Les enjeux liés à l ’aménagement du territoire local

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1 Les enjeux liés à l ’aménagement du territoire local
LES COËVRONS en Mayenne

2 Aménager le territoire local : enjeux d’Avenir
222 ans d’évolutions 2025 PLAN Les Communes Les Communautés de Communes Les syndicats : exemple le SVET Le projet de CCC z

3 Les anciennes Provinces
Normandie Bretagne Maine Touraine Anjou

4 Départements, cantons, Régions
1972 puis 1982 Maine> 1789 Mayenne 53 Sarthe 72 1790 Le décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789 consacrera la création des départements français. Leur nombre exact (fixé initialement à 83) et leurs limites seront fixés le 26 février 1790, et leur mise en place prendra effet le 4 mars 1790. Le Département est divisé en Arrondissements (Laval, Mayenne, Château-Gontier)  Sous-préfectures. Le Canton est une division administrative et une circonscription électorale. Depuis le décret de l'Assemblée constituante du 22 décembre 1789 et les nombreuses modifications qui suivirent, le canton est une subdivision administrative dont le rayon ne devait pas dépasser 1 myriamètre autour du chef-lieu, soit 10 km.

5 D’où viennent les communes ?
Histoire Moyen Âge : Paroisses, Cités, Bastides, Villes franches… L’après-midi du 14 Juillet 1789, après la Prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris, Jacques de Flesselles, est fusillé par la foule sur les marches de l’Hôtel de Ville. Au Moyen Âge les prévôts des marchands symbolisaient l’indépendance de Paris et allèrent jusqu’à s’opposer au roi Charles V. Le roi de France supprima la fonction, ensuite rétablie sous une forme totalement contrôlée par le pouvoir royal. Les prévôts des marchands n’apparaissaient plus que comme représentation locale de la monarchie et non comme une émanation de la volonté populaire. Après cet évènement, une Commune de Paris a été immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale. Le 14 Décembre 1789, l’Assemblée nationale votait une Loi créant les Communes, désignées comme la plus petite division territoriale en France . La décision de l’Assemblée nationale était révolutionnaire car, en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades, elle érigeait en Commune toutes les Paroisses. Les révolutionnaires, imprégnés d’idées cartésiennes et de la Philosophie des Lumières, souhaitaient rompre avec le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition et le passé. Aussi ont-ils prévu des divisions administratives identiques dans le Pays : le territoire a été divisé en départements, divisés en districts (arrondissements), cantons et communes. Toutes ces communes avaient le même statut avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une maison commune, la mairie, devait être construite pour accueillir les réunions du conseil et l’administration municipale. Des membres de l’Assemblée nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais la proposition de Mirabeau l’emporta : une commune pour chaque paroisse. Le 20 septembre 1792, le registre de naissances, mariages et décès tenu par le curé de la paroisse devenait de la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil était institué et célébré dans les mairies. Les prêtres devaient remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Ce recul de prérogatives de l’Église n'était pas bien accepté partout et, à l’ouest et au centre du pays, des prêtres étaient relativement réfractaires. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, a été imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire An II (31 Octobre 1793) : « La Convention nationale décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

6 Que font les communes ? Compétences : Gestion de proximité (État-Civil, Démarches administratives de base, Police municipale, Scolaire (maternelle-primaire, cantine, garderie périscolaire…), Voirie, Salubrité, Urbanisme, CCAS Budget : (exemple : Sainte-Suzanne) Recettes – Dépenses Fonctionnement (Personnel, Logistique, Voirie, Frais divers, Fleurissement, Fêtes et cérémonies…) Investissement (Aménagements de bourgs, Parkings, Effacement des réseaux, Bâtiments communaux, Sports & Loisirs, Culture…) La citoyenneté de proximité (Communication, Animation, liens avec la Vie associative…)

7 L’intercommunalité en Mayenne
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. SIVOM 1965/66 Districts 1991/1992 Communautés de communes 1999

8 Du Canton au District, du District à la Communauté de communes
CCPM CCB LA BAZOUGE-DES- ALLEUX BRÉE LA CHAPELLE- RAINSOUIN DEUX-ÉVAILLES GESNES MONTOURTIER MONTSÛRS SAINT-CÉNÉRÉ SAINT-OUEN-DES- VALLONS BAIS CHAMPGENETEUX HAMBERS    IZÉ   SAINT-MARTIN-DE-CONNEE SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS TRANS VIMARCÉ CCPE BLANDOUET CHAMMES SAINTE-SUZANNE    SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD    SAINT-JEAN-SUR-ERVE    SAINT-LÉGER   SAINT-PIERRE-SUR-ERVE SAULGES THORIGNÉ-EN-CHARNIE TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE VAIGES CCEC ASSÉ-LE-BÉRENGER CHÂTRES-LA-FORÊT ÉVRON LIVET MÉZANGERS NEAU SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT  SAINT-GEORGES-SUR-ERVE VOUTRÉ

9 Communautés de communes
Cantons Bais Évron Montsûrs Sainte-Suzanne Sivom - 01/02/1966 (+Livet 1968) nov-65 21/10/1965 District 13/11/1991 10/06/1991 24/11/1995 04/12/1992 - Jublains + Vimarcé - Vimarcé + La Bazouge des Alleuds -Soulgé-sur-Ouette + Saulges 1993 et + St-Georges-le-Fléchard 2004 Communautés de communes CCB Bais CCPE Pays d'Évron CCPM Pays de Montsûrs CCEC Erve-et-Charnie CCC Coëvrons ComCom 21/12/2001 19/12/2000 26/12/2000 29/06/2000 1/7/2012 ? Superficie (km²) 205,72 207,43 131,91 240,73 785,79 Population (h) 4 549 12 680 4 741 5 159 27 129 Densité (h/km²) 22 61 36 21 35 Nb Communes 9 10 11 39 z

10 Que font les Communautés de communes ?
La communauté de communes exerce de plein droit et en lieu et place des communes les compétences suivantes : Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace (schéma directeur) Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté de communes : zones d'activités, ateliers relais... Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l'environnement d'intérêt communautaire Sentiers de randonnée Mise en valeur du site du canyon et des grottes de Saulges Politique du logement et du cadre de vie communautaire Aide à la gestion du patrimoine bâti (maîtrise d'ouvrage de travaux pour le compte des communes membres) Actions de solidarité et de développement social local (animation globale jeunesse, activités sportives culturelles et transports en faveur des scolaires) Action sociale communautaire (action Insertion, secours alimentaire, portage de repas, soutien administratif aux aides ménagères en milieu rural, ...) Aide au fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire (matériel de sport, matériel informatique, animation sportive, fonctionnement de la Médiathèque d'Erve et Charnie et des bibliothèques relais) Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (personnel technique affecté à la voirie, aux espaces verts et au fleurissement ; dépenses de fonctionnement de la voirie; investissement et gros entretien...) Compétences facultatives : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) Service informatique géographique (SIG) Divers (Formation des élus, soutien financier aux spectacles des Nuits de la Mayenne organisés sur le territoire communautaire, ...)

11 Une communauté de communes gère aussi des biens immobiliers
Exemple : Les biens immobiliers gérés par la communauté de communes d’Erve et Charnie Maison de pays (communs du manoir de la Butte-Verte à Sainte-Suzanne) Centre de secours de Sainte-Suzanne Site du canyon et de l'espace préhistorique du canyon et des grottes de Saulges Site du Grand-Moulin de Sainte-Suzanne Ateliers relais de Torcé-Viviers-en-Charnie Zones d'activités de Vaiges Village de vacances vvf de Sainte-Suzanne Autres exemples : Piscine et Camping de Bais Site du Montaigu Site du Gué-de-selle Jardin aquatique d’Évron Cinéma d’Évron

12 Le budget d’une ComCom Budget général Budgets annexes
Dépenses de fonctionnement € Recettes de fonctionnement € Résultat reporté € € Dépenses d'investissement € Recettes d'investissement Opérations pour communes (MOD) € Budgets annexes Espace préhistorique Fonctionnement € Investissement € Animation globale Jeunesse € 3 065 € SPANC 3 546 € Actions sociales € € ZA de Vaiges 1 € € ZA de Vaiges 2 € €

13 COMMUNAUTÉ de COMMUNES, SYNDICAT (SVET)
Les financements EUROPE ÉTAT RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNAUTÉ de COMMUNES, SYNDICAT (SVET) COMMUNE 20 % minimum

14 Exemple 1 de plan de financement
ZA intercommunale de Vaiges Dépenses Recettes Travaux de voirie 1è phase € Europe 0 € France télécom 1 500 € État : DDR € Passage fourreaux sous RD583 3 000 € État : Ministère de l'Intérieur € Alimentation eau potable € Région : CTU € Tranchées passage gaz naturel 7 000 € CG 53 : C3D € SDEGM desserte électrique € Commune : Fonds de concours Commune de Vaiges EDF effacement des réseaux € CCEC : emprunt ou autofinancement € Travaux de voirie 2è phase Aménagements paysagers € révision € Etude archéo fouille zone bancs de minerai 1 700 € Fouilles archéo zone des fours € Autres frais Appel d'offres 2 000 € Bornage du terrain 5 000 € Maîtrise d'œuvre 1è phase Maîtrise d'œuvre 2è phase 4 000 € Mission sécurité SPS 1 100 € Panneau subventions 500 € Panneau Publicité zone Divers contrôles et aléas € TOTAL €

15 Grand-moulin de Sainte-Suzanne
Exemple 2 de plan de financement Grand-moulin de Sainte-Suzanne Dépenses Recettes Travaux Europe € Bt A : le moulin € Bt C : Blocs sanitaires € État : Ministère de l'Intérieur € Bt D : accueil, ateliers pédagogiques € Dotation de développement rural € Aménagements extérieurs € Dotation équipt territoires ruraux € Honoraires Région : Contrat territorial unique € Architecte € Restauration de patrimoine industriel € Mission de contôle SPS 5 805 € Etude (dont Syndicat de Bassin) 4 000 € Département 6 000 € Muséographie FCTVA € Création € Panneaux € A la charge de la CCEC : Autofinanct € Maquettes € ou emprunt 20,06% Parchemins 299 € Frais divers Publicité 1 196 € Appel d'Offres 2 392 € Reprographie TOTAL €

16 Syndicat à Vocation Économique et Touristique – mai 1966
Les Coëvrons constituent un bassin de vie de plus de habitants, structuré autour d’un pôle central, Évron, et maillé par des pôles relais : Bais, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Vaiges. Situé à l’Est du département, le Pays offre un cadre de vie rural attractif, au patrimoine naturel préservé et homogène, ponctué de collines et de vallées. Syndicat à Vocation Économique et Touristique – mai 1966 Pays des Coëvrons "Lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, il peut être reconnu à l'initiative de communes ou de leurs groupements comme ayant vocation à former un pays" Art.25 de la LOADDT du 25 juin 1999 En partant des grottes de Saulges, site préhistorique et naturel de niveau national, en passant par la cité médiévale de Sainte-Suzanne, ville fortifiée dominée par le donjon roman de son château et en arrivant à l’abbatiale d’Évron, principal édifice religieux du Moyen Âge en Mayenne, on suit les traces de l'histoire qui s'inscrivent aujourd'hui dans le label Pays d'Art et d'Histoire (2005).

17 Que fait le SVET ? Animation Économique Politique de l’Habitat
Pôle Culturel : Conservatoire, Médiathèques… Environnement, déchets Tourisme

18 Le budget du SVET Administration générale 713 140 € Action économique
€ Culture € Lecture € Conservatoire € Animation sportive € Environnement déchets € Le budget du SVET

19 Les recettes du SVET : les paramètres de la participation des ComCom

20 La participation 2011 des ComCom au financement du SVET
Évron Bais Montsûrs Erve & Charnie Total Contribution totale € € € € €

21 Le projet de CCC z Dans le cadre de la Loi n° du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la Loi n° du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les communes* des Coëvrons s’engagent : en définissant le périmètre, les enjeux et les compétences d’une nouvelle entité intercommunale intitulée Communauté de Communes des Coëvrons, et en mettant en œuvre les structures les mieux adaptées à leur intérêt commun.

22 CDCI Commission départementale de coopération intercommunale
Fin novembre 2011  SDCI Schéma départemental de coopération intercommunale Préfet Fin décembre 2011

23 Jean-Pierre Morteveille
Commune Canton ComCom Maire Pop totale 1 Saint-Thomas-de-Courceriers Bais Michel Turmeau 237 4 695 2 Trans Christian Jugé 247 3 Vimarcé Emile Tatin 255 4 Saint-Martin-de-Connée Roland Renard 412 5 Izé Claude Corbin 497 6 Saint-Pierre-sur-Orthe Roland Beunaiche 502 7 Hambers Bertrand Chesnais 580 8 Champgenéteux Daniel Chemineau 586 9 Sylvie Pichot 1 379 10 Saint-Pierre-sur-Erve Sainte-Suzanne Erve et Charnie Marcel Mottais 140 5 116 11 Thorigné-en-Charnie Bernard Morice 165 12 Blandouet Claude Derouard 191 13 Saint-Léger-en-Charnie Jean-Luc Messagué 14 Saint-Georges-le-Fléchard Meslay-du-Maine Arlette Leutellier 302 15 Chammes Marc d'Argentré 339 16 Saulges Jean-Pierre Griveau 347 17 Saint-Jean-sur-Erve Solange Schlegel 483 18 Torcé-Viviers-en-Charnie Daniel Lodé 745 19 Jean-Pierre Morteveille 982 20 Vaiges Marc Bernier 1 175 21 Livet-en-Charnie Évron Pays d'Évron Gilbert Housset 133 12 909 22 Assé-le-Bérenger Patrick Betton 400 23 Saint-Georges-sur-Erve Henri Roche 403 24 Mézangers Michel Pailleux 680 25 Saint-Christophe-du-Luat Jean-Louis Talvard 709 26 Neau Daniel Climent 715 27 Châtres-la-Forêt Claude Rouillard 773 28 Sainte-Gemmes-le-Robert Roland Collet 844 29 Voutré Jean-Pierre Bourdin 879 30 Joël Bedouet 7 373 31 Saint-Ouën-des-Vallons Montsûrs Pays de Montsûrs Ghislaine Hilbert 172 4 666 32 Deux-Évailles Roger Marot 198 33 Gesnes Gérard Papillon 215 34 Chapelle-Rainsouin (La) Bernard Terrier 329 35 Montourtier Guy Besnier 340 36 Bazouge-des-Alleux (La) Mayenne-Est Bernard Gérault 362 37 Saint-Céneré Christophe Loyant 451 38 Brée Claude Garnier 464 39 Jean-Noël Ravé 2 135 Jublains (Canton de Bais) et Soulgé-sur-Ouette (canton de Montsûrs) ne font pas partie du périmètre. 27 386 Les communes et leur population

24 Les bases des taxes fiscales (=~ la richesse potentielle des territoires)

25 Les taux de fiscalité appliqués (=~ l’effort fiscal des territoires)

26 Les produits fiscaux (= bases x taux)
Bais € Erve & Charnie € Montsûrs € Evron € Les produits fiscaux (= bases x taux) €

27 Un territoire cohérent
Les Coëvrons : cohérence géographique (cf. supra) : relief; trame routière cohérence historique et patrimoniale (Pays d’Art et d’histoire Coëvrons-Mayenne) pôle central, Évron, quatre pôles relais : Bais, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Vaiges. bassin de vie d’environ habitants  cadre de vie attractif, patrimoine naturel préservé. Ses cohérences identitaires et fonctionnelles sont avérées. Elles sont déjà fortes, à travers le SVET (Syndicat à vocation économique et touristique des Coëvrons) créé en 1966 à l’initiative de Raoul Vadepied, Sénateur-maire d’ Évron. Ce syndicat bénéficie d’une expérience longue et diversifiée de coopération et de coordination intercommunautaires, favorisant ainsi l’identification d’un territoire reconnu en Mayenne. Les quatre intercommunalités constitutives des Coëvrons ont, dès l’origine, fait converger  leurs efforts vers le développement économique, touristique, environnemental et culturel de leurs territoires.

28 Une Charte de territoire
La Charte de territoire, publiée en 2004, et issue d'un diagnostic de territoire, témoignait de la volonté de faire des Coëvrons un pays équilibré et répondant aux attentes de ses habitants. Celle-ci définissait quatre principes fondamentaux : La culture de l’accueil (d’entreprises, d’habitants et de touristes), L’équilibre du développement, La qualité paysagère, La mise en œuvre et la participation des acteurs. Ces quatre axes de développement se déclinaient en cinq ambitions : Favoriser la dynamique économique des Coëvrons, Construire une offre de services attractive, Affirmer l’identité touristique des Coëvrons, Affirmer la vocation culturelle des Coëvrons, Préserver et valoriser le cadre naturel des Coëvrons, vecteur d’un développement durable.

29 Pourquoi renforcer notre travail commun ?
Des entités communes aux quatre communautés : Office de Tourisme des Coëvrons, Pôle Culturel, Conseil de développement,…. Volonté de construire une Communauté de communes unique, « dans un but d’efficacité, de lisibilité et de simplification à l’échelle d’un bassin de vie », moyen d’assurer véritablement l’unité et l’attractivité du territoire. En 2008, les élus communautaires ont donc engagé une réflexion visant à établir des liens renforcés et élargis pour mieux exister et pour peser plus, ensemble, face aux institutions publiques ou privées : instances économiques, entreprises, administrations d’Etat, Conseils régional et général. Convaincus de la nécessité de construire ensemble, dans l’intérêt des habitants du territoire, un avenir commun dans tous les domaines d’intérêt communautaire, ils ont décidé d’instaurer un projet fédérateur au service d’une ambition partagée.

30 SUPERFICIE POPULATION DENSITÉ Nb de COMMUNES

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32 Les enjeux de l’intercommunalité
Les enjeux du territoire : 1er enjeu : un aménagement du territoire des Coëvrons cohérent, 2ème enjeu : une stratégie économique active, 3ème enjeu : un développement durable, 4ème enjeu : une cohésion sociale harmonieuse, 5ème enjeu : une démocratie renforcée, 6ème enjeu : une évolution de la dépense publique maîtrisée.

33 1er enjeu : un aménagement cohérent du territoire des Coëvrons
La nouvelle communauté prendra en compte les besoins présents des populations de chacune des communes qui la composent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs aspirations. Mise en place d’une solidarité communautaire permettant une égale capacité d’accès de tous les habitants aux services publics et collectifs communaux et intercommunaux : maintien des services de proximité, accès aux soins et aux activités sociales, culturelles et sportives… Préservation des identités de toutes les communes en les accompagnant dans leurs projets structurants, suivant des modalités collectivement définies (soutien administratif et comptable, assistance à maîtrise d’ouvrage, fonds de concours, etc.). Implication dans l'élaboration des documents d'urbanisme en lien avec les documents communaux, afin de coordonner et garantir la cohérence du développement de l’habitat. Utilisation rationnelle et évolution des équipements culturels, sportifs, éducatifs et touristiques au service de projets innovants.

34 2ème enjeu : une stratégie économique active
Il est indispensable, pour le devenir de l’intercommunalité, d’apporter des valeurs ajoutées nouvelles, de créer des emplois porteurs, et d’accroître ainsi les ressources communautaires. Complémentarité et Développement  des secteurs économiques : Agriculture, Industrie (agro-alimentaire, autres industries, carrières, etc.…), Commerce et artisanat, Tourisme, Services, qui contribuent tous à la vitalité économique du territoire,  Encouragement à l’implantation de petites et moyennes unités, et à l’innovation,  Développement des zones industrielles ou artisanales intercommunales dans les secteurs collectivement définis,  Maintien d’une activité agricole respectueuse de l’environnement ; conservation, valorisation, aménagement des espaces naturels existants et futurs ; maintien du bon état des voiries.  Réalisation d’un plan de «circulations douces» et notamment de randonnées,  Développement de l’hébergement touristique de loisirs, afin de retenir les vacanciers pour de moyens ou longs séjours.

35 3ème enjeu : un développement durable
Le développement économique élaboré par la Communauté de communes intègrera la qualité environnementale du cadre de vie, afin de relever un certain nombre de défis : La préservation des ressources et des espaces naturels, L’aménagement durable de l’espace et la planification du développement, La gestion de l’énergie, des déchets et de l’assainissement, La mobilité des hommes et des marchandises, La solidarité entre les populations et les générations pour combattre les inégalités et l’accentuation des processus d’exclusion.

36 4ème enjeu : une cohésion sociale forte
L’enjeu de cohésion sociale consiste à mettre à la disposition des populations, des services et des équipements de qualité qui renforcent les solidarités, contribuent à l’équité sociale, au bien-être et au mieux-vivre de tous les habitants du territoire.  La mutualisation des efforts et des moyens, qui vise à améliorer la cohérence et l’efficacité de l’action publique, sera favorablement assumée si elle permet le maintien des services de proximité. La lisibilité de l’action publique, victime de l’empilement de structures, doit découler d’une stricte complémentarité entre les compétences déléguées à l’intercommunalité et celles que continueront d’exercer les communes. Dans cet esprit, des relais communautaires seront maintenus et ouverts au public là où ils existent actuellement, c’est-à-dire à Bais, Évron, Montsûrs et Sainte-Suzanne.  Des actions de prévention et de solidarité, notamment envers les plus défavorisés, feront de notre espace commun un périmètre de convivialité et de mieux-être social (accès aux soins, petite enfance, enfance-jeunesse, portage de repas, épicerie sociale, chantier d’insertion, contribution à la lutte contre l’insécurité…)  Une politique de déplacements à l’échelle de l’intercommunalité encouragera l’intermodalité trains / cars, et favorisera les transports publics collectifs.  Les politiques culturelles et sportives devront être globalement coordonnées, en complémentarité avec les besoins des communes et de leur activité. Ainsi, l’enseignement de la musique, de la danse, du théâtre, des arts plastiques, la coordination du réseau de lecture publique, l’action culturelle, muséographique, l’enseignement et la pratique sportive, etc.…, pourront bénéficier d’une synergie de réseaux : soutien à la mise en commun des structures (existantes ou à créer), Mise en commun des ressources humaines, Complémentarité avec les bénévoles œuvrant dans les associations.

37 5ème enjeu : une démocratie renforcée
La nouvelle structure intercommunale doit renforcer le lien social entre les habitants. Elle doit répondre aux besoins de nos concitoyens. Il convient qu’ils soient forces de propositions et s’approprient les choix de l’intercommunalité. Dans cet esprit, le Conseil de développement sera maintenu et adapté. L’application des technologies de la communication permettra le déploiement d’une information régulière sur l’ensemble du territoire, privilégiant la lisibilité des compétences (réunions périodiques des maires, des conseillers municipaux, communication écrite, site internet interactif, et si possible organisation de réunions publiques).

38 Le Périmètre CDCI* fin novembre 2011 Vote des EPCI : Pour 4, Contre 1
Vote des Conseillers communautaires : POUR ABST. BLANCS CONTRE TOTAL VOTANTS 83 6 2 24 115 72,17% 5,22% 1,74% 20,87% 100,00% Vote des Communes : Pour 27, Contre 12 Vote des Conseillers municipaux : POUR ABST. BLANCS CONTRE TOTAL VOTANTS 270 13 4 119 406 66,50% 3,20% 0,99% 29,31% 100,00% Les Communes ayant voté POUR représentent 77,5 % de la population des Coëvrons. TRANS a voté ainsi : 1 pour, 3 abstentions, 6 contre. CDCI* fin novembre 2011 Arrêté du Préfet fin Décembre 2011. *Ref : Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010

39 % de la population totale
La représentativité ex-Communauté Communes (maxi 130) Population % de la population totale Nb de délégués % du nb de délégués ratio 1 délégué pour … h CCEP Livet 134 0,48% 1 1,67% CCEC Saint-Pierre-sur-Erve 140 0,50% Thorigné-en-Charnie 181 0,65% CCPM Saint-Ouen des Vallons 182 0,66% Blandouet 199 0,72% Deux-Évailles 206 0,74% Gesnes 225 0,81% CCB Vimarcé 237 0,85% Saint-Thomas-de-Courceriers 242 0,87% Trans 244 0,88% Saint-Léger-en-Charnie 272 0,98% Saulges 330 1,19% Chammes 341 1,23% Saint-Georges-le-Fléchard 347 1,25% Montourtier 350 1,26% La Chapelle-Rainsouin 371 1,34% La Bazouge des Alleux 409 1,47% Saint-Martin-de-Connée 416 1,50% CCPE Saint-Georges-sur-Erve Assé-le-Bérenger 426 1,54% Saint-Céneré 446 1,61% Brée 488 1,76% Saint-Jean-sur-Erve 494 1,78% Izé 498 1,80% Saint-Pierre-sur-Orthe Hambers 583 2,10% Champgenéteux 595 2,14% Mézangers 712 2,57% Neau 719 2,59% Torcé-Viviers-en-Charnie 743 2,68% Saint-Christophe-du-Luat 757 2,73% Châtres-la-Forêt 805 2,90% Sainte-Gemmes-le-Robert 864 3,11% Voutré 883 3,18% Sainte-Suzanne 995 3,59% 2 3,33% Vaiges 1 197 4,31% 598 Bais 1 347 4,86% 673 Montsûrs 2 154 7,76% 4 6,67% 538 Évron 7 297 26,30% 16 26,67% 456 27 743 100,00% 60 462  67

40 Voirie (sauf centre-bourgs)
Les Compétences Économie Tourisme Culture et Patrimoine Sports et loisirs Services à la Personne Voirie (sauf centre-bourgs)

41 Exemples de projets en cours et futurs, à hiérarchiser Des priorités et un échéancier seront opérés sur ces dossiers actuels des Communautés de Communes. Cinéma Yves Robert à Évron (en cours) Accueils de loisirs : Voutré, Évron, St-Christophe Rocade d’Évron Grand-moulin à Ste-Suzanne (en cours) Centre de secours de Ste-Suzanne (décidé) CAPA de Saulges (en cours) VVF de Sainte-Suzanne Maison de Site des grottes de Saulges (décidé) Contournement nord de Ste-Suzanne Piscine de Bais Bibliothèque de Montsûrs Hangar ALSH Montsûrs Investissements économiques : Acquisition site Pelletay à Évron Viabilité Zone du Bray Évron ZA Vaiges (en cours) ZA Antinière Montsûrs Voirie Touris-me Sentiers Matériel technique Informatique Collecte des Déchets Environnement Déchetteries

42 Le nouveau cinéma d’Evron

43 DÉPENSES (Investissement/fonctionnement) RECETTES
CONSTRUCTION du CINÉMA "Yves ROBERT" à ÉVRON (réalisation de 2010 à Opération budgétaire 702) FICHE FINANCIERE GLOBALE DÉPENSES (Investissement/fonctionnement) RECETTES Nature Fournisseur Coût TTC Paiements Attribution Versements engagé sur engagé Phase préalable Frais appel d'offres Journaux, TALLOT,,,, € Frais de concours D, CRAS, O, BAUDRY,,, € État (Dotation de Développement Durable) - 1° tranche € € Régularisation terrain D, PAILLER, P,ZUBER 1 058 € État (Dotation Équipement Territoires Ruraux) € Etude faisabilité VUILLAUME G, € État (Réserve parlementaire) € Etudes de sol FONDASOL, SOCOTEC € Centre National de la Cinématographie € Mesure acoustique HERNOT Y, 1 435 € Divers P, GAYAUD 254 € Subvention de la Région (Contrat Territorial Unique) € € Validation projet CST - CNC 3 956 € Etude fourniture énergie SOCOTEC 2 978 € Département € Phase travaux Maîtrise d'œuvre DEBARD-DAVID-LE CORVEC € € TVA assujettie € Ordonnancement, pilotage ARCOOS € € Contrôle technique € € Emprunt € Sécurité protection santé 2 906 € 2 330 € 1-Fondations spéciales DACQUIN € Autofinancement (dont € remboursement dossiers appel d'offres) € 2-Gros œuvre HUAULT € € 3-Charpente métallique GRUAU € € 4-Couverture, bardage zinc DESLAURIERS € € 5-Etanchéité SMAC € € 6-Menuiserie extérieure METALAG € 7-Serrurerie € 8-Menuiserie intérieure VEILLE € 9-Cloisons, doublages LATOUR € € 10-Plafonds suspendus LE COQ € 11-Revêtement sol, faïence GERAULT € 12-Peinture, revêt, muraux MONTSURS DECORS € 13-Electricité ISOLEC € 14-Plomberie, sanitaires PERRINEL € 15-Chauffage, ventilation CSM € € 16-Ascenseur ALTI LIFT € 17-Matériel de projection CINEMECCANICA € 18-Gradins bois BLANVILAIN € € 19-Fautueil de cinéma MUSSIDAN € Révisions de prix € Terres polluées LEMEE GAUTHEUR-SECHE 7 653 € Dommage ouvrage SMABTP € Raccordements réseaux ERDF-GRDF-TELECOM, SIAEP € Divers et imprévus € TOTAUX € € €

44 Merci de votre attention.