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Bruxelles, 18 décembre 2006 2 ENQA dans lEspace européen de lenseignement supérieur Bruno Curvale Vice-président du bureau dENQA Chargé de mission, CNÉ

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Présentation au sujet: "Bruxelles, 18 décembre 2006 2 ENQA dans lEspace européen de lenseignement supérieur Bruno Curvale Vice-président du bureau dENQA Chargé de mission, CNÉ"— Transcription de la présentation:

1 Bruxelles, 18 décembre ENQA dans lEspace européen de lenseignement supérieur Bruno Curvale Vice-président du bureau dENQA Chargé de mission, CNÉ - France Promoteur de Bologne

2 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Plan de la présentation 1. ENQA 2. Lassurance de la qualité 3. Le cadre européen des démarches qualité 4. Mettre en œuvre les consensus

3 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre ENQA ENQA a débuté par un réseau dagences établi en sur la base dune recommandation du Conseil européen (98/561/EC) ; Cest depuis 2005, une association ouverte aux agences des pays qui participent au processus de Bologne ; ENQA a aujourdhui plus de 40 membres (20 pays représentés).40 membres

4 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre ENQA et les autres organisations européennes ENQA cherche à être une organisation pilote dans le cadre de laquelle dautres organisations peuvent coopérer et disséminer les résultats de leurs travaux ou activités, par exemple : - le European Consortium for Accreditation (ECA) ; - le Central and Eastern European Network (CEE Network) ; - le Nordic Quality Assurance Network in Higher Education (NOQA) ;

5 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Les objectifs dENQA Un forum pour le partage des bonnes pratiques et des expériences - Séminaires et ateliers ENQA. Une ressource en termes de recherche et danalyse - Enquêtes ENQA (QCS, TEEP1, TEEP 2, …) Un acteur politique pour les questions dassurance de la qualité - Membre du groupe E4 ; - Membre du BFUG depuis mai 2005.

6 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Les principaux partenaires dENQA EUA The European University Association EURASHE The European Association of Institutions in Higher Education ESIB The national Unions of Students in Europe EC - The European Commission COE - The Council of Europe

7 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Lobligation de rendre des comptes Le contrôle Lamélioration Linformation publique La recherche de la confiance La reconnaissance internationale Le classement Lattribution des moyens 2. La diversité des finalités de lassurance de la qualité

8 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Programme/subject evaluation Programme/subject accreditation Programme/subject assessment Programme/subject review Institutional evaluation Institutional audit Institutional review Institutional accreditation 2. La diversité des modèles de lassurance de la qualité

9 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Rapports publics ou confidentiels Recommandations Jugements de confiance Approbation Décisions daccréditation Classements 2. La diversité des résultats

10 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Le cadre européen Les étapes du processus de Bologne (de Berlin à Bergen)processus de Bologne Les payspays Les références européennes du management de la qualitéréférences La stratégie de Lisbonne

11 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Les consensus après Bergen Il y a en Europe des références pour le management interne et externe de la qualité, ainsi que pour lévaluation externe de la qualité des agences. Les agences européennes dévaluation doivent sinscrire dans une procédure dévaluation externe périodique avant cinq ans. Laccent est mis sur la subsidiarité avec la mise en place de procédures nationales là où cela est possible. Un registre européen des agences dévaluation sera créé. Le dialogue des parties prenantes est souhaité –Forum européen consultatif pour lassurance de la qualité dans lenseignement supérieur.

12 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Résultats attendus La cohérence du management de la qualité sera amélioré en Europe par lutilisation de références et de lignes directrices partagés. Les établissements denseignement supérieur et les agences dévaluation pourront utiliser des points de référence partagés pour ce qui concerne le management de la qualité. Le registre facilitera le repérage des agences dévaluation travaillant de manière professionnelle et digne de foi. Les échanges de points de vue et dexpérience entre les agences et les autres parties prenantes clés seront améliorés par le travail du forum consultatif. Les procédures de reconnaissance des qualifications seront renforcées. Le mouvement en faveur de la reconnaissance mutuelle sera conforté.

13 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Lévaluation interne est la pierre angulaire de lévaluation. Lévaluation externe est la condition de la crédibilité de lévaluation interne. Les évaluateurs externes sont redevables dune évaluation de la qualité de leurs activités. –Adh é sion à ENQA. L é valuation externe p é riodique est une condition de la qualit é de membre d ENQA. Les agences qui sont actuellement membres de plein droit doivent avoir é t é é valu é es par une proc é dure externe avant cinq ans pour conserver cette qualit é. –Les modalit é s pratiques du registre europ é en des agences d é valuation sont discut é es au sein du E4 dans la perspective de la conf é rence de Londres (mai 2007) Le forum européen consultatif pour lassurance de la qualité dans lenseignement supérieur a été mis en place –Premi è re rencontre Embedding quality culture in higher education, novembre 2006, Munich Des références et lignes directrices pour le management de la qualité dans lEEES ont été adoptées en mai 2005 par les ministres des 45 pays qui participent au processus de Bologne. 4. Concrètement …

14 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Les r é f é rences europ é ennes portent sur les activit é s de formation des é tablissements. Elles sont exigeantes quant aux objectifs à atteindre en mati è re de qualit é dans ce domaine, mais ne sont pas normatives quant aux mani è res de faire. Il revient à chaque é tablissement de d é velopper sa culture qualit é propre et de d é velopper les politiques, strat é gies et proc é dures qui lui conviennent (management de la qualit é ). Les d é marches qualit é des é tablissements doivent satisfaire leurs besoins propres, mais aussi les attentes de leurs partenaires et usagers. Le r é f é rentiel 1 pr é cise les objectifs à atteindre. Des lignes directrices pr é cisent l'esprit des r é f é rences et, le cas é ch é ant, sugg è rent des pratiques possibles.r é f é rentiel 1 Pour les établissements : 4. Les conséquences

15 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Les agences doivent v é rifier l accomplissement par les é tablissements des exigences du r é f é rentiel 1. Les agences d' é valuation doivent mettre en œ uvre des proc é dures conformes aux r é f é rences pr é cis é es dans le r é f é rentiel 2.r é f é rentiel 2 Les agences, pour trouver cr é dibilit é et reconnaissance, doivent d é montrer qu elles satisfont aux exigences du r é f é rentiel 3.r é f é rentiel 3 –Du respect de ces exigences d é pend l appartenance à l ENQA et l inscription au futur registre europ é en des agences. Pour les agences : 4. Les conséquences

16 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Pour les États : « Nous adoptons les références et lignes d'orientation pour l'assurance-qualité dans l'Espace Européen d'Enseignement Supérieur comme le propose l'ENQA. Nous nous engageons à introduire le modèle proposé pour l'évaluation par les pairs des agences d'assurance-qualité sur une base nationale, tout en respectant les lignes d'orientation et les critères communément acceptés.. » « Lespace européen de lenseignement supérieur - Réaliser les objectifs » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Bergen, Mai 2005 Les conséquences découlent des engagements pris : 4. Les conséquences

17 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Les orientations du processus de Bologne Responsabilit é des é tablissements –Management interne de la qualit é –Pr é servation et d é veloppement de la qualit é des programmes de formation –Information des publics La culture de la qualit é Responsabilit é des É tats –Syst è me ou cadre national qualit é Responsabilit é des é valuateurs – Ind é pendance, transparence, pertinence La qualit é comme coproduction Les interactions entre acteurs (Cf. é tude Quality Convergence Study de l ENQA) 4. En résumé

18 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre

19 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre AustriaAustrian Accreditation Council, Vienna FHR - Fachhochschulrat, Vienna BelgiumCouncil of Flemish Institutions of Higher Education, Brussels EUA - European University Association - Institutional Evaluation Programme VLIR - Flemish Interuniversity Council, Brussels CyprusCEEA - Council of Educational Evaluation-Accreditation, Nikosia Czech Republic Accreditation Commission of the Government of the Czech Republic, Prague Denmark EVA - Danish Evaluation Institute, Copenhagen EstoniaEstonian Higher Education Quality Assessment Council, Tallinn FinlandFINHEEC - Finnish Higher Education Evaluation Council, Helsinki FranceCNE - Comité National d'Évaluation, Paris CTI - Commission des Titres d'Ingénieur, Paris Les membres dENQA (1/3) Annexe 1

20 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre GermanyAccreditation Council, Bonn ACQUIN - Accreditation, Certification and Quality Assurance Institute, Bayreuth FIBAA - Foundation for International Business Administration Accreditation, Bonn HRK - Hochschulrektorenkonferenz - Projekt Qualitatssicherung, Bonn ZEvA - Central Evaluation and Accreditation Agency Hannover, Hannover EVALAG - Stiftung Evaluationsagentur Baden-Wuerttemberg, Mannheim HungaryHAC - Hungarian Accreditation Committee, Budapest IrelandHEA - Higher Education Authority, Dublin HETAC - Higher Education and Training Awards Council, Dublin ItalyCNVSU - Comitato Nazionale per la Valutazione del Sistema Universitario, Rome LatviaHEQEC - Higher Education Quality Evaluation Centre, Riga The Netherlands NQA - Netherlands Quality Agency, Utrecht NVAO - Accreditation Organisation of the Netherlands and Flanders, The Hague QANU - Quality Assurance Netherlands Universities, Utrecht Les membres dENQA (2/3) Annexe 1

21 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre NorwayNOKUT - Norwegian Agency of Quality Assurance in Education, Oslo PortugalCNAVES - Conselho Nacional de Avaliação do Ensino Superior, Lisbon Slovak Republic Accreditation Commission, Bratislava SpainANECA - National Agency for Quality Assessment and Accreditation of Spain, Madrid Agencia Andaluza de Evaluación, Córdoba AQU - Agency for Quality Assurance in the Catalan University System, Barcelona SwedenNAHE - National Agency for Higher Education, Stockholm UKQAA - Quality Assurance Agency for Higher Education, Gloucester Les membres dENQA (3/3) Annexe 1 4

22 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Les principales orientations ont été données à loccasion de la conférence de Berlin en septembre « C'est un fait établi que la qualité de l'enseignement supérieur se trouve au cœur de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Les Ministres s'engagent à soutenir le développement de l'assurance-qualité au plan des établissements et aux plans national et européen. Ils soulignent la nécessité de développer des critères et des méthodologies reconnus mutuellement en matière d'assurance-qualité. Ils soulignent également que, conformément au principe de l'autonomie des établissements, la responsabilité première en matière d'assurance-qualité dans l'enseignement supérieur incombe à chaque établissement lui-même, ce qui fonde les bases d'une réelle responsabilisation du système universitaire dans le cadre national de qualité. » « Réaliser lespace européen de lenseignement supérieur » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Berlin, le 19 septembre 2003 Le cadre européen des démarches qualité (1/5) Annexe 2

23 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Les objectifs fixés à loccasion de la conférence de Berlin en septembre 2003 étaient les suivants : « Ils [les ministres] conviennent donc que d'ici à 2005, les systèmes nationaux d'assurance-qualité devraient inclure : * une définition des responsabilités des organismes et institutions concernés * une évaluation des programmes ou des établissements, qui inclue l'évaluation interne, l'examen externe, la participation des étudiants et la publication des résultats * un système d'accréditation, de certification ou de procédures comparables * la participation, la coopération et la mise en réseau internationales. » « Réaliser lespace européen de lenseignement supérieur » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Berlin, le 19 septembre 2003 Le cadre européen des démarches qualité (2/5) Annexe 2

24 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre La commande et les acteurs étaient : « Au plan européen, les ministres demandent à l'ENQA, en coopération avec l'EUA, l'EURASHE et l'ESIB, de mettre au point une série de références, de procédures et de lignes d'orientation pour l'assurance-qualité qui fassent l'objet d'un consensus, d'explorer les moyens d'assurer un système adéquat d'examen par les pairs pour l'assurance-qualité et/ou pour les agences ou organismes chargés de l'accréditation, et d'en faire rapport aux Ministres en 2005 par l'intermédiaire du groupe de suivi. Il sera tenu compte, à leur juste valeur, des compétences des autres groupes et réseaux impliqués dans l'assurance- qualité. » « Réaliser lespace européen de lenseignement supérieur » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Berlin, le 19 septembre 2003 Le cadre européen des démarches qualité (3/5) Annexe 2

25 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre À Bergen en mai 2005, les ministres ont fait un bilan de létat davancement du processus et fixé les objectifs de létape suivante : « Presque tous les pays ont pris des mesures pour établir un système d'assurance- qualité fondé sur les critères définis par le Communiqué de Berlin et assorti d'un haut degré de coopération et de mise en réseau. Cependant, il y a toujours des progrès à faire, en particulier pour ce qui concerne la participation des étudiants et la coopération internationale. Par ailleurs, nous recommandons vivement aux établissements d'enseignement supérieur de poursuivre leurs efforts pour améliorer la qualité de leurs activités par l'introduction systématique de mécanismes internes et leur corrélation directe avec l'assurance-qualité au plan externe. » « Lespace européen de lenseignement supérieur - Réaliser les objectifs » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Bergen, Mai 2005 Le cadre européen des démarches qualité (4/5) Annexe 2

26 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre À Bergen en mai 2005, les ministres ont fait un bilan de létat davancement du processus et fixé les objectifs de létape suivante : « Nous adoptons les références et lignes d'orientation pour l'assurance-qualité dans l'Espace Européen d'Enseignement Supérieur comme le propose l'ENQA. Nous nous engageons à introduire le modèle proposé pour l'évaluation par les pairs des agences d'assurance-qualité sur une base nationale, tout en respectant les lignes d'orientation et les critères communément acceptés. Nous accueillons favorablement le principe d'un registre européen d'agences d'assurance-qualité fondé sur une évaluation nationale. Nous demandons que les modalités d'application soient davantage développées par l'ENQA en coopération avec l'EUA, l'EURASHE et l'ESIB et fassent l'objet d'un rapport à notre intention auprès du groupe de suivi. Nous soulignons l'importance de la coopération entre les agences reconnues au plan national dans le but de renforcer la reconnaissance mutuelle des décisions en matière d'accréditation ou d'assurance-qualité. » « Lespace européen de lenseignement supérieur - Réaliser les objectifs » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Bergen, Mai 2005 Le cadre européen des démarches qualité (5/5) Annexe 2 11

27 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse Croatie, Liechtenstein, Turquie Albanie, Principauté dAndorre, Bosnie-Herzégovine, « ex-République yougoslave de Macédoine », Russie, Saint Siège, Serbie-Monténegro Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine. Les pays qui participent au processus de Bologne Annexe 3 11

28 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre –1.1 Politique et procédures pour le management de la qualité : Les établissements doivent avoir une politique et des procédures associées pour le management de la qualité et des niveaux de leurs programmes et de leurs diplômes. Ils doivent également s'engager explicitement dans l'instauration d'une culture qui reconnaisse l'importance de la qualité et du management de la qualité. Pour y parvenir, les établissements doivent mettre en oeuvre et développer une stratégie visant à l'amélioration continue de la qualité. La stratégie, la politique et les procédures doivent avoir un statut officiel et être rendues publiques. Elles doivent prévoir un rôle pour les étudiants et les autres parties intéressées. –1.2 Approbation, examen et révision périodique des programmes et des diplômes : Les établissements doivent disposer de mécanismes officiels pour l'approbation, l'examen et la révision périodiques de leurs programmes et de leurs diplômes. –1.3 Évaluation des étudiants : Les étudiants doivent être évalués en fonction de critères, règlements et procédures publiés et appliqués de manière systématique et constante. –1.4 Management de la qualité du corps enseignant : Les établissements doivent avoir les moyens de s'assurer de la qualité et de la compétence de leurs enseignants. Ces moyens doivent être portés à la connaissance des équipes d'évaluation externe et faire l'objet de commentaires dans les rapports d'évaluation. –1.5 Outils pédagogiques et soutien des étudiants : Les établissements doivent s'assurer que les ressources affectées aux outils pédagogiques et au soutien des étudiants sont adéquates et adaptées à chaque programme proposé. –1.6 Systèmes d'information : Les établissements doivent garantir qu'ils collectent, analysent et utilisent les informations nécessaires au pilotage efficace de leurs programmes de formation et autres activités. –1.7 Information du public : Les établissements doivent régulièrement rendre publiques des informations à jour, impartiales et objectives, à la fois quantitatives et qualitatives, sur les programmes et les diplômes qu'ils proposent. Référentiel 1. Management interne de la qualité Annexe

29 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre –2.1 Utilisation des procédures de management interne de la qualité : Les procédures de management externe de la qualité doivent prendre en compte l'efficacité des procédures de management interne de la qualité décrites dans la première partie des Références et lignes directrices pour la qualité dans l'EEES. –2.2 Mise en oeuvre des démarches de management externe de la qualité : Les buts et objectifs des démarches de management de la qualité doivent être déterminés, avant que ces démarches soient elles-mêmes développées, par tous ceux qui en sont responsables (y compris les établissements d'enseignement supérieur) et doivent être publiés avec la description des procédures qui seront utilisées. –2.3 Critères de décision : Les décisions officielles résultant d'une activité de management externe de la qualité doivent être fondées sur des critères explicites, rendus publics et appliqués de manière constante. –2.4 Processus adaptés aux objectifs : Les démarches de management externe de la qualité doivent être conçues de manière à garantir la réalisation des buts et objectifs qui leur sont assignés. –2.5 Communication des résultats : Les rapports doivent être publiés et écrits dans un style clair et adapté au lectorat visé. Toutes les décisions, signalements de bonnes pratiques et recommandations contenus dans le rapport doivent être faciles à trouver par le lecteur. –2.6 Procédures de suivi : Les démarches de management de la qualité faisant état de recommandations d'action ou qui doivent être suivies par un plan d'action doivent comporter une procédure prédéterminée de suivi mise en place de manière systématique. –2.7 Évaluations périodiques : Les démarches de management externe de la qualité des établissements et/ou des programmes doivent être entreprises de manière cyclique. La longueur du cycle et les procédures d'évaluation à suivre doivent être clairement définies et publiées au préalable. –2.8 Analyses de portée générale : Les agences de management externe de la qualité doivent produire périodiquement des rapports de synthèse qui décrivent et analysent les enseignements issus de leurs travaux, évaluations, contrôle, etc. Référentiel 2. Management externe de la qualité Annexe

30 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre –3.1 Utilisation des démarches de management externe de la qualité pour l'enseignement supérieur : –3.2 Statut officiel : –3.3 Activités : –3.4 Ressources : –3.5 Définition des objectifs poursuivis : –3.6 Indépendance : –3.7 Critères et méthodes du management externe de la qualité utilisés par les agences : –3.8 Procédures pour satisfaire à l'obligation de rendre compte : 16 Annexe 3 Référentiel 3. Management externe de la qualité des agences 11


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