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Le Grand Marché Unique Transatlantique - Laffaire du monde des affaires ! - Gri.fr tarn &

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1 Le Grand Marché Unique Transatlantique - Laffaire du monde des affaires ! - Gri.fr tarn & De nombreux liens pour accéder aux documents ! Le tour de ce monde en 13 diapos ! Alerte marché transatlantique – Stop TAFTA ! Diaporama interactif 1 – janvier 2014

2 « Ce projet de partenariat entre lUnion européenne et les Etats-Unis n'est en rien technique, il est politique car il engage les instances démocratiquement élues à se soumettre à des règles privées, il est une menace pour la démocratie. Devant un tel déni de démocratie, les citoyens français et européens, déjà éloignés de leurs institutions, ne peuvent que les rejeter de manière toujours plus virulente. » ATTAC France & AITEC - Geneviève Azam, Dominique Plihon, Amélie Canonne « Lettre ouverte à Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur » - 14 juin 2013 Adresses sites ATTAC France : AITEC : Le sens du Grand Marché Transatlantique La destruction progressive de nos politiques sociétales, La destruction progressive de nos politiques sociétales, sociales & environnementales sociales & environnementales Une menace pour la démocratie Une menace pour la démocratie Collectivités locales et Etats soumis à des règles privées Collectivités locales et Etats soumis à des règles privées Un effet pervers anti européen & de repli nationaliste Un effet pervers anti européen & de repli nationaliste

3 EUROLAT / députés Parlements UE & Am. Latine 47% des échanges mondiaux La dynamique du Grand Marché Transatlantique: 2 continents/3 accords Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 CANADA ETATS-UNIS AMERIQUE LATINE SECRETARIAT COMMERCE Ron Kirk PARLEMENT Sénat Congrès PARLEMENTS : Parlatino Parlandino Parlacen Parlasur UNION EUROPEENNE COMMISSION Karel de Gucht PARLEMENT Vital Moreira CPC : ex Comité 133 CONSEIL ALE : UE / CANADA > AECG* ALE : UE / EU > TAFTA** Nyse Euronext : Fusion boursière 2007 : Euronext + New York Stock Exchange ALE : UE / Am. Lat. Moins avancé ALE en négociation:*AECG: Accord Economique & Commercial Global **TAFTA: TransAtlantic Free Trade Agreement Règles générales O.M.C. ASIE... ALE (s) Acteurs et avancées du Grand marché transatlantique en juin 2013 PARTENAIRES INSTITUTIONS Acteurs institutionnels Fusion transatlantique réalisée Accords de Libre Echange bilatéraux Organisation Mondiale du Commerce rating-governments/usa/transatlantic-economic-council/ CET : Conseil Economique 2007 Transatlantique TLD : Dialogue Transatlantique 1999 des Législateurs

4 A- 1 Des réseaux de «Power elites» transatlantiques, impulsés des Etats-Unis : Americam Chamber of commerce Belgique, puis to the European Union : Americam Chamber of commerce Belgique, puis to the European Union : Le lobby majeur des entreprises des USA à Bruxelles Bilderberg Group Bilderberg Group : organisation Etats-Unis / Europe : Réunion à huis-clos tous les ans en juin de 130 à 150 responsables de haut niveau du monde de la politique nationale et internationale, de la finance, de lindustrie et des medias. Atlantic Council of the United States / Conseil atlantique des Etats-Unis Atlantic Council of the United States / Conseil atlantique des Etats-Unis Trilateral Commission Trilateral Commission [Europe/USA/Asie] Une organisation tricontinentale liée à la création de lEurope communautaire Jean-Claude Trichet, ex Président de la Banque Centrale Européenne, est son président Europe actuel ! Jean-Claude Trichet, ex Président de la Banque Centrale Européenne, est son président Europe actuel ! Georges BerthoinPrésident honoraire de la Trilateral Commission Mais aussi, Georges Berthoin : Président honoraire de la Trilateral Commission, Chef de cabinet de Jean Monnet Commissariat au PlanCECA ancien Chef de cabinet de Jean Monnet au Commissariat au Plan & à la CECA, de 1952 à 1955, section européenne de la Commission Trilatérale. fondateur & premier président de la section européenne de la Commission Trilatérale. Au sujet du projet européen, il déclare: Au sujet du projet européen, il déclare: subjectivitéobjective « Lidée cétait quà côté de la subjectivité de la politique, il y ait une autorité objective pouvoirs démocratiques capable de sexprimer sur le bien de tous. On a voulu transférer des pouvoirs démocratiques du niveau national au niveau européen, mais on sest arrêté en route : on a délégué les pouvoirs mais pas les contre pouvoirs. on a délégué les pouvoirs mais pas les contre pouvoirs. » Entretien avec G. Berthoin le 16 juin 2011 avec C. Deloire & C. Dubois, in « Circus Politicus » - Albin Michel – p.199 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A) Depuis sa création A) Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Site officiel: Descriptif wikipedia Site officiel Liste des membres : Onglet « membership » sur site officiel, puis en pied de page Site officiel: Site officiel

5 A- 2 Des réseaux de «Power elites» franco-américaines : A- 2 Des réseaux de «Power elites» franco-américaines : Lassociation France Amérique Lassociation France Amérique : développe des liens organiques, selon son site, avec lAmcham, Le Club du commerce extérieur, la Chambre de commerce France-Canada et celle du Brésil en France. Aspen Institute Aspen Institute Berlin, Aspen-Italie en 1984, et en Aspen France 1985 : Aspen France : Présidents successifs : Raymond Barre, M. Pébereau (BNP Paribas), J-P Jouyet et enfin Patricia Barbizet (Artémis) Fondation franco-américaine Fondation franco-américaine : Henri de Castries (président du Groupe de Bilderberg), François Hollande, JM Colombani (ex Le Monde), B. Guetta (LCI, France Inter), L. Joffrin (Noubel Obs.), Erik Israelewicz (Le Monde), A. Juppé, P. Moscovici, Ch. Ockrent, M. Touraine, A. Minc, A. Montebourg... y sont passés. Censeurs : Ministère des Aff. étrg. & europ, Ministère de la Culture et de la Com. Ministère de LEduc. Nat., Mairie de Paris, Science Po, lIFRI, Ass. Fr. Amérique Conférences, rencontres & programmes : « Young leaders » & « Réseaux obliques » Membres : EADS, BNP Paribas, EDF, IBM, LVMH, GDF-Suez, SAFRAN, Veolia, Cap Gemini, etc... Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A) Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Tous ensemble ils représentent un pouvoir dinfluence et de Tous ensemble ils représentent un pouvoir dinfluence et de lobbying considérable où privé & public se mélangent. lobbying considérable où privé & public se mélangent. Sont des lieux de sociabilité & dentregent des élites de pouvoir. Sont des lieux de sociabilité & dentregent des élites de pouvoir. Sont tous favorables au grand marché transatlantique. Sont tous favorables au grand marché transatlantique. Site officiel Site officiel Site officiel

6 A- 3 De puissants lobbies agissant au sein même des institutions européennes Objectifs communs: mettre en œuvre un marché sans barrière entre lU.E. et les E.U. Objectifs communs: mettre en œuvre un marché sans barrière entre lU.E. et les E.U. Au sein du Parlement européen: Au sein du Parlement européen : Transatlantic Policy Network / TPN : 1992 Le Transatlantic Policy Network / TPN : 4 catégories de membres & un réseau de réseaux intégré: Des firmes transnationales - Des firmes transnationales En 2013 : 40 Des réseaux dinfluence - Des réseaux dinfluence En 2013 : 20 Des députés européens(Droite & gauche) - Des députés européens (Droite & gauche) En 2013 : 59 Des sénateurs / membres du Congrès des Etats-Unis - Des sénateurs / membres du Congrès des Etats-Unis En 2013 : 55 Au sein du Conseil Economique Transatlantique : European Américan Business Council / EABC 1992 L European Américan Business Council / EABC TransAtlantic Business Dialogue / TABD 1995 Le TransAtlantic Business Dialogue / TABD jusquà 80% des recommandations du TABD sont « Selon les responsables américains, jusquà 80% des recommandations du TABD sont reprises par les gouvernements européens et américains pour devenir des politiques officielles reprises par les gouvernements européens et américains pour devenir des politiques officielles. » Brian Coleman -The Wall Street Journal Europe / 11 nov Trans-Atlantic Business Dialogue gains momentum at Rome talks Le TransAtlantic Business Council / TABC 2013 (1 er janvier) Le TransAtlantic Business Council / TABC: Fusion EABC et TABD Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A- Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Un pouvoir géopolitique considérable ! 72 firmes transnationales Poids économique supérieur à celui du Royaume Uni Liste Liste Liste Liste Site officiel Site officiel Fiche Wiki TABD Sites fermés le 1 er janvier 2013 !

7 A- 4 Par le TPNles intérêts privés au cœur du processus législatif européen A- 4 Par le TPN : les intérêts privés au cœur du processus législatif européen Par Peter Sutherland : président dhonneur du Par Peter Sutherland : président dhonneur du Transatlantic Policy Network Transatlantic Policy Network ET... ET... Trilateral Commission Ex Président Europe de la Trilateral Commission, avant Mario Monti et Jean-Claude Trichet Goldman Sachs Chairman de Goldman Sachs & ex chairman de British Petroleum (ex Président dAlied Irish Banks, Investor AB et de Royal Bank of Scotland) Asia Aird, Eli Lily, Berlis Llp, Koç Holding & Bw Limited Administrateur de Asia Aird, Eli Lily, Berlis Llp, Koç Holding & Bw Limited lAdministration of the patrinomy see au Vatican Administrateur de lAdministration of the patrinomy see au Vatican (qui gère ses finances) Groupe de Bilderberg Membre du Conseil de pilotage du Groupe de Bilderberg et de nombre de réseaux dinfluence : European Policy Centre, Centre for European Reform, Institute for european & International affairs, European Institute, Davos Economic Forum et ex pilier de lERT European Institute, Davos Economic Forum et ex pilier de lERT (European Round Table for industrialists) London School of Economics Président de la London School of Economics (une des plus prestigieuses universités du monde) Commission européenneCommissaire à la Concurrence Ex Vice Président de la Commission européenne et Commissaire à la Concurrence GATT, OMC Ex Directeur Général du GATT, puis de lOMC : Cest lhomme des Accords de lUruguay Round et des accords de Marrakech ! Cest lhomme de cette transition historique & prédatrice ! Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A- Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Un acteur majeur de la géopolitique contemporaine Un acteur majeur de la géopolitique contemporaine Lhomme de tous les réseaux, à léchelle mondiale & régionale Lhomme de tous les réseaux, à léchelle mondiale & régionale Vous navez jamais voté pour lui... et il vous la bien rendu ! Vous navez jamais voté pour lui... et il vous la bien rendu ! Il est encore très motivé... Il est encore très motivé... Site officiel

8 A-4 Par le TPNles intérêts privés au cœur du processus législatif européen A-4 Par le TPN : les intérêts privés au cœur du processus législatif européen Par le contrôle de la Présidence de 8 commissions parlementaires majeures Par le contrôle de la Présidence de 8 commissions parlementaires majeures Commerce extérieur - Commerce extérieur : Vital Moreira (S&D) Marché intérieur & protection du consommateur - Marché intérieur & protection du consommateur : Malcolm Harbour (ECR) membre de lEPFSF (Forum EuroParlementaire des Services Financiers ) & du Groupe Kangourou (Grp. Kg.) Affaires économiques et monétaires - Affaires économiques et monétaires : Sharon Bowles (ALDE) & EPFSF Affaires étrangères - Affaires étrangères : Elmar Brok (PPE), ex EPFSF Budgets - Budgets : Alain Lamassoure (PPE) ex membre du Grp.Kg Contrôle Budgétaire - Contrôle Budgétaire : Michael Thürer (ALDE) & EPFSF Développement régional - Développement régional: Danuta Hübner (PPE) & EPFSF Affaires juridiques - Affaires juridiques : Klaus Heiner Lehne / PPE Président des Présidents de commissions & Président des Présidents de commissions Toutes les résolutions UE / EU, nombreuses avec le Canada & lAm.Latine, Toutes les résolutions UE / EU, nombreuses avec le Canada & lAm.Latine, sont advenues sur la base de propositions de résolutions sont advenues sur la base de propositions de résolutions dont les présidents des commissions rapportrices étaient membres du TPN !!! dont les présidents des commissions rapportrices étaient membres du TPN !!! des commissions 40 % Site officiel Site officiel Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A- Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Le TPN : le sous-marin des firmes transnationales au parlement Le TPN : le sous-marin des firmes transnationales au parlement En réseau avec lEPSF & le Groupe Kangourou En réseau avec lEPSF & le Groupe Kangourou Près de 100 députés qui ne signent pas le registre du lobbying ! Près de 100 députés qui ne signent pas le registre du lobbying ! Liste présidents de commissions Liste des députés membres du TPN

9 Le Réseau Politique Transatlantique /TPN, cest aussi : Le Réseau Politique Transatlantique /TPN, cest aussi : La présidence européenne du Dialogue Transatlantique des Législateurs La présidence européenne du Dialogue Transatlantique des Législateurs Christian Ehleret 50% des députés délégués par Christian Ehler / PPE... et 50% des députés délégués: Elmar Brok + Sarah Ludford, Klauss Heiner Lehne, Vital Moreira, Sharon Bowles & Malcolm Harbour : soit 7 sur 14 membres Laprésidence & la vice présidence de la Délégation parlementaire aux Etat-Unis La présidence & la vice présidence de la Délégation parlementaire aux Etat-Unis Christian EhlerSarah Ludford par Christian Ehler / PPE & Sarah Ludford /ALDE La présidence européenne de lEUROLAT J. Ignacio Salafranca Sanchez-Neyra La présidence européenne de lEUROLAT par J. Ignacio Salafranca Sanchez-Neyra /PPE Or, rappelons-le, sont aussi membres du TPN : Or, rappelons-le, sont aussi membres du TPN : Allianz, Amgen, AT&T, BASF, Bayer, Bertelsmann AG, Allianz, Amgen, AT&T, BASF, Bayer, Bertelsmann AG, Boeing, BP, Caterpillar Inc., Citigroup, Coca-Cola, Covidien, Daimler AG, Deutsche Bank, Boeing, BP, Caterpillar Inc., Citigroup, Coca-Cola, Covidien, Daimler AG, Deutsche Bank, Dow Chemical, General Electric, Hewlett Packard, IBM, LVMH, Les McGraw-Hill Companies, Michelin, Dow Chemical, General Electric, Hewlett Packard, IBM, LVMH, Les McGraw-Hill Companies, Michelin, Microsoft, Nestlé,Oracle, Pfizer international, SAP AG, Siemens AG, Syngenta, Time Warner, Microsoft, Nestlé,Oracle, Pfizer international, SAP AG, Siemens AG, Syngenta, Time Warner, Tyco International, United Technologies Corporation, UPS & Walt Disney Company !!! Tyco International, United Technologies Corporation, UPS & Walt Disney Company !!! Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A- Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Le TPN cest donc la collusion des pouvoirs économiques Le TPN cest donc la collusion des pouvoirs économiques et législatifs au sein du Parlement européen et donc et législatifs au sein du Parlement européen et donc Linstrumentalisation du Parlement & de ses institutions Linstrumentalisation du Parlement & de ses institutions Qui constituent le Grand marché transatlantique comme Qui constituent le Grand marché transatlantique comme laffaire du monde des affaires ! laffaire du monde des affaires ! Site officiel Site officiel Site officiel Site officiel

10 B- 1 Par lattaque massive contre les normes et règlementations : Axe majeur de ces accords de libre échange : abolir les barrières tarifaires et non tarifaires « abolir les barrières tarifaires et non tarifaires » dans le langage technique, soit: les taxes et droits de douane, et surtout les normes et règlementations les taxes et droits de douane, et surtout les normes et règlementations qui correspondent : A des choix politiques et de société : normes de qualité de leau, des produits agricoles, normes environnementales, sanitaires,... A des règlementations garantissant la liberté dexpression, laccès au soins, à léducation (y compris gratuitement: une horreur!), des choix de politique énergétique, sociale,... Abolir ces prétendues barrières cest donc renoncer à tout cela au nom de la maximisation du profit des firmes transnationales. la maximisation du profit des firmes transnationales. Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique B- Dans le projet TAFTA B- Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Une attaque contre des choix de société actuels & futurs, perçus désormais Une attaque contre des choix de société actuels & futurs, perçus désormais comme des barrières au libre marché comme des barrières au libre marché La démocratie soumise durablement aux règles des firmes transnationales La démocratie soumise durablement aux règles des firmes transnationales Vidéo STOP TAFTA - Frédéric Viale – ATTAC – 4 mn

11 B- 2 Par le mécanisme darbitrage «investisseur-Etat»: un ORD* de plus, en pire ! * ORD: voir OMC: Organe de Règlement des Différends Le cœur de ce projetclauses et « Le cœur de ce projet, son esprit, réside, comme vous le savez, dans la mise en place de clauses et procédures d'arbitrage, dites investisseur-État, permettant aux firmes de porter plainte devant les États ou les collectivités territoriales ou les collectivités territoriales, qui auraient mis en place des règlementations que ces firmes 514 cas connus de considèreraient comme contraires à leurs intérêts. Ceci n'est en rien de la politique-fiction : dans les vingt dernières années, 514 cas connus de plaintes ont été déposées, et le processus s'accélère ces dernières années. plaintes ont été déposées, et le processus s'accélère ces dernières années. (...) En effet, l'introduction d'un mécanisme ad hoc d'arbitrage investisseur/Etat expose directement la voir les investisseurs désormais Commission, de même que chacun des 27 Etats membres, au risque de voir les investisseurs désormais dotés du droit d'attaquer directement des gouvernements souverains dotés du droit d'attaquer directement des gouvernements souverains qui, au nom de l'intérêt général, des choix de politiques publiques auraient fait des choix de politiques publiques qu'elles estimeraient contraires à leurs droits de propriété et à la sécurité de leurs investissements, ou qu'elles considéreront comme des discriminations déloyales Ces procédures en faveur des économies locales. C'est l'un des dangers majeurs de l'accord annoncé. Ces procédures s'opéreraient via des juridictions privées, indépendantes des systèmes juridiques nationaux et Internationaux publics, pourtant seuls véritables produits du compromis démocratique en matière de justice économique, sociale et environnementale justice économique, sociale et environnementale. » ATTAC France & AITEC - Geneviève Azam, Dominique Plihon, Amélie Canonne « Lettre ouverte à Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur » - 14 juin 2013 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique B- Dans le projet TAFTA B- Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Texte intégral Vidéo STOP TAFTA - Raoul Marc Jennar – ATTAC / PG – 4 mn Analyse fine du mandat du Conseil aux négociateurs de lUE par R.M. Jennar:

12 B- 3 Les conséquences du TAFTA : B- 3 Les conséquences du TAFTA : Ainsi les Etats & les collectivités territoriales risquent dêtre condamnés (au sens juridique du terme) Ainsi les Etats & les collectivités territoriales risquent dêtre condamnés (au sens juridique du terme) à accepter:amiante, OGM, gaz de schistes, viande aux hormones, carcasses fluorées à accepter: amiante, OGM, gaz de schistes, viande aux hormones, carcasses fluorées, alors que : médicaments génériquescontrôle des «... les contraintes imposées aux fabricants de médicaments génériques seront accrues et le contrôle des données sur internetau nom de la lutte contre la contrefaçon et le piratage données sur internet se verra renforcé au nom de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Or, là encore, les passages concernés dans un possible accord risquent fort d'être rédigés par les un lobbying décomplexé, multinationales de ces secteurs elles-mêmes, tant elles se livrent à un lobbying décomplexé, parfaitement admis par les décideurs européens parfaitement admis par les décideurs européens. » - Attac France & AITEC - opus cit – Le tout dans une opacité dont se plaint le Parlement européen, lui-même : Le tout dans une opacité dont se plaint le Parlement européen, lui-même : Parmi de nombreux exemples, la Résolution Moreira UE/EU du 23 mai 2013, intitulée : Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Dispose, à larticle 21: rappelle qu'il faut que la Commission prenne l'initiative d'informer et de consulter Art. 21. rappelle qu'il faut que la Commission prenne l'initiative d'informer et de consulter régulièrement et en toute transparencependant les négociations, toute une série d'acteurs régulièrement et en toute transparence, pendant les négociations, toute une série d'acteurs, notamment dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, de l'agriculture, de la consommation et du travail, ainsi que d'autres représentants ainsi que d'autres représentants, pour veiller à ce que les discussions soient fondées sur des données objectives, Texte intégral Alors il ne nous resterait plus que lexception culturelle ?... Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique B- Dans le projet TAFTA B- Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

13 Réfléchissons : Réfléchissons : La culture cest bien plus vaste que ce La culture cest bien plus vaste que ce que les ministères de la culture européens administrent : que les ministères de la culture européens administrent : agriculture Est-ce que lagriculture productiviste et lagriculture éco-responsable ne correspondent pas à deux cultures différentes ? travail Tout comme le travail dune couturière de chez Dior et celui dune gamine de 14 ans qui fait des chemises 14h / jour au Bengladesh. technologiessciences recherche Et les technologies, les sciences et la recherche cest aussi de la culture, etc... Cest tout cela qui est notre culture, dans son ensemble! Cest tout cela qui est notre culture, dans son ensemble ! Et si le PTCI & le marché néolibéral transatlantique Et si le PTCI & le marché néolibéral transatlantique sont dangereux pour le secteur de la culture, sont dangereux pour le secteur de la culture, Pourquoi ne le sont il pas aussi pour tous les autres secteurs, concernés par le TAFTA ? les autres secteurs, concernés par le TAFTA ? Alors, quel est le sens véritable de «lexception culturelle» ? Quel est le sens du Marché unique transatlantique ?... Quel est le sens du Marché unique transatlantique ?... La culture préservée des appétits du Marché, vraiment ? * Revendication de la France et de 16 pays européens Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

14 « Les politiques grecs qui vivaient dans le gouvernement populaire, ne reconnaissaient dautre force qui pût le soutenir que celle de la vertu. Ceux daujourdhui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses, et de luxe même. Lorsque la vertu cesse, lambition entre dans les cœurs qui peuvent la recevoir, et lavarice entre dans tous. Les désirs changent dobjet : ce quon aimait, on ne laime plus ; on était libre avec les lois, on veut être libre contre elles ; chaque citoyen est comme un esclave échappé de la maison de son maître ; ce qui était maxime, on lappelle rigueur ; ce qui était règle on lappelle gêne ; ce qui était attention on lappelle crainte. Cest la frugalité qui y est lavarice, et non pas le désir davoir. Autrefois le bien des particuliers faisait le trésor public ; mais pour lors le trésor public devient le patrimoine des particuliers. La république est une dépouille ; et sa force nest plus que le pouvoir de quelques uns et la licence de tous. » MONTESQUIEU – DE LESPRIT DES LOIS - Livre III, chap.3 – 1748 Voilà le sens du grand marché unique transatlantique une politique de décivilisation ! La voulons-nous ?


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