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Paris-Luxembourg: relancer ensemble la croissance européenne Paris, le 14 novembre 2012 Cet événement est organisé avec laimable soutien de :

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1 Paris-Luxembourg: relancer ensemble la croissance européenne Paris, le 14 novembre 2012 Cet événement est organisé avec laimable soutien de :

2 ASSURANCE VIE : BRISONS LES FRONTIERES Patrick Schols, Administrateur, Association des Compagnies dAssurances du Grand-Duché de Luxembourg

3 UNE ORIENTATION RÉSOLUMENT INTERNATIONALE Traité de Rome (1957) : Liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux + Libre Prestation de Services (LPS) 2 directives « Vie » (2 mars 1979 et 20 mai 1993) 3 e directive « Vie » (1 er juillet 1994) : –Définition de la Libre Prestation de Services –Simplification des conditions daccès au marché : notification à lautorité nationale de contrôle (« Home country control ») –Autorisation aux assureurs vie de commercialiser leurs produits sur le territoire de lUE : « Passeport européen » 3

4 LE PRINCIPE DU PASSEPORT EUROPÉEN banque assurance réassurance titres fonds dinvestissement Hors passeport européen fonds alternatifs private equity real estate LUXEMBOURG KM KM 4

5 LASSURANCE VIE EN LPS Cadre posé par la 3 e directive « Vie » Droit contractuel applicable au contrat = droit du pays de résidence du preneur : France Obligation de respect des règles dintérêt général dans le pays de commercialisation Fiscalité du contrat dassurance française Taxation, réglementation, application des lois commerciales et de la protection des consommateurs spécifiques au pays de résidence du souscripteur Règles prudentielles applicables = celles du pays du prestataire de service : Luxembourg Application du principe « Home country control » Autorité de contrôle : CAA Accès à la sécurité spécifique du contrat luxembourgeois Application de la circulaire 08/1 Accès à un panel dactifs plus large Pas dobligation détablissement stable en France 5

6 UN SAVOIR FAIRE PARTICULIER Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA) 88% Vie / INTERNATIONAL 1% 11% Vie / NATIONAL NON VIE 52%Unités de comptes 31%Vie classique Part en augmentation : Avant : clientèle affluent Aujourdhui : (U)HNWI Fonds dédiés17% 6

7 UN SECTEUR PERFORMANT Source : Commissariat aux Assurances (CAA) Evolution des primes et provisions d'assurance vie des compagnies établies à Luxembourg +4% Milliards deuros + 64% + 36% 7

8 UNE CONNAISSANCE DU MARCHÉ EUROPÉEN Milliards deuros Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA) Ventilation des primes dassurance vie par pays dengagement 8

9 UNE CONNAISSANCE DU MARCHÉ FRANÇAIS + 3,96% Primes de lassurance vie luxembourgeoise sur le marché français et provisions techniques Milliards deuros Encours 2011 assurance vie française : Mia 9

10 Protection optimale du souscripteur Simplicité de mise en œuvre Cadre législatif détaillé et adapté Souplesse dans la gestion Large panel dactifs financiers Solution patrimoniale et successorale Portabilité LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT LUXEMBOURGEOIS 10

11 UNE PROTECTION OPTIMALE Compagnie dassurance vie Banque dépositaire Commissariat aux Assurances Séparation des actifs + « super-privilège » 11

12 UN OUTIL FLEXIBLE CONTRAT LUXEMBOURGEOIS FONDS INTERNESFONDS EXTERNES Fonds Internes collectifs Fonds dédié 1 Gestion discrétionnaire Fonds dédié 2 Gestion discrétionnaire FONDS EURO GestionnaireDépositaireGestionnaireDépositaire Accès simultané Architecture ouverte : choix des gestionnaires et des dépositaires 12

13 CONCLUSION Savoir-faire et compétences Possibilités en termes de sous-jacents Sécurité Portabilité 13

14 ASSURANCE VIE : BRISONS LES FRONTIERES Modérateur : Thierry Flamand, Partner, Advisory & Consulting, Deloitte Experts : Eric Winter, Directeur Commercial, Foyer International Mario da Costa, Chief Markets Officer, IWI International Wealth Insurer Didier Resch, Sales Director, Swiss Life Luxembourg Vincent Pinte, Executive Director, Business Development & Marketing, Lombard International Assurance Catherine Gohmann-Olagnier, Directeur, Banque Martin Maurel, Paris Stéphane Carlucci, Responsable de lingénierie patrimoniale - fiscaliste, Banque Martin Maurel, Paris Edmée Chandon-Moët, Présidente, Family & You, membre du Family Business Group, Paris


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