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PARLONS DE NOS IMPOTS. PARLONS DE NOS BASES Les bases ont été établies en 1970 il y a 40 ans ! La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C. A étant.

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1 PARLONS DE NOS IMPOTS

2 PARLONS DE NOS BASES Les bases ont été établies en 1970 il y a 40 ans ! La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C. A étant le plus haut, le plus « coté ».Cest ainsi que le 1 er et le Panier, notamment, sont en zone A ! « les plus cotés » La Valeur marchande des biens immobiliers: 1 er = le m2, 8 ème = le m2

3 bleu : bases cadastrales rouge: Indice construction vert: inflation

4 Données à retenir

5 TAXE DHABITATION La taxe dhabitation(TH) est calculée sur les valeurs cadastrales corrigées dabattement prenant en considération la situation personnelle. La valeur corrigée= base imposition nette. La TH est désormais devenue un impôt supplémentaire pour les salaires moyens et une subvention pour les bas revenus. La TH est devenue un impôt ubuesque puisque 38% des habitants paient limpot à taux plein (ils sont 84% à Neuilly)

6 Logement A Commune : LE BONHEUR (pour tous !) TAXE DHABITATION Logement A 400 EN FONCTION DES REVENUS CE COUPLE PAIERA UNE TAXE DHABITATION DE100 Quarrive t-il si notre couple choisit un Logement B plus grand dans le même arrondissement? TAXE DHABITATION Logement B 800 Logement B EN FONCTION DES REVENUS CE COUPLE PAIERA TOUJOURS UNE TAXE DHABITATION DE 150 RIEN ! LETAT (NOUS) PREND EN CHARGE SOUS FORME DE DEGREVEMENT, reversé à la commune LES ……… 650 ( )

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8 TEOM : taxe denlèvement des ordures ménagères Basée là encore sur les valeurs cadastrales( qui sont les valeurs locatives) de la taxe foncière, elle représente près de 26% de la TH ou de la TFPB (taxe foncière) EX: Une personne âgée vivant dans un appartement de 70 m2 paie le même impôt quune famille (imposable!) avec 2 enfants !! À moins que cette famille soit non imposable,alors elle ne paiera presque rien ou rien du tout. L équation est simplicite 1=4

9 en MILLIERS évolution ,03%IMPOTS MARSEILLE ,88%CUM ,47%MARSEILLE+CUM LA DEMONSTRATION QUE LA CREATION DE MPM (CUM) NOUS A COUTE LE MONTANT DES IMPOTS LOCAUX PAYES

10 ANNEE évolution Charges de personnel ,05% Achats et charges externes ,77% Charges financières ,37% EPARGNE DE GESTION (recettes- depenses) ,74% intérêts de la DETTE ,51% Remboursement du Capital de la dette ,68% EPARGNE NETTE POUR INVESTISSEMENT ,38% ENCOURS DE LA DETTE ,54% EN ANNEE DEPARGNE DE GESTION VILLE DE MARSEILLE :COMPTES FINANCIERS

11 Potentiel fiscal et effort fiscal de la population à MARSEILLE Le Potentiel fiscal communal est une estimation des impôts si on appliquait les taux moyens nationaux Leffort fiscal ou la pression fiscale est le ratio qui mesure leffort accompli par les ménages par rapport a cette moyenne. Il est passé de 1,60 en 2004 à 1,81 en 2009 cest-à-dire que la commune applique des taux en % plus élevés que la moyenne, et que les marseillais, payant limpôt, paient en % de plus que la moyenne!

12 Nous sommes maintenant le record national de lécart des revenus… MARSEILLE VILLE PAUVRE …………

13 Évolution des effectifs des trois fonctions publiques depuis 1996 SUR UN EFFECTIF DE personnes fin 2007 Près de la moitié appartient à la fonction publique de lÉtat (47 %),elle a progressé de 5% en 10 ans, un tiers (33 %) à la fonction publique territoriale (FPT) elle a progressé de près de 40% en 10 ans 20 % à la fonction publique hospitalière (FPH). elle a progressé de près de 17% en 10 ans

14 Tableau V : Fonction publique, service public et emploi total au 31 décembre 2007 EN MILLIERS Fonction publique Métropole5 053 Dom160 Com et étranger55 Total hors emplois aidés5 268 Emplois aidés de la fonction publique (1) 131,1131 Total y compris emplois aidés5 399 Organismes publics hors fonction publique (secteur non marchand)178 Organismes privés à financement public prédominant secteur non marchand)719 Entreprises publiques (secteur marchand)672 comme Épic La Poste EMPLOI SERVICE PUBLIC Emploi privé hors service public (secteur marchand18 575,10 Emploi total (salariés et non salariés ,00 soit personnes fin 2007, hors Chomeurs les près de 7 MILLIONS d'employés du secteur public c'est 27% de l'emploi total et 37,5% de l'emploi salarié Sources : Fichier Général de l'État (FGE), Insee ; enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter), Insee ; Statistique annuelle sur les établissements de santé (SAE), Drees ; enquête SPE, DHOS ; Bilan social 2007 France Télécom ; Tableau de synthèse/Insee en annexe du rapport annuel sur létat de la fonction publique Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.

15 La Cour des Comptes estime quil faudrait supprimer entre et postes de fonctionnaires par an pour simplement stabiliser les dépenses de pension et de rémunération. le salaire annuel net médian dans la fonction publique en 2003 ( euros) est de 30% supérieur à celui du privé ( euros). [8] Le salaire net annuel moyen dans la fonction publique a doublé entre 1982 et 2002, pour sétablir à euros. [8]

16 UN CERCLE « VERTUEUX » ! La croissance repose sur la demande intérieure. DETTE DE LETAT TRANSFERTS SOCIAUX SOUTIEN A LA CONSOMMATION DES MENAGES DEFICITS PUBLICS

17 EN MILLIARDS Deuros en 4 ANS 2009 PIB ,5% DETTE PUBLIQUE1 076, , , , ,1022,1% 1489 EN % DU PIB 64,9% 66,4% 63,7% 63,8% 67,5% 78,10% Dépense publique 883,1 921,5 952,1 991, ,00 16,3% 53,2% 53,4% 52,7% 52,3% 52,7% -1,0% État 376,6387,8380,0377,4387,2 2,8% Org divers d'admin centr 56,16162,570,768,3 21,7% Admin publiques locales 178,4188,2198, ,6 23,7% Admi de sécurité sociale 404, ,4 458,6 472,2 16,9% Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. prélèvements ,5 818,3 834,4 16,4% % pib43,2%43,6%43,9%43,2%42,8% les admi publiques locales87,895,1101,5107,9112,5 % pib5,3% 5,5% 5,6% 5,7% 5,8% LA DIFFERENCE ENTRE LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ET LES DEPENSES PUBLIQUES A financer166,1168,5158,6172,9192,6 16,0% DONT EMPRUNT PUBLIC 73,5068,50 4,5 59,00106,20 En pratique, les prélèvements obligatoires recouvrent en France, dune part, les impôts (incluant les taxes), dautre part, les cotisations sociales "effectives" (réellement versées) obligatoires reçues par les administrations publiques. Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale

18 Les dépenses publiques nont cessé daugmenter en France

19 Un rapport officiel commandé par le Gouvernement français a récemment confirmé que le SMIC est un facteur de chômage. Il met en évidence « un Effet déviction de lemploi pour les travailleurs les moins qualifiés et les jeunes ». Ainsi, un relèvement de 1% du SMIC produirait une Baisse de lemploi des jeunes de 0,1%. La croissance du SMIC par rapport au salaire moyen a été spectaculaire depuis plus de 30 ans, contribuant ainsi à mettre de plus en plus de personnes « hors marché ». Cette tendance est dautant plus dramatique que chaque année jeunes sortent du système éducatif sans diplôme, alors que la France accueille une masse considérable dimmigrés peu qualifiés. Or ces deux populations ont les pires difficultés à sinsérer dans le marché du travail, du fait du décalage entre leur faible productivité et leur coût trop élevé pour lentreprise, du fait du poids combiné du SMIC et des charges. sortent du système éducatif sans diplômeimmigréscharges

20 Réforme des collectivités territoriales Il faut en finir avec: – Lempilement des structures COMMUNES DEPARTEMENTS«3000 CONSEILLERS TERRITORIAUX 3.26 REGIONS au lieu de 6000 actuellement SYNDICATS INTERCOMMUNAUX PAYS Le labyrinthe des financements croisés 25% des financements Régions et 20 % des financements Départements couvrent des financements croisés


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