

13 Les points forts Un réel outil daide à la décision (ouverture à urbanisation, réalisation de travaux…). Un outil réglementaire fort qui permet de cadrer précisément la gestion des eaux pluviales sur la commune. Des aides du Département pour réaliser létude. Un accompagnement par le SM du SAGE tout au long de la procédure. Les contraintes Un outil très technique qui nécessite laccompagnement de la commune par un technicien. Une étude assez longue (10 mois) quil faut anticiper. Le coût Xx xxx dont 70 % daide du Département de la Seine Maritime. BILAN DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES


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