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Hébergement de migrants à labri PC du Puisoir à Orbe Séance dinformation publique, 3 octobre 2011.

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1 Hébergement de migrants à labri PC du Puisoir à Orbe Séance dinformation publique, 3 octobre 2011

2 2 Population hébergée par lEVAM 25 personnes de plus par mois en 2011

3 3 Ordre du jour Information et débat Présentation du fonctionnement de labri –Cécile Ehrensperger, responsable du secteur Nord et Ouest de lEVAM Présents pour les questions –Philippe Leuba, conseiller dEtat en charge du Département de lintérieur –Pierre Imhof, directeur de lEtablissement vaudois daccueil des migrants (EVAM) –Capitaine Maurice Caccia, chef de la région Nord de la Gendarmerie –Adjudant Stéphane Warpelin, chef de poste de la Police municipale –Lyne Gasser, diacre de lEglise évangélique réformée 3

4 4 Profil des migrants accueillis à Orbe Comme dans les autres abris PC 50 hommes seuls –Forment la majorité des demandeurs dasile –Hébergement pas convenable pour des familles Principaux pays de provenance –Tunisie –Erythrée –Nigeria –Afghanistan –Somalie Ordre de placement 1.Personnes à laide durgence 2.Cas Dublin 3.Personnes en procédure dasile

5 5 Organisation de laccueil à Orbe Equilibre entre jour et nuit Horaires Abri 19h30–11h30 Structure de jour 11h30-19h30 Personnel Responsable de secteur 2 agents de sécurité 1 intendant 1 assistant social à 50% 3 animateurs à 80% 1 encadrant cuisine 1 infirmier au CSI dYverdon Aménagement de labri ¼ de la capacité des dortoirs utilisée 1 armoire par personne 15 douches Salon TV Réfectoire Buanderie Entretien de labri Au quotidien par les résidents 1 nettoyage complet/semaine par une entreprise privée

6 6 Structure de jour Un lieu de convivialité et dencadrement Ouverture 7 jours sur 7 Salles de loisirs à disposition (espace internet, babyfoot, billard, fitness, jeux, etc.) Equipe danimation Autres activités organisées par le réseau bénévole En outre Travaux dutilité publique en coordination avec les communes Cours de français et modules de socialisation pour les personnes en procédure (asile et Dublin)

7 7 Prestations dassistance Des normes cantonales 3 repas par jour Assurance maladie Pour les Cas Dublin et les personnes en procédure dasile: Env. Fr par mois pour couvrir les besoins en –Transports (Fr. 1.60/jour) –Vêtements (Fr. 1.-/jour) –Produits dhygiène (Fr. 0.50/jour) –Argent de poche (Fr. 3.-/jour) Pour les personnes à laide durgence: –Bons dachat pour vêtements et produits dhygiène

8 8 Partenariats … et pour tout renseignement LEVAM travaille en partenariat avec Les autorités de la Ville dOrbe La Police Les bénévoles Etablissement vaudois daccueil des migrants (EVAM) Av. de Sévelin 40, 1004 Lausanne Tél

9 99 Place aux questions Merci de votre attention!

10 10 Les demandes dasile en Suisse De la Confédération au canton de Vaud 5 centres denregistrement et de procédure (CEP) en Suisse Le canton de Vaud reçoit 8,4% des requérants dasile

11 11 Aide sociale asile EVAM Revenu dinsertion CSIR, CSR Aide durgence EVAM Confédération Office fédéral des migrations (ODM) Processus asile et assistance Procédure fédérale, assistance cantonale Demande dasile CEP Demande dasile CEP Entrée en matière Attribution à un canton Livret N Entrée en matière Attribution à un canton Livret N Refus Admission provisoire Livret F Admission provisoire Livret F Non-entrée en matière Attribution à un canton Non-entrée en matière Attribution à un canton Délai de départ Renvoi Délai de départ Renvoi Statut de réfugié Permis B Statut de réfugié Permis B Régularisation Permis B Régularisation Permis B

12 12 « Cas Dublin » Des personnes à renvoyer La Suisse est membre de lEspace Schengen-Dublin depuis le Accès à la base de donnée EURODAC Les requérants qui ont déjà demandé lasile dans un autre Etat-membre devraient être renvoyés dans les 3 mois Dans les pays européens, le taux de reprise des cas Dublin est de 75% Les autres intègrent le processus asile normal et sont transférés dès que possible sur un autre site

13 13 Lexécution du renvoi Une responsabilité laissée aux cantons Décision de lOffice fédéral des migrations (ODM) Le Service de la population prépare et communique le plan de vol Police cantonale compétente pour les renvois forcés Mesures de contraintes (2 ans demprisonnement possible) Etablissement de Frambois (GE, VD, NE) Les personnes qui quittent volontairement la Suisse ont droit à des prestations au titre de lAide au retour.

14 14 Loi sur laide aux requérants dasile et à certaines catégories détrangers (LARA) Art. 28Principes 1 Les demandeurs dasile sont en principe hébergés dans des centres daccueil ou dans des appartements. 2 En cas dafflux massif et inattendu de demandeurs dasile, le département peut ordonner louverture dabris de protection civile afin dhéberger temporairement les personnes visées à larticle 2. Art. 29Recherche de logements 1 Les communes de plus de 2000 habitants doivent collaborer avec létablissement à la recherche de possibilités dhébergement sur leur territoire. 2 Dans des cas exceptionnels, létablissement peut, avec laccord du département solliciter la collaboration de communes de moins de 2000 habitants.

15 15 LEVAM, un établissement de droit public Aide sociale et aide durgence à 4500 migrants Selon la loi sur laide aux requérants dasile et à certaines catégories détrangers (LARA) du 7 mars 2006 Héberger Encadrer Assister

16 16 Taux doccupation des foyers EVAM Le 100% est dépassé Abris de protection civile Entre 1999 et 2004, une quinzaine dabris PCi ont été utilisés pour héberger des demandeurs dasile

17 17 Politique en matière dhébergement Conférence de presse du 3 novembre 2010 Meilleure répartition des migrants sur le territoire vaudois Utilisation maximale des 9 centres dhébergement collectif existants Rénovation complète ou partielle de 13 propriétés EVAM Récupération dappartements occupés par des personnes ayant obtenu un permis B Projet de construction de 145 places en foyer Projet de construction dimmeubles dhabitation En attendant: –Abris de protection civile –Cantonnements militaires –Constructions provisoires Immeuble EVAM rénové à Payerne

18 18 Témoignage Le syndic de Gland « Lécole na pas changé dallure depuis le 30 mai à Gland. Les migrants sont pourtant bien là. Discrets. Le Sarajevo que nous ont promis les opposants nexiste que dans limagination de ces derniers. Des bénévoles, une trentaine, se sont mobilisés pour leur tendre la main. Gland est toujours une petite ville dans laquelle il fait bon vivre. » Gérald Cretegny

19 19 Témoignage Le directeur de lEtablissement primaire de Lausanne – La Sallaz « A Coteau-Fleuri, lexpérience est pour linstant positive. Il y a au des angoisses évidentes au début, liées à la méconnaissance et au fantasme selon lequel les migrants seraient tous pédophiles ou dealers. Mais depuis louverture, nous navons pas reçu une seule plainte. Cest à se demander si les requérants sont toujours là… » Michel Rosselet

20 20 Témoignage La diacre responsable des bénévoles de Nyon « Ce qui ma frappé en plus de deux ans, cest le besoin de liens et de contacts de ces migrants. Ils ne connaissent pas nos codes et veulent les comprendre. Ils ont besoin dêtre salués plus que regardés. Et dès que lon sintéresse à eux, il ny a jamais de contact négatif. » Magali Borgeaud


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