Une introduction au Québec par Esther Désilets Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ******* Formation syndicale sur les Relations Professionnelle.

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1 Une introduction au Québec par Esther Désilets Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ******* Formation syndicale sur les Relations Professionnelle Turin Octobre 2003

2 Plan de la présentation
Le Québec et le Canada La population québécoise Un Québec « social-démocrate » Le marché du travail La présence syndicale Les relations du travail La FTQ, son rôle et ses structures

3 1 Le Québec et le Canada Une vue d’ensemble

4 Le Canada km2 habitants Les habitants vivent presque tous au sud. Le nord est pratiquement inhabité

5 Le Québec 7 445 208 habitants Situé près du fleuve Saint-Laurent
Seule province à majorité francophone

6 2. La population québécoise
Récapitulation du XXe siècle

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15 Caractéristiques principales
Vieillissement: - de jeunes et + de vieux Croissance plus faible au Québec Mortalité infantile très faible Plus de femmes sur le marché du travail Plus de mères au travail Plus de femmes syndiquées Des familles plus petites On se marie moins, on divorce plus Stabilité dans l’immigration Une population qui se diversifie lentement

16 3. Un Québec « social-démocrate »

17 L’intervention économique structurante
Sociétés publiques aidant l’entreprise (SGF, SDI, MIC) Sociétés d’État (Hydro-Québec, SAQ, SNA…)

18 La protection sociale: des régimes publics
Assurance-emploi (personnes en chômage) Aide sociale (personnes démunies) Rentes (personnes qui ont occupé un emploi) Assurance-hospitalisation Assurance-maladie Assurance médicaments Assurance automobile

19 Le modèle québécois: les syndicats partenaires
Dans l’emploi: la CPMT Dans la santé-sécurité: la CSST Dans les relations du travail: le CCTMO Dans l’économie: la CDPQ CPMT Commission des partenaires du marché du travail CSST Commission de la santé et de la sécurité du travail CCTMO Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre CDPQ Caisse de dépôt et placement du Québec qui administre les actifs du Régime de rentes du Québec

20 Des acquis menacés par la politique du « déficit zéro »
Coupures dans les services publics Coupures dans le personnel en particulier dans la santé et les services sociaux Coupures dans les prestations Resserrement des critères d’accès aux programmes sociaux Dégradation des services et des équipements sociaux

21 Structure et conjoncture
4. Le marché du travail Structure et conjoncture

22 Structure de l’économie au début du siècle
Ressources naturelles (mines, forêts) Transformation partielle et exportation Manufacturier traditionnel intensif en MO (vêtement, cuir, meuble) MO peu qualifiée Exportation

23 Structure de l’emploi en 2001
Primaire Secondaire Tertiaire 3 % 23 % 74 % Agriculture Forêts Mines Construction Vêtement, cuir... Aliments,boissons Matériel transport Papier (-) Produits bois (+) Produits métalliques Commerce Soins de santé… Hébergement, restauration Adm. publique Enseignement Finance, assurances, imm. Services prof. (+)

24 Secteurs dynamiques Aérospatiale Industrie pharmaceutique
Technologies de l’information Télécommunications Hydroélectricité Métallurgie Services aux entreprises

25 Conjoncture au Québec 1981 – 2001
Augmentation du PIB réel de 54,5 % Augmentation de l’emploi de 24,5 % Récessions et Taux de chômage supérieurs à 10 % Croissance Augmentation de l’emploi Taux de chômage (8,4 %) le plus bas depuis 1975

26 Marché du travail en août 2002
Nombre (en millions) Taux (en %) Population totale 7,4 ___ Population active 3,9 65,1 Emploi 3,6 59,5 Chômage ,3 8,5

27 Comparaison hommes /femmes août 2002
Taux de chômage 8,1 8,6 Taux d’activité 74,4 59,1 Taux d’emploi 68,4 54,0

28 Comparaison par groupes d’âge Août 2002
15-24 ans 25-44 ans 45-64 ans Taux de chômage 13,0 7,8 6,8 Taux d’activité 73,4 88,0 68,0 Taux d’emploi 63,8 81,1 63,4

29 Quelques définitions Taux d’activité = Population active
Population 15 ans + Taux d’emploi = Emploi Taux de chômage = # personnes chômage Population active

30 Comparaison Québec, Ontario, Canada Août 2002
Taux d’activité 65,1 68,0 67,0 Taux d’emploi 59,5 63,1 62,0 Taux de chômage 8,5 7,2 7,5

31 5. La présence syndicale

32 Taux de présence syndicale Québec 1997 - 2001
1998 1999 2000 2001 2002 40,0 % 39,8 % 40,2 % 40,7 %

33 Taux de présence syndicale par province en 2001
Québec (la + syndiquée) 40,7 % Colombie-Britannique 35,1 % CANADA 32,2 % Ontario 27,8 % Alberta (la – syndiquée) 24,6 %

34 Taux de présence syndicale public /privé 1997 - 2001
1998 1999 2000 2001 Public 81,2 % 80,7 % 81,1 % 81,4 % 82,0 % Privé 27,6 % 27,2 % 27,5 % 27,7 %

35 Les personnes syndiquées États-Unis et Canada en 2000
Nombre Taux États-Unis 16,3 millions 13,5 % Canada 3,7 millions 29,9 %

36 Écart de salaire horaire moyen syndiqués/ non syndiqués
1995 2001 Syndiqués 17,38 $ 19,00 $ Non syndiqués 12,53 $ 14,95 $ Écart en % 38,7 % 27,1 %

37 Le paysage syndical au Québec: diversifié
FTQ = (42.5 %) CSN = (20,8 %) CSQ = ( 9,2 %) CSD = ( 3,9 %) Indépendants = (23,1 %)

38 6. Les relations du travail
Encadrement juridique et enjeux actuels

39 Les lois du travail Personnes syndiquées **** Code du Québec
Rapports collectifs 40% **** Code du Québec Code canadien Loi relations travail fonction publique Personnes non syndiquées Rapports individuels 60% **** Loi normes du travail Lois santé sécurité Chartes des droits

40 Modèle nord-américain Accréditation
Par établissement Par catégorie professionnelle Appui de la majorité (50% du groupe + 1) Concurrence syndicale Monopole de représentation Atelier fermé Paiement obligatoire de la cotisation syndicale (Formule Rand)

41 Modèle nord-américain Négociation
Négociation entre le syndicat local et l’employeur Pas de négociation par branche sauf bâtiment Modèles ressemblant à négociation sectorielle Construction et secteur public: association d’employeurs vs associations syndicales les plus représentatives Pattern industries automobile et papier Décrets (en voie d’extinction): exemple des agents de sécurité

42 Le Code du travail du Québec régit les rapports collectifs de travail entre employeurs et associations accréditées Droit d’association Accréditation syndicale Recrutement Validation de la majorité syndicale Enregistrement du syndicat Négociations collectives Obligations des parties Convention collective supérieure aux normes minimales Règlement des différends et griefs

43 La loi sur les normes du travail s’applique à tous les salariés et détermine:
Le salaire minimum = 7,35 $/ heure La durée du travail Semaine normale = 40 heures La rémunération des heures supplémentaires = majoration de 50 % Les congés fériés = 7 Les vacances = 2 ou 3 semaines Congé de maternité = 18 semaines Avis de cessation d’emploi (ou indemnité) = selon la durée du service Les recours = plaintes et Commissaire général du travail

44 La Loi sur la santé et la sécurité du travail vise la prévention des accidents et maladies reliées au travail en éliminant à la source les dangers pour la sécurité, la santé et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses

45 La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est axée sur la réparation et prévoit des services de premiers soins et d’assistance médicale, d’indemnisation et de réadaptation suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

46 Enjeux principaux Conserver l’intégrité du code du travail
Équité salariale Réforme municipale et intégration syndicale Pertinence Loi des décrets de c.c. Harcèlement psychologique au travail Évolution des salaires minima Conciliation travail-famille Francisation dans les entreprises Application des lois sur la santé et la sécurité

47 Les arrêts de travail 95 % conventions signées sans arrêt de travail
Baisse des arrêts de travail en 2002 Baisse du nombre de personnes salariées touchées par des arrêts de travail Augmentation des jours de travail perdus

48 Son rôle et ses structures
7. La FTQ Son rôle et ses structures

49 Caractéristiques de la FTQ
La plus importante au Québec Regroupement de syndicats canadiens et nord-américains Effectifs secteur privé à 65 % Féminisée à 33 % ( femmes) Membre du CTC et présente à la CISL

50 Rôles de la FTQ et des syndicats
représentation politique Réactions et avis sur les projets de loi Coordination de la solidarité entre affiliés Offre de services spécialisés Les syndicats: relations du travail Recrutement Accréditation Négociation Service et représentation Formation

51 Les services de la FTQ Éducation Recherche et documentation
Formation de formateurs et formatrices Formation spécialisée Collège FTQ-Fonds Recherche et documentation Communications Santé et sécurité du travail Condition féminine Solidarité internationale Francisation Assistance au recrutement

52 Structures politiques de la FTQ émanant du Congrès triennal
Membres du Bureau Directeurs des grands syndicats Représentante des conseils régionaux Postes réservés aux femmes Entérine désignations au Conseil général

53 Structures de fonctionnement
Syndicats Relations du travail Défense professionnelle Dans tous les secteurs Très autonomes Affiliés volontairement Conseils régionaux Enjeux au plan municipal (transport en commun, logement social, etc.) Intervention sur le développement socio-économique local et régional

54 La FTQ : force et diversité
Structure très décentralisée Affiliation volontaire Regroupement de syndicats très différents Au plan professionnel Au plan politique Au plan des structures Au plan des caractéristiques des membres

55 Avons-nous du temps pour des questions, commentaires et échanges?