PARLONS DE NOS IMPOTS. PARLONS DE NOS BASES Les bases ont été établies en 1970 il y a 40 ans ! La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C. A étant.

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1 PARLONS DE NOS IMPOTS

2 PARLONS DE NOS BASES Les bases ont été établies en 1970 il y a 40 ans ! La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C. A étant le plus haut, le plus « coté ».Cest ainsi que le 1 er et le Panier, notamment, sont en zone A ! « les plus cotés » La Valeur marchande des biens immobiliers: 1 er = 2 200 le m2, 8 ème = 4 000 le m2

3 bleu : bases cadastrales rouge: Indice construction vert: inflation

4 Données à retenir

5 TAXE DHABITATION La taxe dhabitation(TH) est calculée sur les valeurs cadastrales corrigées dabattement prenant en considération la situation personnelle. La valeur corrigée= base imposition nette. La TH est désormais devenue un impôt supplémentaire pour les salaires moyens et une subvention pour les bas revenus. La TH est devenue un impôt ubuesque puisque 38% des habitants paient limpot à taux plein (ils sont 84% à Neuilly)

6 Logement A Commune : LE BONHEUR (pour tous !) TAXE DHABITATION Logement A 400 EN FONCTION DES REVENUS CE COUPLE PAIERA UNE TAXE DHABITATION DE100 Quarrive t-il si notre couple choisit un Logement B plus grand dans le même arrondissement? TAXE DHABITATION Logement B 800 Logement B EN FONCTION DES REVENUS CE COUPLE PAIERA TOUJOURS UNE TAXE DHABITATION DE 150 RIEN ! LETAT (NOUS) PREND EN CHARGE SOUS FORME DE DEGREVEMENT, reversé à la commune LES ……… 650 (800-150)

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8 TEOM : taxe denlèvement des ordures ménagères Basée là encore sur les valeurs cadastrales( qui sont les valeurs locatives) de la taxe foncière, elle représente près de 26% de la TH ou de la TFPB (taxe foncière) EX: Une personne âgée vivant dans un appartement de 70 m2 paie le même impôt quune famille (imposable!) avec 2 enfants !! À moins que cette famille soit non imposable,alors elle ne paiera presque rien ou rien du tout. L équation est simplicite 1=4

9 en MILLIERS évolution 20092008200720062005200420032002 48,03%IMPOTS MARSEILLE 362 053333 514323 251313 369293 826 271 850251 216244 585 35,88%CUM 137 704152 048140 92299 92992 12393 283104 259101 346 44,47%MARSEILLE+CUM 499 757485 562464 173413 298385 949365 133355 475345 931 LA DEMONSTRATION QUE LA CREATION DE MPM (CUM) NOUS A COUTE LE MONTANT DES IMPOTS LOCAUX PAYES

10 ANNEE20022003200420052006200720082009évolution Charges de personnel 445 077470 677 479 202488 464495 328514 703520 952529 88419,05% Achats et charges externes 133 393137 019138 753 151 272151 434158 048171 476166 43324,77% Charges financières 73 38470 98570 602 67 84771 98579 21584 78168 710-6,37% EPARGNE DE GESTION (recettes- depenses)130 197 107 061130 221 142 787169 583147 354135 826158 50421,74% intérêts de la DETTE66 80059 945 63 369 60 76064 98173 07979 59264 454-3,51% Remboursement du Capital de la dette 106 87977 82776 798 99 019104 018114 721119 839134 32225,68% EPARGNE NETTE POUR INVESTISSEMENT-43 482-30 711-9 946-16 992584-40 446-63 605-40 272-7,38% ENCOURS DE LA DETTE1 601 4821 653 4001 730 4801 786 0311 848 3221 850 5271 848 7201 834 40914,54% EN ANNEE DEPARGNE DE GESTION121513 11131412 VILLE DE MARSEILLE :COMPTES FINANCIERS

11 Potentiel fiscal et effort fiscal de la population à MARSEILLE Le Potentiel fiscal communal est une estimation des impôts si on appliquait les taux moyens nationaux Leffort fiscal ou la pression fiscale est le ratio qui mesure leffort accompli par les ménages par rapport a cette moyenne. Il est passé de 1,60 en 2004 à 1,81 en 2009 cest-à-dire que la commune applique des taux en 2009 81% plus élevés que la moyenne, et que les marseillais, payant limpôt, paient en 2009 81% de plus que la moyenne!

12 Nous sommes maintenant le record national de lécart des revenus… MARSEILLE VILLE PAUVRE …………

13 Évolution des effectifs des trois fonctions publiques depuis 1996 SUR UN EFFECTIF DE 5 399 000 personnes fin 2007 Près de la moitié appartient à la fonction publique de lÉtat (47 %),elle a progressé de 5% en 10 ans, un tiers (33 %) à la fonction publique territoriale (FPT) elle a progressé de près de 40% en 10 ans 20 % à la fonction publique hospitalière (FPH). elle a progressé de près de 17% en 10 ans

14 Tableau V 1.1-2 : Fonction publique, service public et emploi total au 31 décembre 2007 EN MILLIERS Fonction publique Métropole5 053 Dom160 Com et étranger55 Total hors emplois aidés5 268 Emplois aidés de la fonction publique (1) 131,1131 Total y compris emplois aidés5 399 Organismes publics hors fonction publique (secteur non marchand)178 Organismes privés à financement public prédominant secteur non marchand)719 Entreprises publiques (secteur marchand)672 comme Épic La Poste EMPLOI SERVICE PUBLIC 6 968 Emploi privé hors service public (secteur marchand18 575,10 Emploi total (salariés et non salariés 25 543,00 soit 23 487 000 personnes fin 2007, hors Chomeurs les près de 7 MILLIONS d'employés du secteur public c'est 27% de l'emploi total et 37,5% de l'emploi salarié Sources : Fichier Général de l'État (FGE), Insee ; enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter), Insee ; Statistique annuelle sur les établissements de santé (SAE), Drees ; enquête SPE, DHOS ; Bilan social 2007 France Télécom ; Tableau de synthèse/Insee en annexe du rapport annuel sur létat de la fonction publique 2008-2009.Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.

15 La Cour des Comptes estime quil faudrait supprimer entre 30 000 et 40 000 postes de fonctionnaires par an pour simplement stabiliser les dépenses de pension et de rémunération. le salaire annuel net médian dans la fonction publique en 2003 (22 750 euros) est de 30% supérieur à celui du privé (17 463 euros). [8] Le salaire net annuel moyen dans la fonction publique a doublé entre 1982 et 2002, pour sétablir à 24 308 euros. [8]

16 UN CERCLE « VERTUEUX » ! La croissance repose sur la demande intérieure. DETTE DE LETAT TRANSFERTS SOCIAUX SOUTIEN A LA CONSOMMATION DES MENAGES DEFICITS PUBLICS

17 EN MILLIARDS Deuros 2004 2005 2006 2007 2008 en 4 ANS 2009 PIB 1 6601 7261 8061 8951 950 17,5% DETTE PUBLIQUE1 076,901 145,401 149,901 208,901 315,1022,1% 1489 EN % DU PIB 64,9% 66,4% 63,7% 63,8% 67,5% 78,10% Dépense publique 883,1 921,5 952,1 991,2 1 027,00 16,3% 53,2% 53,4% 52,7% 52,3% 52,7% -1,0% État 376,6387,8380,0377,4387,2 2,8% Org divers d'admin centr 56,16162,570,768,3 21,7% Admin publiques locales 178,4188,2198,5213220,6 23,7% Admi de sécurité sociale 404,1 423 435,4 458,6 472,2 16,9% Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. prélèvements 717 753 793,5 818,3 834,4 16,4% % pib43,2%43,6%43,9%43,2%42,8% les admi publiques locales87,895,1101,5107,9112,5 % pib5,3% 5,5% 5,6% 5,7% 5,8% LA DIFFERENCE ENTRE LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ET LES DEPENSES PUBLIQUES A financer166,1168,5158,6172,9192,6 16,0% DONT EMPRUNT PUBLIC 73,5068,50 4,5 59,00106,20 En pratique, les prélèvements obligatoires recouvrent en France, dune part, les impôts (incluant les taxes), dautre part, les cotisations sociales "effectives" (réellement versées) obligatoires reçues par les administrations publiques. Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale

18 Les dépenses publiques nont cessé daugmenter en France

19 Un rapport officiel commandé par le Gouvernement français a récemment confirmé que le SMIC est un facteur de chômage. Il met en évidence « un Effet déviction de lemploi pour les travailleurs les moins qualifiés et les jeunes ». Ainsi, un relèvement de 1% du SMIC produirait une Baisse de lemploi des jeunes de 0,1%. La croissance du SMIC par rapport au salaire moyen a été spectaculaire depuis plus de 30 ans, contribuant ainsi à mettre de plus en plus de personnes « hors marché ». Cette tendance est dautant plus dramatique que chaque année 120 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme, alors que la France accueille une masse considérable dimmigrés peu qualifiés. Or ces deux populations ont les pires difficultés à sinsérer dans le marché du travail, du fait du décalage entre leur faible productivité et leur coût trop élevé pour lentreprise, du fait du poids combiné du SMIC et des charges. sortent du système éducatif sans diplômeimmigréscharges

20 Réforme des collectivités territoriales Il faut en finir avec: – Lempilement des structures 1.36 783 COMMUNES 2.100 DEPARTEMENTS«3000 CONSEILLERS TERRITORIAUX 3.26 REGIONS au lieu de 6000 actuellement 4.15 900 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 5.371 PAYS Le labyrinthe des financements croisés 25% des financements Régions et 20 % des financements Départements couvrent des financements croisés