Paris-Luxembourg: relancer ensemble la croissance européenne

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1 Paris-Luxembourg: relancer ensemble la croissance européenne
Paris, le 14 novembre 2012 Cet événement est organisé avec l’aimable soutien de :

2 ASSURANCE VIE : BRISONS LES FRONTIERES
Patrick Schols, Administrateur, Association des Compagnies d’Assurances du Grand-Duché de Luxembourg

3 UNE ORIENTATION RÉSOLUMENT INTERNATIONALE
Traité de Rome (1957) : Liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux + Libre Prestation de Services (LPS) 2 directives « Vie » (2 mars 1979 et 20 mai 1993) 3e directive « Vie » (1er juillet 1994) : Définition de la Libre Prestation de Services Simplification des conditions d’accès au marché : notification à l’autorité nationale de contrôle (« Home country control ») Autorisation aux assureurs vie de commercialiser leurs produits sur le territoire de l’UE : « Passeport européen » Luxembourg : pionnier de la LPS Savoir faire et expérience de la LPS unique en Europe.

4 LE PRINCIPE DU PASSEPORT EUROPÉEN
banque assurance réassurance titres fonds d’investissement Hors passeport européen fonds alternatifs private equity real estate 1 500 KM 2 100 KM LUXEMBOURG Tout assureur européen établi et agréé dans un pays de l’UE peut exercer son activité dans tous les autres pays membres sans solliciter de nouvel agrément. Portabilité du contrat d’assurance vie luxembourgeois. 2 100 KM

5 L’ASSURANCE VIE EN LPS Cadre posé par la 3e directive « Vie »
Droit contractuel applicable au contrat = droit du pays de résidence du preneur : France Obligation de respect des règles d’intérêt général dans le pays de commercialisation Fiscalité du contrat d’assurance française Taxation, réglementation, application des lois commerciales et de la protection des consommateurs spécifiques au pays de résidence du souscripteur Règles prudentielles applicables = celles du pays du prestataire de service : Luxembourg Application du principe « Home country control »  Autorité de contrôle : CAA  Accès à la sécurité spécifique du contrat luxembourgeois Application de la circulaire 08/1  Accès à un panel d’actifs plus large Pas d’obligation d’établissement stable en France Apport des titres équivaut à cession Interprétation prudente des règles de diversification prévues par la Circ. 08/1 Assureurs luxembourgeois veillent à préserver la dimension patrimoniale du contrat d’assurance, dans l’intérêt des clients

6 UN SAVOIR FAIRE PARTICULIER
Part en augmentation : Avant : clientèle affluent Aujourd’hui : (U)HNWI Vie / NATIONAL 1% Fonds dédiés 17% NON VIE 11% Vie classique 31% Assurance vie luxembourgeoise traditionnellement tournée vers l’international avec 80% des primes encaissées par le secteur. Expertise et savoir faire transfrontalier Expertise et savoir faire sur des solutions sophistiquées, qui s’adresse à une clientèle fortunée, avertie et exigente. Vie / INTERNATIONAL 88% Unités de comptes 52% Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA)

7 UN SECTEUR PERFORMANT Evolution des primes et provisions d'assurance vie des compagnies établies à Luxembourg + 64% +4% Milliards d’euros + 36% De manière générale, la situation de solvabilité des entreprises luxembourgeoises reste robuste avec une couverture de 2,60 fois le montant de l’exigence règlementaire. Le Commissariat aux Assurances a largement préparé le passage à Solvency II ces dernières années avec des exigences réglementaires contraignantes sur les provisions techniques des compagnies luxembourgeoises. De ce fait, l’application des nouvelles règles ne pose pas de problème en termes de couverture des exigences de solvabilité. Source : Commissariat aux Assurances (CAA)

8 UNE CONNAISSANCE DU MARCHÉ EUROPÉEN
Ventilation des primes d’assurance vie par pays d’engagement Milliards d’euros En 2011, la France est le 1er pays d’engagement en matières d’assurance vie luxembourgeoise. C’est aussi le seul marché qui n’a pas subit de recul. Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA)

9 UNE CONNAISSANCE DU MARCHÉ FRANÇAIS
Primes de l’assurance vie luxembourgeoise sur le marché français et provisions techniques Milliards d’euros + 3,96% Cette progression notable témoigne d’un vrai intérêt des français pour les solutions d’assurance vie luxembourgeoises. Le montant des encours de l’assurance vie française montre qu’il reste encore une importante marge de progression aux assureurs luxembourgeois. Encours 2011 assurance vie française : 1 357 Mia €

10 LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT LUXEMBOURGEOIS
Protection optimale du souscripteur Simplicité de mise en œuvre Cadre législatif détaillé et adapté Souplesse dans la gestion Large panel d’actifs financiers Solution patrimoniale et successorale Portabilité Traditionnellement, les compagnies d’assurances répartissent le risque sur un nombre d’assuré le plus large possible. La taille du Luxembourg et l’importance du modèle bancaire ont poussé les autorités Luxembourgeoises à créer un modèle de protection influencé par une approche bancaire (définition précise des actifs admis et des limites d’investissement, séparation des patrimoines, individualisation du risque …). De ce fait, les compagnies d’assurances disposent d’un réel savoir faire en matière bancaire (choix de la banque dépositaire, savoir faire pointu en matière de personnalisation des solutions et de gestions sur mesure).

11 UNE PROTECTION OPTIMALE
Compagnie d’assurance vie Banque dépositaire Commissariat aux Assurances Séparation des actifs + « super-privilège » Les actifs mobiliers sont déposés auprès d’un établissement agréé par le CAA. La convention de dépôt spécifie la séparation des actifs représentatifs des engagements et des actifs appartenant à la compagnie. Cette convention tripartite, entre les 3 acteurs, garanti une protection du souscripteur inégalée en Europe. Ce mécanisme est dénommé triangle de protection. 1/ Contrôle trimestriel du CAA sur l’équilibre entre engagements de la compagnie d’assurance envers ses clients / actifs représentatifs de ces engagements 2/ Dépôt obligatoire des actifs représentatifs auprès d’une banque dépositaire agréée aux conditions fixées par le CAA  Séparation du « patrimoine réglementé » et des actifs appartenant à la compagnie d’assurance (« patrimoine libre ») 3/ Créance de 1er rang du client sur le « patrimoine réglementé ». En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, blocage des comptes de l’assureur auprès des banques dépositaires par le CAA pour protéger les droits des investisseurs En France, la protection est limitée à EUR par assuré par compagnie d’assurance. A Luxembourg, avec le « super privilège » le souscripteur bénéficie d’une créance de 1er rang sur le patrimoine réglementé càd les actifs représentatifs des engagements des souscripteurs. Il n’y a pas de plafond. Les actifs sont mieux protégés. Articles 37 et 39 de la loi du , de l’article 15 du Règlement Grand Ducal du et de la lettre circulaire 95/2

12 CONTRAT LUXEMBOURGEOIS Fonds Internes collectifs
UN OUTIL FLEXIBLE CONTRAT LUXEMBOURGEOIS Accès simultané FONDS EURO FONDS INTERNES FONDS EXTERNES Fonds Internes collectifs Fonds dédié 1 Gestion discrétionnaire Fonds dédié 2 Gestion discrétionnaire Liberté du fonds dédié (à partir de certains montants)  Possibilité de recourir à des produits peu accessibles avec un contrat français (actions/obligations en direct, fonds alternatifs, produits dérivés…) Stratégies plus variées  Accès aux fonds alternatifs Traitement avantageux pour les titres vifs  Les comptes titres français sont taxés mais application de la fiscalité de l’assurance vie au Luxembourg, taxation uniquement lors du rachat/succession OPCVM, Actions, Obligations Produits Structurés Fonds Alternatifs Private Equity Dépôt à terme, Certificat de dépôt Titres non cotés EMTN, M.P., Options Fonds d’Investissement Spécialisés Gestionnaire Dépositaire Gestionnaire Dépositaire Architecture ouverte : choix des gestionnaires et des dépositaires

13 CONCLUSION Savoir-faire et compétences
Possibilités en termes de sous-jacents Sécurité Portabilité

14 ASSURANCE VIE : BRISONS LES FRONTIERES
Modérateur : Thierry Flamand, Partner, Advisory & Consulting, Deloitte Experts : Eric Winter, Directeur Commercial, Foyer International Mario da Costa, Chief Markets Officer, IWI International Wealth Insurer Didier Resch, Sales Director, Swiss Life Luxembourg Vincent Pinte, Executive Director, Business Development & Marketing, Lombard International Assurance Catherine Gohmann-Olagnier, Directeur, Banque Martin Maurel, Paris Stéphane Carlucci, Responsable de l’ingénierie patrimoniale - fiscaliste, Banque Martin Maurel, Paris Edmée Chandon-Moët, Présidente, Family & You, membre du Family Business Group, Paris