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PRESENTATION AEDEV CAMEROUN TEXTE PREPARE PAR HONORE TAPOKO CORRESPONDANT AEDEV Dr DJEUDA T. Henri BOSKO Enseignant - Université de Yaoundé

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Présentation au sujet: "PRESENTATION AEDEV CAMEROUN TEXTE PREPARE PAR HONORE TAPOKO CORRESPONDANT AEDEV Dr DJEUDA T. Henri BOSKO Enseignant - Université de Yaoundé"— Transcription de la présentation:

1 PRESENTATION AEDEV CAMEROUN TEXTE PREPARE PAR HONORE TAPOKO CORRESPONDANT AEDEV Dr DJEUDA T. Henri BOSKO Enseignant - Université de Yaoundé

2 Le pipeline Tchad – Cameroun est-il un projet de développement ? Si oui pour qui ? Sinon pourquoi ?

3 INTRODUCTION Gisements de pétrole de Doba au Tchad découverts en 1969 Dautres tracés ont été envisagés tels que le tracé centrafricano-congolais Au Cameroun, de nombreux tracés : Limbé (SW) à Kribi au Sud. Le 31 Janvier 1995, accord du transport du pétrole en passant par le Cameroun. I/ HISTORIQUE ET PRESENTATION DU PROJET I.1/ Brève historique du projet Au départ, investisseurs = [Consortium (Exxon (40%), Shell (40%), et Elf (20%)] + les gouvernements tchadien et camerounais respectivement pour 97 % et 3 %. Pipeline = projet essentiellement privé Coûts des investissements + contexte socio – politique + limpossibilité de ces deux états de mobiliser en interne les 3 % de leurs actions Appui de la BM pour ces 3 % requis pour financer leurs quottes part. Banque Mondiale = 135 millions de dollars (70 Cameroun et 45 millions Tchad). Participation de cette Banque est symbolique (3 %) Actuellement, le consortium = Exxon (Américain, 40 %), Chevron (Américain, 25 %) et Pétronas (Malaisien, 35 %). La Cameroon Oil Transportation Company (COTCO), société de droit camerounais et la Tchad Transportation Oil Company (TOTCO), société de droit tchadien ont été crées pour ce projet.

4 CARTE du CAMEROUN Ouest - Sud Ouest : NIGERIA TCHAD RCA CONGO GABON GUINEE EQUAT. Kr ibi Doba

5 I.2/ Quelques chiffres pour la présentation de cet important projet : Réalisation de 300 puits de pétrole dans les champs de Doba au Tchad Construction dun oléoduc de 1050 km de long (160 km au Tchadien et 880 km dont 11 km en mer au Cameroun). Construction de 1100 km de pistes, Pose dun oléoduc de 76 cm de diamètre, Construction de 3 stations de pompage et 1 station de rupture de pression ; Mise en place d1 terminal de chargement ; Construction d1 aérodrome capable daccueillir des gros porteurs ; Mise en place de bases vies le long du tracé. Au Cameroun, le pipeline traversera 5 provinces, 12 départements, 238 villages et mais passera à moins de deux kilomètres de 794 villages. Ce projet, est classé à risque élevé par la Banque Mondiale (catégorie A en fonction de ses Directives Opérationnelles [OD]). Production de pétrole brut attendue : barils / jour pendant une durée dexploitation de 30 ans. La phase de construction durera 4 ans. Au total, ce projet amènera le consortium a séjourné pendant au moins 34 ans dans ces deux Etats.

6 II/ LES INVESTISSEMENTS ET LE PLAN DE FINANCEMENT II.1. Les différents partenaires : Trois grandes catégories de partenaires institutionnels : Les compagnies pétrolières constituées pour la circonstance en un consortium, Les gouvernements des États du Tchad et du Cameroun Le groupe de la Banque Mondiale (BM). De façon informelle, les sociétés civiles nationales et internationales représentées par les ONG, les Associations diverses, etc. II.2. Les mécanismes de mobilisation des fonds mis en œuvre Coût global dinvestissement de ce projet est évalué à environ 3,5 milliards de dollars 1,9 milliards de dollars pour la construction de loléoduc. Des sources, des mécanismes et des modes de remboursements très variés : Le consortium à concurrence des 97 % ; Les agences de crédits aux exportations (US Exim, Coface,...), la Société Financière Internationale (SFI) du Groupe de la Banque Mondiale et des Banques privées (Crédit Agricole Indosuez,...) pour un montant de 1,9 milliards de dollars, Malgré la faible participation du Groupe de la Banque Mondiale (3%), le Consortium (97 %) déclare quil ne mènera pas ce projet à bien sans le soutien de la Banque Mondiale. En allégeant le risque politique du projet, la participation du Groupe de la Banque mondiale est indispensable au montage financier global du projet.

7 II.3/ Les retombées économiques attendues Au total, milliards de Fcfa pour les deux pays pendant les 30 années de son exploitation. Retombées au Cameroun Selon le Représentant de la BM à Yaoundé, ce projet va susciter une augmentation annuelle du budget de lEtat de lordre de 3 à 4 %. Le cabinet daudit américain Dames et Moore évalue ces retombées à 500 millions de dollars pendant toute la période dexploitation du pétrole tchadien soit environ 10 milliards par an. A cela sajoutent 400 millions de dollars attendus des activités indirectes, soit 8 milliards de FCFA par an. Au total, le Cameroun pourra avoir dans les années des revenus supplémentaires de lordre de 18 à 20 milliards de FCFA. Le pipeline étant un projet privé américain, son succès encouragera les autres industriels américains à venir investir dans le pays. Relance de la recherche du pétrole au Cameroun, notamment dans la province de lExtrême - Nord. Système intégré de routes, terrains daviation, voies ferrées et de moyen de stockage et de télécommunications nécessaires à la construction et à lexploitation du projet. Réhabilitation des locomotives, matériels roulants et du port de Douala

8 Retombées au Tchad Le Tchad est classé 5 e pays le plus pauvre du monde : 7 personnes sur 10 nont pas accès à leau potable, La mortalité infantile y est de 117 pour 1000 naissances ; Un enfant sur 5 meurt avant lâge de 5 ans ; Le pays na que 170 km de routes goudronnées. Selon le Représentant de la BM à Yaoundé, ces retombées permettront à ce pays de rompre le cercle vicieux de la misère ; Selon le cabinet daudit américain Dames et Moore, Les revenus attendus pendant toute la durée du projet varient entre 2 et 5 milliards de dollars + 3,5 milliards de dollars des activités indirectes par an. Retombées communes aux deux pays ( Tchad et Cameroun) Création de 4600 emplois pendant la phase de construction ; Création de 500 emplois pendant lexploitation, soit au total 5100 emplois ; Formation des employés, Amélioration des routes ; des ponts et de laccès aux villages ; Amélioration de la couverture sanitaire dans les deux pays ; dollars chaque année pour des programmes dassistance à la communauté en matière de santé : écoles, forages, puits dans les localités traversées.

9 III- LA GESTION DES FONDS GENERES PAR LE PROJET A partir de ces indicateurs et des différentes retombées attendues, ce projet paraît donc bénéfique, mais quel est donc le problème ? Le véritable problème qui se pose est celui de la gestion des fonds une fois que ceux ci seront dans les caisses de ces deux États. Au Cameroun, le gouvernement est connu sur la scène internationale pour son classement en tête de lindice de corruption de Transparency International (Korina et al. 1999). Ce pays a occupé ce rang pendant deux années consécutives même si pour 1999 il a été exéco. Dans ce pays les forêts tropicales sont surexploitées et les efforts de la Banque mondiale pendant la dernière décennie pour tenter de le persuader de gérer ses forêts de manière plus rationnelle ont largement échoué. Au Tchad, la situation nest guère plus reluisante; on y note : De nombreuses arrestations, des tueries dans la région de Doba et des emprisonnements arbitraires. Une gestion catastrophique des fonds publics Linexistence dun cadre favorable permettant à ce pays de quitter le rang de 5 e pays le plus pauvre de la planète qui est pourtant visé par la BM. Dans ce contexte, ces retombées contribueront - elles à réduire la misère des populations de ces deux pays ?

10 Daprès le Représentant de la Banque mondiale au Cameroun, Les revenus pétroliers annuels du Tchad représenteront environ les 2/3 du budget national (70 millions de dollars pour un budget denviron 120 millions). Il est donc important de proposer un plan de gestion globale de ces revenus pétroliers au Tchad Au Cameroun, les revenus pétroliers ne contribueront que pour 3 % par rapport au budget global de ce pays; la faible proportion de ces revenus par rapport à lensemble du budget commande dagir surtout : sur la bonne gestion globale, la transparence et lamélioration des dépenses publiques de lEtat, notamment dans les secteurs sociaux pour lesquels le Cameroun est déficitaire. Mais dans ce dernier cas, les expériences passées notamment celles de la gestion durable des forêts impulsées par cette même Banque pendant la décennie passée et couronnée par un échec ne devraient elles pas inciter à la réflexion à dautres pistes et alternatives permettant de lutter effectivement contre la corruption et lenrichissement illicite dans ces Etats ?

11 IV- LES INSUFFISANCES DU SUIVI DU MODE DE GESTION DES RETOMBEES ATTENDUES ? La recherche absolue du quitus moral et larbitrage de la BM permet au Consortium davoir le maximum de garanties de sécurité des investissements mais nest pas approprié pour les intérêts des autres parties prenantes. Les objectifs officiels de la BM sont la lutte contre la pauvreté et pour le développement durable. Or de nombreux rapports internes de cette BM ont souligné la faiblesse du suivi de cette institution; le personnel na aucune incitation pour réaliser un tel suivi car il nest pas comptable des résultats des projets; Cette Banque est trop éloignée des réalités locales quotidiennes. Les procédures internes sont lourdes, nintéressent pas les cadres car leurs promotions est indépendante des résultats des suivis obtenus. A ce sujet, le PDG dExxon cité dans le Wall Stret Journal (14 Octobre 1997) et rapporté par (Korina et al. 1999), déclarait que « les pauvres pays en développement ne peuvent pas payer le prix de la protection de leur environnement. Sils insistent sur de telles mesures, les investissements étrangers pourraient aller ailleurs ». Cette affirmation montre comment un projet, au départ est privé, peut progressivement avoir des contraintes politiques et financières dans les PVD actuellement sous ajustement structurel par les institutions de la BM qui a de plus en plus des moyens daction sur les politiques locales des pays emprunteurs.

12 V/ GENESE ET HISTORIQUE DE LINTERVENTION DE LA SOCIETE CIVILE CAMEROUNAISE V.1/ La société civile au Cameroun : diverse mais complémentaire La loi de 1991 libéralise le secteur des milieux associatifs Tous les aspects de la vie quotidienne des populations, formation, santé, environnement, agriculture, droits de lHomme, justice et paix. Depuis lan 2000, une nouvelle loi mais non encore appliquée. Société Civile camerounaise : deux attitudes par rapport à ce projet : Celle qui est prête à travailler avec le Consortium et à réaliser même des prestations payantes pour lui, Et les autres qui fonctionnent suivant une logique dadvocacy qui consiste à interpeller le Consortium sur ses manquements aux cahiers de charge via des travaux et fonds obtenus ailleurs, ce qui garanti leurs indépendances dopinion. V.2/ Genèse des interventions du GCA en tant que groupe Dès 1997, implication individuelle des ONG et constat rapide de la faillite de cette démarche individuelle ; En 1998, 30 ONG camerounaises, regroupées dans le « Groupe de Concertation et dAction [GCA] » adoptent une logique dadvocacy. Première action (1998) : réaliser, avec des moyens humains et financiers propres, une lecture critique de lEIE et du PGE produits par le consortium avec lappui du gouvernement camerounais.

13 V.3/ Les réalisations du GCA dans le cadre de ce projet Avant laccord de réalisation de ce projet (06 Juin 2000) : 1998 : Un mémorandum émettant des réserves sur cette EIE et ce PGE. Organisation dun séminaire déchanges (25 au 27 Août 1998). Recommandations et mémorandum envoyés à la BM, Etat Camerounais, Consortium, Représentations diplomatiques, ONG nationales et internationales intéressées par le projet. Ces recommandations ont renforcé la position des ONG Internationales et de partis écologistes des pays européens très actifs dans le lobbying auprès de la BM et de leurs gouvernements. Contribution à la rectification du tracé du pipeline pour éviter les zones écologiquement sensibles; 1999 : Rédaction dune analyse critique du PC de 51 pages qui émet des réserves sur les mécanismes destimation des coûts de compensation, les montants de ces compensations et lenvironnement socio-économique à mettre en place pour le paiement des compensations. Résultats présentés au public et discutés en séminaire (02 et 03 Juin 1999). Recommandations et documents amendés envoyés à la BM, Etat Camerounais, Consortium, Représentations diplomatiques, ONG nationales et internationales intéressées par le projet. Deux grilles de compensation étaient dès lors disponibles : celle proposée par COTCO et celle proposée par les ONG du GCA.

14 Réaction de la BM : Organisation d'une réunion quadripartite [Représentants de la Banque Mondiale, Partie camerounaise du projet, Consortium et GCA, élargie à dautres membres de la Société civile], du 13 au 15 Octobre 1999 dune réunion permettant denvisager lharmonisation de ces deux grilles par la mission résidente de la Banque Mondiale à Yaoundé à travers lutilisation dune méthodologie commune destimation des montants des compensations. Le Consortium prend officiellement lengagement dadopter la méthodologie proposée par le GCA pour le calcul des coûts des compensations, mais ceci après validation sur le terrain par une équipe dexperts internationaux et nationaux quil commettra. Réalisation de cette étude conjointe sur le terrain et production de deux rapports : Une mise à jour de létude de marché des cultures agricoles par le Consortium, Un inventaire des prix des produits agricoles le long du tracé du pipeline par le GCA : Réaction de la BM : organisation dune réunion (23-24 Mai) comportant des représentants de la BM, Partie camerounaise, Consortium, GCA et Ambassade américaine au Cameroun pour présentation des différents résultats de études de réactualisation des taux de compensation additionnelle des produits agricoles et arbres cultivés.

15 Les évolutions des prix entre la première version proposée par le consortium et les montants obtenus par le GCA après toutes les études et discussions sont très significatives (Tableau 1 en annexe). En dehors des cultures maraîchères, de lananas industriel et traditionnel et de lhévéa, les montants de compensation de tous les autres produits qui ont été détruites ont été revues à la hausse. De plus, pendant cette réunion, les points suivants ont été retenus : Pour les compensations qui avaient été payées lors du tracé du layon de reconnaissance avec les barèmes de 1998, le Consortium sengage à recalculer ces montants en fonction des chiffres consensuels actuels et à payer la plus value aux populations ; Pour le paiement de lensemble des compensations, les options de paiement par nature seront privilégiées. A cet effet, un album présentant les différents types doutils et de produits au choix pour les personnes à indemniser sera réaliser par le Consortium pour aider les populations qui sont en majorité illettrées. Le cas échéant, la méthode de paiement des compensations par voie bancaire sera adoptée. Le Consortium supportera dans ce cas les frais douverture des comptes dépargne pour ceux des exploitants qui nen ont pas encore et fournira des moyens de transport aux personnes indemnisées pour leur permettre de se rendre à la banque agrée de leur choix.

16 Quest ce que cette démarche a fait gagner aux populations riveraines et au design actuel du projet ? Ces échanges conduits pendant trois ans entre COTCO et le GCA ont permis : daméliorer considérablement les études environnementales et humaines relatives à la mise en œuvre de ce projet ; denvisager la création dun fond pour lenvironnement pour ce projet ; daméliorer le tracé en tenant compte des zones sensibles ; dobtenir des montants de compensations justes et équitables traduisant mieux les efforts réels des populations riveraines; de définir des contours et des mécanismes de paiement des compensations qui assurent la sécurité des fonds et la sécurité des populations bénéficiaires ; Malgré ces points positifs, des travaux et échanges sont encore indispensables notamment pour les points suivants qui ne sont pas exhaustifs : Les montants des compensations des produits forestiers non ligneux ; Les types de structures sociales et les moyens humains et financiers à mettre en œuvre pour pérenniser et assurer la maintenance des ouvrages qui seront réalisés dans le cadre des compensations communautaires envisagées. Le plan dintervention en cas de déversement accidentel de pétrole.

17 Après cet accord de réalisation du projet (après le 06 Juin 2000) Conception, rédaction et proposition dun projet de suivi indépendant suivant la logique dadvocacy. V.4 / Le projet de suivi indépendant du projet pipeline Titre : Suivi de la mise en œuvre du projet pétrolier Tchad - Cameroun. Localisation : Cameroun, lensemble des 880 km couverts par le tracé ; But : Contribution à la réalisation du pipeline dans le respect des droits et de la dignité des personnes riveraines du tracé. V.4.1/ Les objectifs a/ Les objectifs généraux : Procurer une connaissance critique de la mise en oeuvre du pipeline ; Fournir à lopinion nationale et internationale des informations fiables, actualisées et indépendantes ; Mobiliser ces opinions sur les problèmes humains engendrés par ce projet. b/ Les objectifs spécifiques Amener les populations à sorganiser pour défendre leurs droits ; Amener les sociétés (COTCO et ses sous traitants) et la partie camerounaise à réajuster leur manière dagir ; Infléchir les décisions des bailleurs de fonds ;

18 V.4.2/ Structuration du projet de suivi indépendant Un comité de pilotage (ERA-Cameroun, SeP, CED et FOCARFE). Trois zones dintervention sur lensemble du tracé (880 km) ; La partie nord longue de 430 km coordonnée par Le service Œcuménique pour la paix (Service Humanus) La partie centrale, la plus peuplée et longue de 330 km coordonnée par Environnement – Recherche – Action [ERA – Cameroun] La partie Sud, longue de 120 km coordonnée par Le Centre pour lEnvironnement et le Développement (CED) la Fondation Camerounaise pour une Action Rationnalisée des Femmes sur lEnvironnement) (FOCARFE ) assure la gestion de la partie transversale du projet, (centralisation, traitements et diffusions des informations dans les supports prévus par le projet). V.4.4/ Productions envisagées et modes de diffusion des informations collectées Communications avec les populations riveraines à travers des réunions d'échanges et de débats. Production dun journal bimestriel « journal du pipe » distribués gratuitement aux populations locales, aux représentations diplomatiques, aux Ministères techniques, au Consortium et aux autres organes de presses privés et/ou publics. Création dune page Web pour la diffusion rapide et optimale des informations sensibles. Sur le terrain, ce projet a démarré depuis AVRIL 2001.

19 VI.2/ Les grands problèmes actuels rencontrés sur le terrain : Les faits qui sont présentés dans cette partie concernent pour linstant exclusivement la partie centrale du pipeline, cest à dire la zone couverte par ERA Cameroun. Trois grandes catégories : les pratiques discriminatoires du consortium et de ses sous traitants, les problèmes sociaux humains générés par la construction de cet oléoduc et les déceptions des populations par rapport aux attentes et aux promesses faites avant laval du projet. a/ Les pratiques discriminatoires du consortium et sous traitants Par rapport aux logements : des cadres camerounais payent FCFA sur un salaire moyen de FCFA par mois (soit le 1/3 du salaire consacré au logement) Par rapport aux salaires : Un moniteur environnemental camerounais par exemple (niveau maîtrise et plus) a un salaire de FCFA à SOGEA SATOM, tandis que son collègue de Will Bross touche entre 500 et FCFA pendant le même mois. Par rapport à lapprovisionnement différentiel en eau potable b/ Les problèmes sociaux humains générés par la construction Par rapport aux réunions dinformations sur les mécanismes de paiement des compensations Par rapport aux montants des compensations individuelles : La notion dévaluation des plantes par rapport à leur âge ;

20 Des inquiétudes concernant les repères (plots) que COTCO place en dehors de lemprise des 30 mètres déjà indemnisées ; L'identification erronée ou la non identification du légitime propriétaire des destructions le long du tracé du pipeline ; La mauvaise qualité du matériel et matériaux livrés dans le cadre des compensations en nature et les problèmes liés à leurs maintenances (Voir photos + commentaires); La préparation insuffisante des bénéficiaires des compensations individuelles à la gestion des sommes d'argent importantes allouées. Par rapport aux compensations régionales qui seront payées : FCFA par village + une participation additionnelle de FCFA par habitant = FCFA pour le village le plus important (1000 habitants). Ce qui est insignifiant pour la réalisation dun projet communautaire durable. Par rapport aux procédures de recrutement et à lemploi prioritaire pour les populations riveraines du tracé : Pas ou peu dinformations sur les postes ouverts à la compétition, les périodes, procédures et critères de dépouillement des offres. Le recrutement se fait dans les grandes villes ou dans les agglomérations où une base mobile existe. Tous les cadres débutent dans la même catégorie et névoluent presque jamais quelque soit leurs performances, lemployeur estimant que les salaires des cadres nationaux sont élevés.

21 Briques de terre compressées avec la pondeuse Pondeuse défectueuse après la fabrication de quelques briques (Bras + système de presse)

22 Moulins à moudre les graines défectueux après à peine deux mois dutilisation (AKONO) Billes et roulements défectueux, ne permettant pas de serrer lappareil pour écraser convenable ment les graines

23 Lexistence dentreprises intermédiaires qui prélèvent des commissions sur les salaires des personnes quelles font recruter. Des procédures de licenciement arbitraires et non réglementées : Enfin, sur le plan social : Revente des biens acquis lors des compensations pour dautres besoins financiers immédiats. La prolifération de la prostitution dans les bases vie : c/ Les déceptions des populations par rapport aux attentes et aux promesses faites avant laval du projet. A ce jour, elles sinterrogent sur les grands problèmes suivants (liste non exhaustive) : Mesures de sécurité au niveau du passage des tuyaux dans les tronçons rocheux ? Dispositions pratiques pour la gestion des déchets spéciaux et dangereux tels que les déchets radioactifs avec lesquels ils vivront désormais ? Dégâts qui proviendront de la température élevée du pétrole dans le pipeline (80°C) qui passera en permanence et pendant 30 ans dans leurs villages et à côté de leurs maisons ? Dispositions pratiques prises pour les dangers liés à la vitesse élevée de circulation des camions et autres voitures de chantiers dans les localités et villages traversés ? Quel est lampleur réel des dégâts en cas de rupture des canalisations et dispositions pratiques à prendre en cas de rupture accidentelle de la canalisation ?

24 VII/ PERSPECTIVES FUTURES ET ATTENTES DU GCA PAR RAPPORT A LA SOCIETE CIVILE INTERNATIONALE VII.1/ Sur le plan local Points forts du projet de suivi actuel suivi indépendant, rapproché et diffusion internationales des informations sur les cas de violation des droits de lhomme et les injustices faites aux employés et aux populations riveraines ; analyse et observations des pratiques de terrain du consortium par rapport aux différents cahiers de charges signés ; Points faibles (pour lequel des appuis sont souhaités) : Sur le plan de laction et des interventions Ce projet de suivi nenvisage pas des actions ou voies de recours éventuelles à proposer aux populations locales une fois quil a constaté des cas de violations des droits de lhomme et/ou dinjustices par rapport aux employés ou aux populations riveraines. Aspect capital car de plus en plus, les populations se demandent à quoi cela sert-il de dénoncer les excès du consortium si des actions de recherche de réparation ne seront pas entreprises. Sur le plan environnemental Le suivi de la qualité des quelques indicateurs de détérioration du milieu naturel et lappréciation de la qualité des eaux (superficielles et souterraines) le long du tracé permettrait de sassurer que les travaux ne détériorent pas le milieu. Ces deux axes de travaux, couplés à celui qui est en cours de réalisation actuellement et qui donne déjà les moyens de déplacement sur le terrain permettra à ce groupe dêtre plus efficace et de présenter des rapports plus élaborés prenant en compte un ensemble de données consistantes.


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