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LES NOUVELLES NORMES DE CONSOLIDATION APPLICATION DANS LES GROUPES DE PME FAMILIAUX OU RÉGIONAUX.

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1 LES NOUVELLES NORMES DE CONSOLIDATION APPLICATION DANS LES GROUPES DE PME FAMILIAUX OU RÉGIONAUX

2 1 SOMMAIRE Les apports des nouvelles normes é Ce qui ne change pas é Ce que les nouvelles règles changent Quelles stratégies pour les PME-PMI ? é Les incertitudes actuelles é Anticiper et optimiser

3 2 CE QUI NE CHANGE PAS

4 3 Obligations juridiques é Obligations détablissement et de publication é Possibilité d'exemption é Absence de délit pénal é Obligation de nommer un 2ème CAC

5 4 Points techniques de consolidation é Écart de 1ère consolidation affectation aux parts de marché amortissement jusqu'à 40 ans é Notion de contrôle et d'influence notable é Modèle de bilan et de compte de résultat CE QUI NE CHANGE PAS

6 5 Ne sont toujours pas précisés : é L'amortissement des incorporels é Le contenu des provisions pour restructuration é La définition de la notion de résultat courant et de résultat exceptionnel é La notion des "autres fonds propres" é La dépréciation d'actif à long terme CE QUI NE CHANGE PAS

7 6

8 7 DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES Précision et élargissement du périmètre de consolidation é Société auparavant « non significative » é Consolidation des entités ad hoc neutralisation des montages déconsolidants

9 8 Formalisation plus complète des situations de contrôle é Définition du contrôle conjoint nécessité d'un accord contractuel é Date entrée et sortie du périmètre mise en avant de la notion de contrôle effet pénalisant dune consolidation tardive dune filiale présentation distincte des sociétés à céder DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES

10 9 Acquisitions de sociétés : des règles de traitement beaucoup plus strictes é Généralisation de la notion de « juste valeur » du coût dacquisition des titres à la valorisation de la société acquise é Dans le cadre dune démarche précise évaluation des actifs et passifs identifiables DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES

11 10 Impôts différés : élargissement de la base de calcul é élargissement des bases dimpôt différés concernent les écarts dévaluation é actualisation si significatif DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES

12 11 DES OPPORTUNITES NOUVELLES Impôts différés : é Assouplissement des règles de constatation des actifs d'impôt prise en compte si récupération probable Acquisitions de sociétés : é La notion de pooling (facultatif) imputation définitive sur les capitaux propres des écarts d'acquisition et dévaluation

13 12 UNE INFORMATION FINANCIERE PLUS COMPLETE 6 nouvelles informations obligatoires Tableau de variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Non utilisation des méthodes préférentielles Contrôle entité ad hoc 2 résultats par action Information sectorielle

14 13 Information nouvelle recommandée é Compte de résultat pro forma UNE INFORMATION FINANCIERE PLUS COMPLETE Informations diverses détaillées é Eventuelle référence aux normes IAS / US é Critères pour identifier les charges et produits exceptionnels é Impôts différés é Valeur de marché des instruments financiers

15 14 QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ?

16 15 VERS UNE AUTONOMIE DES COMPTES CONSOLIDÉS Image fidèle propre aux comptes consolidés Critères d'autonomie explicitement avancés Mais autonomie limitée é 5 méthodes préférentielles qui devraient devenir obligatoires à court terme

17 16 INCERTITUDES DE LENVIRONNEMENT COMPTABLE Incertitudes françaises é Normes IAS dans les comptes consolidés des groupes non côtés ? Incertitudes européennes é IAS version européenne Incertitudes internationales é Testament de lancien board de lIASC é Programme du nouveau board IASB

18 17 QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ? Se préparer dès maintenant au passage aux IAS é Se former aux normes IAS é Renforcer la veille sur lévolution des normes IAS position future de lIASB, de lEurope, et du CNC

19 18 QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ? Optimiser les comptes en règles françaises : é Réconcilier les informations de gestion et les informations de consolidation mise en place d'un langage commun é Impliquer la Direction Financière dans les choix de Direction Générale optimisation des choix comptables

20 19 QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ? Optimiser les comptes en normes françaises é Sensibiliser les acteurs sur la nécessité d'avoir des informations fiables processus de flux é Anticiper les conséquences à laide du système d'information fonctionnalités de simulation des progiciels

21 20 EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET NOUVELLE MÉTHODOLOGIE DES COMPTES CONSOLIDÉS

22 21 EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET NOUVELLE MÉTHODOLOGIE DES COMPTES CONSOLIDÉS Automatisation des tableaux de variation de trésorerie et de variation des capitaux propres Etablissement de comptes proforma en cas de restructuration majeure Information sectorielle et information de gestion

23 22 AUTOMATISATION DES TABLEAUX DE VARIATION DE TRÉSORERIE ET DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Obligation détablir un tableau de financement analysant les flux de trésorerie Passage dune consolidation par les soldes à une consolidation par les flux Obligation détablir un tableau de variation des capitaux propres sur deux exercices consécutifs

24 23 CONSOLIDATION PAR LES SOLDES Consolidation séparée des flux et des soldes Reconsolidation de louverture à chaque exercice En cas décart sur louverture, imputation sur des comptes de pertes et profits exceptionnels Ecritures manuelles de consolidation à passer en double sur les soldes et sur les flux

25 24 CONSOLIDATION PAR LES FLUX À partir de louverture consolidée, ajout des mouvements de la période Une véritable comptabilité de consolidation Cohérence permanente entre Bilan, Résultat, Annexes, Variation de trésorerie, Variation des capitaux propres

26 25 PASSAGE DUNE CONSOLIDATION PAR LES SOLDES À UNE CONSOLIDATION PAR LES FLUX Analyser tous les comptes en variation Apurer les écarts ouverture/flux/clôture Traiter en central une information fiable Passer les écritures sur les flux Renvoyer les à-nouveaux aux filiales

27 26 DIMENSIONS DE LA BASE DE DONNÉES Consolidation par les soldes : une seule dimension «rubrique» qui remplit à la fois les fonctions de compte et de flux Consolidation par les flux : deux dimensions distinctes Rubrique et Flux qui permettent, pour chaque compte, danalyser les variations et de conserver les historiques

28 27 LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX : LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

29 28 LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX : LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

30 29 LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX : LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

31 30 LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX : LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

32 31 LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX : LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

33 32 OBLIGATION DÉTABLIR UN TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES SUR DEUX EXERCICES CONSÉCUTIFS Etat contributif pour chaque société é Passage du social au consolidé é Variations de louverture à la clôture é Partage groupe / minoritaires Etat de synthèse pour le groupe é Publication de la plaquette Dimensions de la base de données é Période de stockage des données é Ecritures de retraitement et délimination

34 33 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES SUR DEUX EXERCICES

35 34 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES SUR DEUX EXERCICES

36 35 ETABLISSEMENT DE COMPTES PROFORMA EN CAS DE RESTRUCTURATION MAJEURE Recommandation en cas de variation de périmètre selon limportance des événements, publication détats comparatifs Dans la base de données, la dimension Variante, associée à celle de Périmètre, sert à stocker et comparer les résultats des différents traitements

37 36 CONSOLIDATION À PÉRIMÈTRE CONSTANT EXERCICE N PÉRIMÈTRE N EXERCICE N PÉRIMÈTRE N-1 VARIATION PÉRIMÈTRE VARIATION RÉELLE

38 37 INFORMATION SECTORIELLE ET INFORMATION DE GESTION Elle devra refléter celle qui prévaut en matière dorganisation interne de lentreprise Sociétés mono-activité : tri sur les caractéristiques Sociétés multi-activités : dimension danalyse Distinguer éliminations inter- et intra-secteurs Rapprocher consolidation et contrôle de gestion

39 38 ELIMINATIONS INTER / INTRA ACTIVITÉS ELIMINATIONS INTRA-ACTIVITE ELIMINATIONS INTER-ACTIVITE

40 39 RAPPROCHEMENT CONSO / GESTION

41 40 SYNTHÈSE : DIMENSIONS DE LA BASE DE DONNÉES À METTRE EN ŒUVRE POUR RÉPONDRE À LA NOUVELLE MÉTHODOLOGIE Variation de trésorerie : rubrique, flux Capitaux propres : période, écriture Comptes proforma : variante, périmètre Information sectorielle : caractéristique dunité, dimension danalyse


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