La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance relative à la Performance Énergétique et au climat intérieur des Bâtiments CCB-C 18 février 2010.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance relative à la Performance Énergétique et au climat intérieur des Bâtiments CCB-C 18 février 2010."— Transcription de la présentation:

1 Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance relative à la Performance Énergétique et au climat intérieur des Bâtiments CCB-C 18 février 2010

2 LOrdonnance concerne 3 volets : 1.TRAVAUX PEB (art.6 OPEB) Les travaux soumis à permis durbanisme et/ou denvironnement depuis le 2 juillet 2008 (date de dépôt des dossiers de permis) 2.CERTIFICATS PEB (art.17, 18 et 26 OPEB) Les transactions immobilières / certains bâtiments publics pas en vigueur à ce jour 3.INSTALLATIONS TECHNIQUES PEB (art.19 OPEB) Toutes installations de chauffage et de climatisation pas en vigueur à ce jour Trois volets

3 TRAVAUX PEB

4 1.Exigences sur lisolation mais également sur : Ventilation ; Éclairage ; Installations techniques ; … 2.Garanties du respect de ces exigences par des dispositions réglementaires qui nexistaient pas pour le K55 TRAVAUX PEB Quels apports de lOPEB par rapport au K55?

5 TRAVAUX PEB Travaux soumis à permis PU (permis durbanisme) toutes les constructions situées sur les parcelles visées par le PU PE (permis denvironnement) / DE (déclaration préalable) toutes les constructions visées par lactivité / linstallation technique Projets mixtes toutes les constructions visées par PU / PE / DE

6 Affectations12 Nature des travaux3 TRAVAUX PEB Exigences – Nature des travaux – Affectations Exigences12

7 1.Niveau E : indicateur de consommation, E70 ou E75 (E90) 2.Niveau K : niveau disolation thermique; K40 ou K45 3.Valeurs U/R : valeurs disolation thermique des différentes parois de déperdition 4.Ponts thermiques 5.Ventilation 6.Surchauffe 7.Brûleur : 3 allures / 2 allures / modulant 8.Calorifugeage : conduites deau et dair 9.Partitionnement : réseau de distribution deau et dair 10.Programmateur : commande manuelle et programmation automatique 11.Comptage énergétique 12.Installations dapport dair neuf : à partir de m³/h, un système double-flux doit comporter un système de récupération de chaleur, et la régulation locale doit se faire par détecteur de présence ou sonde CO 2. TRAVAUX PEB 12 Exigences

8 TRAVAUX PEB 3 Natures des travaux 1.Bâtiments neufs et assimilés à du neuf (BN) 2.Rénovations Lourdes (RL) 3.Rénovations Simples (RS)

9 1.Habitation individuelle appartement, maison 2.Résidentiel commun hôtels, maisons de repos, internats 3.Bureaux et Services banques, assurances, sièges administratifs 4.Enseignement écoles, universités, académies, crèches 5.Soins de santé hôpitaux, polycliniques, centres de soins 6.Culture et divertissement cinémas, salles de fêtes, musées 7.Restaurants et cafés 8.Commerces 9.Sport centres sportifs, bassins de natation 10.Partie commune cages descalier, couloirs, ascenseurs 11.Autre affectation aéroports, gares, bâtiments industriels 12.Espace adjacent non chauffé TRAVAUX PEB 12 Affectations Unité PEB

10 Si le projet comporte plus dune affectation et/ou plus dune nature des travaux, Pour savoir à quels niveaux dexigences PEB on devra répondre division du projet en unités PEB (cf. VADEMECUM - Bâtiment PEB Construction (toit et parois) dans laquelle de lénergie est utilisée pour réguler le climat intérieur Peut désigner: une construction dans son ensemble, ou une partie de construction conçue pour être utilisée « séparément » Unité PEB (art.1.3° AEE) Ensemble de locaux adjacents dans le même bâtiment de même nature de travaux de même affectation TRAVAUX PEB Division du projet

11 Bâtiments neufs ou assimilés Habitationindividuelle Résidentielcommun Bureaux etservices Enseignement Soins desanté Culture etdivertissement Restaurantset cafés Commerces Sport Partiecommune Autreaffectation Niveau E E 70 (E 90) E 75 (E 90) E 75 (E 90) Niveau K K 40 K 45 Valeurs U/R XXXXXXXXXXX Ponts thermiques à venir Ventilation XXXXXXXXX Surchauffe X Brûleur XXXXXXXXXXX Calorifugeage XXXXXXXXXXX Partitionnement XXXXXXXXXXX Programmateur XXXXXXXX Comptage énergétique XXXXXXXXXXX Installations dapport dair neuf XXXXXXXXX

12 Rénovation lourde Habitationindividuelle Résidentielcommun Bureaux etservices Enseignement Soins de santé Culture etdivertissement Restaurantset cafés Commerces Sport Partiecommune Autreaffectation Niveau E Niveau K Valeurs U/R XXXXXXXXXXX Ponts thermiques Ventilation XXXXXXXXX Surchauffe Brûleur XXXXXXXXXXX Calorifugeage XXXXXXXXXXX Partitionnement XXXXXXXXXXX Programmateur XXXXXXXX Comptage énergétique XXXXXXXXXXX Installations dapport dair neuf XXXXXXXXX

13 Rénovation simple Habitationindividuelle Résidentielcommun Bureaux etservices Enseignement Soins de santé Culture etdivertissement Restaurantset cafés Commerces Sport Partiecommune Autreaffectation Niveau E Niveau K Valeurs U/R XXXXXXXXXXX Ponts thermiques Ventilation XXXXXXXXX Surchauffe Brûleur Calorifugeage Partitionnement Programmateur Comptage énergétique Installations dapport dair neuf

14 TRAVAUX PEB Procédures PEB BNRLRS Phases du projet Procédure PEB NORMALEProcédure SIMPLIFIÉE Avant projet Demande de dérogation éventuelle Permis durbanisme et/ou Permis denvironnement PROPOSITION PEB Bâtiment 1000 m² PU sans architecte Formulaire simplifié Formulaire sans architecte Dossier dexécution NOTIFICATION début des travaux Désignation du Conseiller PEB DECLARATION PEB simplifiée Chantier Suivi du dossier technique Réception DECLARATION PEB Certificat BN Sanctions

15 BNRL (PU) / RL (PE)RS Phases du projet Procédure PEB NORMALEProcédure SIMPLIFIÉE Avant projet 1.Demande de dérogation éventuelle Permis durbanisme et/ou Permis denvironnement 2.PROPOSITION PEB Bâtiment 1000 m² Formulaire simplifié Bâtiment 1000 m² Formulaire simplifié Bâtiment > 1000 m² Étude de faisabilité Bâtiment > 5000 m² Étude de faisabilité Dossier dexécution 3.Désignation conseiller PEB 5.Dossier technique 4.NOTIFICATION début des travauxDECLARATION PEB simplifiée Chantier 5.Suivi du dossier technique Réception 6.DECLARATION PEB 7.Certificat bâtiment neuf 8.Sanctions TRAVAUX PEB Procédures PEB

16 Les Aides ?

17 Site internet de Bruxelles-Environnement – IBGE : professionnels énergie performance énergétique des bâtiments Info-fiches ; Vade-mecum PEB ; FAQ ; Textes législatifs de référence ; Logiciels ; Clauses administratives pour cahiers des charges ; Adresses de contacts ; Renseignements sur les formations ; … TRAVAUX PEB Les outils daide

18 TRAVAUX PEB Le helpdesk Pour les professionnels :www.ibgebim.be Les Facilitateurs : 0800/ Logement Grand Quartiers L Architecte PEB : 02/ Les Entreprises de Construction 02/ La Cellule Energie-Environnement Pour les Particuliers :www.curbain.be ou Le Centre Urbain –

19 CERTIFICATS PEB Pas encore en vigueur. La date dentrée en vigueur sera préalablement annoncée sur le site internet de Bruxelles – Environnement et largement diffusée dans la presse.

20 Lors dune transaction immobilière : Certificat PEB – Habitations individuelles; Certificat PEB – Bureaux et services. Les bâtiments publics > 1000 m² (affichage visible): Certificat PEB – Bâtiments publics. Les certificats PEB seront délivrés par: des professionnels agrées par Bruxelles-Environnement - IBGE CERTIFICATS PEB

21 INSTALLATIONS TECHNIQUES PEB Pas encore en vigueur. La date dentrée en vigueur sera préalablement annoncée sur le site internet de Bruxelles – Environnement et largement diffusée dans la presse.

22 Toutes installations en Région de Bruxelles-Capitale : Chauffage central (combustible liquides et gazeux); Climatisation. Actes à réaliser sur les installations: Réception lors de linstallation ou de certaines rénovations; Diagnostic sur les installations > 15 ans; Contrôle périodique (entretien) sur toutes les installations; Exemple: Chaudières combustible liquide = 1 an ; Chaudières combustible gazeux = 3 ans. Les actes à réaliser sur les installations seront exécutés par: des professionnels agrées par Bruxelles-Environnement – IBGE. INSTALLATIONS TECHNIQUES PEB Chauffage et Climatisation PEB


Télécharger ppt "Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance relative à la Performance Énergétique et au climat intérieur des Bâtiments CCB-C 18 février 2010."

Présentations similaires


Annonces Google