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01.04.2014 - Page 1 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Programmes financiers d'encouragement dès 2010.

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1 Page 1 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Programmes financiers d'encouragement dès 2010 Emile Spierer ScanE, 23 avril 2010

2 Page 2 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Au programme 2009 Evolution du contexte Dès 2010 Les montants et autres aides Le futur Attention: se référer aux sites et aux documents officiels pour –les détails et les nuances. –Les évolutions des critères et barèmes

3 Page 3 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Le bilan 2009 Programme exceptionnel par son ampleur et sa générosité Plus de 3'000 requêtes au ScanE (10x plus que les années précédentes). Négatif ! Beaucoup de discontinuités et d'incertitudes au long de l'année ont provoqué dysfonctionnements et amertumes. Négatif ! Nombreuses décisions en septembre pour réalisation avant 31 décembre. Beaucoup de pression sur les acteurs. Positif ! Plus de 20 millions de subventions, pour environ 100 millions de travaux dans l'économie. Positif ! Estimation d'économie: 0,7% de la consommation de "gazout" du canton.

4 Page 4 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Changement du financement La révision de loi fédérale sur le CO 2 en juin 2009 fait de l'office fédéral de l'environnement (OFEV) le banquier des contributions globales 200 MF par année (1/3 de la taxe CO 2 ), dont (pour 2010) 133 MF (2/3) pour l'isolation, directement alloués aux propriétaires et 67 MF (1/3) de contributions globales attribués aux cantons pour le reste Une convention signée le 5 mars 2010 entre l'OFEV et les cantons L'OFEN voit son budget chuter à moins de 5 MF Les cantons peuvent compléter les subventions fédérales avec leur propre budget (mais pas avec les contributions globales de la Confédération)

5 Page 5 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Financement de la Confédération: nouvelle pratique à partir de 2010 ModEnHa : modèle d'encouragement harmonisé

6 Page 6 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Nouveau contexte genevois Le peuple a confirmé la nouvelle loi sur l'énergie le 7 mars Cette nouvelle loi va amener de nouvelles contraintes Le DCTI souhaite préciser les modalités d'applications de l'art 56A RCI (changement des fenêtres) et le Conseil d'Etat vient de se prononcer en faveur de la nouvelle OPB Le Grand Conseil a confirmé le budget de subvention en décembre et la commission des finances s'est déjà prononcée sur une rallonge, portant ainsi le budget cantonal à 15 MF La demande en subventions est plutôt FAIBLE

7 Page 7 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Nouveau contexte national La politique de subvention évoluera en fonction de la demande La demande en subventions est FORTE au niveau national Il est donc probable que les critères deviennent plus sévères et les barèmes moins généreux dès 2011 Les escargots – notamment genevois – risquent de voir la manne fondre avant de l'avoir consommée !

8 Page 8 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement La réactivité des genevois (1)

9 Page 9 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement La réactivité des genevois (2)

10 Page 10 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Au programme dès 2010 Un programme national "isolation" d'assainissement des bâtiments ou PNAB, appelé le programme bâtiment Un site national: Un programme genevois "renouvelable et technique": le ChèqueBâtimentEnergie Un site genevois: Mais aussi les autres mesures d'encouragement: Fonds des privés, des collectivités, aides fiscales, etc. Voir les adresses usuelles ou

11 Page 11 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement PrivéCommunesEtat PNAB, part CH fédérale Isolation en rénovation Critères+barèmes PNAB, Bonus GE cantonal Isolation en rénovation Critères+barèmesLa loi genevoise exclut les collectivités des subventions Subventions cantonales GE + contribution globale CH Technique, neuf et rénovation Critères+barèmes NB: les subventions aux communes sont exclusivement issues des contributions globales L'OFEN exclut les cantons Bonus GE conjoncturel à l'énergie (compensation LDTR) Isolation et technique en rénovation Prévu par la modification de la loi pour les rénovations soumises à la LDTR Fonds des privés (prêts, cautions, subventions) Tous domaines Analyse de cas en casNon car accès au fonds des collectivités Fonds des collectivités (subventions) Tous domaines Non car accès au fonds des privés Analyse de cas en cas Mesures fiscales Isolation et technique en rénovation Selon notes d'info éditées par l'AFC Ne paient pas d'impôts, les bougres ! Eco21 Économies d'électricité Programme conduit par les SIG - Voir site Ecoclimat Rachat de certificats CO 2 En préparation auprès de SIG

12 Page 12 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Organisation du traitement des requêtes Centre national de traitement financier (contrôleur national) –Vision globale des subventions nationales et cohérence générale du programme Centre de traitement technique (13 cantons se regroupent auprès d'un mandataire à Zürich) –traitement des requêtes nationales (isolation) pour 13 cantons dont Genève Service de l'énergie GE –Traitement des requêtes cantonales (renouvelable et installations techniques)

13 Page 13 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Comment ça marche Une grille de critères et des barèmes de subvention (qui peuvent évoluer) Une porte d'entrée unique (www.ge.ch/cbe) pour un package de subventions fédérales et cantonaleswww.ge.ch/cbe Un programme durable, en principe sur 10 ans 1 er arrivé = 1 er servi, paiement garanti mais éventuellement différé si budget annuel épuisé Si budget annuel épuisé trop vite, critères plus sévères et barèmes moins généreux l'année suivante. Un délai de réalisation raisonnable (24 mois) Toutes les décisions signées par Genève

14 Page 14 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Principes de la subvention fédérale (CH) Des exigences ou critères techniques à atteindre et des barèmes pour la subvention fédérale Cela forme la part fédérale de la subvention Avec les mêmes exigences (critères), le canton peut ajouter un bonus cantonal ou avec des critères renforcés un super-bonus. Exemple: l'isolation d'un mur Base CH; U<0.20 W/m²K; Subv CH 40 F/m² Bonus GE; U<0.20 W/m²K; Subv GE 30 F/m² (+40=70) Bonus+ GE; U<0.15 W/m²K ;Subv GE 45 F/m² (+40=85)

15 Page 15 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Se retrouver sur le site GE Subventions cantonales (renouvelable et technique) Subventions fédérales (isolation)

16 Page 16 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Se retrouver sur le site CH Cliquer sur GE

17 Page 17 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

18 Page 18 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

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20 Page 20 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Protection patrimoniale Certains bâtiments sont sous regard de la protection du patrimoine. Cette protection est variable d'un bâtiment à l'autre. Lorsque l'autorité atteste d'une protection empêchant d'atteindre la performance de base pour la subvention, un critère allégé est applicable: 1.1 W/m²K pour les fenêtres (au lieu de 0.7) et 0.25 W/m²K (au lieu de 0.20) pour les éléments opaques Le formulaire de demande d'attestation est téléchargeable sur le site du Programme bâtiment (CH), dans la page genevoise

21 Page 21 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Conditions pour les subventions (principes généraux) Dossiers complets, dossiers complets, dossiers complets, svp… Actions réalisées sur le territoire cantonal Actions répondant aux critères Actions après le dépôt de la requête Minimum 1'000 F de subventions pour une subvention CH Barèmes en vigueur à la date d'éligibilité (dossier complet) 24 mois pour faire les travaux On ne paie que ce qui a été réellement et conformément réalisé Si budget épuisé au moment du paiement (cause succès); paiement différé.

22 Page 22 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Programme éco21 de SIG

23 Page 23 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Mesures fiscales Les mesures fiscales ont été mises à jour en 2007 et sont valables jusqu'à la déclaration 2009 (à remplir en 2010). Les notices sont téléchargeables sur le site du ScanE. Principes (détails à valider auprès de spécialistes, svp): –les frais "énergie" sont fiscalement entièrement déductibles; –Sur la déclaration; l'entier des frais est à déduire et les subventions sont à déclarer comme revenus; –L'administration fiscale nous a aimablement demandé de lui fournir la liste des subventions afin qu'elle puisse informer les bénéficiaires des détails... Dès la déclaration 2010 (à remplir en 2011), les conditions changeront en raison de nouvelles dispositions fédérales et cantonales.

24 Page 24 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Tendances Modification des critères et barèmes selon disponibilités Modification des critères et barèmes genevois sous l'influence de la nouvelle loi sur l'énergie (adoptée par le peuple le 7 mars, promulgation et règlement en préparation) car on ne subventionne en principe pas ce qui est obligatoire Evolutions (mieux influencer les actions impactant la politique énergétique) –contextes élargis (par ex, prise en compte de la politique de l'air pour les subvention bois) ou –nouveaux paradigmes (par ex, développement des infrastructures énergétiques au bénéfice de quartiers)

25 Page 25 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Améliorations opérationnelles (programme cantonal - CBE) Améliorations déjà en vigueur –Simplification des décisions (septembre 2009) –Procédure de traitement raccourcie (dès mars 2010; environ 10 jours) Améliorations en préparation –Nouvelle attestation patrimoine (à envoyer au ScanE et pas SMS) –Simplification du formulaire de requêtes (2 ème semestre 2010) –Simplification de l'attestation d'exécution (2 ème semestre 2010) –Formulaire par internet (prévu début 2011) –Hotline unique pour toutes les aides financières (fin 2010 ou 2011)

26 Page 26 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Merci de votre attention Le site: Le site donne de très nombreuses informations … et en cas de nécessité : La ligne téléphonique: nouvel horaire: 8h30-12h30, du lundi au vendredi


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