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Les enjeux liés à l aménagement du territoire local LES COËVRONS en Mayenne.

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1 Les enjeux liés à l aménagement du territoire local LES COËVRONS en Mayenne

2 Aménager le territoire local : enjeux dAvenir Les Communes Les Communautés de Communes Les syndicats : exemple le SVET Le projet de CCC 222 ans dévolutions PLAN 2025

3 Les anciennes Provinces Bretagne Normandie Anjou Touraine Maine

4 Départements, cantons, Régions Le Département est divisé en Arrondissements (Laval, Mayenne, Château-Gontier) Sous-préfectures. Le Canton est une division administrative et une circonscription électorale. Depuis le décret de l'Assemblée constituante du 22 décembre 1789 et les nombreuses modifications qui suivirent, le canton est une subdivision administrative dont le rayon ne devait pas dépasser 1 myriamètre autour du chef-lieu, soit 10 km. canton myriamètre Le décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789 consacrera la création des départements français. Leur nombre exact (fixé initialement à 83) et leurs limites seront fixés le 26 février 1790, et leur mise en place prendra effet le 4 mars 1790.décret du 22 décembre 1789Assemblée constituante de 1789départements français26février1790 4mars1790 Maine> 1789 Mayenne 53Sarthe puis

5 Histoire Moyen Âge : Paroisses, Cités, Bastides, Villes franches… Laprès-midi du 14 Juillet 1789, après la Prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris, Jacques de Flesselles, est fusillé par la foule sur les marches de lHôtel de Ville. Au Moyen Âge les prévôts des marchands symbolisaient lindépendance de Paris et allèrent jusquà sopposer au roi Charles V. Le roi de France supprima la fonction, ensuite rétablie sous une forme totalement contrôlée par le pouvoir royal. Les prévôts des marchands napparaissaient plus que comme représentation locale de la monarchie et non comme une émanation de la volonté populaire. Après cet évènement, une Commune de Paris a été immédiatement mise en place pour remplacer lancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale. Le 14 Décembre 1789, lAssemblée nationale votait une Loi créant les Communes, désignées comme la plus petite division territoriale en France. La décision de lAssemblée nationale était révolutionnaire car, en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades, elle érigeait en Commune toutes les Paroisses. Les révolutionnaires, imprégnés didées cartésiennes et de la Philosophie des Lumières, souhaitaient rompre avec le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition et le passé. Aussi ont-ils prévu des divisions administratives identiques dans le Pays : le territoire a été divisé en départements, divisés en districts (arrondissements), cantons et communes. Toutes ces communes avaient le même statut avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une maison commune, la mairie, devait être construite pour accueillir les réunions du conseil et ladministration municipale. Des membres de lAssemblée nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais la proposition de Mirabeau lemporta : une commune pour chaque paroisse. Le 20 septembre 1792, le registre de naissances, mariages et décès tenu par le curé de la paroisse devenait de la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil était institué et célébré dans les mairies. Les prêtres devaient remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Ce recul de prérogatives de lÉglise n'était pas bien accepté partout et, à louest et au centre du pays, des prêtres étaient relativement réfractaires. Le terme « commune », au sens de ladministration territoriale actuelle, a été imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire An II (31 Octobre 1793) : « La Convention nationale décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Doù viennent les communes ?

6 Compétences : Gestion de proximité (État-Civil, Démarches administratives de base, Police municipale, Scolaire (maternelle-primaire, cantine, garderie périscolaire…), Voirie, Salubrité, Urbanisme, CCAS Budget : (exemple : Sainte-Suzanne) Recettes – Dépenses Fonctionnement (Personnel, Logistique, Voirie, Frais divers, Fleurissement, Fêtes et cérémonies…) Investissement (Aménagements de bourgs, Parkings, Effacement des réseaux, Bâtiments communaux, Sports & Loisirs, Culture…) La citoyenneté de proximité (Communication, Animation, liens avec la Vie associative…) Que font les communes ?

7 Lintercommunalité en Mayenne SIVOM 1965/66 Districts 1991/1992 Communautés de communes 1999 Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. code général des collectivités territoriales communestransports en communaménagement du territoireenvironnement

8 Du Canton au District, du District à la Communauté de communes LA BAZOUGE-DES- ALLEUX BRÉE LA CHAPELLE- RAINSOUIN DEUX-ÉVAILLES GESNES MONTOURTIER MONTSÛRS SAINT-CÉNÉRÉ SAINT-OUEN-DES- VALLONS BAIS CHAMPGENETEUX HAMBERS IZÉ SAINT-MARTIN-DE-CONNEE SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS TRANS VIMARCÉ BLANDOUET CHAMMES SAINTE-SUZANNE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD SAINT-JEAN-SUR-ERVE SAINT-LÉGER SAINT-PIERRE-SUR-ERVE SAULGES THORIGNÉ-EN-CHARNIE TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE VAIGES ASSÉ-LE-BÉRENGER CHÂTRES-LA-FORÊT ÉVRON LIVET MÉZANGERS NEAU SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT SAINT-GEORGES-SUR-ERVE VOUTRÉ CCPM CCPE CCB CCEC

9 CantonsBaisÉvronMontsûrsSainte-Suzanne Sivom -01/02/1966 (+Livet 1968) nov-65 21/10/1965 District 13/11/199110/06/199124/11/199504/12/ Jublains + Vimarcé - Vimarcé + La Bazouge des Alleuds - Soulgé-sur-Ouette + Saulges 1993 et + St- Georges-le-Fléchard 2004 Communautés de communes CCB BaisCCPE Pays d'ÉvronCCPM Pays de MontsûrsCCEC Erve-et-CharnieCCC Coëvrons ComCom 21/12/200119/12/200026/12/200029/06/2000 1/7/2012 ? Superficie (km²)205,72207,43131,91240,73 785,79 Population (h) Densité (h/km²) Nb Communes

10 Q ue font les Communautés de communes ? La communauté de communes exerce de plein droit et en lieu et place des communes les compétences suivantes : Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace (schéma directeur) Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté de communes : zones d'activités, ateliers relais... Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l'environnement d'intérêt communautaire Sentiers de randonnée Mise en valeur du site du canyon et des grottes de Saulges Politique du logement et du cadre de vie communautaire Aide à la gestion du patrimoine bâti (maîtrise d'ouvrage de travaux pour le compte des communes membres) Actions de solidarité et de développement social local (animation globale jeunesse, activités sportives culturelles et transports en faveur des scolaires) Action sociale communautaire (action Insertion, secours alimentaire, portage de repas, soutien administratif aux aides ménagères en milieu rural,...) Aide au fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire (matériel de sport, matériel informatique, animation sportive, fonctionnement de la Médiathèque d'Erve et Charnie et des bibliothèques relais) Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (personnel technique affecté à la voirie, aux espaces verts et au fleurissement ; dépenses de fonctionnement de la voirie; investissement et gros entretien...) Compétences facultatives : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) Service informatique géographique (SIG) Divers (Formation des élus, soutien financier aux spectacles des Nuits de la Mayenne organisés sur le territoire communautaire,...)

11 Une communauté de communes gère aussi des biens immobiliers Exemple : Les biens immobiliers gérés par la communauté de communes dErve et Charnie Maison de pays (communs du manoir de la Butte-Verte à Sainte-Suzanne) Centre de secours de Sainte-Suzanne Site du canyon et de l'espace préhistorique du canyon et des grottes de Saulges Site du Grand-Moulin de Sainte-Suzanne Ateliers relais de Torcé-Viviers-en-Charnie Zones d'activités de Vaiges Village de vacances vvf de Sainte-Suzanne Autres exemples : Piscine et Camping de Bais Site du Montaigu Site du Gué-de-selle Jardin aquatique dÉvron Cinéma dÉvron

12 Le budget dune ComCom Budget général Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Résultat reporté Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Opérations pour communes (MOD) Budgets annexes Espace préhistorique Fonctionnement Investissement Animation globale Jeunesse Fonctionnement Investissement3 065 SPANC Fonctionnement3 546 Actions sociales Fonctionnement Investissement ZA de Vaiges 1 Fonctionnement Investissement ZA de Vaiges 2 Fonctionnement Investissement

13 Les financements EUROPE ÉTAT RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNAUTÉ de COMMUNES, SYNDICAT (SVET) COMMUNE 20 % minimum

14 Exemple 1 de plan de financement ZA intercommunale de Vaiges DépensesRecettes Travaux de voirie 1è phase Europe0 France télécom1 500 État : DDR Passage fourreaux sous RD État : Ministère de l'Intérieur Alimentation eau potable Région : CTU Tranchées passage gaz naturel7 000 CG 53 : C3D SDEGM desserte électrique Commune : Fonds de concours Commune de Vaiges EDF effacement des réseaux CCEC : emprunt ou autofinancement Travaux de voirie 2è phase Aménagements paysagers révision Etude archéo fouille zone bancs de minerai1 700 Fouilles archéo zone des fours Autres frais Appel d'offres2 000 Bornage du terrain5 000 Maîtrise d'œuvre 1è phase Maîtrise d'œuvre 2è phase4 000 Mission sécurité SPS1 100 Panneau subventions500 Panneau Publicité zone2 000 Divers contrôles et aléas TOTAL

15 Grand-moulin de Sainte-Suzanne DépensesRecettes Travaux Europe Bt A : le moulin Bt C : Blocs sanitaires État : Ministère de l'Intérieur Bt D : accueil, ateliers pédagogiques Dotation de développement rural Aménagements extérieurs Dotation équipt territoires ruraux Honoraires Région : Contrat territorial unique Architecte Restauration de patrimoine industriel Mission de contôle SPS5 805 Etude (dont Syndicat de Bassin)4 000 Département6 000 Muséographie FCTVA Création Panneaux A la charge de la CCEC : Autofinanct Maquettes ou emprunt 20,06% Parchemins299 Frais divers Publicité1 196 Appel d'Offres2 392 Reprographie1 196 TOTAL Exemple 2 de plan de financement

16 Syndicat à Vocation Économique et Touristique – mai 1966 Pays des Coëvrons "Lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, il peut être reconnu à l'initiative de communes ou de leurs groupements comme ayant vocation à former un pays" Art.25 de la LOADDT du 25 juin 1999 L es Coëvrons constituent un bassin de vie de plus de habitants, structuré autour dun pôle central, Évron, et maillé par des pôles relais : Bais, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Vaiges. S itué à lEst du département, le Pays offre un cadre de vie rural attractif, au patrimoine naturel préservé et homogène, ponctué de collines et de vallées. E n partant des grottes de Saulges, site préhistorique et naturel de niveau national, en passant par la cité médiévale de Sainte-Suzanne, ville fortifiée dominée par le donjon roman de son château et en arrivant à labbatiale dÉvron, principal édifice religieux du Moyen Âge en Mayenne, on suit les traces de l'histoire qui s'inscrivent aujourd'hui dans le label Pays d'Art et d'Histoire (2005).

17 Que fait le SVET ? Animation Économique Politique de lHabitat Pôle Culturel : Conservatoire, Médiathèques… Environnement, déchets Tourisme

18 Le budget du SVET Administration générale Action économique Culture Lecture Conservatoire Animation sportive Environnement déchets

19 Les recettes du SVET : les paramètres de la participation des ComCom

20 La participation 2011 des ComCom au financement du SVET Participation 2011ÉvronBaisMontsûrsErve & CharnieTotal Contribution totale

21 Le projet de CCC Dans le cadre de la Loi n° du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la Loi n° du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les communes* des Coëvrons sengagent : en définissant le périmètre, les enjeux et les compétences dune nouvelle entité intercommunale intitulée Communauté de Communes des Coëvrons, et en mettant en œuvre les structures les mieux adaptées à leur intérêt commun.

22 CDCI Commission départementale de coopération intercommunale Fin novembre 2011 SDCI Schéma départemental de coopération intercommunale Préfet Fin décembre 2011

23 Commune Canton ComComMaire Pop totale 1 Saint-Thomas-de-Courceriers Bais Michel Turmeau Trans Bais Christian Jugé Vimarcé Bais Emile Tatin Saint-Martin-de-Connée Bais Roland Renard Izé Bais Claude Corbin Saint-Pierre-sur-Orthe Bais Roland Beunaiche Hambers Bais Bertrand Chesnais Champgenéteux Bais Daniel Chemineau Bais Sylvie Pichot Saint-Pierre-sur-Erve Sainte-Suzanne Erve et CharnieMarcel Mottais Thorigné-en-Charnie Sainte-Suzanne Erve et CharnieBernard Morice Blandouet Sainte-Suzanne Erve et CharnieClaude Derouard Saint-Léger-en-Charnie Sainte-Suzanne Erve et CharnieJean-Luc Messagué Saint-Georges-le-Fléchard Meslay-du-Maine Erve et CharnieArlette Leutellier Chammes Sainte-Suzanne Erve et CharnieMarc d'Argentré Saulges Meslay-du-Maine Erve et CharnieJean-Pierre Griveau Saint-Jean-sur-Erve Sainte-Suzanne Erve et CharnieSolange Schlegel Torcé-Viviers-en-Charnie Sainte-Suzanne Erve et CharnieDaniel Lodé Sainte-Suzanne Erve et CharnieJean-Pierre Morteveille Vaiges Sainte-Suzanne Erve et CharnieMarc Bernier Livet-en-Charnie Évron Pays d'ÉvronGilbert Housset Assé-le-Bérenger Évron Pays d'ÉvronPatrick Betton Saint-Georges-sur-Erve Évron Pays d'ÉvronHenri Roche Mézangers Évron Pays d'ÉvronMichel Pailleux Saint-Christophe-du-Luat Évron Pays d'ÉvronJean-Louis Talvard Neau Évron Pays d'ÉvronDaniel Climent Châtres-la-Forêt Évron Pays d'ÉvronClaude Rouillard Sainte-Gemmes-le-Robert Évron Pays d'ÉvronRoland Collet Voutré Évron Pays d'ÉvronJean-Pierre Bourdin Évron Pays d'ÉvronJoël Bedouet Saint-Ouën-des-Vallons Montsûrs Pays de MontsûrsGhislaine Hilbert Deux-Évailles Montsûrs Pays de MontsûrsRoger Marot Gesnes Montsûrs Pays de MontsûrsGérard Papillon Chapelle-Rainsouin (La) Montsûrs Pays de MontsûrsBernard Terrier Montourtier Montsûrs Pays de MontsûrsGuy Besnier Bazouge-des-Alleux (La) Mayenne-Est Pays de MontsûrsBernard Gérault Saint-Céneré Montsûrs Pays de MontsûrsChristophe Loyant Brée Montsûrs Pays de MontsûrsClaude Garnier Montsûrs Pays de MontsûrsJean-Noël Ravé Jublains (Canton de Bais) et Soulgé-sur-Ouette (canton de Montsûrs) ne font pas partie du périmètre Les communes et leur population

24 Les bases des taxes fiscales (=~ la richesse potentielle des territoires)

25 Les taux de fiscalité appliqués (=~ leffort fiscal des territoires)

26 Les produits fiscaux (= bases x taux) Bais Erve & Charnie Montsûrs Evron

27 Un territoire cohérent Les Coëvrons : cohérence géographique (cf. supra) : relief; trame routière cohérence historique et patrimoniale (Pays dArt et dhistoire Coëvrons-Mayenne) pôle central, Évron, quatre pôles relais : Bais, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Vaiges. bassin de vie denviron habitants cadre de vie attractif, patrimoine naturel préservé. Ses cohérences identitaires et fonctionnelles sont avérées. Elles sont déjà fortes, à travers le SVET (Syndicat à vocation économique et touristique des Coëvrons) créé en 1966 à linitiative de Raoul Vadepied, Sénateur-maire d Évron. Ce syndicat bénéficie dune expérience longue et diversifiée de coopération et de coordination intercommunautaires, favorisant ainsi lidentification dun territoire reconnu en Mayenne. Les quatre intercommunalités constitutives des Coëvrons ont, dès lorigine, fait converger leurs efforts vers le développement économique, touristique, environnemental et culturel de leurs territoires.

28 Une Charte de territoire La Charte de territoire, publiée en 2004, et issue d'un diagnostic de territoire, témoignait de la volonté de faire des Coëvrons un pays équilibré et répondant aux attentes de ses habitants. Celle-ci définissait quatre principes fondamentaux : 1.La culture de laccueil (dentreprises, dhabitants et de touristes), 2.Léquilibre du développement, 3.La qualité paysagère, 4.La mise en œuvre et la participation des acteurs. Ces quatre axes de développement se déclinaient en cinq ambitions : 1.Favoriser la dynamique économique des Coëvrons, 2.Construire une offre de services attractive, 3.Affirmer lidentité touristique des Coëvrons, 4.Affirmer la vocation culturelle des Coëvrons, 5.Préserver et valoriser le cadre naturel des Coëvrons, vecteur dun développement durable.

29 Pourquoi renforcer notre travail commun ? Des entités communes aux quatre communautés : Office de Tourisme des Coëvrons, Pôle Culturel, Conseil de développement,…. Volonté de construire une Communauté de communes unique, « dans un but defficacité, de lisibilité et de simplification à léchelle dun bassin de vie », moyen dassurer véritablement lunité et lattractivité du territoire. En 2008, les élus communautaires ont donc engagé une réflexion visant à établir des liens renforcés et élargis pour mieux exister et pour peser plus, ensemble, face aux institutions publiques ou privées : instances économiques, entreprises, administrations dEtat, Conseils régional et général. Convaincus de la nécessité de construire ensemble, dans lintérêt des habitants du territoire, un avenir commun dans tous les domaines dintérêt communautaire, ils ont décidé dinstaurer un projet fédérateur au service dune ambition partagée.

30 SUPERFICIE DENSITÉ POPULATION Nb de COMMUNES

31

32 Les enjeux de lintercommunalité Les enjeux du territoire : 1 er enjeu : un aménagement du territoire des Coëvrons cohérent, 2 ème enjeu : une stratégie économique active, 3 ème enjeu : un développement durable, 4 ème enjeu : une cohésion sociale harmonieuse, 5 ème enjeu : une démocratie renforcée, 6 ème enjeu : une évolution de la dépense publique maîtrisée.

33 1 er enjeu : un aménagement cohérent du territoire des Coëvrons La nouvelle communauté prendra en compte les besoins présents des populations de chacune des communes qui la composent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs aspirations. Mise en place dune solidarité communautaire permettant une égale capacité daccès de tous les habitants aux services publics et collectifs communaux et intercommunaux : maintien des services de proximité, accès aux soins et aux activités sociales, culturelles et sportives… Préservation des identités de toutes les communes en les accompagnant dans leurs projets structurants, suivant des modalités collectivement définies (soutien administratif et comptable, assistance à maîtrise douvrage, fonds de concours, etc.). Implication dans l'élaboration des documents d'urbanisme en lien avec les documents communaux, afin de coordonner et garantir la cohérence du développement de lhabitat. Utilisation rationnelle et évolution des équipements culturels, sportifs, éducatifs et touristiques au service de projets innovants.

34 2 ème enjeu : une stratégie économique active Il est indispensable, pour le devenir de lintercommunalité, dapporter des valeurs ajoutées nouvelles, de créer des emplois porteurs, et daccroître ainsi les ressources communautaires. Complémentarité et Développement des secteurs économiques : – Agriculture, – Industrie (agro-alimentaire, autres industries, carrières, etc.…), – Commerce et artisanat, – Tourisme, – Services, qui contribuent tous à la vitalité économique du territoire, Encouragement à limplantation de petites et moyennes unités, et à linnovation, Développement des zones industrielles ou artisanales intercommunales dans les secteurs collectivement définis, Maintien dune activité agricole respectueuse de lenvironnement ; conservation, valorisation, aménagement des espaces naturels existants et futurs ; maintien du bon état des voiries. Réalisation dun plan de «circulations douces» et notamment de randonnées, Développement de lhébergement touristique de loisirs, afin de retenir les vacanciers pour de moyens ou longs séjours.

35 3 ème enjeu : un développement durable Le développement économique élaboré par la Communauté de communes intègrera la qualité environnementale du cadre de vie, afin de relever un certain nombre de défis : La préservation des ressources et des espaces naturels, Laménagement durable de lespace et la planification du développement, La gestion de lénergie, des déchets et de lassainissement, La mobilité des hommes et des marchandises, La solidarité entre les populations et les générations pour combattre les inégalités et laccentuation des processus dexclusion.

36 4 ème enjeu : une cohésion sociale forte Lenjeu de cohésion sociale consiste à mettre à la disposition des populations, des services et des équipements de qualité qui renforcent les solidarités, contribuent à léquité sociale, au bien-être et au mieux-vivre de tous les habitants du territoire. La mutualisation des efforts et des moyens, qui vise à améliorer la cohérence et lefficacité de laction publique, sera favorablement assumée si elle permet le maintien des services de proximité. La lisibilité de laction publique, victime de lempilement de structures, doit découler dune stricte complémentarité entre les compétences déléguées à lintercommunalité et celles que continueront dexercer les communes. Dans cet esprit, des relais communautaires seront maintenus et ouverts au public là où ils existent actuellement, cest-à-dire à Bais, Évron, Montsûrs et Sainte-Suzanne. Des actions de prévention et de solidarité, notamment envers les plus défavorisés, feront de notre espace commun un périmètre de convivialité et de mieux-être social (accès aux soins, petite enfance, enfance-jeunesse, portage de repas, épicerie sociale, chantier dinsertion, contribution à la lutte contre linsécurité…) Une politique de déplacements à léchelle de lintercommunalité encouragera lintermodalité trains / cars, et favorisera les transports publics collectifs. Les politiques culturelles et sportives devront être globalement coordonnées, en complémentarité avec les besoins des communes et de leur activité. Ainsi, lenseignement de la musique, de la danse, du théâtre, des arts plastiques, la coordination du réseau de lecture publique, laction culturelle, muséographique, lenseignement et la pratique sportive, etc.…, pourront bénéficier dune synergie de réseaux : – soutien à la mise en commun des structures (existantes ou à créer), – Mise en commun des ressources humaines, – Complémentarité avec les bénévoles œuvrant dans les associations.

37 5 ème enjeu : une démocratie renforcée La nouvelle structure intercommunale doit renforcer le lien social entre les habitants. Elle doit répondre aux besoins de nos concitoyens. Il convient quils soient forces de propositions et sapproprient les choix de lintercommunalité. Dans cet esprit, le Conseil de développement sera maintenu et adapté. Lapplication des technologies de la communication permettra le déploiement dune information régulière sur lensemble du territoire, privilégiant la lisibilité des compétences (réunions périodiques des maires, des conseillers municipaux, communication écrite, site internet interactif, et si possible organisation de réunions publiques).

38 Le Périmètre Vote des EPCI : Pour 4, Contre 1 Vote des Conseillers communautaires : POUR ABST.BLANCS CONTRE TOTAL VOTANTS ,17%5,22%1,74%20,87%100,00% Vote des Communes : Pour 27, Contre 12 Vote des Conseillers municipaux : POUR ABST.BLANCS CONTRE TOTAL VOTANTS ,50%3,20%0,99%29,31%100,00% Les Communes ayant voté POUR représentent 77,5 % de la population des Coëvrons. TRANS a voté ainsi : 1 pour, 3 abstentions, 6 contre. CDCI* fin novembre 2011 Arrêté du Préfet fin Décembre *Ref : Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010

39 La représentativité ex-CommunautéCommunes (maxi 130)Population % de la population totale Nb de délégués% du nb de délégués ratio 1 délégué pour … h CCEPLivet1340,48%11,67%134 CCECSaint-Pierre-sur-Erve1400,50%11,67%140 CCECThorigné-en-Charnie1810,65%11,67%181 CCPMSaint-Ouen des Vallons1820,66%11,67%182 CCECBlandouet1990,72%11,67%199 CCPMDeux-Évailles2060,74%11,67%206 CCPMGesnes2250,81%11,67%225 CCBVimarcé2370,85%11,67%237 CCBSaint-Thomas-de-Courceriers2420,87%11,67%242 CCBTrans2440,88%11,67%244 CCECSaint-Léger-en-Charnie2720,98%11,67%272 CCECSaulges3301,19%11,67%330 CCECChammes3411,23%11,67%341 CCECSaint-Georges-le-Fléchard3471,25%11,67%347 CCPMMontourtier3501,26%11,67%350 CCPMLa Chapelle-Rainsouin3711,34%11,67%371 CCPMLa Bazouge des Alleux4091,47%11,67%409 CCBSaint-Martin-de-Connée4161,50%11,67%416 CCPESaint-Georges-sur-Erve4161,50%11,67%416 CCPEAssé-le-Bérenger4261,54%11,67%426 CCPMSaint-Céneré4461,61%11,67%446 CCPMBrée4881,76%11,67%488 CCECSaint-Jean-sur-Erve4941,78%11,67%494 CCBIzé4981,80%11,67%498 CCBSaint-Pierre-sur-Orthe4981,80%11,67%498 CCBHambers5832,10%11,67%583 CCBChampgenéteux5952,14%11,67%595 CCPEMézangers7122,57%11,67%712 CCPENeau7192,59%11,67%719 CCECTorcé-Viviers-en-Charnie7432,68%11,67%743 CCPESaint-Christophe-du-Luat7572,73%11,67%757 CCPEChâtres-la-Forêt8052,90%11,67%805 CCPESainte-Gemmes-le-Robert8643,11%11,67%864 CCPEVoutré8833,18%11,67%883 CCECSainte-Suzanne9953,59%23,33%498 CCECVaiges1 1974,31%23,33%598 CCBBais1 3474,86%23,33%673 CCPMMontsûrs2 1547,76%46,67%538 CCPEÉvron ,30%1626,67% ,00%60100,00%462

40 Les Compétences Économie Tourisme Culture et Patrimoine Sports et loisirs Services à la Personne Voirie (sauf centre-bourgs)

41 Exemples de projets en cours et futurs, à hiérarchiser Des priorités et un échéancier seront opérés sur ces dossiers actuels des Communautés de Communes. Cinéma Yves Robert à Évron (en cours) Accueils de loisirs : Voutré, Évron, St-Christophe Rocade dÉvron Grand-moulin à Ste-Suzanne (en cours) Centre de secours de Ste-Suzanne (décidé) CAPA de Saulges (en cours) VVF de Sainte-Suzanne Maison de Site des grottes de Saulges (décidé) Contournement nord de Ste-Suzanne Piscine de Bais Bibliothèque de Montsûrs Hangar ALSH Montsûrs Investissements économiques : Acquisition site Pelletay à Évron Viabilité Zone du Bray Évron ZA Vaiges (en cours) ZA Antinière Montsûrs Voirie Sentiers Matériel technique Informati que Collecte des Déchets Environnement Déchetteries Touris -me

42 Le nouveau cinéma dEvron

43 CONSTRUCTION du CINÉMA "Yves ROBERT" à ÉVRON (réalisation de 2010 à Opération budgétaire 702) FICHE FINANCIERE GLOBALE DÉPENSES (Investissement/fonctionnement)RECETTES NatureFournisseurCoût TTCPaiements NatureAttribution Versements engagésur engagé Phase préalable Frais appel d'offresJournaux, TALLOT,,,, Frais de concoursD, CRAS, O, BAUDRY,,, État (Dotation de Développement Durable) - 1° tranche Régularisation terrainD, PAILLER, P,ZUBER1 058 État (Dotation Équipement Territoires Ruraux) Etude faisabilitéVUILLAUME G, État (Réserve parlementaire) Etudes de solFONDASOL, SOCOTEC Centre National de la Cinématographie Mesure acoustiqueHERNOT Y,1 435 DiversP, GAYAUD254 Subvention de la Région (Contrat Territorial Unique) Validation projetCST - CNC3 956 Etude fourniture énergieSOCOTEC2 978 Département Phase travaux Maîtrise d'œuvreDEBARD-DAVID-LE CORVEC TVA assujettie Ordonnancement, pilotageARCOOS Contrôle techniqueSOCOTEC Emprunt Sécurité protection santéSOCOTEC Fondations spécialesDACQUIN Autofinancement (dont remboursement dossiers appel d'offres) Gros œuvreHUAULT Charpente métalliqueGRUAU Couverture, bardage zincDESLAURIERS EtanchéitéSMAC Menuiserie extérieureMETALAG SerrurerieMETALAG Menuiserie intérieureVEILLE Cloisons, doublagesLATOUR Plafonds suspendusLE COQ Revêtement sol, faïenceGERAULT Peinture, revêt, murauxMONTSURS DECORS ElectricitéISOLEC Plomberie, sanitairesPERRINEL Chauffage, ventilationCSM AscenseurALTI LIFT Matériel de projectionCINEMECCANICA Gradins boisBLANVILAIN Fautueil de cinémaMUSSIDAN Révisions de prix Terres polluéesLEMEE GAUTHEUR-SECHE7 653 Dommage ouvrageSMABTP Raccordements réseauxERDF-GRDF-TELECOM, SIAEP Divers et imprévus TOTAUX

44 Merci de votre attention.


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