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Chapitre 13 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 1 Questions à choix multiples Chapitre 13 Pour une consultation et une utilisation optimales des documents,

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1 Chapitre 13 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Questions à choix multiples Chapitre 13 Pour une consultation et une utilisation optimales des documents, nous recommandons de toujours les enregistrer sur le bureau ou à lemplacement de votre choix. Pour ce faire, cliquez sur licône du document à laide du bouton droit de la souris, puis sur « Enregistrer la cible sous... ». Vous naurez plus quà ouvrir le document là où vous laurez enregistré.

2 Chapitre 13 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Le locataire qui désire quitter les lieux à lexpiration du terme de son bail de 12 mois : a)doit aviser son locateur par écrit entre le cinquième et le deuxième mois avant la fin du bail ; b)doit aviser son locateur par écrit au moins six mois avant la fin du bail ; c)na aucun avis à envoyer à son locateur ; d)doit aviser son locateur par écrit entre le troisième et le sixième mois avant la fin du bail. 1

3 Chapitre 13 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Le locataire qui désire sous-louer son logement : a)peut le faire en tout temps ; b)doit dabord aviser par écrit son locateur ; c)doit demander la permission à la Régie du logement ; d)doit obtenir lautorisation de la Cour du Québec. 2

4 Chapitre 13 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Le bail en vertu duquel le locataire supporte le coût des grosses répara- tions et paye les frais dentretien, les assurances et les taxes foncières de limmeuble est un bail : a)net ; b)net, net ; d)résidentiel ; d)brut. 3

5 Chapitre 13 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © La clause en vertu de laquelle le locataire sengage à verser au locateur un pourcentage de ses recettes est une : a)clause escalatoire ; b)clause de loyer proportionnel ; c)clause dindexation ; d)clause de premier refus. 4

6 Chapitre 13 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Le locateur qui veut effectuer une réparation majeure non urgente doit donner un avis écrit de _______ à son locataire à cet effet. a)48 heures ; b)5 jours ; c)10 jours ; d)30 jours. 5


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