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1 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS DANS LES SECTEURS CULTURELS Étude réalisée par INNEF Institut National des Nouvelles Formes.

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1 1 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS DANS LES SECTEURS CULTURELS Étude réalisée par INNEF Institut National des Nouvelles Formes dEmploi Rapport Simplifié Rapport Simplifié 1/3 Rue dEnghien – PARIS , rue Saint-Honoré Paris - France Téléphone : Télécopie : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

2 2 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS Les conditions daccès à lart et à la culture qui ont été profondément modifiées ces dernières années, le renouvellement des formes artistiques rendues nécessaires dans les établissements culturels, les nouvelles formes de rapport à la culture, sont venues bouleverser les pratiques culturelles traditionnelles et les interroger tant sur la pertinence de leurs modes de fonctionnement que sur les constructions identitaires des structures, des artistes et techniciens qui les composent. On retrouve dans le champ culturel toutes les formes dorganisations du travail, quelles soient choisies ou non (de véritables emplois ou des pis-aller), structurelles ou circonstancielles. Il est évident que lemploi traditionnel ne saurait répondre à lui seul aux attentes des artistes, techniciens, animateurs associatifs, et à lensemble des professionnels du secteur culturel, pas plus quaux besoins et aux spécificités des établissements qui les emploient ou qui les emploieraient. Aujourdhui, avec le développement et la reconnaissance de nouvelles organisations du travail, et dans le cadre des initiatives favorisées par le plan de cohésion sociale et des réflexions engagées par Le Ministère de la Culture et de la Communication, le secteur culturel peut sans doute normaliser ses pratiques, élargir ses modes opératoires, et en développant lattractivité des territoires, notamment par le tourisme culturel, répondre mieux aux attentes de ses professionnels et de la diversité des publics qui les utiliseraient tout en stabilisant ses structures relais. De nombreuses initiatives ont été tentées dans le champ culturel, - en matière de partage, de mutualisation, à travers notamment des Groupements dEmployeurs, - en matière daccompagnement au projet culturel par les Coopératives dActivités et dEmploi spécifiques au secteur ou portés par des CAE multisectorielles, - plus récemment, à travers lancrage territorial de certaines Sociétés Coopératives dIntérêt collectif porteuses de solutions et de valorisations professionnelles, de réponses techniques et pratiques aux besoins des associations ou des entreprises du secteur, despoir pour ceux qui souhaiteraient vivre pleinement leur vie professionnelle dans le domaine culturel. Ces initiatives méritaient dêtre recensées, expertisées et répertoriées. Les Nouvelles Formes dEmploi et dOrganisations du Travail peuvent-elles optimiser la gestion de ressources humaines du secteur Culturel ? Quelles sont les passerelles ? Quel ancrage territorial ? Comment les adapter, en consolidant des formes demplois précaires et en pérennisant, sans ébranler de subtils équilibres ? Comment outiller, donner les moyens techniques de répondre, de soutenir les projets culturels sur les différents territoires de France ? Comment contribuent-elles aux objectifs de professionnalisation et de structuration de lemploi (lutter contre la précarité, remédier aux abus, relever la part des emplois permanents et des structures pérennes, accroître la durée moyenne des contrats et du travail annuel déclaré…), tout en favorisant la diversité culturelle. Cest la lecture quapporte létude/ action menée par INNEF à la demande de la DDAI du MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

3 3 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS Les Nouvelles Formes dEmploi et Nouvelles Organisations du Travail regroupent essentiellement toutes les formes qui découlent de Mutualisations demployeurs ou de salariés Mutualisation demployeurs pour un salarié, comme le Multisalariat Mutualisation de salariés par des employeurs comme les Groupements dEmployeurs Mutualisations dobjectifs économiques ou Territoriaux Elles sont lexpression dactions ou de volontés Territoriales, ou de dynamiques économiques dont lincidence directe est la mutualisation de compétences, comme les Groupements dIntérêt Économique, Groupements dIntérêt Public, Coopératives dActivités et dEmploi… Choix ou nécessité de pluriactivité(s) cumul de statuts (Travailleur indépendant et simultanément salarié à temps partiel) Portage salarial – Travailler comme un indépendant avec un statut de salarié – La capacité de remise en question, les notions de sens, de valeurs, dancrage territorial et daventure humaine sont capitales et jouent un rôle au moins aussi important que la réalité technique, mécanique, opératoire des modes considérés. Les modes mutualisants, comme le Groupement dEmployeurs, répondent parfaitement aux problématiques demploi partiel, séquentiel, éclaté, saisonnier ; ils peuvent également répondre à des dynamiques stratégiques de type économique ou liées au partage de matériels ou dobjectifs (GIE), dutilité publique (GIP), de dimension européenne (GEIE), indépendantes (multisalariat, pluriactivité, portage salarial) ou collectives (GE, GIE, GEIE, GIP…) Les modèles coopératifs donnent une dimension particulière à la création dactivités ou dentreprises, sous une forme, alliant performance et reconnaissance des composantes capitales à la vie de lentreprise, notamment ses salariés et usagers. Ils portent en eux trois spécificités essentielles : -lobligation de repenser les organisations précédentes avant de les redéployer -lapport de réflexion et de sens sur le poids et limpact des organisations humaines sur les organisations économiques au sein de lentreprise -lapport de choix – choix sociaux, économiques, solidaires, mais aussi dimplication, choix de la société du travail dans laquelle chacun a le souhait dexister Ces formes très nouvelles, aux contours évolutifs, ne cessent de se renouveler. Elles remettent en cause les limites de lautonomie du salarié, tandis que dans le même temps, elles revendiquent pour un niveau dindemnisation plus juste et plus reconnaissant du travail dIndépendant. Malgré leur provisoire absence ou insuffisance de supports législatifs et réglementaires, elles concernent déjà un nombre considérable de salariés – environ 5% de la population active -.

4 4 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS Nous pouvons classifier les nouvelles organisations du travail en trois sortes de « modèles », lesquels correspondent chacun à des « outils » ou « modes organisationnels » : Les modèles du partage ou mutualisation Pour lessentiel : GE - groupement demployeurs - GEIE – groupement européen dintérêt économique GEIQ – groupement demployeurs pour linsertion et la qualification MULTISALARIAT PLURIACTIVITE ( Cumul de statuts ) Les modèles de la coopération Tels que : CAE – Coopérative dactivités et demploi SCIC – Société coopérative dintérêt collectif Les modèles alternatifs doptions individuelles Comme Portage salarial ETTP – entreprises de travail à temps partagé Les abréviations les plus utilisées NEFNouvelles Formes dEmploi NOTNouvelles Organisations du Travail GEGroupement dEmployeurs GEIQGroupement demployeurs pour linsertion et la qualification GIEGroupement dInterêt Economique GEIE Groupement Européen dIntérêt Economique GIPGroupement dIntérêt Public CAECoopératives dActivités et dEmploi SCOP Société Coopérative Ouvrière de production SCICSociété Coopérative dIntérêt Collectif ETTPEntreprises de Travail à Temps Partagé Des chiffres Environ 5000 groupements demployeurs en France se répartissent de la façon suivante : groupements demployeurs dans les secteurs agricoles et viticoles avec deux vocations : les groupements demployeurs servant au partage des personnel agricole – de louvrier agricole à lœnologue – et les groupements demployeurs dits de remplacement qui permettent à lexploitant agricole de se faire remplacer pendant son absence ( vacances, naissance…) groupements demployeurs autres environ, dont 95 GEIQ, 400 groupements demployeurs des secteurs marchands, à plate forme de gestion, 500 groupements demployeurs dits territoriaux ( nés dune volonté territoriale) dont une partie jouissent également dune plate forme de gestion et 500 groupements demployeurs associatifs dont 300 dans les secteurs sportifs Sur les 2000 GEIE qui existent en Europe, 260 sont basés en France. Ils couvrent tous les secteurs et se développent aujourdhui, grâce aux associations,TPE et PME qui souvrent à la dimension européenne. Les 85 sites de Coopératives dActivités et dEmploi accueillent et accompagnent 2700 à 3000 porteurs de projets par an, y compris sur des territoires très reculés.Cette initiative Française du réseau COOPERER POUR ENTREPRENDRE se répand actuellement partout dans le monde La centaine de SCIC, Sociétés Coopératives dIntérêt Collectif, montre un paysage très varié et très riche de lentreprise coopérative, dans un ancrage territorial fort, une réalité économique assortie dune volonté dutilité sociale, lensemble dans une gestion à démocratie participative.

5 5 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS Cest ainsi que sur de mêmes données, les uns construisent un Groupement dEmployeurs pour partager des compétences, tandis que dautres choisissent la SCIC pour partager un projet économique collectif, territorial, dans le cadre dune entreprise différente. Limportant avant de pouvoir prendre les options pertinentes, cest davoir tout léclairage nécessaire pour ce faire. Il consiste à : - Maîtriser les dispositifs et à pouvoir répondre à la question : « Pourquoi celui-ci plutôt que celui-là ? », - Sentourer des expériences de ceux qui lont précédé : le référentiel - Connaître le contexte légi-social dans lequel il se mettra en œuvre. Ainsi, par exemple, lobjet du partage est déterminant pour le choix dun mode de mutualisation : - Si l objet est le partage de personnel cest le groupement demployeurs - Si lobjet est le partage de moyens, de lieux, dobjectifs,… alors ce sera un GIE ou un GEIE si un des partenaire avec lequel seffectue ce partage réside dans un autre pays dEurope; - Si les objets sont mêlés, alors cest le mode qui présentera le spectre le plus large, en fonction des besoins, qui méritera dêtre utilisé. Les choix sont parfois difficiles à faire et la réflexion doit souvent être accompagnée, notamment dans les secteurs associatifs, qui bénéficient dune capacité daccompagnement, à travers,- entre autres,- les dispositifs locaux daccompagnement de leur département. On ne va pas dabord vers un mode, cest le mode organisationnel qui simpose en fonction des caractéristiques des besoins croisés des hommes/femmes, des entreprises ou associations et des territoires qui portent le projet. Ensuite on soriente vers une organisation parce quelle correspond aux valeurs communes de ce collectif spécifique et à son projet.

6 6 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION Dispositifs permettant de partager GE – Groupement dEmployeurs – association loi 1901 On partage les personnels qui sont mis à disposition exclusivement des membres GEIQ – Groupement pour linsertion et la qualification Association loi 1901 On y partage laccompagnement de parcours dinsertion pour des publics sans formation. Partage de tutorat GIE – Groupement dintérêt économique – structure dordre civil ou commercial. On partage des moyens ou/et objectifs économiques. Parmi ceux- ci les moyens humains. Néanmoins, dans un GIE les personnels ne sont pas mis à disposition, ils sont collectivement partagés. GIP – Groupement dIntérêt Public – convention de membres On partage un objet dutilité publique GEIE – Groupement Européen dIntérêt Économique - Groupement défini par un Règlement Européen - On partage des moyens ou/et objectifs économiques, sociaux, associatifs, humanitaires … entre membres dau moins deux pays européens. MULTISALARIAT – salarié à employeurs multiples Partage des temps de travail entre plusieurs employeurs, lesquels contractualisent indépendamment les uns des autres Pluriactivité Partage de statuts – plusieurs statuts simultanément ETTP Entreprise de travail à temps partagé – libre choix de la forme – Amendement daoût 2005 On partage des personnels missionnés auprès de tiers Portage salarial – entreprise SA ou SARL Pas de support juridique Transformation de marchés en fonctions salariales

7 7 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION // LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS Quest-ce quun groupement demployeurs ? Le Groupement dEmployeurs est une association loi 1901 dite « groupement demployeurs ». Les membres se partagent le ou les salariés à travers des conventions de mises à disposition rédigées entre le GE et les membres utilisateurs. Le ou les salariés sont signataires dun contrat de travail avec le GE qui est leur seul employeur, puis mis à disposition de chacun des membres utilisateurs. Les membres du Groupement dEmployeurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent relever du droit privé exclusivement ou du droit privé et du droit public, puisque depuis février 2005, le groupement demployeurs peut accueillir des membres de droit public sous certaines conditions. Les membres sont solidaires financièrement et civilement entre eux vis-à-vis des dettes salariales et des organismes collecteurs. Les salariés ne peuvent être mis à la disposition de tiers. La fiscalité du groupement demployeurs est celle de ses membres. Si un seul de ses membres est fiscalisé, lensemble du GE le sera. La convention collective est celle de la branche. Si le groupement demployeurs est multisectoriel la convention collective optée est assujettie à laccord de la DDTEFP.

8 8 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION // LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS Les différentes sortes de groupements demployeurs - Les groupements demployeurs monosectoriels et monodisciplinaires Exemple : le GEEM groupement demployeurs de lenseignement musical - Les groupements demployeurs monosectoriels et multidisciplinaires Exemple : GECA à Vitry le François GE réunissant des théâtres et des compagnies diverses - Les groupements demployeurs multisectoriels Exemple : GESVAL (57) Sport et Animation culturelle - les groupements demployeurs qui répondent à une simple dynamique de partage dun ou jusquà cinq salariés Exemple : LUCI Reims 4 salariés // Administratifs et techniciens de deux associations des arts chorégraphiques - les groupements demployeurs dont le métier est de faire de la gestion de ressources humaines et de compétences partagées et qui incluent des permanents pour lorganisation, lanimation et la gestion de telles plates formes Les groupements demployeurs agricoles Les premiers à sêtre créés en France, les secteurs agricoles et viticoles ont développé deux sortes de groupements demployeurs : - des GE dont lobjectif est le partage des salariés. A ce titre, ils se partagent aussi bien un ouvrier agricole quun œnologue - des GE dits de remplacement, dont lobjectif est de permettre à lexploitant agricole de prendre des vacances, de sabsenter de temps en temps tout en maintenant son activité On compte entre 3500 et 4000 groupements demployeurs agricoles et viticoles en France Les groupements demployeurs pour linsertion et la qualification Les GEIQ ont pour objectif laccompagnement de publics en difficulté. Leur pertinence se détermine en fonction du nombre et de type de contrats issus de cette démarche. Ils sont 95 en France Les groupements demployeurs industriels et de léconomie marchande Ils partagent des personnels, des missions liées à la gestion de ressources humaines, des missions de formation pour des postes saisonniers, ou partiels. La mise en place dun tel service nécessite une animation et une gestion partagée, donc du personnel permanent Les groupements demployeurs industriels ou de léconomie marchande relèvent soit dune même filière, soit de filières différentes et sont alors multisectoriels Les groupements demployeurs associatifs Nous estimons leur nombre à ce jour entre 400 et 500 groupements demployeurs associatifs, dont 300 qui ont fait lobjet dun relevé spécifique dans les secteurs sportifs. Les groupements demployeurs associatifs se sont créés très silencieusement, sans demander daide financière pour la plupart, juste sur la nécessité absolue de se structurer et de sorganiser pour subsister. Dans certains secteurs, ils font particulièrement école, citons le tennis où le relevé effectué avec la Fédération Française de Tennis démontre lexistence de 86 groupements identifiés. Cette fédération a du reste construit, à partir de lexcellence du travail réalisé par sa ligue midi pyrénéenne, un outil de veille, de capitalisation et de formation des groupements demployeurs associatifs : le CNRGE Centre National de Ressources des Groupements dEmployeurs Associatifs Les groupements demployeurs territoriaux Multisectoriels, ils constituent une plate forme danimation locale et répondent aux données dattractivité du territoire. Ils découlent par conséquent des conditions évoquées pour les groupements demployeurs industriels : la nécessité davoir une équipe de gestion et danimation et donc des aides financières au démarrage (au moins) pour se structurer.

9 9 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION GROUPEMENTS DEMPLOYEURS des Secteurs culturels et de la communication ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE TOTES TOTES 76 HAUTE NORMANDIE MULTISECTORIEL –SPORT SOCIAL ET CULTURE JEUNESSE EDUCATION ACTIONS NICOLAISIENNE ST NICOLAS D'ALIERMONT 76 HAUTE NORMANDIE Multidisciplinaire – Coordination projets culturels SERVA BRIANCON 5 PACA MULTISECTORIEL - CULTURE / TOURISME / SOCIAL ACE LR MONTPELLIER 34 LANGUEDOC ROUSSILLON - SPECTACLE VIVANT ACTIVE (GE) NIOR 79 POITOU - CHARENTE MULTISECTORIEL - CULTURE ET SOCIAL ADEQUATION COLMAR 68 ALSACE MULTISECTORIEL - SPORT ET CULTURE ANIMATION SOCIALE DU CELLOIS ( GE)CELLES SUR BELLE 79 POITOU / CHARENTE MULTISECTORIEL - CULTURE ET SOCIAL ARTS ET CULTURE ( GEIQ) MARSEILLE 13 PACA - AUDIOVISUEL / MUTIMEDIABCBG LE HAVRE 76 HAUTE NORMANDIE - MULTIDISCIPLINAIRE BIVOUAC (GE) BRESSUIRE 79 POITOU - CHARENTE - MULTISECTORIEL - LOISIRS ET CULTURECER - Créer en région –TOULOUSE 31 MIDI PYRENEES MULTISECTORIEL COMP'ACTE 67 (GE) STRASBOURG 67 ALSACE MULTIDISCIPLINAIREESCOLIA MARSEILLE 13 PACA - MUSIQUE GAM - groupement d'employeurs de l'apprentissage musical –BION 49 PAYS DE LOIRE MUSIQUE GAME 07 ST JEAN CHAMBRE 7 RHONE ALPES - MUSIQUE GECA VITRY LE FRANCOIS 51 CHAMPAGNE ARD. MULTIDISCIPLINAIRE - Administrateur culturel GEDAC MARSEILLE 13 PACA - COMMUNICATION GEEM GUEBWILLER 68 ALSACE - MUSIQUE GEGA AVIGNON 84 PACA MULTISECTORIEL - CULTURE - SOCIAL ET SPORT GES VERNAISON 69 RHONE ALPES - SPECTACLEGESVAL PONT A MOUSSON 54 LORRAINE MULTISECTORIEL - SPORT - MUSIQUE – ASSOCIATIONS INTERNAUTES DU VENTOUX (LES) CARPENTRAS 84 PACA- PROMOTION NTICL UCI CHATEAUTHIERRY PICARDIE ET Champagne Ard. - ARTS CHOREGRAPHIQUES LATITUDE ELBEUF SUR SEINE 76 HAUTE NORMANDIE- SPECTACLE VIVANT MUSIC'ART EN BRAY BAILLEUL NEUVILLE 76 HAUTE NORMANDIE - MUSIQUE O T A L M – LUSIGNAN 86 POITOU CHARENTE MULTISECTORIEL- CULTURE ET TOURISMEOPEP TOULOUSE 31 MIDI PYRENEES - MULTISECTORIEL OSCAR 76 ST ETIENNE DU ROUVRAY HAUTE NORMANDIE- SPECTACLE VIVANTPARTAGE EMPLOI CULTURE ET RURAL –DIE 26 RHONE ALPES - MULTISECTORIEL PLATFORM PARIS 75 ILE DE France - ARTS CONTEMPORAINS « … Et COMPAGNIES »LYON 69 RHONE ALPES - EN COURS DE CONSTITUTION PONT DE MONTVERT ( GE ASSOCIATIF) PONT DE MONTVERT48 LANGUEDOC ROUS - MULTISECTORIEL PYRENEES ANIMATION ( GLE ) PAU 64 AQUITAINE- ECRIVAIN PUBLIC SOCIO CULTUREL ( GE) POITIER S8 POITOU CHARENTE MULTISECTORIEL - CULTURE ET SOCIAL THEATRE ET COMPAGNONNAGES ( GEIQ ) LYON 69 RHONE ALPES - SPECTACLE VIVANT THEATRE VIVANT AQUITAINE ( GEIQ) BORDEAUX 33 AQUITAINE - SPECTACLE VIVANT EUPALIAS CANTELEU 76 HAUTE NORMANDIE - SPECTACLE VIVANT 37 initiatives originales pour pérenniser lemploi culturel

10 10 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS Répartition par région AQUITAINE2 RHONE ALPES4 HAUTE NORMANDIE7 POITOU CHARENTE5 LANGUEDOC ROUSSILLON2 ILE DE France1 PACA6 ALSACE3 PICARDIE1 CHAMPAGNE ARDENNE2 dt 1 commun avec Picardie PAYS DE LOIRE1 MIDI PYRENEES2 LORRAINE1 Répartition par secteur Spectacle vivant 8 Arts visuels /Audiovisuel/Multimédia / NTIC / Communication4 Musique5 Arts chorégraphiques1 Écriture1 Multidisciplinaire 4 Multisectoriel 14 Dont Culture/tourisme/social1 Culture/sport/social2 Culture et social3 Culture et sport2 Culture et tourisme1 Culture et loisirs1 Autres4 La MUTUALISATION GROUPEMENTS DEMPLOYEURS des Secteurs culturels et de la communication La pertinence des groupements demployeurs nest apparue que très récemment aux yeux des professionnels des secteurs culturels qui, depuis quelques mois, se questionnent au sujet ou se saisissent du groupement demployeurs et de sa capacité à répondre aux besoins des entreprises, associations, secteur public et privé, professionnels, administratifs, artistes … Leur intérêt est allé grandissant, et on assiste à une accélération du processus depuis quelques mois.Au début de létude, ils étaient moins dune dizaine, aujourd'hui 37 et de très nombreux projets en instance.

11 11 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION // Exemple de GROUPEMENT DEMPLOYEURS GROUPEMENT DEMPLOYEURS DE LENSEIGNEMENT MUSICAL – GEEM - Le GEEM – GROUPEMENT DEMPLOYEURS DE LENSEIGNEMENT MUSICAL – a été créé en 1999 à linitiative du CDMC 68 – CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MUSIQUE ET LA CULTURE de HAUTE ALSACE – Le CDMC 68 a lui-même été constitué en 1969 pour dynamiser le tissu musical dans le département du Haut Rhin. Il comprend 130 écoles et sociétés de musique. Le GEEM a été construit afin de coordonner lactivité denseignement musical dans le département du Haut Rhin. 120 écoles adhérentes se partagent 400 enseignants pour plus de 100 équivalents temps pleins, soit un développement particulièrement qualitatif de la structuration et de la stabilisation des emplois concernés. La plate-forme de gestion du GEEM se compose dune personne et demie. Le GEEM adhère au Mouvement des Groupements dEmployeurs de France. On peut considérer, - pour un temps plein - en moyenne à 6 ou 7 le nombre dadhérents utilisateurs pour un enseignant. Le GEEM a donc permis de construire à partir de ces temps très partiels un environnement social suffisant pour ses enseignants. Le GEEM a fixé à 20h pédagogiques la définition dun temps plein, cest de fait la prise en compte des temps préparatoires dans les volumes de salaire et de formation. Enfin, le CDMC a signé un accord avec le CEFEDEM pour ajuster une formation diplômante acquise en principe en deux ans, pour leurs professionnels en activité, formation revue sur 3 ans pour lassouplir au temps de travail des enseignants et dispensée sur site. A cette formation qui coûte environ euro par personne, abonde le Fonds Social Européen pour 50% ainsi que diverses collectivités territoriales – Conseil Régional dAlsace, DRTEFP, Conseil Général du Haut Rhin, - Elle a débuté en 2006, avec 22 stagiaires

12 12 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION // Exemple de GROUPEMENT DEMPLOYEURS Le GE LUCI – Union Chorégraphique interrégionale - Lobjectif immédiat de ce groupement demployeurs est de stabiliser et de pérenniser leurs emplois administratifs et techniques, puis de développer ces emplois, pour donner une meilleure assise à leur travail, notamment de production, avant de considérer comment, à travers le GE, ils pourraient stabiliser et pérenniser une partie de leurs artistes. Dès son démarrage, le GE UCI emploie 4 personnes, dont une fonction dadministrateur, un poste technique et deux postes administratifs. A travers les apports du GE, les deux fondateurs espèrent dégager du temps pour la mise en place des projets futurs des deux associations : lieux itinérants, festivals, initiatives européennes … Actions susceptibles dapporter les moyens et les perspectives dun fonctionnement futur. Il est à signaler que la compagnie ICOSAEDRE travaille également sur un projet européen sous forme de GEIE( GEIE LE MAILLON) alliant différents partenaires européens autour de lémergence de jeunes talents. Depuis toujours la compagnie Icosaèdre développe des projets au niveau Européen. Dans le cadre du Laboratoire des Compagnies, un projet original a pu être mis en œuvre pour des jeunes danseuses de la région. Il a été rendu possible par la collaboration avec le Tanztheater Christine Brunel et la Maschinenhaus de Essen (Allemagne). Lintérêt de cette action a résidé non seulement dans léchange entre les deux pays, deux cultures, deux façons daborder le travail, mais également dans léchange entre deux générations. Des contacts sont en cours avec la Ville de Strasbourg et le Pôle Catalogne à Perpignan en France, avec les partenaires habituels en Allemagne ainsi quavec les acteurs de la danse à Ljubljna (Metelkova, Festival de danse EXODUS, Mlady Lavi festival et Plesni Theater) en Slovénie. Créé en décembre 2006, à linitiative de deux compagnies darts chorégraphiques, « ICOSAEDRE » – CHAMPAGNE ARDENNE - et « le GUETTEUR » – PICARDIE. Les deux compagnies se connaissent bien, des collaborations entre les deux directeurs artistiques ont déjà eu lieu, certains danseurs et techniciens travaillent de façon récurrente pour les deux compagnies. Pour des raisons de complexité et de technicité croissantes dans la gestion dune compagnie professionnelle, lidée d une restructuration dans le fonctionnement sest imposée. Le projet dun groupement demployeurs émerge comme la possibilité la plus appropriée pour créer et partager une équipe administrative professionnelle pérenne. Ce groupement permet la création de postes avec un nombre dheures plus importants que ceux qui existaient, favorisant une meilleure qualité du travail ainsi quune régularité. Ce développement des emplois est également une opportunité pour les employés qui peuvent bénéficier de formation continue pour majorer leur savoir-faire. Les attentes des deux membres fondateurs de ce GE se situent dans la recherche de la valeur ajoutée par la création dun groupement demployeurs - mutualisation des moyens, des compétences - Économie dans le fonctionnement par le partage des outils - Convivialité et émulation au sein des équipes - Meilleure gestion du temps et des espaces de travail - Fidélisation des équipes pour rompre avec la précarité

13 13 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION // Exemple de GROUPEMENT DEMPLOYEURS GE LOPEP - Constitué entre lassociation « Entrez sans frapper » et « lensemble baroque de Toulouse », lOPEP, ORGANISATION POUR LEMPLOI PARTAGE, créé en juillet 2005, est un groupement demployeurs destiné au partage de moyens humains entre des structures associatives culturelles dont lobjectif est de mutualiser des emplois entre elles. Lobjectif immédiat de lOPEP est de convaincre une vingtaine de nouvelles structures à les rejoindre, de façon à bénéficier plus largement des compétences partagées dont les membres ont besoin, tout en confortant les emplois des professionnels des secteurs et des artistes. Ceux-ci sont en attente des solutions que le GE pourrait leur apporter. Le GE OPEP a engagé une étude de faisabilité, en partenariat avec les réseaux culturels midi pyrénéens, pour faire progresser cette action dynamique et innovante. Lattendu de la mise en place de cette plate-forme spécifique, à destination des associations du secteur culturel, est de rassembler autour de lorganisation du travail partagée, des objets culturels différents, quelle va contribuer à enrichir par la pérennisation des hommes et des compétences. Le GE OPEP emploie à ce jour 1 salarié Le GE OPEP adhère au Centre de ressources des GE et GEIQ en Midi Pyrénées, le GEMIP

14 14 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS - Analyse et constats Létude et les nombreuses interventions quelle a nécessité ont permis de constater, une méconnaissance globale des nouvelles formes demploi et organisations du travail par les secteurs culturels, y compris, parmi ces dispositifs, de modes relativement connus, comme le Groupement dEmployeurs. A contrario, un intérêt particulièrement vif pour ce mode sest exprimé et continue de sexprimer, notamment par une montée conséquente des initiatives et des projets. Aujourdhui 37 groupements demployeurs sont présents dans les secteurs culturels auxquels il sagit dajouter les professionnels et artistes engagés dans des démarches multisectorielles territorialisées, pour lesquels il est impossible davoir une approche exhaustive. Les GE sont utilisés de façon générique, comme LA structuration servant aussi bien de mutualisation dobjectifs ou de moyens matériels que de moyens humains.Les GEIQ sont rares et ont plutôt apporté une réponse philosophique que mécanique à la démarche engagée. Les points dattraction auxquels sont sensibles et soulignent les acteurs culturels sont les suivants: -Ces nouvelles organisations du travail poursuivent ou renforcent des objectifs stratégiques -Elles stabilisent et pérennisent des emplois -Elles peuvent incorporer des champs de formation, ce qui est difficile à faire avec des temps partiels, très éclatés -Elles apportent des choix en matière dorganisation et de gestion des temps de travail - Elles permettent dacquérir plus vite et simultanément des expériences diversifiées - Pour les entreprises culturelles, elles permettent daccéder à des compétences que lon jugeait inaccessibles - Elles optimisent les effectifs - Elles permettent dutiliser les professionnels à leur juste qualification -Elles font grandir des projets de territoires - Elles permettent de mieux développer le projet culturel Létude qui a été menée et notamment les monographies réalisées ont apporté les précisions suivantes - Repenser lorganisation du travail, la structurer et la redéployer est ressenti comme un vecteur de développement culturel, rendu nécessaire et voire même urgent pour certain. - Néanmoins si les quelques groupements demployeurs existant dans le champ ont permis de rationaliser, dorganiser, de déprécariser et de fidéliser les postes administratifs, dadministrateurs, les postes techniques, ils ont assez rarement apporté de solutions à la situation des artistes eux-mêmes. Les mutualisations, notamment sous forme de GE, concernent à ce jour des personnels de gestion, administratifs et techniques. Déprécariser et fidéliser des artistes dans le cadre du groupement demployeurs reste encore trop marginal et une belle aventure à réaliser. Pour la plupart, les groupements demployeurs des secteurs culturels et de la communication se sont mis en place sans aucun accompagnement Ils consomment assez peu de subventions mais font très largement appel aux contrats aidés. La nouvelle vague cherche son autofinancement à 2 ou 3 ans

15 15 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION - LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS – Développement attendu dans les secteurs de la culture et de la communication Un développement massif ? Pourquoi ? Tout nous indique, en cet instant, que les groupements demployeurs vont considérablement se développer dans les secteurs de la culture et de la communication, dans les mois à venir. Quelque uns des principaux indicateurs sont les suivants : - La fin dun système, dans lequel les structures, notamment associatives, étaient très assistées, voire que la fonction employeur leur était substituée. - La nécessité dorganisation et de structuration des réseaux, verticalement et horizontalement (du national au local ou linverse et dans leur représentations locales) à lintérieur même de ceux-ci et dans leurs liens entre eux. - La diminution conséquente des aides institutionnelles - Le durcissement des contrôles - La volonté des structures à se prendre en main, leurs prises de conscience que dautres modèles existent, de choix, dalternatives - Le besoin de compétences et danimation dans les structures culturelles Tout ceci et plus encore, prouve que lutilisation du GROUPEMENT DEMPLOYEURS, qui est un outil flexible, facilement perceptible et utilisable, ne va pas manquer de séduire et de se développer dans les secteurs qui nous intéressent. Pour autant, ce développement est également dépendant de certaines conditions, qui, si elles ne sont pas réunies, peuvent constituer une impossibilité à faire, et de quelques freins, quil faut prendre en compte.

16 16 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS Analyse et constats Développement attendu Les freins Un confrère évoque dans un article trois types de freins : - labsence de représentation dune branche professionnelle - Le manque de culture employeur dans certaines structures - Le manque dadéquation du GE aux métiers strictement artistiques « « Autant cet outil est indispensable pour les métiers liés à lenseignement artistique, aux métiers administratifs et techniques, autant il est difficilement adaptable et avantageux pour les métiers strictement artistiques » » Pour ce dernier point, il est difficile dêtre totalement affirmatif, laventure nayant pas vraiment été tentée. Nous pouvons juste constater queffectivement, pour linstant, seuls les administratifs, enseignants et techniciens, sont partagés, dans la plupart des GE culture existants. Pour les deux autres points, il faut souligner quil nexiste pas de « fatalité », ni de situation irréversible et que, tant les réflexions que les actions engagées aujourdhui, donnent au contraire à penser que, - si beaucoup reste à faire -, certains pans se construisent. Par ailleurs, parmi les freins quil est possible de constater, ou que nous pouvons anticiper : - La nécessité de faire des concessions, de sentendre, de trouver des consensus, notamment sur les temps de travail, la répartition des tâches, les frais de déplacements … bref davoir une personnalité collective cohérente en matière dorganisation du travail où tout ceci nest pas habituel. - La nécessité de posséder des compétences transversales ou des multicompétences dans les viviers des groupements demployeurs, a-fortiori multisectoriels, alors que les formations initiales ne les prévoient pas ou peu. - Le besoin essentiel et labsence ou la médiocrité de lignes budgétaires à linnovation, au projet social dans le projet culturel, au droit à lexpérimentation.

17 17 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION Les conditions et limites du développement des groupements demployeurs dans les secteurs culturels Il est dabord nécessaire de délimiter le strict objectif des groupements demployeurs qui est le partage des personnels et les prestations de services annexes auprès de ses membres. Le groupement demployeurs fait tout cela, mais rien que cela ! Une des dérives que nous avons pu constater, est la recherche assez courante dun prolongement qui est parfois attendu mais incompatible avec loutil. Cette dérive existe simplement par méconnaissance de lexistence dautres instruments plus adaptés aux besoins et à la démarche. Il sagit donc, - dabord, et avant tout, de bien maîtriser ce développement, pour quil rende les services attendus et ne crée pas de désillusions ou de difficultés réglementaires. - de parvenir à développer de nouvelles habitudes de travail dans les structures culturelles, (sans pour autant que ce point semble le plus difficile) ; - d accompagner les démarches de mutualisation (ce qui nous renvoie en partie au point 1), pour fortifier les dynamiques liées à la mutualisation, concertation/harmonisation/recrutement/ mise à disposition / définition de postes, de compétences et périodicités demploi, convenues en collectif. Lapprentissage au collectif peut paraître aller de soi, mais de nombreux exemples nous prouvent que non. - de doter la démarche de moyens, des moyens pour conceptualiser une autre approche organisationnelle, des moyens pour mettre en œuvre et des moyens pour la qualifier. « Lavenir est dans la mutualisation, la fédération et le partage, sans arriver pour autant à une fusion. Un changement structurel au cœur même de lactivité administrative serait une des garanties permettant le développement des projets culturels novateurs différents vers lesquels sorientent nos compagnies » Marilèn IGLESIAS BREUKER //LUCI

18 18 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION LES GEIE groupements européens dintérêt Économique Quest-ce quun GEIE ? Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) découle du Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil, du 25 juillet /85 Son objectif est de créer une nouvelle entité juridique fondée sur le droit européen, afin de faciliter et d'encourager la coopération transfrontalière. Un groupement européen d'intérêt économique ne peut être formé que dans le respect des règles établies par le règlement décrit ci-après. « Ce groupement aura pour objectif de faciliter ou de développer les activités économiques de ses membres par la mise en commun de ressources, d'activités et de compétences. Cette mise en commun doit permettre d'obtenir de meilleurs résultats que par des activités menées isolément. Ce groupement n'a pas pour but de réaliser des bénéfices pour lui-même. S'il réalise des bénéfices, ceux-ci sont répartis entre les membres et taxés en conséquence. Ses activités doivent présenter un lien avec l'activité économique des membres, sans pouvoir les remplacer. Un GEIE ne peut employer plus de 500 personnes. Un GEIE peut être constitué par des sociétés et autres entités juridiques, de droit public ou privé, elles-mêmes constituées conformément au droit d'un État membre et ayant leur siège dans la Communauté. Il peut également être constitué par des personnes physiques, exerçant dans la Communauté des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, de profession libérale ou d'autres services. Un GEIE doit compter au moins deux membres relevant d'États membres différents. » Le contrat de GEIE contiendra obligatoirement le nom, le siège et l'objet de ce groupement, le nom, le numéro et le lieu d'immatriculation, s'il y a lieu, de chaque membre du groupement, et la durée du groupement si elle n'est pas indéterminée. Ce contrat devra être déposé auprès d'un registre à désigner par chacun des États membres. Cette immatriculation confère au GEIE pleine capacité juridique dans toute la Communauté. Un avis annonçant la création ou la liquidation d'un GEIE doit être publié dans le Journal officiel des Communautés européennes (séries C et S). Le siège d'un groupement doit se situer dans la Communauté. Il peut être transféré d'un État membre à un autre sous certaines conditions. Chaque membre d'un GEIE disposera d'une voix au moins. Cependant, le contrat de groupement peut accorder plus d'une voix à certains membres, pour autant qu'aucun d'entre eux ne détienne la majorité des voix. Le règlement énumère les décisions qui doivent être prises à l'unanimité. Le GEIE doit comporter au moins deux organes: ses membres agissant collégialement ainsi que le ou les gérants. Le gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, représente et engage le GEIE vis-à-vis des tiers, même lorsque ses actes n'entrent pas dans l'objet du groupement. Le GEIE étant actuellement le seul véhicule offrant aux entreprises un cadre de coopération directement attaché à l'ordre juridique communautaire, il est essentiel que l'ensemble des acteurs concernés par son utilisation prennent pleinement conscience de ses potentialités.

19 19 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION Repérer Les GEIE groupements européens dintérêt économique des secteurs culturels Lensemble des Groupements Européens dIntérêt Économique, est normalement recensé par le CENTRE EUROPEEN DE DOCUMENTATION DES GEIE (En Allemagne). Ce centre a répondu très favorablement à la demande dune information élargie sur les GEIE culturels en Europe, mais il leur était impossible de procéder à ce travail dans les délais de létude, et il sera mis en œuvre ultérieurement, avec des partenariats qui pourront se renforcer. INNEF a donc procédé aux recherches à partir des informations disponibles sur leur base globale et a réussi à cerner, plus ou moins bien, les GEIE qui pouvaient rentrer dans le cadre de cette étude. La capture des informations a été particulièrement difficile pour les raisons suivantes : - La liste des GEIE du CENTRE EUROPEEN DE DOCUMENTATION nest pas complète - Les GEIE initialement inscrits en France ont parfois déplacé leur siège ou inversement - Les GEIE sont souvent des émanations dautres structures déjà internationales, ou à vocation R&D, donc avec des imbrications dont il est difficile de percevoir la réalité. En fait ce sont des outils rattachés à des structures maîtresses. - Les GEIE sont des outils collectifs, ce qui fait quune fois le GEIE repéré, il nest pas forcément évident de trouver, par la même, le bon interlocuteur qui peut en parler. Létat qui suit est donc livré sans aucune garantie dexhaustivité, et méritera dêtre revu à léclairage du centre de documentation européen des GEIE, qui dispose sinon de toutes les informations, au moins dun grand nombre dinformations collectées à lenregistrement de ces structures.

20 20 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION 18 GEIE dans les secteurs culturels et de la communication GEIE ARTE STRASBOURG 67 ALSACE COMMUNICATION – MEDIAS date de création : 1991 GEIE ARTISANAT TRANSFRONTALIER PARIS/BASTIA 75/20 IDF/ Corse ARTISANAT 1999 GEIE ATELIERS ARTISTIQUES RD PARIS 75 ILE DE France MULTIDISCIPLINAIRE 2006 GEIE CEPIC - coordination of European pictures agencies press – PARIS 75 IDF PHOTOGRAPHIE 1999 GEIE CNR EUROPEAN CONSULTANT VEZOUL 70 FRANCHE COMTE CULTURE ET RECHERCHE 2000 GEIE DAD - DIFFUSION ART DESIGN TOURS 37 CENTRE MULTIDISCIPLINAIRE 1990 GEIE DYNMED - groupement d'étude européen sur les dynamiques méditerranéennes – AJACCIO 20 CORSE CULTURE ET SOCIAL1996 GEIE EUROPEENNE DES MEDIAS DREUX 28 CENTRE COMMUNICATION – MEDIAS 1991 GEIE GEAAC - groupement européen pour l'assurance des architectes et concepteurs – PARIS 75 ILE DE France ARCHITECTURE MUTUALITE 1992 GEIE GECOTI - groupement européen pour la coopération transnationale et interrégionale – LILLE 59 NORD PAS DE CALAIS MULTISECTORIEL 2004 GEIE GEREM - groupe européen de réalisations et d'études mutualistes – LILLE 59 NORD PAS DE CALAIS CULTURE MUTUALITE 1994 GEIE GROUPE EUROPE MONTPELLIER 34 LR MULTISECTORIEL DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF 2000 GEIE IMPACT-QE LILLE 59 NORD PAS DE CALAIS ARCHITECTURE 2004 GEIE LE MAILLON REIMS 51 CHAMP.ARD. ARTS CHOREGRAPHIQUES 2007 GEIE MATERIA GRENOBLE 38 RHONE ALPES ARCHITECTURE GEIE QUADRIGE PARIS 75 ILE DE France ACCOMPAGNEMENT CULTUREL EUROPEEEN 1998 GEIE STRABON - MARCO P OLO SYSTEM - PARIS/Italie 75 ILE DE France PATRIMOINE CULTUREL 2003 GEIE VEDS - Vision European Design Strategies –PARIS 75 ILE DE France MULTISECTORIEL 1997

21 21 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION LES GEIE dans les secteurs culturels et de la communication Cet outil européen unique sest développé modestement, car il est totalement méconnu, et il faut le dire, peu communiqué. Dans les secteurs culturels, les GEIE ont répondu pour linstant à de grands mouvements denvergure, mutualité, syndicaux, rénovation du Patrimoine, médias et télévisions … Et commencent à se révéler et à être utilisés par des compagnies plus modestes ou associations. Les Groupements Européens dIntérêt Économique, dans les secteurs culturels en France, ont essentiellement été utilisés dans les médias et les domaines de la communication. Une investigation plus large serait utile, dans les capacités de cet outil, particulièrement bien adapté à la culture et à la communication. Avec un échantillonnage plus large, il sera utile de regarder plus précisément comment les autres pays de la communauté se comportent en matière de GEIE Culturels, et comment la maîtrise de cet outil leur permet dalimenter mieux les projets culturels initiaux. Une brève analyse des Groupements Européens dIntérêt Économique dans les secteurs européens de la CULTURE, des ARTS et de la COMMUNICATION est en cours, réalisée par le Centre Européen des GEIE avec lequel INNEF est entré en relation. Cette analyse permettra une meilleure lecture de lutilisation des GEIE dans les secteurs culturels et des échanges ainsi favorisés.

22 22 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION Un exemple de GEIE dans les secteurs culturels - GEIE ARTE Le GEIE ARTE dont le siège est à STRASBOURG a été créé le 30 avril 1991 par ses membres fondateurs : ARTE France dont le siège est à ISSY LES MOULINEAUX et ARTE Deutschland dont le siège est à BADEN BADEN Les textes signés entre les 2 membres pour sa constitution sont 1 traité de constitution 1 contrat de formation ARTE France compte une centaine de salariés, et ARTE Deutschland environ 40. Le GEIE ARTE emploie 385 permanents et une centaine dintermittents. Cinq catégories de salariés sont constatées : * Les salariés dARTE France qui relèvent du droit Français * Les salariés allemands qui relèvent du droit français * Les salariés Français du GEIE ARTE qui relèvent du droit Français (agrémenté du droit local / Alsace) * Les salariés Allemand qui relèvent du droit allemand (une convention a été signée entre les Ministères Français et Allemands pour permettre aux salariés allemands qui le souhaitaient de conserver leur rattachement à leurs caisses en Allemagne) * Les salariés qui relèvent dautres nationalités mais sont salariés dans le cadre du droit français. La plupart des permanents sont en CDI temps plein ou aménagé (assez peu) Le GEIE ARTE a été totalement autofinancé paritairement par ARTE Allemagne et ARTE France. Le financement sappuie sur la redevance reversée par les deux membres fondateurs. Le GEIE ARTE est dans une véritable liberté financière, ne dépend pas des CSA ni Français, ni Allemand et nest pas contraint à la course aux résultats. Ses choix de programmation demeurent par conséquent possibles. Sa politique de qualité et ses nombreux partenariats lui ont permis daffirmer sa présence partout. Des partenariats ont été traités avec la Finlande, la Pologne, les Pays bas, la Belgique, la Suisse, lAutriche et lEspagne. Sur les trois points clefs relatifs à la formule GEIE, les réponses que nous avons obtenues dARTE sont les suivantes : Quelles solutions a apporté le GEIE : Une très grande flexibilité, qui permet de sassocier en grande liberté, la possibilité de circulation des personnes et des financements. Quelles sont les principales difficultés : La principale, en tout cas vécue comme telle, cest le fait de devoir systématiquement tout traiter dans le consensus (2 membres, société bipolaire), mais le mariage Franco/Allemand donne de bons résultats ! Quels sont les projets du GEIE ARTE : Le développement des partenariats, notamment lélargissement aux membres associés aux programmes et co-productions.

23 23 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION LES GEIE – Analyse et constats 1°/ Il faut dabord constater la grande disparité de ces outils sur un ensemble de points : La dimension Du GEIE construit à 3 consultants au GEIE rassemblant des réseaux européens représentatifs … Lutilisation Du GEIE de production comme ARTE (385 salariés) au GEIE de représentation, en passant par ceux qui constituent des instances stratégiques européennes La capacité de développement Pour certains un aboutissement, pour dautres un tremplin de développement international Ou des enjeux fondamentaux La nature même du GEIE GEIE transfrontaliers, européens, internationaux à prédominance européenne… 2°/ Le GEIE est un outil de mobilité Ils peuvent être implantés en France ou ailleurs et se déplacer très facilement en un autre point de lEurope, sans dénaturer lobjectif initial, de par la nature même de leur spécificité. 3°/ Le GEIE est dune grande flexibilité Ni association, ni entreprise, le GEIE est un instrument qui permet de faciliter ou de développer lactivité de ses membres ou en améliorer ou en accroître les résultats. Il est donc à géométrie variable et se compose de multiples façons. Sa seule limite est quil ne peut dépasser les 500 salariés… Sur 1700 en Europe, les GEIE sont surtout utilisés aujourdhui comme des outils de stratégies européennes. Très difficiles à identifier, ce sont des constructions multipolaires à implantation multiples dons différents pays de la communauté. La Culture les a surtout utilisés dans les grands chantiers des médias, de la communication et du patrimoine.

24 24 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION Développement attendu des GEIE dans les secteurs culturels De lutilisation spécifique quen fait chacun des quelques exemples que nous avons présentés, le GEIE est un instrument parfaitement adapté à la création artistique, à son besoin dexpression qui dépasse le strict cadre national, un outil qui est capable de se mettre au diapason des petits comme des grands projets, et apporte, sans lalourdir, une dimension structurée à la coopération européenne. Cest par les porteurs de projets et associations culturelles quil est évident que pourraient se développer considérablement à léchelon européen, des projets culturels totalement limités dans leur expression, pour linstant, à un seul territoire, souvent trop restreint, comme celui du GEIE LE MAILLON (ICOSAEDRE), qui, en cela est particulièrement démonstratif. « « Le projet se propose de fonder la danse à venir sur le partage dexpériences européennes, la transmission des savoirs et laccompagnement des nouveaux talents par le travail intergénérationnel » » Dans une échelle européenne, cest un projet qui peut exister et senrichir, se développer, apporter au secteur. Dans une dimension territoriale, il ne peut pas ou difficilement se concrétiser. Lexamen approfondi des GEIE pourrait permettre également de mesurer la mutation et le développement des projets culturels français par lapport des projets culturels européens et inversement, à travers un dispositif extrêmement flexible et modulable permettant la mutualisation de moyens, de compétences et de partenariats. Ce dispositif ne se limite pas strictement à la collaboration Européenne puisquil autorise des membres associés de toute nationalité, comme on le constate à travers lexemple du « GEIE LE MAILLON » ou du « GEIE ARTE »

25 25 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION AUTRES MODES // GIE et GIP Groupements dintérêt Économique GIE Structure dordre civil ou commercial, à but lucratif – elle mutualise des moyens, des lieux, des objectifs économiques et de fait également des moyens humains, des salariés sans toutefois les mettre à disposition des membres. Dans le GIE, il est possible de mêler des membres de droit public et de droit privé dans un objectif économique commun, ce qui peut lui permettre de jouer un rôle territorial dintérêt collectif Groupements dIntérêt Public LAssociation dintérêt public suppose un objet strictement dutilité publique et repose sur une convention de membres Le développement du GIP, de par sa spécificité et ses contraintes, est très limité.

26 26 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION AUTRES MODES // PORTAGE SALARIAL ET ETTP Les Entreprises de Travail à Temps Partagé – ETTP – sont nées par amendement au mois daoût Comme le portage salarial et le travail temporaire, le travail à temps partagé repose sur une relation triangulaire entre l'ETTP, le salarié à temps partagé et l'entreprise cliente (ou « utilisatrice ») - l'ETTP et le salarié mis à disposition de l'entreprise cliente seront liés par un contrat de travail ; - l'ETTP et l'entreprise cliente seront liées par un contrat de mise à disposition, le salarié étant mis à disposition pour des missions qui pourront être à temps plein ou à temps partiel. Constitue une entreprise de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive consiste à mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. L'entreprise de travail à temps partagé peut également apporter à ses seules entreprises des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation. Pour pouvoir exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé, l'entreprise doit pouvoir justifier à tout moment d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et accessoires et des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales. Aucune précision n'est donnée par la loi, ni sur la forme que doit prendre cette garantie, ni sur son montant La société de portage salarial établit une relation commerciale avec l'entreprise cliente et une relation de travail avec le consultant. a) La relation entre le consultant et le client s'établit sur une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé. b) La relation entre la société de portage salarial et le client est régie par un contrat de prestation de service ou une commande. L'entreprise de portage salarial a la responsabilité juridique, financière, civile et professionnelle de la mission c) La relation entre la société de portage salarial et le consultant est régie par un contrat de travail instituant un lien de subordination hiérarchique et précisant les conditions de fonctionnement de la délégation de la "relation client" au consultant. La société de portage salarial assure au consultant une autonomie intellectuelle et opérationnelle en échange de comptes-rendus d'activité et d'un droit de sanction. Elle assure le contrôle des documents contractuels et réglementaires. Entre l'intérim, le multisalariat et le statut d'indépendant, cette forme d'emploi touche les différents acteurs de l'économie. L'une des missions d'une entreprise de portage salarial est de porter la responsabilité des contrats commerciaux et de travail afin de faciliter lemploi des consultants. L'autre mission sera l'accompagnement et le développement professionnel du salarié porté dans son projet professionnel. » » Ces modes se développent tout doucement en France, freinés par une législation sociale absente ou insatisfaisante. En Europe du Nord, on retrouve des formes très approchantes. La méthode est très largement présente dans toutes les couches sectorielles et sociales notamment celles des cadres (personnels très qualifiés en expertise de leur métier). A noter que la plupart des entreprises labellisées par le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial exportent une partie des missions confiées par les Salariés de ces entreprises de portage à leur demande et dans de nombreux pays.

27 27 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION AUTRES MODES // MULTISALARIAT ET PLURIACTIVITE Dautres formes encore, découlant dorganisations moins structurée, sont possibles, telles que le Multisalariat ou la Pluriactivité Pluriactivité ( cumul de statuts ) Elle consiste à bénéficier de plusieurs statuts en même temps – Par exemple : salarié et travailleur indépendant. La notion de pluriactivité est fluide. Elle na pas la même signification, quon laborde sous la définition européenne, par laquelle elle englobe lensemble des modes qui viennent résoudre les problématiques de « plusieurs activités », - dont lensemble des nouvelles organisations du travail et au-delà, - où quon laborde sous son expression française, qui la limite au cumul de statuts simultanément. Le cumul de statuts est une situation pratiquée très largement dans les secteurs culturels. Elle sexprime plus comme une cause de difficultés que comme une solution optée. Elle est inclue dans les champs de précarité et découle de conditions circonstancielles pour lesquelles ceux qui en pâtissent cherchent des solutions structurelles. Multisalariat ou juridiquement dénommé « salariat à employeurs multiples » consiste à travailler pour plusieurs employeurs simultanément, (dans le jour, le semaine ou le mois) Un contrat spécifique est signé avec chaque employeur. De la même façon que pour la pluriactivité, le Multisalariat est répandu dans les pratiques culturelles et vécu comme un état subi, qui peut être une solution provisoire, mais à laquelle il sagit de remédier. Il est très largement et efficacement remplacé par le Groupement demployeurs. Pour exemple, prenons le GEEM – groupement demployeurs de lenseignement musical - et les enseignants de musique. Un enseignant de musique qui souhaite avoir une rémunération suffisante va devoir cumuler 7 à 12 employeurs. Sil est en multisalariat, il devra contractualiser séparément avec chacun de ses employeurs, faire ses propres déclarations. Le groupement demployeurs lui permettra de navoir quun seul employeur et 7 à 12 mises à disposition, un salaire garanti, des conditions daccessibilité aux crédits, au logement, normalisées, des garanties sociales que ne peut lui conférer le multisalariat.

28 28 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La MUTUALISATION … pour conclure Parmi lensemble des dispositifs structurants de mutualisation, les secteurs de la culture et de la communication se sont ouverts essentiellement aux GROUPEMENTS DEMPLOYEURS, dont ils ont récemment pris conscience de la pertinence, et aux GROUPEMENTS EUROPEENS DINTERET ECONOMIQUE, qui restent totalement méconnus. Létude a donc exploré plus spécifiquement ces deux modes particulièrement bien adaptés aux attentes des acteurs, professionnels, artistes et entreprises des secteurs culturels Le GROUPEMENT DEMPLOYEURS, car il répond bien aux problématiques de lemploi culturel, notamment à celles des structures associatives du champ : - Fragmentation des emplois - manque de moyens pour les entreprises associatives de se doter des compétences nécessaires - Manque de « culture employeur » - Éclatement, isolement des structures - Absence ou insuffisance de structuration - Méconnaissance des divers partenariats potentiels… et le GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE, Car, outre les points énoncés ci-dessus, il répond en donnant une capacité européenne, donc un territoire dexpression artistique plus large. Le Groupement dEmployeurs fait actuellement face à un engouement qui dépasse parfois le cadre de sa bonne utilisation. Il est utile de communiquer rapidement sur ce dispositif qui mérite dêtre accompagné, et de maîtriser son développement. Le GEIE est totalement méconnu et néanmoins déjà utilisé. Il pourrait être utile aux secteurs culturels et se développer considérablement à condition dêtre promu et accompagné.

29 29 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION COOPERER ET ENTREPRENDRE COLLECTIVEMENT La coopération concerne à double titre les acteurs culturels territoriaux : d'une part, elle constitue un mode de développement économique qui s'inscrit dans une double stratégie – culturelle et de projet de territoire. D'autre part, la coopération ouvrant une approche différente des partenariats, les acteurs publics peuvent jouer un rôle en initiant, en animant ou en soutenant la démarche, mais également en sy inscrivant Au travers de la coopération, les territoires peuvent atteindre plusieurs objectifs d'une politique de développement économique local. Les projets de coopération permettent tout d'abord de renforcer léconomie du territoire et d'assurer son développement en répondant aux besoins des collectifs qui les portent : elle constitue en cela un mode de développement économique endogène. La culture est intimement liée avec son territoire dexpression. Les possibilités d'actions de coopération sont multiples et dépendent des besoins des structures et des hommes qui les animent : - Partage de l'information : recherche de perspectives et d'axes de développement pour un secteur, veille culturelle, … - Partage de compétences et de moyens : partage de compétences, de lieux, de savoir faire, de personnel, investissement en commun, d'achat, recours groupé à un prestataire, gestion collective de domaines spécifiques… - Actions de formation : définition en commun des besoins de qualification, partenariats avec les systèmes éducatifs, actions sur l'adéquation formation / métier… - Actions de recherche et d'innovation : intelligence économique et territoriale, recherche et développement sur thématiques communes, partenariats avec acteurs locaux (observatoires, laboratoires), … - Actions commerciales : promotion organisée en commun (site Internet, salons, publicité, labels), marketing du territoire, travail en commun en Europe, création dévénementiels - Collaboration avec les institutionnels : élaboration d'une stratégie globale de développement local, partagée par les acteurs publics et privés du territoire, élaboration d'un véritable projet commun culture / territoire… Sil nest pas possible de prédire aujourdhui si les groupements demployeurs pourront apporter une solution statutaire aux artistes, Il est clair que la coopération non seulement le peut, mais présente toutes les caractéristiques permettant despérer une bonne adéquation de son paysage aux attentes des artistes.

30 30 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION LES COOPERATIVES DACTIVITES ET DEMPLOI Quest-ce quune COOPERATIVE DACTIVITES ET DEMPLOI ? La stratégie de Lisbonne, définie en 2000, a posé lobjectif du retour au plein-emploi au plus tard en 2015 dans lUnion à 25. Un enjeu qui nécessite la mobilisation de chacun afin de développer de nouvelles formes demploi dans la perspective de développement durable. Au cœur de cette mobilisation, un concept, né en France et qui rayonne désormais à linternational : les coopératives dactivités et demploi (CAE). Fondées sur le principe dauto- emploi, ces entreprises coopératives offrent à toute personne désireuse de créer son propre emploi un accompagnement individualisé dans un cadre collectif, un statut dentrepreneur-salarié et un hébergement juridique, comptable et fiscal Une Coopérative dActivités et dEmploi est une SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) sous forme de SA ou SARL dont les salariés- associés sont majoritaires à au moins 51% du capital ; les réserves restent dans l'entreprise pour la pérenniser et les décisions en Assemblée Générale suivent le principe « 1 personne = 1 voix ». Une Coopérative dActivités et dEmploi (C.A.E.) répond aux créateurs et porteurs de projets, personnes désirant créer leur activité et/ou leur emploi, leur entreprise personnelle ou collective. Elle les accompagne en minimisant leurs risques, en leur permettant de développer leur savoir-faire sans avoir à se soucier des tâches administratives ; ces porteurs de projet y trouvent un cadre propice à l'apprentissage de leur métier d'entrepreneur, librement, tout en étant soutenus et en échangeant. Les entrepreneurs-salariés trouvent dans les C.A.E. un statut sécurisant, un cadre pour tester « grandeur nature » leur projet d'activité et un accompagnement personnalisé. La Coopérative dActivités et dEmploi leur propose : - Un cadre juridique existant avec numéro de TVA et de Registre de Commerce ; - Un statut d'entrepreneur-salarié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : le salaire est perçu à hauteur du chiffre daffaires apporté ; - Une gestion administrative de lactivité (facturation, comptabilité, salaires,...) permettant de se consacrer pleinement à son métier ; - Un accompagnement sur mesure pour les aider lors du lancement de leur activité (analyse de l'évolution des résultats, conseil sur la stratégie, démarches commerciales, etc.) ; - Une formation à l'utilisation des outils de gestion ; - L'opportunité d'entreprendre et d'échanger avec d'autres créateurs d'entreprises ; Elles leur procurent également un statut légal qui permet la reconnaissance de tous les interlocuteurs : clients, bailleurs, ASSEDIC, ANPE, etc. ; enfin, les CAE leur permettent de bénéficier dune véritable protection sociale de salarié (notamment droit à lASSEDIC en cas de non viabilité du projet…). En échange, lentrepreneur-salarié participe aux charges communes en reversant 10 % de son CA à la Coopérative. Chaque C.A.E. entretient des liens forts et travaille en partenariat avec les collectivités locales, les organismes sociaux et les acteurs locaux du développement et de lemploi, du territoire dans lequel elle intervient.

31 31 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION LES COOPERATIVES DACTIVITES ET DEMPLOI Ce quelles ont inventé … Outre le fait que chaque C.A.E. entretient des liens forts et travaille en partenariat avec les collectivités locales, les organismes sociaux et les acteurs locaux du développement et de lemploi de la zone géographique dans laquelle elle intervient, la CAE a su inventé un contexte particulier dans lequel les caractéristiques essentielles sont les suivantes : Sérénité dans la création dactivité ou dentreprise La souplesse que confère la gestion de ces Coopératives dActivités et dEmploi à leurs salariés entrepreneurs, réside dabord dans la sérénité de fonctionnement quelle leur octroie (pas de soucis de gestion, pas de problèmes administratifs, pas de risques dendettement…) et dans les liens, échanges et mutualisations que lentreprise collective peut leur apporter. Capacité de dépasser les clivages statutaires « entrepreneur/salarié », ou hiérarchiques « employeur/salarié » Performance de laction collective tout en exprimant des personnalités physiques et morales originales et identifiables. Rigueur et excellence La pertinence de laccompagnement adapté de la Coopérative dActivités et dEmploi, se fonde sur son organisation même, (entreprise collective, valeurs coopératives, mutualisation des moyens et des compétences…), mais également sur les objectifs de rigueur et dexcellence que sest donné le réseau auquel les CAE sont liées : lUES COOPERER POUR ENTREPRENDRE. Il définit, par exemple, la nécessité dune formation cadrée aux exigences de la gestion de ces coopératives, que chaque gérant sengage à suivre. Apprendre à diriger une Coopératives dActivités et dEmploi Diriger une Coopérative d'Activités et aider des entrepreneurs individuels à lancer leur activité, c'est un métier nouveau qui s'apprend. Voilà pourquoi lUES Coopérer pour Entreprendre a créé une formation en partenariat avec le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) et la CEIF, organisme formateur de la Confédération Générale des SCOP. Visant le niveau Magister (Bac + 5), cette formation comprend 512 heures de formation à raison de deux jours par mois répartis sur deux années. Accessible sur dossier, elle s'adresse aux candidats ayant au moins un diplôme Bac + 2 ou, dans le cadre d'une validation des acquis d'expérience professionnelle, trois années d'expérience à un poste d'encadrement dans le domaine de l'insertion par la création d'activités.

32 32 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION LE RESEAU « COOPERER POUR ENTREPRENDRE » Créé il y a dix ans, le réseau Coopérer pour entreprendre comprend désormais 85 coopératives dactivités et demploi. En 2005, elles ont accompagné porteurs de projet sur le territoire national et reversé, entre autres, plus de trois millions deuros de taxe sur la valeur ajoutée. Leur développement ininterrompu, en France, en Belgique, en Suède, au Québec, bientôt au Maroc et à Madagascar, contribue à réduire le chômage, les fractures sociales et la précarisation des emplois. Cet investissement dans le capital humain mérite dêtre mieux connu et développé en Europe. Cest la raison pour laquelle des parlementaires européens, des élus régionaux et des praticiens européens de linnovation sociale ont souhaité, en décembre dernier, rencontrer les responsables du réseau Coopérer pour entreprendre et des entrepreneurs-salariés au parlement européen.» » COOPERER POUR ENTREPRENDRE sest engagé dans un développement éthique de son réseau en protégeant son concept et en créant la « Charte Coopérer pour Entreprendre » « « La rédaction de la Charte s'est faite, à la suite de groupes de réflexion, afin que chaque nouvelle constitution de Coopérative d'Activités et d'Emploi respecte une éthique commune. En effet, il nous a semblé important, dans la démarche qui est la nôtre, de prévoir et de contrôler les dérives éventuelles. La Charte a été refondue en 2006, afin de s'adapter à l'évolution du réseau. La création d'une Coopérative d'Activités et d'Emploi répond à des besoins et, par là même, aussi bien à des règles précises de fonctionnement qu'à une philosophie coopérative. Ainsi, pour chaque Coopérative qui se constitue, la lecture et la reconnaissance de ce texte sont impératives. Chacun marque son adhésion aux valeurs coopératives et à la démarche très précise de constitution d'une Coopérative d'Activités et d'Emploi par la signature de ce texte, qui signifie également l'adhésion à un réseau constitué, l'UES. Le réseau Coopérer pour Entreprendre travaille ainsi en synergie au sein du mouvement coopératif, et constitue, en soi, un mouvement novateur qui peut apporter, par ses réflexions, des propositions dans la mouvance de l'économie sociale et solidaire. » » Nabil MRAD Président du réseau Sous la forme d'une Union d'Économie Sociale (UES), le réseau « Coopérer pour entreprendre » regroupe les coopératives d'activités et d'emploi, toutes signataires de la charte d'engagement collectif du même nom. Il poursuit quatre grandes missions : Mettre en place une "Recherche & Développement" mutualisée Finaliser les conditions de vie et de pérennisation d'une CAE Devenir le centre de ressources du réseau Devenir un outil de développement collectif Dans cette optique, le réseau a ouvert deux grands chantiers : Le premier finalise le processus de création de nouvelles coopératives d'activités Le second réalise la définition d'un nouveau métier, celui de gestionnaire de coopérative dactivités et demploi

33 33 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION LES COOPERATIVES DACTIVITES ET DEMPLOI dans les secteurs culturels et de la communication Le concept protégé des Coopératives dActivités et dEmploi nous permet daffirmer avec certitude et exhaustivité lexistence de 3 CAE, relevant strictement des secteurs culturels. Elles sont identifiées : ARTENREELSTRASBOURG67 ALSACEMultidisciplinaire CLARAPARIS75 ILE DE FranceMultidisciplinaire PORT PARALLELEPARIS75 ILE DE FranceNTIC - multimédias - communication Deux de ces coopératives sont multidisciplinaires et la troisième concerne les NTIC et systèmes multimédia. CLARA et PORT PARALLELE viennent juste de se créer. La plus ancienne ARTENREEL(2 ans), sert de « marraine » à CLARA, tandis que PORT PARALLELE est soutenue dans son démarrage par COOPANAME/PARIS. ARTENREEL – voir pages 35 & 36 CLARA - Créée depuis seulement le 2 janvier 2007, la Coopérative dactivités et demploi CLARA est adossée à la SCIC ECOLE ATLA, qui jouit dune grande expérience de la coopération dans les domaines de la musique. CLARA a signé en AVRIL 2007 son premier CDI avec un salarié entrepreneur dont le carnet de commande est plein à 8 mois. Dans un premier temps, la double compétence de ce salarié entrepreneur : arrangeur musicien et informaticien, va lui permettre de mettre son art musical au service de ses compétences informatiques et donc de pouvoir à la fois créer, et produire dans un fonctionnement stabilisé. La CAE CLARA a choisi la multidisciplinarité pour répondre mieux à lattente déchanges culturels par les porteurs de projets accompagnés. Par la pratique, et lexpérience vécue par ses premiers salariés entrepreneurs, la CAE CLARA espère un accompagnement de 10 porteurs de projets au terme de sa première année. Les partenaires de la CAE CLARA sont la DDTEFP, le CONSEIL REGIONAL dILE DE France, et la FONDATION DE FRANCE. Des demandes de soutiens auprès de la MAIRIE DE PARIS et de la DRTEFP ont été déposées. La CAE CLARA est membre de lUES COOPERER POUR ENTREPRENDRE. PORT PARALLELE - La Coopérative dactivités et demploi « PORT PARALLELE » sadresse aux professionnels du secteur des TIC, du MULTIMEDIA et de la COMMUNICATION. Lensemble de son offre sappuie sur une plateforme technique adaptée aux besoins des secteurs des TIC : site internet, intranet collaboratif, réseau, hébergement… La CAE PORT PARALLELE vient tout juste de commencer son activité. Elle a pour partenaires le CONSEIL REGIONAL DILE DE France, la DRTEFP, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. PORT PARALLELE est membre de lUES COOPERER POUR ENTREPRENDRE.

34 34 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Projets culturels portés par LES COOPERATIVES DACTIVITES ET DEMPLOI Sur les 85 sites de CAE qui existent aujourdhui en France, lUES COOPERER POUR ENTREPRENDRE a mené un travail de repérage relatif aux porteurs de projets relevant des secteurs culturels. Cette brève enquête a permis de constater plus de 280 projets culturels en accompagnement dans les CAE ; Les projets ont été identifiés dans une grande variété de métiers et dactivités, tels que : ARTS VISUELS Sculpteur, maquettiste, plasticien, illustrateur, peintre, photographe, cinéaste, vidéaste, caméraman, monteur, graphiste, cinéma artisanal, rédaction de plaquettes, styliste photo, installation et performance, graveur, administration, production, coordination / production ARTISANAT D'ART Céramiste, création et décoration de mobilier, de tableaux et d'objets, créatrice de bougies, poterie grès et raku : formation, doreur, tapissier, création mode et accessoires, décorateur, designer, mosaïste, formateur en mosaïque, costumière, création de miroirs, création d'objets décoratifs en bois, ébéniste, restauratrice artisanat d'art, mobilier en carton, vitrailliste, restaurateur d'objets d'art, entoilage et restauration d'affiches et de documents, prestations de sonophonie DANSE / SPECTACLE VIVANT Cours de danse et dansethérapie, danseur, assistant de production artistique, diffusion, clown, organisateur de spectacles MUSIQUE Musicien, pédagogue du geste vocal, percutions africaines traditionnelles, musicothérapeuthe, apprentissage de la musique PATRIMOINE Conseil en valorisation du patrimoine EDITION / LIVRES / ECRITURE Édition de livres, travaux d'écritures et de rédaction pour particuliers et entreprises, conteur, reliure d'art, écrivain public, autobiographiste, romancier, pigiste, traducteur, réparation de livres, restauration de papiers anciens, bouquiniste COMMUNICATION / MEDIAS / NTIC Réalisateur de clips vidéo, intervenant artistique, conception WEB, infographiste, prestataire audiovisuel, conseiller en communication, communication audiovisuelle, brocante en e.commerce ANIMATION ARTISTIQUE Bar culturel, animation et intervention pédagogue en arts graphiques, animation artistique, animation formation spectacles, animation culturelle pour enfants, animation et conception de jeux autour du livre pour enfant et adultes, animation loisirs créatifs, animation environnementale, animation musicale, animation de séances de cinéma (sociologie du cinéma), art-thérapeute, accompagnement et management d'artistes

35 35 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Un exemple de COOPERATIVE DACTIVITES ET DEMPLOI dans les secteurs culturels et de la communication : ARTENREEL La CAE ARTENREEL est née à STRASBOURG en 2004, de plusieurs constats : - les difficultés que rencontrent les artistes à leur insertion professionnelle et qui sont liées à la nature même de leurs activités - la richesse professionnelle des secteurs artistiques - la nécessité pour les métiers de la création davoir de nouveaux supports, de nouvelles organisations, de nouvelles solidarités ARTENREEL apporte aux artistes quelle accompagne, un cadre juridique et administratif, un suivi de gestion et un accompagnement individualisé, nécessaire et promoteur au développement de leurs activités culturelles. ARTENREEL leur offre un cadre salarial et logistique. Lorganisation, dans la coopérative ARTENREEL est basée sur la démocratie participative, comme dans toute COOPERATIVE DACTIVITES ET DEMPLOI ; elle existe par et pour ceux qui y travaillent. Les créateurs partagent leurs expériences avec les autres, échangent en permanence. Stéphane BOSSUET, gérant fondateur de la CAE ARTENREEL, en explique la stratégie :« Associer au sein de la coopérative plusieurs métiers, exprime la reconnaissance du caractère transdisciplinaire des pratiques artistiques les plus contemporaines. Cette diversité est une richesse, pensée dès lorigine, pour faire naître et provoquer des synergies, des collaborations, des débordements disciplinaires, chacun se nourrissant au contact des autres. » ARTENREEL accompagne plus de 60 salariés entrepreneurs. Les métiers représentés au sein dARTENREEL, sont variés : photographe, graphiste, styliste, designer, plasticien, illustrateur, scénographe, arts- thérapeuthe, vidéaste, manager dartistes … Tous les créateurs accompagnés dans la CAE ARTENREEL, ne sont pas issus du même statut, certains sont bénéficiaires du RMI, dautres sont au chômage, dautres sont salariés… mais tous recherchent la possibilité de lancer une activité personnelle. ARTENREEL endosse la responsabilité juridique mais le salarié créateur conserve la maîtrise de son activité. ARTENREEL lui met à disposition : - Une structure juridique - Un service daccompagnement - Un service de comptabilité - Un espace de rencontre - Un espace multimédia Les créateurs qui rentrent dans la CAE ARTENREEL sont successivement « entrepreneurs accompagnés » dans leurs projets, puis « entrepreneurs salariés » rémunérés comme salariés de la CAE sur la réalité économique de leurs activités, enfin à maturité de celles- ci, ils peuvent devenir « entrepreneurs associés » de cette entreprise collective coopérative. LOGACA est partenaire associé dARTENREEL, qui naturellement fait partie de lUES COOPERER POUR ENTREPRENDRE. Les partenaires dARTENREEL sont REGION ALSACE, DRTEFP, Département du BAS RHIN, FONDS SOCIAL EUROPEEN, PLIE, FONDATION MACIF, ALSACE ACTIVE et CREDIT COOPERATIF.

36 36 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Extrait de « Une journée en démocratie participative chez ARTENREEL » La Coopérative dActivités et dEmploi ARTENREEL sest donné pour mission daccompagner des créateurs dans le développement de leurs activités artistiques. Ceux-ci ont vocation à devenir, à maturité de leurs activités, coopérateurs sociétaires de la SCOP CAE et porteurs de la « chose » coopérative. Son accompagnement se situe au centre dun triptyque : lindividuel, le collectif et le coopératif; lensemble se traduit par un itinéraire dapprentissage collectif au sein de la coopérative. Lun des rendez-vous qui rythment la coopérative, est la réunion mensuelle au cours de laquelle les créateurs se rencontrent, apprennent à se connaître, réfléchissent ensemble à leur entreprise partagée et échangent sur leurs activités propres. Ce jour là, sous forme de question, le cœur du débat : « Quels sont les aspects qui vous ont le plus incité à rejoindre ARTENREEL ? - Les valeurs coopératives - Laccompagnement de votre projet par des professionnels - Les possibilités de mutualisation avec dautres entrepreneurs - Le statut et la protection sociale du régime salarié - Lappartenance à un collectif - La sécurisation de votre démarche vis-à-vis des Assedic ou du Rmi - La prise en charge des aspects comptables ou administratifs de votre activité - La possibilité de vous lancer sans attendre - Le contact personnel avec la ou les personnes que vous avez rencontrées. - Autres. » Les animateurs de la rencontre, Stéphane BOSSUET et Joël BEYLER présentent lobjet, les raisons et les objectifs de laprès-midi : « La coopérative est une société qui nappartient à personne en particulier, mais est le fait de lensemble de ses contributeurs, dont essentiellement nous-mêmes, en tant que salariés et vous, en tant quutilisateurs. Son articulation doit répondre à un principe de réalité, être en phase avec nos valeurs et nos objectifs communs et permettre lépanouissement des projets personnels dans (et grâce à) un contexte collectif. Cette aventure collective nous amène à partager ensemble le projet politique dARTENREEL et à inventer son parcours. Vous, les contributeurs, vous êtes lâme du projet et sa raison dêtre. Cest sur vous que repose son avenir. Il est donc essentiel que vous vous impliquiez dans une réflexion en commun sur les performances attendues de cette entreprise partagée. » Ils proposent - Un tour de table sur le contenu de la question, suggestions, réserves, etc… - Un positionnement de chacun sur ces pôles de réflexion Après 1h30 de débats, très ouverts et particulièrement riches, sur le contenu des items sources de réflexion, cinq groupes travaillant en ateliers se dégagent : * Groupe 1 « valeurs coopératives » * Groupe 2 « accompagnement du projet » * Groupe 3 « le collectif et la mutualisation » * Groupe 4 « aspects comptables et administratifs » * Groupe 5 « les échanges au sein de la coopérative » Dans les débats préalables, émergent les réflexions, questionnements ou constats suivants : - « Une question est de savoir pourquoi on a rejoint la CAE et une autre de savoir pourquoi on y reste. Si on y entre plutôt pour les services quelle apporte, on y reste sans doute pour ses spécificités coopératives : être ensemble, mettre en commun des outils, échanger, partager ce quon va construire ensemble, les responsabilités que lon va partager ensemble etc… » - « Comment mettre mes compétences au service du collectif ? Cet apprentissage à la coopération qui pourra me lapprendre ou est-ce le fait du collectif ? Cest « casse-gueule » de sexprimer sur la coopération, la définir ici … çà suppose une initiation politique à la coopération » - « Heureux de participer à cette co-construction sans savoir pour autant si, à terme, je resterais dans le champ coopératif. Sans doute que jy verrais plus clair chemin faisant. » Les groupes travaillent chacun de leur côté sur les axes définis en commun. Ils sarticulent autour de : - La mise en commun des réflexions liées au thème du groupe et les conclusions appropriées - lémergence de nouvelles pistes de réflexions ou dactions - les orientations qui pourraient sinduire des deux points précédents. Le rapport de ces travaux est effectué par un participant volontaire, qui sexprime pour le groupe et chaque rapport provoque de nouveaux échanges collectifs. Laprès-midi se termine, mais, déjà, rendez-vous est pris pour la rencontre suivante. Ils seront tous là pour poursuivre cette aventure originale de démocratie participative.

37 37 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Les COOPERATIVES DACTIVITES ET DEMPLOI – Analyse et constats Sur les 85 coopératives dactivités et demploi en France,- pratiquement toutes multisectorielles, - elles sont trois à sêtre spécialisées dans les secteurs culturels, dont deux pluridisciplinaires ARTENREEL et CLARA et,la dernière, relative aux NTIC et communication, PORT PARALLELE. CLARA et PORT PARALLELE viennent juste de naître. Parallèlement, avec laide du réseau COOPERER POUR ENTREPRENDRE, il a été possible de dénombrer environ 280 Projets culturels accompagnés par les CAE dans une grande variété de métiers et de secteurs culturels et artistiques. Le poids des projets culturels dans les coopératives dactivités et demploi multisectorielles est très important puisquil représente entre 30 à 60% de leurs activités. La Coopérative dActivités et dEmploi est une niche idéale pour le projet artistique. Elle permet à la fois une totale liberté de création et ladoption dun rythme adapté à chacun, et à la fois un statut protecteur, quasi inespéré dans ces secteurs dactivités. Elle joue un rôle pédagogique essentiel, tissant une véritable passerelle entre lactivité artistique préservée et les contraintes de lentreprise. Elle permet un accès socialement normalisé à lexpression artistique, dans un contexte légi-social avancé. La Coopérative dActivités et dEmploi propose une solution administrative contractuelle parfaitement intégrée dans le cadre dun collectif pluridisciplinaire, voire multisectoriel. La forme coopérative rend le salariat compatible avec la volonté entreprenariale et le développement de la créativité à partir des compétences artistiques valorisées de son porteur. Par exemple, lorsque lon regarde ce qui a déterminé le salarié entrepreneur de CLARA à développer son activité en CAE, cest bien entendu le choix du salariat plutôt que de lintermittence, sa maîtrise conjointe de la musique et de linformatique, cest également le fait quil puisse se décharger de la partie gestion, ce sont les formations et le travail pédagogique dont il va pouvoir bénéficier au sein de la CAE, mais cest avant tout lapprentissage collectif qui la engagé sur cette voie.

38 38 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Les COOPERATIVES DACTIVITES ET DEMPLOI – Analyse et constats Développement potentiel des CAE culture Cette forme est relativement récente dans les secteurs culturels, bien quelle réponde très largement à ceux-ci. Hormis les trois CAE relevant strictement du secteur culturel, les CAE multisectorielles portent, - entre 30 et 60 % de leur activité-, des projets culturels. Les coopératives dactivités et demploi CLARA et ARTENREEL mettent laccent sur leur originalité : celle dune « « coopérative artistique » ». Elles sont dans une approche sensiblement différente des autres coopératives, en grande majorité multisectorielles : « « Dans nos métiers, nous devons prendre en compte des critères qui sont peut-être moins présents dans dautres : lenvie, lémotion, le créatif, la valorisation des individus et des productions, la forte nécessité dimplication des porteurs de projets… -, nous devons analyser les situations en profondeur pour être à même dy répondre » » Les coopératives dactivités et demploi favoriseront tout naturellement, en se développant, une meilleure adaptation de loffre culturelle aux territoires, en sappuyant sur la souplesse et la pertinence de lorganisation quelles avancent, ce qui ne peut manquer davoir des effets déterminants sur la création artistique et ses diverses expressions. Il est évident que les coopératives dactivités et demploi culturelles, au fur et à mesure que sera mieux connu leur fonctionnement, se développeront très sérieusement, soit par essaimage, soit par la naissance de nouvelles coopératives.

39 39 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Les SCIC – SOCIETE COOPERATIVE DINTERET COLLECTIF - La Société Coopérative d'Intérêt Collectif est une nouvelle forme d'entreprise coopérative qui a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale (Article additionnel à la loi du 10/09/47, après article 19 II Pairs) En tant qu'entreprise, la SCIC a un statut de société commerciale SA ou SARL et, comme toute entreprise, est soumise aux impératifs de performance et de bonne gestion. En tant que coopérative, la SCIC respecte les règles de répartition du pouvoir selon le principe 1 associé = 1 voix, Enfin, comme toutes les entreprises de l'économie sociale, la SCIC marque sa dimension d'utilité sociale en affectant une part significative de son résultat à des réserves impartageables. La Société Coopérative dIntérêt Collectif peut se caractériser par : Un double objectif Répondre à des besoins collectifs insatisfaits, dans une démarche entrepreneuriale, par la production de biens et services, et créer des emplois pérennes. La Scic s'inscrit dans une logique dinnovation sociale. Un statut dentreprise SA, SARL,,… la Scic sappuie sur un capital social et des fonds propres qui augmentent par lincorporation des réserves ; sa démarche est entrepreneuriale, elle crée des emplois, produit et commercialise des biens ou services. La logique dentreprise oblige les sociétaires à innover, à être performants, à répondre à de vrais besoins,… Des valeurs coopératives Comme les autres coopératives, la Scic est basée sur la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elle garantit la non lucrativité par limpartageabilité des réserves accumulées, et la dévolution de lactif en cas de cessation dactivité à une structure similaire. Les valeurs de solidarité et de bien-être social prévalent sur la rémunération du capital ; la gestion est démocratique et participative. Un projet de territoire La Scic s'inscrit dans la dynamique des projets de développement local et durable. Elle engage des partenaires multiples à sassocier, à confronter leurs intérêts spécifiques, pour créer des emplois et générer de lactivité présentant un intérêt collectif : cest le multi-sociétariat. Les bénéficiaires, les salariés, les collectivités publiques, les bénévoles, les associés donneurs dordre, les associés apporteurs de capitaux, et tout autre tiers associé, sont ainsi garants, ensemble, de la permanence de lobjectif social de lentreprise.

40 40 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Les SCIC – SOCIETE COOPERATIVE DINTERET COLLECTIF - La SCIC présente trois principales caractéristiques : Cest un groupement de personnes ancrées sur un territoire ; Son principe est celui de la non lucrativité son caractère multipartenarial garantit une certaine dynamique pour les différents associés et pour lactivité La SCIC associe une multiplicité de personnes physiques et morales (multi-sociétariat), répartis en catégories (3 catégories au minimum). Catégories obligatoires (au nombre de 3) * des salariés de la coopérative * des bénéficiaires (toute personne physique ou morale, bénéficiant à titre onéreux ou gratuit des prestations de la SCIC) * d'autres associés (catégorie regroupant tous les autres associés ou pouvant être scindée en catégories facultatives) Chaque associé dispose d'une voix à l'Assemblée Générale ou, s'il y a lieu, dans le collège auquel il appartient, selon le principe 1 associé = 1 voix. En résumé, il est possible de définir synthétiquement les SCIC - Sociétés coopératives dIntérêt Collectif, - de la façon suivante : Ce sont - des entreprises à fort ancrage territorial, - mêlant performance économique et utilité sociale, - dans un objectif dintérêt collectif - et dans une gestion à démocratie participative.

41 41 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION 17 SCIC dans les secteurs culturels, artistiques et de la communication Les SCIC ont été recensées en partenariat avec lINTERSCIC. Nous avons pu en dénombrer 17 dans les secteurs culturels et de la communication ADULLACT PROJETMontpellier 34 Languedoc RoussillonCommunication et NTIC AKWABA KA THEATREChateauneuf de Gadagne 84 PACAThéâtre / arts plastiques/…spectacle vivant Cinéma BOCAGECerizay 79 Poitou Charente Activités cinématographiques COEFFICIENT 7Grane 26 RHONE ALPES Festivals - production d'artistes – musique CO-ERRANCESParis 75 Ile de FranceÉdition CRIRezé 44 Pays de Loire Communication et NTIC DE RUE ET DE CIRQUEParis 75 Ile de France Spectacle vivant ECOLE ATLAParis 75 Ile de FranceMusique EDICONSOTrélazé 49 Pays de LoireCréation, production et distribution Jouets et jeux ENTRAIDToulouse 31 Midi PyrénéesÉdition 75 Ile de France Communication et NTIC GEPHYRALezay 79 Poitou CharenteRénovation PATRIMOINE GROUPE ALPHAVichy 3 AuvergneThéâtre / arts plastiques/…spectacle vivant OKHRARoussillon 84 PACA Arts plastiques fabrication des ocres – Musée UNION TLPCereste 4 PACACommunication -Télévision / médias PETIT BAINParis 75 ILE DE France Spectacle vivant WEBSOURDToulouse 31 Midi PyrénéesCommunication personnes malentendantes

42 42 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Les SCIC dans les secteurs culturels, artistiques et de la communication Répartition régionale ILE DE France5 PACA3 AUVERGNE1 PAYS DE LOIRE2 MIDI PYRENEES2 RHONE ALPES1 POITOU CHARENTE2 LANGUEDOC ROUSSILLON1 Répartition sectorielle Édition2 Communication et NTIC4 Spectacle vivant6 Arts visuels2 Arts plastiques1 Création jouets1 Patrimoine1 Leur répartition régionale et sectorielle est la suivante ; Si les SCIC agréées sont facilement repérables, grâce notamment à lINTERSCIC qui les répertorie, les projets de SCIC sont nombreux et diffus. Peu sont donc évoqués dans le cadre de cette étude. Comme dans tous les autres secteurs, aucune des SCIC des secteurs culturels ne se ressemble. Elles ont toutes des caractéristiques différentes liées à leur objet, leur territoire, la nature de leurs sociétaires et présentent un paysage hétéroclite, riche et varié de personnalités physiques et morales.

43 43 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Un exemple de SCIC dans les secteurs culturels SCIC « CINEMA BOCAGE » Objectif : diffuser lactivité cinématographique en milieu rural. Entre océan et bocage, la société coopérative d'intérêt collectif « CINEMAS BOCAGE » est née en juillet Préalablement sous forme associative( depuis 1985) – association qui reliait les cinémas municipaux de Cerizay, Moncoutant (Deux-Sèvres) et Jard sur Mer (Vendée), sa mue lui a permis de passer de 3 à 6 écrans, donc de doubler sa surface dactivité. Les 4 collèges consacrés au cœur de cette structuration originale et innovante sont les suivants : - Les Collectivités locales, - trois mairies – représentant 17% du capital - convaincues de la pertinence de cette démarche coopérative, et qui bénéficient dun cinéma sur leur commune - Les Comités d'entreprise, près d'une dizaine dont Heuliez et Fleury-Michon, - Une soixantaine de bénévoles, qui sy impliquent dans diverses tâches - Les 4 salariés de la SCIC Le Capital global est de 4520 euro et la SCIC développe un chiffre daffaires de euro par an. Le fait dassocier une multiplicité dacteurs a permis de conforter et développer le travail qui avait été initié par lassociation, ceci dans un cadre juridique adapté à un double objectif économique et social. En effet, il ne sagit pas seulement de projeter des films dans un but commercial, mais aussi de développer toute une politique sociale et culturelle, danimation et de formation, mise en place à léchelon des territoires occupés, dans un intérêt collectif : - permettre à une population principalement ouvrière et aux chômeurs résidents de bénéficier d'un accès à la culture à des tarifs abordables - développer une action socio-éducative auprès de la population, des établissements scolaires par la diffusion de supports pédagogiques (Cinémômes), des soirées à thèmes (sida, femmes en prison, violence...). Frédéric ARNAUD qui gère la SCIC BOCAGE, souligne limpulsion prise par la structure au passage en SCIC par « stabilité et souplesse » et son développement ( de 3 à 6 écrans ) par limplication des salariés aux dynamiques et stratégies mêmes dévolution : « avant cétait difficile dexpliquer à nos bénévoles le cœur de métier et ses spécificités, à présent que les salariés y sont directement impliqués, notre développement se réalise autrement plus vite et plus concrètement »

44 44 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Un exemple de SCIC dans les secteurs culturels SCIC « ECOLE ATLA » Lécole ATLA est née en 1994, dabord association, puis SARL, du besoin de créer et doffrir une pédagogie adaptée aux musiques populaires et contemporaines. Elle favorise le métissage des cultures musicales. Transformée en SCIC en 2002, en un lieu déchanges culturels et sociaux, ATLA considère la musique en tant quoutil de développement social. « Pour que nos valeurs trouvent l'enveloppe juridique appropriée, ATLA a fait le choix d'un statut exigeant : c'est la 1ère Société Coopérative d'Intérêt Collectif - SCIC – culturelle ». Lécole a doublé sa surface en 2003 La SCIC ECOLE ATLA présente une approche originale et pertinente du développement social appliqué au monde de la culture et particulièrement à celui des musiques actuelles ; « Nous avons adopté le statut de SCIC au moment de notre déménagement dans un espace beaucoup mieux adapté à notre projet. La SCIC était donc une évidence, nous lavons adoptée comme le justaucorps qui allait bien à notre chorégraphie, la tenue idéale dès que lon est dans une approche un peu militante, disons au moins impliquée, pour modifier, modeler, par son action, les formes et les contenus des rapports sociaux, autrement dit, agir sur : - les termes de léchange… plus équitable, - lassociation des clients au produit, - la collectivité comme acteur impliqué dans la production de ce sens, - la mise en œuvre concertée dun projet, - la place et le rôle de chacun définis et connus par tous, - le partenariat avec lenvironnement en tant que coopérant à part entière Dépasser les contradictions structurelles et assouplir les rapports sociaux en faisant le pari du professionnalisme : faire en sorte, par un processus daccompagnement professionnel, que les artistes deviennent eux-mêmes les acteurs du développement du milieu qui les emploie. En tant quacteur impliqué dans la dynamique locale, ATLA se pose comme développeur social de son propre milieu. » Ce concept de « socio design » inventé par ATLA se situe au croisement de deux compétences : celle de la formation professionnelle et celle de lintervention socio pédagogique en matière de management des hommes, des organisations et des projets. « « ATLA : lart de vivre de sa musique en beauté » ». Aujourdhui la SCIC ECOLE ATLA cest 40 membres sociétaires, 750 élèves, 65 professeurs de musique et 20 administratifs, techniciens et encadrants. La SCIC ECOLE ATLA lance, courant 2006 la CAE CLARA, une Coopérative dactivités et demploi spécifique des domaines artistiques et culturels,- parrainée en cela par la Coopérative dactivités et demploi ARTENREEL à Strasbourg,- afin doffrir un meilleur accompagnement à tous ceux qui souhaitent assurer leur autonomie professionnelle dans un cadre collectif. La CAE CLARA est membre du réseau COOPERER POUR ENREPRENDRE.

45 45 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Un exemple de SCIC multisectorielle incluant un « pétale » de tourisme culturel - Les « Flâneries de Marjorie » de la SCIC BARSEQUANAISE - Après un parcours totalement atypique, mais particulièrement riche, Marjorie peut afficher sans complexe, son professionnalisme évident dans le secteur du tourisme culturel. Pour cela elle a composé pendant 5 ou 6 ans, avec des CDD, emploi-jeune, stages, toutes situations provisoires et précaires, pour accrocher des formations complémentaires à ses études initiales en Histoire de lArt et Archéologie -( DUCOT, concours des guides conférenciers Ville dArt et dHistoire, DU management du tourisme …) « A mon arrivée dans le Barséquanais, jai découvert le monde du travail et celui du tourisme ; de ces cinq années demploi jeune, jai tiré plusieurs constats : - Le milieu associatif est nécessaire dans le milieu culturel mais le recours à des forces bénévoles est tout aussi bien une richesse quune faiblesse - Le tourisme a besoin de personnels professionnels - Un décloisonnement des structures touristiques est nécessaire sur un territoire pour un développement pertinent et porteur -Le tourisme est une ressource économique importante quil faut développer pour créer de lemploi et de lactivité Cest là, que jai clairement vu quil était possible pour moi de développer une activité de Tourisme sur mon secteur en faisant des visites guidées personnalisées. » Marjorie a donc débuté son activité début mai 2007 comme salariée de la SCIC Barséquanaise, chargée du département Tourisme culturel. Son activité : Les flâneries de Marjorie : visite guidée personnalisée sur la région (aube et Haute marne) Flâneries culturelles : visite de village, découverte du patrimoine, histoire et légendes… Promenades et randonnée thématiques : terroir, traditions locales, géologie… Parcours ludiques pédestres, cyclistes … Elle commence à développer son activité, il y a beaucoup à faire en matière de communication, de relation clientèle, la scic va lencadrer, la conseiller et mettre à sa disposition toutes les ressources et les compétences dont elle dispose pour lui permettre davancer. « Pourquoi jai choisi la SCIC BARSEQUANAISE, SCIC territoriale multiactivités : Dès le début de la scic, jai adhéré au concept : la mutualisation des ressources et des compétences dun territoire pour ensemble développer des activités et de lemploi en réponse à ses besoins. Les besoins sont là et le potentiel aussi, alors comment mettre en place mon projet ? La SCIC est là pour maider à trouver les réponses : elle ma accompagné dans mon raisonnement, ma aidé pour toutes les démarches nécessaires La scic me permet de me développer à mon rythme sur la base dun temps de travail choisi sous statut de salarié, en cohérence avec mon développement commercial. Elle me fournit les services techniques et opérationnels dont jai besoin. La scic me donne la possibilité de me développer en sérénité car je sais que je ne suis pas seule. » Son objectif à court terme est de pouvoir vivre de son activité sur un 0.5 ETP et à terme sur 1 ETP. A long terme, bien sur, elle aimerait pouvoir employer dautres guides et ainsi leur proposer un complément dactivité qui leur est nécessaire puisque la plupart des guides sont payés à la vacation (emploi partiel et précaire) La SCIC BARSEQUANAISE est une SCIC territoriale multiactivités. En France elle sont une trentaine à se définir dans ce halo sur la centaine de SCIC existantes. Par définition ces SCIC développent en leur sein plusieurs activités dont parfois des actions culturelles. Loriginalité et la pertinence de la SCIC BARSEQUANAISE est dêtre issue dun diagnostic stratégique de territoire, sur lequel elle joue à la fois le rôle de Conseil de développement à travers son fonctionnement lié à la démocratie participative inhérente à cette organisation et celui dopérateur économique unique rassemblant lensemble des énergies autour dun projet collectif, dutilité sociale (pérennisation des activités et des emplois). La SCIC BARSEQUANAISE a développé une expertise particulièrement intéressante, reconnue au plan national.

46 46 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Les SCIC – Analyse et constats Strictement dans le champ, sur 90 SCIC en France au , 17 concernent les secteurs de la culture et de la communication. Il convient de tenir compte de plus des SCIC territorialisées qui ont ouvert un département culture, telle que la SCIC BARSEQUANAISE à Bar sur Seine dans lAube, dont un des pétales est Culture et tourisme – voir page 45 – Les outils de coopération, notamment la SCIC, permettent de dépasser les contradictions structurelles et dassouplir les contextes dans lesquels la création dactivité est rendue possible et favorable. Cest aussi la possibilité pour ceux qui sont porteurs de projets culturels dêtre réellement acteurs de leur démarche et de leur avenir, de faire leurs choix, éclairé par le collectif, et dans un esprit collaboratif. Le champ de léconomie sociale présente des alternatives réelles à léconomie traditionnelle, dans une dynamique dinnovation et de partage. Les exemples de SCIC CULTURELLES, démontrées par cette étude, leurs expériences, leurs perceptions, leurs pratiques le prouvent. La création dentreprise ou dactivité et la création artistique sont perçues comme étant intimement liées. Le contexte de partage que propose la SCIC aux acteurs du champ ( lesquels, dans presque tous les cas ont vécu autre chose auparavant) est ressenti comme répondant au mieux près de la personnalité des individus, individuellement et collectivement. Les choix quapporte le mode coopératif induit une implication qui semble être en phase avec les attentes des professionnels et des artistes qui en bénéficient. Dans lentreprise collective des secteurs culturels, les points essentiels qui correspondent aux attentes, soulignés par les acteurs et les pratiques relevées sont les suivants: - Léchange et la transmission du savoir faire, lenrichissement mutuel dans un environnement où chacun compte - Le goût de linnovation ( pas seulement artistique ) - La valorisation du choix de territoire, lieu de vie, lieu dexpression artistique - La capacité à sinscrire dans un lintérêt collectif - Le fait de contribuer à une société basée sur des valeurs autres que largent ou le pouvoir, plus en adéquation avec leur perception de lobjet culturel - La vigilance en collectif sur les réalités économiques La montée des projets culturels dans le champ des SCIC Territorialisées multisectorielles, est également un indice à ne pas négliger. Par ailleurs, plusieurs SCOP culturelles (il en existe une quarantaine en France) réfléchissent à un passage en SCIC. Enfin de nombreux projets sont en émergence, mettant en relief ladéquation naturelle des secteurs culturels aux modes coopératifs.

47 47 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS La COOPERATION Les SCIC – Analyse et constats / développement potentiel Léconomie sociale sest inventé des outils qui ne sont axés ni sur le pouvoir ni sur la stricte valeur de largent Ils sont dabord lémanation dune volonté conjuguée. Dans la SCIC notamment, tous les acteurs salariés, utilisateurs, prescripteurs, bénévoles … font partie intégrante du pouvoir. A ce titre, la SCIC est un outil moderne de gestion, même sil peut paraître lourd au premier abord, ou dérangeant, car il oblige à des consensus, des prises de décisions en commun. De par la complexité de ses constructions et les nombreuses réflexions, stratégies, partenariats,… quelle véhicule, la SCIC ne se développe quassez lentement. Elle oblige par ailleurs à des postures, où le bien collectif prévaut lintérêt personnel et porte donc en elle une évidente mutation des mentalités et des habitudes. Compte tenu de ces quelques réserves, il est intéressant de constater que la SCIC semble parfaitement bien adaptée aux besoins des secteurs culturels et à ses aspirations et se développe dans ces secteurs, par des initiatives représentatives, tant par son volume ( 17 sur 90) que par la qualité des expériences quelle avance, leur originalité, ou par la valeur ajoutée des hommes et femmes qui les portent. Le développement des SCIC dans les secteurs de la Culture et de la communication pourrait être bien plus important sil était accompagné, et mieux soutenu financièrement.

48 48 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS Létude réalisée par lINSTITUT NATIONAL DES NOUVELLES FORMES DEMPLOI dans les secteurs de la culture et de la communication, a permis de mettre en exergue : - Des outils - Un état des lieux mettant de lexistant et des pratiques - Un référentiel national, composé de référents et dinitiatives - De nombreux projets sous-jacents pour lesquels il sagit de construire un accompagnement adapté, au croisement de la reconnaissance des innovations et valeurs ajoutées, des territoires et des hommes qui les portent. - Un volet prospectif et des préconisations Les opérateurs, GROUPEMENTS dEMPLOYEURS, SOCIETES COOPERATIVES DINTERET COLLECTIF, COOPERATIVES DACTIVITES ET DEMPLOI et GROUPEMENTS EUROPEENS DINTERET ECONOMIQUE, qui mettent en œuvre, sur les différents territoires de France, et dans divers secteurs de la culture et de la communication, des actions innovantes en matière demploi, dorganisations du travail, dinsertion et de création dactivités et dentreprises ont été recensés et leurs pratiques examinées dans le cadre de cette étude. Malgré le fait que ces modes se soient moins vite répandus dans les secteurs culturels que dans dautres secteurs ( sport, bâtiment, services etc...), ils font la démonstration que de nombreuses expériences existent qui nous permettent de constater dans quelle mesure, ces nouvelles organisations apportent des solutions, trouvent leurs racines, même si elles ont également leurs limites. A lorigine de ces premières expériences, des nécessités absolues plutôt que des choix, ont conditionné la volonté de leurs porteurs à les mettre en œuvre.- la normalisation des pratiques sociales - la volonté de « vivre son art » au territoire - la nécessité de structurer le projet culturel par des compétences installées - lattractivité de la « libre création » - le rejet des modes traditionnels - le besoin de reconnaissance de « lexception culturelle » Les pratiques et témoignages que létude a permis de relever, démontrent, comment, dans les secteurs de la culture et de la communication, ces organisations innovantes ont contribué à performer lobjet culturel, en renforçant les dynamiques sociales et économiques et en concédant aux divers acteurs de lentreprise culturelle, associative ou non, de vrais statuts. Par leur variété de formes et dutilisations, ils font la preuve que les choix existent, quils découlent de méthodologies précises et techniquement maîtrisables, parfaitement adaptables aux besoins, aux hommes et aux territoires sur lesquels ils sexpriment. Malgré lisolement relatif des opérateurs sur le terrain et leur manque de relation entre eux qui freinent incontestablement le développement de lensemble, ils démontrent aussi que la précarité nest pas plus, dans ces secteurs que dans dautres, une fatalité mais peuvent ouvrir à une remise en cause des habitudes, à une remise à plat des organisations et à des perspectives modernes, flexibles et larges de gestion des hommes et des situations économiques, sociales et territoriales. Lenjeu est bien sur celui de la structuration et de la pérennisation des emplois, mais peut-être plus encore, celui de la qualité et du renouvellement des projets culturels, fortement impactés par leurs acteurs et les circonstances dans lesquelles ils se développent.

49 49 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS Quand ? - Quand lemploi traditionnel ne répond pas ou ne répond plus aux besoins des personnes ou/et des personnes morales - Quand mutualiser ou coopérer devient la solution pertinente pour pouvoir se stabiliser, se pérenniser, se qualifier, se développer -Quand lancrage au territoire devient une source de développement social et économique Comment ? - En respectant bien les limites de chacun des dispositifs, donc en les connaissant, en les maîtrisant ou en étant accompagné pour le faire - En étant accompagné, de façon pertinente, tant sur la construction que sur la mise en œuvre -En ayant une conscience parfaite de la problématique à laquelle ils doivent répondre,nécessitant de fait, un diagnostic clair et préalable des besoins Avec qui ? - Un référentiel national ( page 50) permet dobtenir des réponses sectorielles, méthodologiques ou globales sur ces dispositifs. - Les dispositifs locaux daccompagnements (DLA) sur chaque département, permettent aux structures associatives et coopératives dobtenir de laide en matière daccompagnement - Des référentiels locaux, plus spécifiques existent, sur lesquels des réponses appropriées peuvent être apportées par lensemble des spécialistes.

50 50 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS COOPERER POUR ENTREPRENDRE 37, rue Jean Leclaire PARIS MGEF Mouvement des Groupements dEmployeurs Français 17 rue de Constantinople PARIS GARF – Formation - 12 Rue Sainte Anne PARIS Centre de ressources interrégional sur la pluriactivité et le travail saisonnier 97A, rue de Genève ANNECY – ADECOHD Le pré du Moulin BRIANCON Bat B - 8 Avenue du Général de Gaulle Maisons des saisonniers et pluriactivité saisonnière SNEPS Syndicat National des Entreprises de Portage salarial 1, avenue Hélène Boucher LA COURNEUVE cedex INTER-SCIC - Alix Margado AVISE 37 rue Bergère PARIS DISPOSITIF LOCAL DACCOMPAGNEMENT Tél : / Fax : Mail : Web : Réseau daccompagnement des entreprises culturelles - Réseau AGEC – O.G.A.C.A 8 Boulevard de Nancy Strasbourg Tél. : Fax. : Mél. : ; Site : A.G.E.C.I.F 22 rue de Picardie Paris Tél. : Fax. : Mél. : ; Site : A.R.S.E.C 8 rue Griffon Lyon Tél. : Fax. : Mél. : ; Site : A.V.E.C 50 place des Martyrs de la Résistance Bordeaux Tél. : / Fax. : Mél. : Site : C.A.G.E.C 12 allée Duguay-Trouin - B.P Nantes cedex Tél. : Fax. : Mél. : Site : PREMIER ACTE 5 rue Gaspard Monge Jaunay-Clan Tél. : Fax. : Mél. : Site : INNEF Institut National des Nouvelles Formes dEmploi Siège 1/3 rue dEnghien – PARIS BP 4106 – MONTPELLIER CEDEX , rue Saint-Honoré Paris Téléphone : Télécopie : Délégation au développement et aux affaires internationales Pratiques innovantes - Emploi En région, les DRAC MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION CNRGE - Centre National de Ressources des Groupements dEmployeurs Associatifs 5 Avenue Général De gaulle – BALMA Tél : – Mail : CNAR CULTURE 45 rue des 5 diamants Paris Tél : –

51 51 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS SOMMAIRE Contexte 2 Nouvelles organisations du travail 3-4 Nouvelles organisations du travail /Comment choisir ? 5 La Mutualisation 6 La Mutualisation – Les Groupements dEmployeurs 7-17 Quest-ce quun groupement demployeurs ? 7 Différentes sortes de Groupements demployeurs 8 Groupements dEmployeurs de la Culture et de la communication 9-10 Exemple de Groupement dEmployeurs : GEEM11 Exemple de Groupement dEmployeurs : LUCI12 Exemple de Groupement dEmployeurs : LOPEP13 Analyse et constats14 Développement potentiel – un développement massif, pourquoi ?15 Développement potentiel – les freins16 Développement potentiel – les conditions et limites17 La Mutualisation – Les Groupements Européens dIntérêt Économique Quest-ce quun GEIE ?18 Repérer les GEIG des secteurs culturels et de la communication19 Les GEIE dans les secteurs culturels et de la communication20-21 Un exemple de GEIE : le GEIE ARTE22 Analyse et constats23 Développement potentiel des GEIE dans les secteurs culturels24 La Mutualisation – Autres modes GIE et GIP25 Portage Salarial et ETTP26 Multisalariat et pluriactivité27 La Mutualisation – Pour conclure … 28

52 52 NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELS SOMMAIRE La COOPERATION29 La Coopération – Les Coopératives dActivités et dEmploi30-38 Quest-ce quune coopérative dactivités et demploi30 Les CAE, ce quelles ont inventé31 Le réseau COOPERER POUR ENTREPRENDRE32 Les CAE des secteurs de la culture et de la communication33 Projets culturels portés par les CAE multisectorielles34 Un exemple de CAE : ARTENREEL35 Une journée en démocratie participative chez ARTENREEL36 Analyse et constats37 Développement potentiel des CAE Culture et communication38 La Coopération – Les Sociétés Coopératives dIntérêt Collectif39-47 Quest ce quune SCIC ?39-40 Les SCIC dans les secteurs de la culture et de la communication41-42 Un exemple de SCIC : « CINEMA BOCAGE » 43 Un exemple de SCIC : « ECOLE ATLA » 44 Pétale dune SCIC Multisectorielle « Les Flâneries de Marjorie » 45 Analyse et constats 46 Développement potentiel des SCIC culture et communication 47 Nouvelles Organisations du Travail – Synthèse -48 Nouvelles Organisations du Travail – Comment sen servir ?49 Nouvelles Organisations du Travail – Où sadresser ?50


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